Glyphosate en Europe : pas de quoi se réjouir

Glyphosate en Europe : pas de quoi se réjouir

"Marche contre Monsanto", samedi 20 mai 2017, à Morges (Suisse), siège de Monsanto (Suisse). Ils étaient un millier, moins que l'année dernière (source). S'inquiéter des risques allégués du glyphosate n'empêche pas de fumer...

La Commission proposera prochainement aux États membres de renouveler l'autorisation du glyphosate pour dix ans.

Que la Commission propose n'est pas une nouvelle : c'est dans l'ordre des choses procédurales. Qu'elle propose dix ans – et non quinze comme elle l'avait fait initialement – représente un repli, un début de capitulation. Elle semble aussi chercher un accord le plus large possible – lire : refuser, au moins à ce stade, d'endosser une décision qui sera impopulaire.

Le dossier ne se présente pas très bien. Sur la base de la situation actuelle, une majorité qualifiée exige la voix de l'Allemagne – un gouvernement de coalition cédant à l'idéologie écolo-bobo-politique du SPD et de Mme Barbara Hendricks, avec des élections à l'horizon ; ou celle de la France – de M. Nicolas Hulot – (ou de l'Italie) et d'un ou plusieurs autres pays.

La Commission manie aussi l'argument stupide que chaque État membre garde le droit d'autoriser ou non l'utilisation de pesticides à base de glyphosate sur son territoire.

Il y a déjà eu des marchandages au Parlement Européen en avril 2016 quand, grâce à un retournement de situation obtenu par le PPE piloté par Mme Angélique Delahaye, celui-ci a proposé – non pas l'interdiction initialement inscrite dans la proposition de résolution – mais un renouvellement pour sept ans. La résolution adoptée contient des éléments de contrainte susceptibles d'être retenus dans les marchandages à venir.

La Commission a déjà cédé l'été dernier en demandant aux États membres, notamment, de ne pas autoriser de produits formulés contenant de la POEA.

Et il y a la « fameuse » initiative citoyenne européenne « Stop glyphosate ».

Au final, les agriculteurs et autres utilisateurs de glyphosate se doivent d'être présents dans l'arène politique et médiatique.

Ils étaient environ 1500 à Bâle, moins que l'année dernière... une occasion aussi de marcher pour des objectifs politiques (source)

La Commission Européenne avait à l'ordre du jour de sa 2212e réunion, tenue le mardi 16 mai 2017 à Strasbourg, un point divers, « Glyphosate et perturbateurs endocriniens – derniers développements ». Pour le procès-verbal de la réunion, il faut encore patienter (à chercher ici).

Une porte ouverte enfoncée

Selon une note d'information :

« Le commissaire Andriukaitis a informé le collège ce jour sur la question du glyphosate. Sur la base d’une note d’information, le collège a approuvé l’approche consistant à relancer les discussions avec les États membres sur la possibilité d'un renouvellement de l’approbation du glyphosate pour une durée de 10 ans. »

D'aucuns considéreront que c'est une bonne nouvelle, mais cela ne se présente pas sous les meilleurs auspices.

Relancer les discussions est de toute manière un impératif de la comitologie (de la procédure de décision). Et, compte tenu de l'état du dossier, la Commission peut difficilement faire autre chose que proposer un renouvellement.

« Une décision à courte vue »

Mais une durée de 10 ans est déjà une position de repli, un début de capitulation devant une opposition savamment « fabriquée » par l'activisme.

L'Association Européenne de Protection des Plantes (ECPA) a réagi en appelant la proposition de 10 ans « une décision à courte vue » qui porte atteinte à la science et au système d'autorisation de l'UE. Rapporté par Euractiv :

« "Comment la Commission peut-elle maintenant justifier une proposition limitée à 10 ans, avec un bulletin de santé positif de l'ECHA, quand elle a pu justifier une proposition de 15 ans il y a 12 mois sans un tel bulletin ? Elle cède à la science Facebook des ONG et des activistes", a déclaré le directeur des affaires publiques de l'ECPA, Graeme Taylor. »

Cela a le mérite d'être clair... et parfaitement rationnel.

Alors qu'aucune manifestation "officielle" n'était prévue, ils étaient quelque 300 à Bruxelles (source).

Corrigé 23 mai 2017 : c'est une photo de 2015.

Marchandages en vue... voire manquement aux obligations

Selon Reuters :

« Une porte-parole de la Commission a dit que la Commission a "pris en compte l'état de la recherche le plus récent" et qu'elle "travaillera avec les États membres pour trouver une solution qui recueillera le soutien le plus large possible." »

Qu'est-ce à dire ? La Commission annonce visiblement un marchandage sur la durée du renouvellement. Résumé, plus précis, d'Euractiv :

« La Commission européenne estime qu'une extension de 10 ans de l'herbicide glyphosate est un "point de départ" pour le débat et que ce sont les 28 États membres de l'UE qui auront le dernier mot, a déclaré à EUACTIV.com un responsable de l'UE. »

Rappelons qu'il faut une double majorité pour que le projet de règlement de la Commission soit adopté par les États membres (55 % des États, 65 % de la population) ; en l'absence de double majorité, la décision revient à la Commission... qui encaissera les coups de la contestation anti-pesticides (et anti-européenne), ce qu'elle ne souhaite évidemment pas.

« ...ce sont les 28 États membres de l'UE qui auront le dernier mot » est peut-être l'interprétation d'Euractiv de la déclaration de Mme Anca Paduraru, porte-parole de la Commission pour la santé, la sécurité alimentaire et l'Union de l'énergie, mais les pessimistes peuvent l'interpréter comme l'annonce d'un refus de la Commission de décider à la place des États membres et d'endosser la responsabilité d'une décision a priori impopulaire (l'impopularité étant savamment orchestrée par les activistes anti-pesticides et leurs relais médiatiques).

Un refus dont on sait qu'il est pratiqué en matière d'autorisation de cultiver des OGM. Certes, les situations sont différentes. Dans le cas des OGM, il y a maintien du statu quo ; dans le cas du glyphosate, en l'absence de décision, une substance autorisée ne le sera plus le 1er janvier 2018, avec d'importantes conséquences sur les modes de production agricole et, aussi, de gestion de l'environnement. Comme l'a écrit M. Jean-François Proust dans le Nouvel Économiste :

« Sans glyphosate, on peut donc produire, certes ! Mais en moins grandes quantités, plus cher, de moins bonne qualité, de façon plus aléatoire et avec plus d’impact sur l’environnement. »

Mais M. Jean-Claude Juncker trouvera peut-être un autre expédient.

Un pronostic pas vraiment encourageant

Lors du dernier round, en juin 2016 – quand, en désespoir de cause, la Commission avait proposé de renouveler l'autorisation du glyphosate pour dix-huit mois maximum en attendant un rapport de l'ECHA, deux États avaient voté contre (France et Malte) ; sept autres s'étaient abstenus (Allemagne, Autriche, Bulgarie, Grèce, Italie, Luxembourg et Portugal) et 19 avaient voté pour. Mais la majorité requise des 65 % de la population n'avait pas été obtenue. Les 19 ne représentaient qu'un peu plus de 51 % de la population de l'UE. C'est donc la Commission qui a pris les coups... pour un expédient qui annonçait forcément de nouveaux coups, déjà assénés sur la base de la simple annonce dont il est question ici.

Sans l'Allemagne (16,06 % de la population), ou la France (13,05 %) ou encore l'Italie (12 %) avec un ou plusieurs autres pays, une proposition de la Commission n'a guère de chances de prospérer.

L'Allemagne ? Un gouvernement de coalition qui cède, certes a minima par l'abstention, à l'idéologie écolo-bobo-politique du SPD et de Mme Barbara Hendricks ; et il y a des élections à l'horizon...

La France ? C'était celle de Mme Ségolène Royal, blessée dans son ego par les activistes qui lui avaient reproché de s'être abstenue le round précédent. « Elle avait été vivement prise à partie par les opposants au glyphosate après l’abstention de la délégation française lors du vote du 6 juin » a noté Europaforum. Il fallait aussi bien remercier ces activistes qui lui avaient apporté des fleurs... La France de M. Nicolas Hulot prendra-t-elle une position différente ? Les paris sont ouverts...

De la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l'Homme. Est compatible avec la fonction de ministre d'avoir une fondation à son nom ?

Une détestable insistance

Le Commissaire Vytenis Andriukaitis l'a déjà dit au Parlement belge.

Plusieurs médias rapportent aussi le propos, qui semble diffusé de manière insistance. Ainsi, Actu-Environnement :

« Chaque Etat membre garde le droit d'autoriser ou non l'utilisation de pesticides à base de glyphosate sur son territoire, a également rappelé la Commission. »

C'est certes parfaitement exact. L'Union autorise les substances actives et les États membres les produits formulés (résumé ici). Ils peuvent donc, en principe, n'autoriser aucun produit formulé.

Mais l'argument n'est pas de bonne foi. Et il revient à un démantèlement – par la Commission elle-même – du concept de l'Union Européenne. C'est : qu'importe ce que dit Bruxelles, chaque capitale fait ce qu'elle veut, selon son bon plaisir.

Cela fera-t-il plier quelque État membre récalcitrant ? On peut rêver : le mécanisme similaire introduit pour la culture d'OGM n'a pas eu l'effet escompté (pour le dernier épisode, voir ici).

Le seul effet pratique – lorsque l'autorisation du glyphosate sera (espérons-le) renouvelé – sera d'accentuer la pression sur les États membres. L'art de se tirer une balle dans le pied...

Marchandage passé au Parlement Européen

Il y a déjà eu un marchandage, en avril 2016, au Parlement Européen. Celui-ci avait été saisi d'une proposition de résolution (non contraignante) et était prié de dire :

« [Le Parlement européen] 1. est d'avis que le projet de règlement d'exécution de la Commission ne permet pas de garantir un niveau élevé de protection de la santé humaine et animale et de l'environnement, n'applique pas le principe de précaution et excède les compétences d'exécution prévues dans le règlement (CE) n° 1107/2009 ».

Selon le point 3, il était supposé :

« demande[r] à la Commission de ne pas renouveler l'approbation du glyphosate et de fixer un calendrier précis pour dresser la liste des coformulants non autorisés dans les produits phytopharmaceutiques ».

Et selon le point 4, il était supposé :

« l'invite[r] à lancer rapidement une étude indépendante de la classification du glyphosate sur la base de toutes les données scientifiques disponibles quant à sa cancérogénicité et à ses éventuels effets perturbateurs du système endocrinien, sur la base des critères scientifiques horizontaux qui devraient être fixés ».

On peut en rire – jaune car cela illustre l'irrationalité du processus parlementaire : à quoi devait servir une étude pour une substance que l'on voulait voir interdite ?

Cette résolution n'eut pas le sort qu'espéraient ses auteurs, dont M. Pavel Poc – un fameux (enfin...) contempteur du glyphosate. Il y eut un formidable retournement de situation – qui tend à prouver que si on veut, on peut ; même si ce fut de justesse (l'amendement crucial a été adopté par 294 voix contre 278 et 134 abstentions. C'est essentiellement le groupe PPE (centre droit), mené par la Française Angélique Delahaye, qui a été à la manœuvre.

Le texte finalement adopté maintient le point 1 et le point 4 (devenu 8), mais – nouvelle contradiction quasiment imposée par la procédure – demande un renouvellement du glyphosate pour sept ans, assorti de conditions. Les points pertinents de ce texte sont comme suit :

« 2. demande à la Commission de soumettre un nouveau projet de règlement d'exécution qui soit plus attentif à l'utilisation durable d'herbicides contenant du glyphosate; l'invite à recommander aux États membres, en particulier, de limiter ou d'interdire la vente de glyphosate à des utilisateurs non professionnels; lui demande de réaliser une étude, en collaboration avec des experts des États membres, destinée à évaluer l'utilisation de produits phytosanitaires par des non-professionnels, de formuler des propositions, d'élaborer des formations et des agréments pour les professionnels, de communiquer de meilleures informations sur l'utilisation du glyphosate et d'imposer des limites rigoureuses à l'utilisation de produits qui contiennent la substance active glyphosate avant les récoltes;

3. demande à la Commission de renouveler l'approbation du glyphosate pour une période de sept ans; rappelle que le règlement (CE) n° 1107/2009 permet à la Commission de retirer l'approbation d'une substance active pendant la période durant laquelle elle est autorisée si de nouvelles données scientifiques peuvent démontrer qu'elle ne remplit plus les critères d'approbation; invite la Commission et les États membres à accélérer leurs travaux sur la liste des coformulants non autorisés dans les produits phytopharmaceutiques; se réjouit de constater que l'utilisation de POE-tallowamine a été interdite dans les produits phytosanitaires contenant du glyphosate;

4. prie en particulier la Commission de ne pas approuver une quelconque utilisation du glyphosate à des fins non professionnelles;

5. prie en particulier la Commission de ne pas approuver une quelconque utilisation du glyphosate dans les parcs et jardins publics et dans les aires de jeux publiques, ou à proximité de ces endroits;

6. prie en particulier la Commission de ne pas approuver une quelconque utilisation du glyphosate dans l'agriculture lorsque les systèmes intégrés de lutte contre les organismes nuisibles suffisent pour les opérations nécessaires de désherbage;

7. demande à la Commission de réévaluer son approbation à la lumière du dossier actuellement soumis à l'Agence européenne des produits chimiques concernant la classification harmonisée du glyphosate au titre du règlement (CE) n° 1272/2008 »

Résumons : il y a dans cette résolution de quoi, d'une part, assortir une ré-autorisation du glyphosate de nouvelles contraintes et, d'autre part, trouver un expédient.

Un expédient comme un renouvellement pour 18 mois maximum, en attendant une nouvelle étude... Il serait temps pour M. Jean-Claude Juncker et sa Commission de comprendre que c'est du masochisme.

Des conditions d'emploi déjà restreintes

Il y eut un autre marchandage à l'été 2016 d'entre entre la Commission et les États membres, ou plutôt certains d'entre eux. Cela s'est concrétisé par le règlement d'exécution (UE) 2016/1313 de la Commission du 1er août 2016 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active « glyphosate ».

Le point le plus important est le suivant :

« Les États membres veillent à ce que les produits phytopharmaceutiques contenant du glyphosate ne contiennent pas le coformulant “suif aminé éthoxylé” (no CAS 61791-26-2). »

Autrement dit, la PEOA : un surfactant, un mélange complexe dérivé du suif qui a pour rôle d'augmenter la mouillabilité de la surface des plantes et d'aider à la pénétration de la matière active dans la plante.

Nous avons dit tout le mal que nous pensions de cette mesure dans « Glyphosate : la saga de l'irresponsabilité continue ».

Le règlement précité demande aussi aux États membres d'« accorder une attention particulière » :

• à la protection des eaux souterraines dans les zones vulnérables, notamment en ce qui concerne les utilisations non agricoles ;

• aux risque découlant de l'utilisation dans les zones spécifiques visées à l'article 12, point a), de la directive 2009/128/CE instaurant un cadre d'action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable... jeu de piste...

« les zones utilisées par le grand public ou par des groupes vulnérables au sens de l'article 3 du règlement (CE) n° 1107/2009, comme les parcs et les jardins publics, les terrains de sports et de loisirs, les terrains scolaires et les terrains de jeux pour enfants, ainsi qu'à proximité immédiate des établissements de soins » :

• à la conformité des utilisations avant récolte avec les bonnes pratiques agricoles.

Il faudrait entrer dans le maquis législatif de l'Union Européenne pour vérifier si ces belles recommandations apportent des éléments nouveaux. Nous pensons que non... encore que... le juriste retors s'interrogera – à juste titre – sur les obligations des États membres relativement aux points b) et c) de l'article 12 de la directive 2009/128/CE dans le cas du glyphosate !

Et la « fameuse » initiative citoyenne européenne « Stop glyphosate »

Au jour et à l'heure où nous écrivons, les organisateurs revendiquent 760.217 signatures. Il en faut un million, avec des conditions supplémentaires, d'ici le 25 janvier 2018.

L'objectif résumé de l'initiative est :

« Nous demandons à la Commission européenne de proposer aux États membres une interdiction du glyphosate, de réformer la procédure d’approbation des pesticides et de fixer à l’échelle de l’UE des objectifs obligatoires de réduction de l’utilisation des pesticides. »

En admettant que cette initiative aboutisse, M. Jean-Claude Juncker et sa Commission seront-ils sensibles au condensé de désinformation qui préside à cette initiative, laquelle se termine par :

« Agissez maintenant : signez notre Initiative Citoyenne contre le poison cancérigène de Monsanto » ?

En tout cas, en présentant une note d'information au collège de Commissaires sur une « approche consistant à relancer les discussions avec les États membres sur la possibilité d'un renouvellement de l’approbation du glyphosate pour une durée de 10 ans », M. Vytenis Andriukaitis aura pris date.

Rappelons que nous estimons que cette initiative est illégale.

Les agriculteurs doivent réagir

La prochaine étape sera la soumission du rapport final de l'ECHA à la Commission. D'une ECHA qui a déclaré dans un communiqué de presse que « les preuves scientifiques disponibles ne répondaient pas [selon son Comité d'Évaluation des Risques] aux critères pour classer le glyphosate comme cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction. » Et le bal des... oups ! Le jeu politique recommencera ; pour les embrouilles et autres deals, il n'y a pas de contrainte temporelle.

En attendant, les agriculteurs et les autres utilisateurs du glyphosate se doivent d'être présents dans l'arène politique et médiatique. M. David Zaruck a écrit :

« S'en remettre à des décideurs pour faire prévaloir le bon sens ou au Copa-Cogeca pour se défendre n'est pas une stratégie efficace. »

Pas terrible de devoir rectifier...

Sur Forumphyto :

« Le monde agricole ne doit donc surtout pas relâcher d’effort pour expliquer et s’expliquer. Le glyphosate n’est pas le diable. Il est dans le domaine public et bon marché. Le laisser sur le marché, ce n’est pas être pro-Monsanto ! »

Nous pensons que le monde agricole français doit – non pas ne pas relâcher – mais faire l'effort.