Soutien à CRISPR et Cie

Soutien à CRISPR et Cie

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Les élections européennes sont proches et il y a déjà un projet que la nouvelle Commission devra traiter : à l'initiative des Pays-Bas, les ministres de l'agriculture de l'UE sont désormais majoritairement favorables à une modification de la législation de l'UE en matière de génie génétique. L'année dernière, la Cour de Justice de l'Union Européenne avait décidé que les nouvelles technologies d'amélioration des plantes, telles que CRISPR-Cas, devaient avoir le même statut juridique que le génie génétique classique. L'initiative des Pays-Bas en réponse à l'arrêt vient à la suite d'une vague de protestations sans précédent, émanant notamment d'acteurs scientifiques. Voici une liste (non exhaustives) des initiatives les plus importantes.

Extrait des conclusions du Conseil Agriculture et Pêche du 14 mai 2019 (source). Ce n'est guère réjouissant : la Commission Européenne a déjà procrastiné une dizaine de mois. Mais l'espoir fait vivre : la prochaine Commission sera peut-être plus dynamique que la présente…

• 26 juillet 2018

Le lendemain de l'arrêt, la Royal Society, la plus importante organisation scientifique du Royaume-Uni, a pris position. Le vice-président John Skehel a déclaré : « La Royal Society est depuis longtemps d'avis que les applications de la technologie génétique aux plantes et aux animaux devraient être réglementées sur la base du trait qui a été introduit plutôt que du procédé utilisé pour introduire le trait. La décision de la Cour de Justice de l'Union Européennes est décevante car elle signifie que les nouvelles technologies génétiques pour le développement desquelles le Royaume-Uni est à l'avant-garde relèvent maintenant de l'approche réglementaire qui interdit en pratique leur utilisation. Il est important que la réglementation soit efficace et n'entrave pas les possibilités offertes par des technologies telles que l'édition du génome. »

• 27 juillet 2018

Ottoline Leyser, directrice du Sainsbury Laboratory à l’Université de Cambridge, s'exprime en termes clairs dans une contribution pour la plate-forme The Conversation : « Mais le principal problème illustré par cette décision est la profonde faille logique de toute l’approche réglementaire. Les plantes qui ont été sélectionnées de manière plus traditionnelle, qui pourraient avoir des impacts sanitaires et environnementaux tout aussi sérieux, continueront à être exemptées de la réglementation. Se concentrer sur la manière dont une plante nouvelle est produite – plutôt que sur les nouvelles caractéristiques ou les pratiques agricoles qu’elle permet – entraînera inévitablement une protection totalement inadéquate de l’environnement et des consommateurs. »

• GM crop ruling shows why the EU’s laws are wholly inadequate

• 5-10 août 2018

Lors de la conférence internationale sur la biologie moléculaire des plantes 2018 (International Plant Molecular Biology 2018) à Montpellier, des scientifiques lancent une pétition.

• Immediate Review of the ECJ Ruling on Plant Genome Editing

• 30 août 2018

Le Bioökonomierat (conseil de la bio-économie) appelle à une réorganisation du droit européen du génie génétique. Le communiqué de presse cite la présidente du Conseil, la professeure Christine Lang : « La législation européenne en matière de génie génétique ne peut pas répondre dans sa forme actuelle aux opportunités et aux défis des technologies. Nous avons besoin d'une mise à jour adaptée aux progrès. Il est important de disposer d'un règlement établissant une distinction entre les mutations et les transferts de gènes et prévoyant des procédures d'approbation et de libération fondées sur les risques. »

• Communiqué de presse : Genome Editing: Bioökonomierat fordert neues Gentechnikrecht

• 6 septembre 2018

Dans une lettre à l'éditeur de Nature, trois scientifiques américains spécialistes des plantes ont plaidé pour une réévaluation scientifique des méthodes de modification du génome et ont détaillé les implications de la décision : « Cette décision non seulement ne tient pas compte de la science de l'amélioration agricole, mais encore entravera presque certainement les développements qui renforceraient la durabilité de l'agriculture et la sécurité alimentaire mondiale. »

• A call for science-based review of the European court’s decision on gene-edited crops

• 24 octobre 2018

Des scientifiques de renom de près de 85 instituts de recherche européens signent un document de prise de position demandant une révision du cadre juridique afin que les nouvelles technologies d'amélioration des plantes ne soient pas couvertes par la réglementation stricte de l'UE en matière de génie génétique :

• Regulating genome edited organisms as GMOs has negative consequences for agriculture, society and economy

• Communiqué de presse : European scientists unite to safeguard precision breeding for sustainable agriculture

• Communiqué de presse : Zusammenschluss europäischer Wissenschaftler soll Präzisionszüchtung für nachhaltige Landwirtschaft sichern

• Lettre à la Commission Européenne (29 janvier 2019)

• 26 novembre 2018

Le Dachverband der Biowissenschaften (VBIO e. V. – association faîtière des sciences de la vie) et le Wissenschaftlerkreis Grüne Gentechnik (WGG e. V. – cercle de scientifiques du génie génétique vert) écrivent une lettre ouverte à Anja Karliczek, Ministre Fédérale de l'Éducation et de la Recherche, et à Julia Klöckner, Ministre Fédérale de l'Alimentation et de l'Agriculture.

• Communiqué de presse : Offener Brief: Nach dem EuGH-Urteil zu Genome Editing – Die Politik ist am Zug

• Lien vers la lettre ouverte et la liste des signataires

• 29 mars 2019

Un groupe international de chercheurs, comprenant le Prof. Dr med. Matin Qaim, Université de Göttingen, décrit dans la revue Science comment les nouvelles technologies d'amélioration des plantes peuvent contribuer à la sécurité alimentaire.

• New plant breeding technologies for food security

• 8 avril 2019

19 associations du secteur agroalimentaire écrivent une déclaration commune.

• Verbändestellungnahme zum Urteil des Europäischen Gerichtshofes zu neuen Züchtungsmethoden

• 23 avril 2019

Dans une lettre ouverte, 22 organisations de la chaîne de production agricole européenne demandent aux États membres de l'UE de modifier la législation en matière de génie génétique.

• Communiqué de presse : 22 European business organisations ask the EU for Pro-Innovation Rules for Plant Breeding

• Lettre ouverte aux États membres sur l'arrêt de la Cour de Justice de l'Union Européenne sur la mutagenèse

• 22 mai 2019

La Société Max Planck publie un avis sur la modification du génome et se penche également sur la décision de la CJUE : « De nombreux scientifiques de la Société Max Planck réclament un processus politique européen visant à mettre à jour la législation sur le génie génétique et à la rendre compatible avec le progrès du génie génétique et de l'innovation en Europe, en distinguant au sein des applications d'édition génomique celles imitant les processus de mutagenèse naturelle de celles nécessitant davantage de contrôle. »

• Communiqué de presse : Max-Planck-Gesellschaft veröffentlicht Stellungnahme zur Genom-Editierung

• Opinion sur les implications scientifiques et traductionnelles de l'édition du génome et les problèmes éthiques, juridiques et sociaux qui en résultent

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* A étudié la philosophie, rédactrice diplômée ; a atterri à la campagne.

Source : https://schillipaeppa.net/2019/05/21/unterstuetzung-fuer-crispr-und-co/