La lutte contre le formaldéhyde se poursuit depuis des décennies

La lutte contre le formaldéhyde se poursuit depuis des décennies

Susan Goldhaber, ACSH*

Image : Clker-Free-Vector-Images de Pixabay

Ma note : Encore une histoire américaine qui peut avoir des retombées en Europe...

Le 20 juillet, l'American Chemistry Council (ACC), la principale association professionnelle de l'industrie chimique aux États-Unis, a intenté un procès à l'Agence de Protection de l'Environnement (EPA) et aux Académies Nationales des Sciences, de l'Ingénierie et de la Médecine (NASEM) au sujet du projet d'évaluation IRIS 2022 de l'EPA sur le formaldéhyde. Les poursuites contre l'EPA ne sont pas uniques, mais celles qui incluent la NASEM sont une autre histoire.

Contexte

Le formaldéhyde est l'un des principaux éléments constitutifs de l'industrie manufacturière. Il s'agit d'un intermédiaire réactif dans de nombreux processus chimiques, le produit final ne contenant que peu ou pas de formaldéhyde. Il est utilisé dans les domaines suivants :

• L'agriculture : engrais, herbicides et désinfectants pour les semences.

• L'industrie automobile : composants pour l'intérieur, peintures, plaquettes de frein et systèmes d'alimentation en carburant.

• Bâtiment et construction : contreplaqué, panneaux de particules, panneaux de fibres, meubles et lambris, isolation et revêtements de sol, armoires de cuisine.

• Santé et hygiène : conservateur dans les produits de soins personnels, les savons et les détergents.

• Médecine : conservateur dans les laboratoires médicaux, dans les vaccins et dans la fabrication de dispositifs médicaux tels que les valves cardiaques et les prothèses.

• Aérospatiale : pour fabriquer des mousses de polyuréthane pour les sièges d'avion, les planchers de cabine et les doublures de cargaison.

L'EPA travaille à l'évaluation de la toxicité et des effets du formaldéhyde sur la santé depuis plus de 30 ans [1]. Les agences gouvernementales passent régulièrement des contrats avec des institutions à but non lucratif, telles que les NASEM, pour examiner des questions scientifiques complexes. Les NASEM, créées en 1863 par le président Lincoln, « sont une institution privée à but non lucratif qui fournit des analyses et des conseils indépendants et objectifs à la nation afin de résoudre des problèmes complexes et d'éclairer les décisions de politique publique dans les domaines de la science, de l'ingénierie et de la médecine ».

Questions relatives au formaldéhyde

La question n'est pas de savoir si le formaldéhyde doit être réglementé, comme il l'est depuis des décennies, mais si la science permet de réviser la réglementation actuelle ou de proposer de nouvelles limites. Le formaldéhyde provoque des effets respiratoires à des niveaux élevés, allant de l'irritation du nez et de la gorge à des affections liées à l'asthme – cependant, la plupart des controverses portent sur le cancer. Des évaluations scientifiques ont conclu que le formaldéhyde ne présente un risque de cancer qu'à des niveaux élevés, et non à des niveaux plus faibles que l'on trouve dans l'environnement.

« Il existe des preuves que l'inhalation de formaldéhyde provoque le cancer du nasopharynx, le cancer sino-nasal et la leucémie myéloïde chez les humains exposés dans des conditions d'exposition appropriées. »

Système intégré d'information sur les risques (IRIS) de l'EPA pour 2022 [2]

Cependant, le document IRIS ne décrit pas les « conditions d'exposition appropriées » pour que le formaldéhyde provoque un cancer, ce qui crée une ambiguïté quant au niveau de sécurité du formaldéhyde. L'absence de définition d'un niveau de sécurité clair pour le cancer laisse la porte ouverte à des niveaux de formaldéhyde « acceptables » si bas qu'il n'est plus économiquement possible de fabriquer des produits essentiels.

L'action en justice de l'ACC

Les deux lois que l'ACC affirme que l'EPA et les NASEM ont violées sont la loi sur les comités consultatifs fédéraux (FACA) et la loi sur la procédure administrative (APA). Ces deux lois visent à assurer la transparence et une procédure claire permettant au public de participer au processus d'élaboration des règles.

L'ACC affirme que le contrôle inapproprié de l'EPA sur le rapport d'expertise des NASEM a violé la loi sur les comités consultatifs fédéraux (FACA). La FACA exige que les membres des comités consultatifs fédéraux soient « équitablement équilibrés » dans les opinions représentées et que « les conseils et recommandations du comité consultatif ne soient pas influencés de manière inappropriée par l'autorité de nomination ou par un intérêt particulier, mais soient au contraire le résultat du jugement indépendant du comité consultatif » [3].

J'ai écrit sur l'importance de l'APA dans l'établissement des réglementations sur l'eau potable pour les « polluants éternels ». L'APA exige que les agences fédérales prévoient une période d'examen pour que le public puisse soumettre des observations sur les règles proposées et que toutes les règles soient publiées dans le Registre Fédéral.

L'ACC affirme qu'étant donné que l'EPA a violé la FACA, l'APA lui interdit de s'appuyer « arbitrairement et capricieusement » sur le rapport publié par les NASEM, l'évaluation toxicologique IRIS du formaldéhyde.

L'action en justice de l'ACC affirme que les NASEM ont violé la FACA en :

• Manquant à l'obligation de garantir un comité équitable et équilibré : le comité n'est pas équilibré d'un point de vue technique, car il manque d'expertise dans plusieurs disciplines scientifiques cruciales pour un examen solide et complet. Le comité ne compte pas de scientifiques spécialisés dans la toxicologie et l'épidémiologie industrielles du secteur privé, des scientifiques particulièrement bien placés pour étudier l'utilisation du formaldéhyde dans le monde réel. Des experts de l'industrie devraient être inclus dans le comité car l'industrie sera directement affectée par l'évaluation finale.

• Ne donnant pas au public une possibilité raisonnable de s'exprimer sur les nominations au sein du comité.

• Permettant à l'EPA d'exercer un contrôle inadmissible sur le comité : l'EPA a indiqué aux NASEM quels scientifiques devaient faire partie du comité et a interdit au comité d'examiner des documents autres que l'évaluation et les documents soumis par l'EPA.

• Ignorant les informations pertinentes provenant de sources extérieures à l'EPA : après l'évaluation du formaldéhyde réalisée par les NASEM en 2010, l'ACC a entrepris un projet de recherche scientifique pour répondre aux besoins de données identifiés par les NASEM. Plus de 50 publications évaluées par des pairs et rédigées par des personnes affiliées à l'ACC faisaient partie de ce projet de recherche. Cependant, l'EPA a ignoré une grande partie de ces recherches dans son évaluation 2022. Lorsque l'ACC a tenté de fournir les publications aux NASEM, elle s'est heurtée à une fin de non-recevoir, les NASEM affirmant que leur mandat était uniquement basée sur les documents présentés par l'EPA.

La plainte de l'ACC affirme que l'EPA a violé la FACA en contrôlant de manière inadmissible les membres du comité et les questions autorisées à être discutées, en ne prenant en compte que le point de vue de l'EPA sur les éléments de preuve. Au cours des « sessions ouvertes » destinées à solliciter les observations du public sur des questions scientifiques, les NASEM ont déclaré que leur véritable objectif était « d'engager une session de questions-réponses avec l'EPA » et que « le comité estime que le sponsor, l'EPA, est le mieux placé pour […] répondre aux questions sur l'évaluation du formaldéhyde ».

L'action en justice de l'ACC conclut que « les rapports non fiables sur le formaldéhyde promus par le gouvernement fédéral créent des préjudices concrets et particuliers pour les membres de l'ACC qui utilisent régulièrement le produit chimique pour créer des produits dont la société moderne est dépendante. [Ils posent] des obstacles et des restrictions injustifiables à toutes les entreprises qui utilisent du formaldéhyde. »

Le dossier montre que l'ACC a tenté de communiquer largement avec l'EPA et les NASEM depuis 2011 et n'a reçu que des réponses limitées. Je pense que cela est dû à la perception par l'EPA que le conflit d'intérêt n'existe que pour l'industrie. Elle ne « voit » pas que la sélection de membres de comités consultatifs ayant une longue histoire d'accord avec l'EPA constitue un conflit. C'est le cœur du problème que la FACA essayait d'éviter.

Ces lois fournissent-elles simplement des cases à cocher dans des contrôles ou les agences fédérales doivent-elles les appliquer comme elles ont été conçues, c'est-à-dire pour fournir une véritable contribution publique et des opinions diverses sur l'élaboration de règles susceptibles d'affecter la vie de chaque Américain ?

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[1] « Le projet d'évaluation de l'EPA n'a pas été établi de manière logiquement cohérente, manque de liens clairs avec un cadre conceptuel sous-jacent et ne documente pas suffisamment les méthodes et les critères utilisés pour identifier les preuves permettant de sélectionner et d'évaluer les études. »

[2] IRIS est la base de données de l'EPA qui résume les informations essentielles de l'EPA en matière de santé sur les produits chimiques et qui est également utilisée par les États, les gouvernements locaux, l'industrie et le monde universitaire.

[3] D'autres exigences prévoient que chaque réunion du comité consultatif soit ouverte au public, que des procès-verbaux détaillés soient établis pour toutes les réunions et que les projets de documents de travail, les études et les autres documents établis par le comité consultatif ou présentés à ce dernier soient mis à la disposition du public.

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* Susan Goldhaber, M.P.H., est une écotoxicologue qui a plus de 40 ans d'expérience dans des agences fédérales et d'État ainsi que dans le secteur privé. Elle s'intéresse particulièrement aux substances chimiques présentes dans l'eau potable, l'air et les déchets dangereux. Elle se concentre actuellement sur la traduction des données scientifiques en informations utilisables par le public.

Source : Decades of Fighting Continues Over Formaldehyde | American Council on Science and Health (acsh.org)