Nouvelles techniques génomiques (NTG) : pas de quoi se réjouir !

Nouvelles techniques génomiques (NTG) : pas de quoi se réjouir !

André Heitz, Haute-Savoie

Beaucoup se sont félicités de l'adoption par le Parlement Européen, avec une majorité étriquée de 307 voix pour, 263 contre et 41 abstentions, de sa position sur la « proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625 ».

Selon cette proposition, les NTG de catégorie 1 correspondent à la mutagenèse ciblée – la substitution ou l'insertion de nucléotides (arbitrairement limités à 20) dans une chaîne d'ADN, et la délétion de tout nombre de nucléotides – et la cisgenèse – l'insertion d'un gène provenant de la même espèce ou du même pool génétique, avec éventuellement remplacement du gène natif correspondant. Conceptuellement, les produits des NTG-1 ne se distinguent pas de ce qui peut être obtenu par des méthodes « conventionnelles » de sélection (ils sont « équivalents »). Les NTG de catégorie 2, c'est tout le reste et leur réglementation est pour l'essentiel inchangée (leurs produits sont tricards, comme des « OGM », sur le sol européen, mais pas nécessairement à l'importation).

Pour les produits issus des NTG-1, la proposition prévoyait un régime d'autorisation allégé consistant essentiellement en une déclaration, suivie d'une vérification du statut de NTG-1 et d'une inscription de ce statut dans un registre. La commission ENVI a proposé d'ajouter un étiquetage des semences et plants, ce qui ne change pas grand-chose, sauf pour l'information des agriculteurs.

Mais le Parlement Européen a adopté, à une courte majorité – 317 pour, 308 contre, 13 abstentions – un amendement qui impose un étiquetage des produits, définis de manière très extensive. Naturellement, celui-ci est de bon aloi, en cas d'avantage nutritionnel ou autre pour les consommateurs. Pour les améliorations agronomiques (hormis la tolérance à un herbicide, forcément honnie) et technologiques, ce sera pain bénit pour le très influent et très branché microcosme anti-OGM, anticapitaliste, etc. Un support rêvé pour l'anxiogenèse !

Cet étiquetage imposerait aussi une séparation des filières, du champ et du silo au supermarché et à la boulangerie. Qui serait prêt à prendre les risques et à consentir aux investissements, de manière coordonnée dans les différentes filières ?

Ajoutons deux autres mauvaises nouvelles : la Commission Européenne a succombé à l'intégrisme des thuriféraires de l'agriculture biologique : si d'aventure, par exemple, des pommes de terre issues de NTG-1 résistantes au mildiou arrivaient sur le marché, les agriculteurs bio devraient continuer à traiter avec leur cuivre et à nuire à la santé et à l'environnement. Le Parlement Européen a aussi succombé sur la question des brevets, qui ne seraient pas autorisés dans le domaine des NGT. C'est un message d'aversion au progrès technologique, sinon de rejet, une preuve d'obscurantisme.

Le Conseil ne s'est pas accordé sur la proposition de règlement car il y a de fortes réticences. Selon une annonce du 4 avril, le Parlement devrait une nouvelle fois se prononcer en plénière le 24, après un examen préalable par la Commission Environnement le 9. Dans ma boule de cristal, je le vois rejeter en bloc un projet déjà torpillé par une ANSES fort critique, qui sera aussi auditionnée le 9. Ce serait un moindre mal si on remet l'ouvrage sur le métier sur des bases plus saines. Si...

Pour l'heure, le constat est le suivant : dans un Parlement inconscient des vrais enjeux, les lobbyistes des fonds de commerce idéologiques ont été bien plus efficaces que les porteurs d'intérêts scientifiques et technologiques, économiques (y compris agricoles), ainsi que, si on réfléchit bien, environnementaux, sanitaires et sociaux. La lecon ? Les professions agricoles doivent hausser le niveau et le ton.

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* Une version de cet article a été publiée dans la France Agricole du 12 avril 2024.