Maïs GM MON 810 : l'avis du CS du HCB « contextualisé » par le Bureau du HCB !

Ça n'augure rien de bon

Les larves de pyrale s’attaquent aux feuilles puis aux tiges et éventuellement aux épis en voie de formation les rendant impropres à la consommation. La pyrale peut aussi endommager les poivrons, les haricots, les pommes de terre, les tomates, les pommes ainsi que d’autres cultures.

Image : http://viesurterre.ca/lutte-biologique-contre-la-pyrale/

Le Comité scientifique (CS) du Haut Conseil des Biotechnologies (HCB) a rendu le 23 juin 2015 un avis en réponse à la saisine du 24 avril 2014 du député Bernard Accoyer et du sénateur Jean Bizet, suite à la proposition de loi relative à l’interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié sur le territoire français. Sauf erreur, cet avis a été publié le 9 juillet 2015 [1].

Contexte

Des mises au point sont nécessaires en avant propos.

Il a fallu plus d'un an ! C'est que la saisine serait parvenue au HCB le 30 avril 2014, soit le dernier jour de son premier mandat. C'est écrit dans l'avis. Mais la reproduction de la saisine indique qu'elle a été reçue le 6 mai 2014...

Qoui qu'il en soit, il a fallu attendre la nomination des nouveaux membres et présidents des comités du HCB. Et comme on le sait, le Comité économique, éthique et social (CEES) avait traversé une grave crise – la majorité des membres issus des milieux économiques ayant démissionné devant l'impossibilité de dialoguer avec les représentants de la mouvance « écologiste » ; les ministères de tutelle ont donc pris leur temps pour assurer le renouvellement. Et c'est sans compter le fait qu'ils avaient un intérêt objectif à la procrastination.

La loi a été adoptée et promulguée le 2 juin 2014, après avis du Conseil constitutionnel [2]. Elle est donc sur les tablettes depuis plus d'un an, sans qu'une expertise scientifique ait pu être menée dans l'intervalle.

Le texte tel que publié se distingue aussi par le fait qu'il n'y a aucun considérant en préambule. Pour en connaître les motifs (allégués), il faut se rapporter aux propositions de loi [3] et aux débats. Mais une éventuelle contestation fondée sur le manque de pertinence de ces motifs sera difficile à étayer, puisqu'ils ne sont pas repris dans la loi.

Les questions posées par les parlementaires ressemblent fort à une mise en cause des motifs allégués à l'appui de l'arrêté du 14 mars 2014 interdisant la commercialisation, l'utilisation et la culture des variétés de semences de maïs génétiquement modifié (Zea mays L. lignée MON 810) [4]. C'est encore normal : la proposition de loi avait été concoctée dans l'urgence pour renforcer un arrêté dont on savait fort pertinemment qu'il ne résisterait pas à la censure du Conseil d'État [5]. Notons que le mot « lignée » est faux du point de vue génétique...

Le CS réfute l'argumentation du ministre Le Foll et des auteurs de la proposition de loi

Pyrale adulte (photo : INRA)

Première question

La première question de MM. Accoyer et Bizet avait trait à des « troubles environnementaux », plus précisément l'apparition de résistances dans les populations de lépidoptères cibles et des réductions de populations de lépidoptères non cibles.

Réponses du CS du HCB

« En résumé, on peut donc répondre à la première partie de la question que l’EFSA, dans ses avis de 2009 et 2012, n’a recensé aucun développement de résistance à la toxine Cry1Ab dans les populations de lépidoptères cibles exposées dans les pays de l’Union européenne. Le risque étant reconnu, il fait l’objet d’une surveillance spécifique et d’une stratégie de gestion adaptée. »

« En résumé, on peut donc répondre à la deuxième partie de la question que l’EFSA, dans ses avis de 2009 et 2012, n’a recensé aucune réduction de populations d’espèces de lépidoptères non-cibles sensibles, lorsqu’elles sont exposées au pollen de maïs MON 810 déposé sur leurs plantes-hôtes dans les pays de l’Union européenne. Un exercice théorique de modélisation lui a permis de reconnaître l’existence d’un tel risque dans les zones où ces lépidoptères non-cibles seraient abondants, risque pour lequel elle recommande des mesures de gestion appropriées. »

Deuxième question

A-t-on observé des effets non intentionnels sur les populations cibles et non cibles dans les pays européens qui cultivent ce maïs ?

Réponse du CS du HCB

« En résumé, on peut donc répondre à la deuxième question des parlementaires que, à ce jour et à la connaissance des experts du CS du HCB, aucun effet non intentionnel de la culture du maïs MON 810 sur des populations de lépidoptères cibles et non-cibles sensibles n’a été observé en Europe. Il est toutefois possible que des effets se soient produits sans qu’on les ait détectés du fait des limites méthodologiques associées à la surveillance mise en œuvre jusqu’à présent et du fait qu’on ne peut pas tout surveiller. Le CS du HCB remarque que toute modification des pratiques agricoles engendre un impact sur l’agro-écosystème, durable ou non, et écologiquement ou économiquement neutre, positif ou négatif. »

Troisième question

Busseola fusca en France...

Réponse du CS du HCB

« On peut donc répondre à la troisième question des parlementaires (1) que le développement spécifique d’une résistance fonctionnellement dominante chez Busseola fusca n’est pas susceptible de causer des dommages en France considérant qu’il n’est pas présent en Europe, et (2) qu’il est impossible de savoir si le mécanisme de résistance dominante à la toxine Cry1Ab pourrait causer des dommages environnementaux en France étant donné qu’aucun des ravageurs ciblés par la toxine en France n’a développé de résistance à cette toxine et qu’un mécanisme de résistance n’est pas extrapolable d’une espèce à une autre. »

Quatrième question

« Pouvez-vous nous préciser quel est "le risque important mettant en péril de façon manifeste l'environnement", que fait courir la culture du maïs MON810, du maïs 1507 et qui justifient également l'interdiction de tous les autres maïs génétiquement modifiés, sans distinction ? »

Réponse du CS du HCB

Lapidaire, à juste titre, que nous résumons ainsi : adressez-vous aux auteurs du texte !

Les limites de l'expertise

http://viesurterre.ca/lutte-biologique-contre-la-pyrale/

Le CS du HCB a élaboré sa réponse à la deuxième question en donnant des détails sur les limites de l'expertise.

La surveillance des effets non intentionnels sur les populations cibles (apparition de résistances) et non cibles (diminution des populations) exige – c'est l'évidence – des moyens considérables.

Point n'est besoin d'entrer dans des considérations scientifiques de haute volée : pour détecter des résistances, il faut de préférence commencer par trouver des larves de pyrale, par exemple, dans des champs dans lesquels il n'y en a normalement pas ; celles trouvées dans les champs alentour devront être testées pour leur résistance. Et pour les populations non cibles, il faut suivre leur évolution et, le cas échéant, mettre en évidence une corrélation.

Le CS du HCB a décrit une série de problèmes liés aux seuils de détection des tests toxicologiques ; à la sélection des sites d'échantillonnage ; au nombre d'individus testés ; à la durée de la surveillance ; aux modalités pratiques, par exemple l'emploi de questionnaires.

« Il serait en effet techniquement et matériellement impossible de suivre l’ensemble des espèces non-cibles présentes dans les agro-écosystèmes où sont cultivés les maïs Bt. [...] De plus, il paraît difficile de généraliser les résultats du suivi d’une espèce à d’autres espèces qui n’ont pas fait l’objet de suivi. »

Nul doute que la mouvance anti-OGM se servira de cette description pour affirmer haut et fort que le CS du HCB ne sait rien des effets non intentionnels... C'est du reste déjà parti sur un site que nous ne nommerons pas.

Absence de preuve ne valant pas preuve de l'absence, il leur est facile de clamer que les pyrales résistantes sont peut-être déjà là !

Ne serait-il pas temps d'être plus incisif ?

Le CS du HCB rappelle notamment, à juste titre :

« Toute modification des pratiques agricoles (introduction d’une nouvelle variété dans le système de culture – qu’il s’agisse d’une PGM ou d’une variété conventionnelle –, modification des rotations culturales, changement de traitements phytosanitaires, etc.) engendre un impact sur l’agro-écosystème et modifie donc potentiellement la dynamique des populations d’une partie des espèces qui lui sont inféodées ».

On conçoit sans peine qu'un organe consultatif comme le CS du HCB doive prendre de grandes précautions oratoires. C'est encore plus important dans un climat de défiance envers les OGM, sinon d'hostilité, du reste entretenu pas les gouvernements successifs (le CEES, quant à lui, peut s'adonner à la démagogie la plus éhontée [6]). Et dans le contexte d'attaques en règle contre les organes consultatifs qui ne produisent pas de rapports allant dans le sens de la mouvance alter et anti.

Mais d'autres sont susceptibles de prendre la relève pour le travail d'explication.

Par exemple, pour souligner que pour justifier leur opposition à cet OGM – et sans nul doute aux autres – nos dirigeants tentent de s'en remettre à l'expérience de quelques autres États membres de l'Union européenne. Dont l'Espagne où les agriculteurs se réjouissent de pouvoir le cultiver !

Ou pour souligner que l'acquisition d'une résistance à une protéine Cry d'un type particulier par un ravageur cible n'est nullement un drame environnemental. Il y a, en Afrique du Sud, des foyers de résistance de Busseola fusca, et on continue d'y cultiver des maïs Bt.

Ou plus généralement pour souligner que la vraie question est celle du rapport coût-bénéfice.

Et encore que la loi, qui ferme la porte à tous les maïs GM a priori, sans égard pour les avantages que l'un ou l'autre procure déjà, ou procurera à l'avenir, est d'une stupidité sans nom.

En tout cas, il faut être plus vigilant

L'avis du CS du HCB est présenté de manière étonnante sur le site du HCB :

« Au-delà du prisme scientifique, le HCB veut également remettre cette réponse dans un contexte plus global. Le questionnement sur les enjeux économiques, sociaux et éthiques est en effet incontournable pour clarifier les débats relatifs aux plantes génétiquement modifiées. À titre d’exemple, pour certains membres du Comité économique, éthique et social du HCB, le fait que l’on n’ait documenté à ce jour aucun impact en Europe permet de rendre la culture du maïs acceptable dès lors que des agriculteurs voient par ailleurs des bénéfices à cultiver cette plante comme le font d’ores et déjà les agriculteurs de plusieurs pays. Pour d’autres, au contraire, l’absence d’évidence d’impacts à ce jour en Europe ne garantit pas que la culture du maïs MON 810 soit sûre pour l’environnement ; par ailleurs, elle ne suffit pas à répondre à d’autres interrogations : coexistence des productions, évolution des modèles agricoles, économie du secteur semencier, etc. »

On ne fera pas l'exégèse de ce texte. Mais on peut être choqué de voir le mot « prisme », qui a une nette connotation péjorative, tout comme la référence à « certains membres » du CEES... lequel, de surcroît, n'a pas été consulté dans cette affaire. Deux points de vue généraux sont certes présentés de manière plutôt équitable en termes d'espace, mais c'est en quelque sorte laisser entendre que les démons du passé seraient toujours présents. Il est écrit que « le HCB veut également remettre cette réponse dans un contexte plus global ». Où est cette déclaration d'intention du HCB in corpore ?

C'est suivi d'une déclaration de Mme Christine Noiville, présidente du HCB, qui nous semble bien entachée de parti pris. Non, Mme Noiville,

« Cet avis du HBC [ne] rappelle [pas] qu’il est fondamental d’examiner les plantes génétiquement modifiées au-delà de la seule question de leurs impacts pour la santé et l’environnement.

Cet avis – pour ce qui est du travail des experts du CS – ne fait que répondre à des questions portant sur l'environnement.

La directive (UE) 2015/412 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2015 modifiant la directive 2001/18/CE en ce qui concerne la possibilité pour les États membres de restreindre ou d'interdire la culture d'organismes génétiquement modifiés (OGM) sur leur territoire permet aux États membres de fonder leurs décisions sur des motifs autre que sanitaires et environnementaux [6]. Il n'en résulte pas « qu'il est fondamental... »

En fait, tout cela a des relents de minimisation du rôle du CS.

Le Bureau du HCB « contextualise » !

Mais il y a plus inquiétant encore.

Le Bureau du HCB s'est permis d'insérer une sous-partie de quatre paragraphes, « Contextualisation par le Bureau du HCB », en guise d'« avant-propos ». Manifestement sans concertation avec les experts, lesquelles ont de sérieuses raisons de crier à la dénaturation de leur avis.

« D’une part, la loi du 2 juin 2014 interdit à la culture tous les maïs génétiquement modifiés. Cela vise donc non seulement les maïs dits Bt comme le MON 810, mais aussi d’autres types de maïs, par exemple tolérants à un herbicide, qui posent d’autres questions en termes d’impacts pour l’environnement ou la santé. »

Quelles questions ?

Où sont les médias ?

Ce qui choque aussi dans cette affaire, c'est que le rapport du HCB est passé sous les radars des médias. Il est vrai que ce n'est pas une mauvaise nouvelle, qu'il n'entretient pas la défiance et la psychose.

Feront-ils un jour leur vrai travail ?

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[1] Communiqué :

http://www.hautconseildesbiotechnologies.fr/fr/actualite/hcb-repond-questions-deux-parlementaires-concernant-loi-visant-a-interdire-culture

Avis :

http://www.hautconseildesbiotechnologies.fr/sites/www.hautconseildesbiotechnologies.fr/files/file_fields/2015/07/09/150709saisineaccoyer-bizetaviscshcb.pdf

[2] http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029035842&dateTexte=&categorieLien=id

[3] http://www.senat.fr/leg/ppl13-331.html

http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion1797.asp

[4] http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028724829

[5] Nous avions commenté :

http://imposteurs.over-blog.com/2014/06/consultation-du-public-sur-le-mais-mon-810-l-avis-de-wackes-seppi.html

[6] On ne peut que rappeler les outrances de la recommandation du CEES sur les oeillets de Florigène (recommandations du 21 septembre 2010).

Voici un exemple de chasse aux petites bêtes :

« D’une part, les œillets faisant partie des fleurs comestibles susceptibles d’être utilisées dans des préparations culinaires, l’évaluation de la comestibilité et de la toxicité a-t-elle été menée de façon approfondie ? »

Voici une opinion minoritaire :

« Nous estimons que l’homme ne peut pas modifier les espèces comme bon lui semble. La modification de la couleur d’une fleur relève plus du jeu que de l’intérêt sociétal et ne nous apparait pas comme éthiquement acceptable. En conséquence, nous sommes opposés à la culture et à l’importation d’œillets génétiquement modifiés. »

La modification de la couleur des plantes ornementales... c'est ce que l'Homme fait ou tente de faire depuis des siècles !

Nous mettrons le lien quand le secrétariat du HCB aura bien voulu charger tout son historique sur son nouveau site... peu pratique.

[7] http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=OJ:JOL_2015_068_R_0001&from=FR