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Glyphosate : nuit de dupes à l'Assemblée Nationale
Ce lundi 27 novembre 2017, une page s'est tournée à Bruxelles dans la saga du glyphosate dans l'Union Européenne : dans ce qui aurait dû être une mesure d'ordre technique, fondée sur la science, les États membres se sont prononcés, de justesse, sur une base politicienne pour une ré-autorisation pour une durée de cinq ans.
La France avait voté contre, cédant à la démagogie et à l'activisme « écologiste » : il ne pouvait pas être dit que la France de MM. Emmanuel Macron et Nicolas Hulot ferait « moins bien » que la France de Mme Ségolène Royal dont l'opposition au glyphosate avait été achetée récompensée avec un bouquet de fleurs en mai 2016. Ajoutez les sentiments personnels de ces deux messieurs...
Réaction de dépit, gages donnés à sa fraction gouvernementale de sensibilité « verte », quoi qu'il en soit, Jupiter Macron cède à une funeste manie trumpienne et gazouille :
« J’ai demandé au gouvernement de prendre les dispositions nécessaires pour que l’utilisation du glyphosate soit interdite en France dès que des alternatives auront été trouvées, et au plus tard dans 3 ans. »
Depuis lors, ce qui est présenté comme un engagement croix de bois, croix de fer, mais « en même temps » sans laisser tomber les agriculteurs colle aux basques gouvernementales comme le sparadrap du Capitaine Haddock.
Il serait fastidieux de relater toutes les péripéties d'un dossier bien plus toxique que le glyphosate (être plus toxique que le glyphosate est à la portée de bien des substances, même le sel et le vinaigre). Alors, droit au but : le gouvernement a décidé de n'en rien dire dans son projet de « loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable » – l'Assemblée Nationale a ajouté : « et accessible à tous ».
Sans surprise, d'honorables députés ont déposé des propositions d'amendement tendant à inscrire dans cette loi l'interdiction future du glyphosate sur le sol français. Qu'importent les conséquences, notamment économiques (de l'ordre du milliard d'euros au bas mot pour l'agriculture et du demi-milliard pour la SNCF), l'environnement et la santé (eh oui, le glyphosate est une substance ayant une profil toxicologique et écotoxicologique très favorable). Et que ce fût par idéologie, démagogie, opportunisme, clientélisme (si, si...) ou encore manœuvre politicienne.
Nous vous avons relaté en partie la comédie des commissions parlementaires du Développement Durable et de l'Aménagement du Territoire, et des Affaires Économiques dans « Loi agriculture et alimentation et glyphosate : un peu de décence et de bon sens, SVP ». La chose est donc venue en séance publique.
Elle a été traitée dans la nuit du lundi 28 au mardi 29 mai 2018. On peut lire le compte rendu ici. Si vous n'êtes intéressé que par la saga du glyphosate, cherchez « M. le président. Je suis saisi de cinq amendements », nos « 1238, 964, 1141, 2054 et 1570, pouvant être soumis à une discussion commune » (mais il y a d'autres passages intéressants – sur les néonicotinoïdes, les fongicides SDHI, une litanie de produits censés être CMR, les zones non traitées...).
J'ai été amusé par un rappel au règlement de Mme Delphine Batho, sans doute pour se donner bonne contenance après la déclaration sévère de M. François de Rugy sur ses allégations (de Mme Batho) relatives à une « fuite » de sa proposition d'amendement avant qu'elle ne fût officiellement publiée :
« J’avais évoqué mardi soir, ici même, le problème d’un amendement qui s’était retrouvé dans les mains de représentants d’intérêts. Je vous remercie, monsieur le président, de la réponse que vous m’avez apportée le 23 mai : vous avez fermement condamné ces agissements et demandé au secrétaire général de la présidence de l’Assemblée nationale une révision de l’ensemble des procédures, en particulier en ce qui concerne le logiciel ELOI et le risque identifié de transmission des amendements à l’extérieur, entre le dépôt des amendements et leur publication officielle. Il se trouve que cet incident concernait précisément cet amendement, mais tous sont potentiellement concernés par ces pratiques absolument inacceptables. Je vous remercie également, monsieur le président, d’avoir saisi notre déontologue, qui a engagé les procédures nécessaires pour qu’il soit demandé aux représentants d’intérêt comment ils s’étaient procuré cet amendement. »
Mais j'ai aussi été particulièrement choqué par deux déclarations :
« Mme Élisabeth Toutut-Picard. Comme vous le savez, monsieur le ministre, j’ai présidé la mission d’information commune sur l’utilisation des produits phytopharmaceutiques. J’en suis personnellement arrivée à la conclusion qu’il faut donner des gages à l’opinion publique, qui attend des pouvoirs publics des engagements fermes, précis et chiffrés. »
Et :
« M. Sébastien Jumel. […]
Tout d’abord, en 2015, le Centre international de recherche sur le cancer, agence des Nations unies, a désigné le glyphosate comme un cancérogène probable pour l’homme, sur la base d’études qui, je crois, ne sont plus contestées par personne.
Ensuite, dans des études financées par leurs soins, Monsanto et les industriels qui commercialisent ce produit dans l’Union européenne tentent de prouver le contraire. On peut aussi rappeler la décision de l’Union européenne d’autoriser le glyphosate pour cinq ans, décision dont on peut dire qu’elle n’engage pas la France, laquelle, sur d’autres sujets, a pu obtenir des dérogations et des délais de mise en œuvre plus courts.
Et puis, il est nécessaire de ne pas asphyxier les agriculteurs et de prendre en compte le fait que, si nos règles sont plus contraignantes que chez nos voisins européens, l’ouverture à une concurrence libre et non faussée ainsi que l’application des traités de libre-échange risquent de bousculer les équilibres de nos exploitations agricoles. Tout cela brouille le message. J’accueille donc positivement, monsieur le ministre, votre proposition de constituer un groupe de travail pluriel. Je ne dépose aucune candidature personnelle pour m’y associer, mais je suis convaincu que mon groupe désignera un représentant en son sein.
Je résume donc la position de notre groupe. Nous sommes favorables à une sortie progressive du glyphosate, à un accompagnement concret des agriculteurs, à l’encouragement de la recherche – sans nourrir d’illusions quant à la découverte d’une molécule alternative dans l’immédiat – et de solutions alternatives durables, moyennant un accompagnement concret et efficace des transitions. Ces différentes raisons me conduisent à demander un engagement plus fort de la part du Gouvernement.
J’ai hésité à voter l’amendement de M. Orphelin car je croyais qu’il conditionnait le délai de trois ans à la découverte d’alternatives et à ce que je viens d’évoquer. Or, à la relecture, il apparaît qu’il prévoit l’interdiction sans la conditionner strictement à des alternatives. C’est la raison pour laquelle le groupe communiste réaffirme les principes que je viens d’énoncer : nous nous abstiendrons sur ces amendements. Il nous faut donner à l’opinion publique des signes, comme un calendrier clair, établi, irréfragable, pour aller vers une sortie du glyphosate à laquelle les agriculteurs adhérent désormais pleinement. »
Passons sur les contre-vérités de M. Jumel (il a eu forte concurrence sur ce plan-là) et sur son extraordinaire talent d'équilibriste maniant le « en même temps » avec une dextérité quasi jupitérienne : la loi est-elle faite pour « donner des gages à l'opinion publique » ou « donner à l’opinion publique des signes » ?
La première proposition d'amendement mise en débat est le No 1238 de Mme Delphine Batho (non inscrite) :
« L’article L. 253 8 du code rural et de la pêche maritime est complété par un III et un IV ainsi rédigés :
« III. – L’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active « glyphosate » est interdite à compter du 1er juillet 2021.
« IV. – Conformément aux articles 36, 44 et 71 du Règlement n° 1107/2009 du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil, à compter du 1er janvier 2019, est interdite sur le territoire national l’utilisation des produits phytopharmaceutiques suivants :
« 1° Les produits phytopharmaceutiques contenant une ou plusieurs substances actives soumises à exclusion : chlorotoluron, dimoxystrobin, flumioxazine, epoxiconazole, profoxydim, quizalofop-p- tefuryl ;
« 2° Les produits phytopharmaceutiques contenant une ou plusieurs substances actives soumises à substitution : diflufenican(il), diquat, metam-sodium, mesulfuron méthyle, sulcotrione ;
« 3° Les produits phytopharmaceutiques contenant une ou plusieurs substances actives également préoccupantes : bentazone, mancozèbe, métazachlore, prosulfocarbe, s-metalochlore.
« 4° Les produits phytopharmaceutiques contenant une ou plusieurs substances actives de la classe des fongicides des inhibiteurs de la succinate déshydrogénase. »
Elle n'est pas adoptée.
Les propositions d'amendement identiques Nos 964 (Mme Maillart-Méhaignerie, rapporteure pour avis au nom de la Commission du Développement Durable et de l'Aménagement du Territoire), 1141 (M. Jean-Claude Bouchet, LR) et 2054 (M. Alauzet, M. Testé, Mme Guerel, M. Chalumeau, M. Pellois, M. Clément, M. François-Michel Lambert, Mme Charvier, Mme Rossi, M. Chassaing, Mme Toutut-Picard et Mme Valetta Ardisson , LaREM) font l'objet d'un scrutin public, demandé par les groupes La France insoumise, Nouvelle Gauche et Les Républicains :
L’article L. 253 8 du code rural et de la pêche maritime est complété par un III ainsi rédigé :
« III. – L’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active « glyphosate » est interdite à compter du 1er juillet 2021. »
Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants : 84
Nombre de suffrages exprimés : 78
Majorité absolue : 40
Pour l’adoption : 9
Contre : 69
C'est au tour de la proposition No 1570 portée par M. Mathieu Orphelin – un nom qui apparaît fréquemment dans la presse suivi de « un proche de Nicolas Hulot » – et une quarantaine de députés LaREM :
L’article L. 253 8 du code rural et de la pêche maritime est complété par un III ainsi rédigé :
« III. – L’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active « glyphosate » est interdite à compter du 1er mai 2021.
« Afin de tenir compte de l’absence éventuelle d’alternatives pour certains usages ou conditions particulières, des dérogations à l’interdiction mentionnée au premier alinéa du présent III peuvent être accordées jusqu’au 1er mai 2023 par arrêté conjoint des ministres chargés de l’agriculture, de l’environnement et de la santé.
« L’arrêté mentionné au deuxième alinéa du présent III est pris sur la base d’un bilan établi par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail qui compare les bénéfices et les risques liés aux usages des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active du glyphosate autorisés en France avec ceux liés aux usages de produits de substitution ou aux méthodes alternatives disponibles.
« Ce bilan porte sur les impacts sur l’environnement, sur la santé publique et sur l’activité agricole. Il est rendu public dans les conditions prévues au dernier alinéa de l’article L. 1313 3 du code de la santé publique. »
Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants : 85
Nombre de suffrages exprimés : 83
Majorité absolue : 42
Pour l’adoption : 20
Contre : 63
On ne glosera pas sur le nombre de députés présents à 2 heures du matin, sauf...
Le détail du vote montre toutefois que 16 députés LaREM ont voté pour, 36 ayant voté contre. La Macronie commence-t-elle à vivre le même enfer que la Hollandie avec ses frondeurs ?
Ils étaient dix signataires de la proposition, soit moins du quart des initiants, à voter pour leur proposition. Où étaient les autres ?
Est-ce sérieux ?
Les partis de gauche si souvent vocaux quand il s'agit de vitupérer le monde économique et ce qui va avec étaient représentés chacun par... une personne.
Est-ce sérieux ?
Ce à quoi nous avons assisté est une nuit de dupes.
Soyons clairs. C'est une tactique intéressante à très court terme : on – cela inclut des groupes qui l'ont fait dans le cadre des commission et se sont abstenus de le faire pour la séance publique – dépose des propositions d'amendement pour flatter l'électorat de sensibilité anti-pesticides ; on manœuvre pour que les propositions échouent, ne serait-ce qu'en se portant pâle, pour ne pas prendre une part de responsabilité de la bêtise... et on s'ingénie pour faire porter le chapeau à ceux qui ont eu le courage de braver la démagogie.
À terme plus long, c'est le meilleur moyen de saper la démocratie et de promouvoir le populisme et le « dégagisme ».
Voici ce qu'a déclaré M. Stéphane Travert, Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation :
« M. Stéphane Travert, ministre. Le Président de la République, je l’ai répété tout à l’heure, a fixé pour notre pays un objectif à la fois plus ambitieux et pragmatique. La France doit être à l’avant-garde et prendre ses responsabilités, d’autant qu’elle est écoutée et regardée, et que sa parole est attendue, notamment en Europe, et entendue. Nous devons donc tout faire pour sortir du glyphosate en trois ans. Voilà ce qu’a dit le Président de la République. Mais il a dit aussi qu’il ne fallait pas d’interdiction sans solution pour les agriculteurs.
Pour atteindre cet objectif, notre feuille de route est donc claire et exigeante : nous devons recenser toutes les alternatives au glyphosate mais aussi toutes les impasses. L’INRA a mené ce travail et son rapport conclut qu’il n’y a pas de solution clef en main. Nous devons poursuivre les recherches pour surmonter les difficultés, travailler et mobiliser l’INRA et les instituts techniques comme l’IRSTEA. Nous devons diffuser la connaissance et les bonnes pratiques ; les filières le font mais elles doivent se mobiliser davantage et prendre des engagements. Nous y veillerons, comme nous veillerons à ce que ces engagements soient tenus. Comptez sur moi pour les accompagner dans ce travail et pour demeurer vigilant !
Nous devons aussi approfondir nos connaissances sur le glyphosate. Le débat européen sur la ré-autorisation ne devra pas, dans cinq ans, se dérouler comme il s’est déroulé au mois de juillet dernier. L’ANSES va donc cadrer les études à venir.
Grâce à toutes ces actions cohérentes et complémentaires, nous mettons toutes les chances de notre côté pour atteindre l’objectif ambitieux fixé par le Président de la République. Je m’engage à informer la représentation nationale de l’état d’avancement de la recherche scientifique sur ce dossier. Or, quand je prends un engagement, j’ai pour habitude le tenir : dire ce qu’on fait, faire ce qu’on dit, c’est l’honneur de la politique. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) Je m’engage donc, disais-je, à informer la représentation nationale de l’état d’avancement de la recherche scientifique sur ce dossier, et je vous propose la mise en place d’une commission de suivi, qui associera tous les groupes parlementaires, tous les parlementaires qui souhaitent travailler sur ce sujet.
[...]
Nous pourrons ainsi évaluer, à intervalles réguliers, les solutions alternatives à l’usage de cette molécule. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et UDI-Agir.)
Pour ces raisons, je suis défavorable, vous l’avez compris, aux amendements proposant d’inscrire l’interdiction du glyphosate dans la loi. Pourquoi ? Parce que cela ferait supporter aux seuls agriculteurs les surcoûts liés à la diminution de l’utilisation du glyphosate ; or, tous les maillons de la chaîne, de l’amont à l’aval, doivent contribuer à cet effort commun. Ce sujet étant devenu un effet de société, chacun doit donc contribuer.
De plus, une telle interdiction affaiblirait la dynamique que le Gouvernement cherche à enclencher, car nous voulons nous appuyer sur la mobilisation, la responsabilisation de tous les acteurs, sur la confiance, sur le pragmatisme, sur la ténacité de tous, en faisant preuve, de notre côté, d’une volonté de fer, d’une volonté sans faille de réussir, de faire réussir notre agriculture et nos agriculteurs, de trouver des solutions durables et responsables. Demain, grâce à ces solutions que nous aurons trouvées ensemble, nous pourrons retrouver la compétitivité dont l’agriculture a besoin. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et UDI-Agir.) »
Ce sont là des propos sans nul doute préparés et minutieusement pesés. Il y a l'ambition et la raison. Mais ne serait-ce pas « trop » pour certains, y compris au gouvernement ?
M. Christophe Castaner, Secrétaire d’État chargé des Relations avec le Parlement, ne vient-il pas de déclarer que « la confiance n'exclut pas le contrôle » et que s'il n'y a « pas d'avancées dans 24 ou 18 mois », il soutiendra les députés LaREM pour une interdiction du glyphosate.
Bien des exégètes de la parole gouvernementale – en particulier du coté de la sensibilité « écologiste » ont pris les propos de M. Travert et la démarche gouvernementale comme la confirmation de l'abandon de la sortie du glyphosate.
Ainsi Mme Delphine Batho, à qui l'Obs a complaisamment ouvert ses colonnes pour des contre-vérités flagrantes. Pensez donc ! « Nous sommes en train de vivre un tournant anti-écologique ».
Ou encore M. Yannick Jadot, député européen EELV, qui a été invité par plusieurs rédactions – c'est ça la pluralité et l'impartialité de l'information... Il a sombré dans la petitesse, l'indigence intellectuelle et morale, et l'insulte sur LCP (rapporté par FranceTVInfo) :
« C'est vraiment le prince des lobbies, ce ministre ! […] Il est très clair que, sur ces questions d'agriculture, de santé, de l'alimentation, c'est le lobby de l'agrochimie, c'est le lobby de l'élevage concentrationnaire, c'est le lobby de la malbouffe qui a gagné. C'est lui qui tire les ficelles de ce gouvernement avec le pantin Stéphane Travert qui est aux manettes. »
Ce n'est guère mieux du côté de la République en Marche ». Mais admettons que c'est une parole provoquée et volée. Et puis non, Mme Le Feur, votre proposition d'amendement n'a pas recueilli 70 signatures... Et quand bien même, elle n'a pas été votée.
Décidément, le glyphosate rend fou…
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