Allemagne : la coalition des feux tricolores cède sur le gazole agricole et la taxe sur les véhicules

7 Janvier 2024 Publié dans #Allemagne, #Politique

Allemagne : la coalition des feux tricolores cède sur le gazole agricole et la taxe sur les véhicules

Norbert Lehmann, AGRARHEUTE*

Pour le ministre fédéral de l'Agriculture Cem Özdemir, la charge disproportionnée imposée à l'agriculture et à la sylviculture dans le cadre de la consolidation budgétaire est donc écartée. Il devra toutefois économiser 100 millions d'euros supplémentaires dans son ministère.

La coalition des feux tricolores veut céder sur le gazole agricole et la taxe sur les véhicules pour les agriculteurs. La plaque d'immatriculation verte reste en vigueur. Mais le gazole agricole doit être supprimé progressivement. Et le ministre de l'Agriculture Özdemir doit économiser 100 millions supplémentaires.

Le gouvernement fédéral veut finalement renoncer à l'introduction d'une taxe sur les véhicules pour les machines agricoles et sylvicoles. C'est le résultat d'un accord conclu aujourd'hui (4 janvier 2023) entre le chancelier fédéral Olaf Scholz, le vice-chancelier Robert Habeck et le ministre fédéral des Finances Christian Lindner.

La coalition ne veut toutefois pas renoncer complètement à la suppression de l'avantage fiscal pour le gazole agricole. La suppression ne doit simplement pas se faire en une seule fois. Au lieu de cela, le gouvernement fédéral prévoit une réduction progressive afin de donner aux agriculteurs le temps de s'adapter.

En 2024, l'exonération de 21,48 centimes d'euro par litre sera réduite de 40 %.
En 2025 et 2026, une nouvelle réduction de 30 % est prévue, à chaque fois, de sorte que les quantités consommées en 2026 ne seront plus subventionnées.
Le remboursement partiel de la taxe sur l'énergie en 2024 pour les quantités consommées en 2023 reste inchangé.

Les agriculteurs ont annoncé pour le lundi 8 janvier 2024 une semaine d'action avec des protestations massives contre les augmentations de taxes initialement prévues par la coalition.

Le ministre de l'Agriculture Cem Özdemir : « La plaque d'immatriculation verte reste en vigueur »

M. Cem Özdemir lors d'une déclaration à la presse à Berlin sur l'accord de la coalition des feux tricolores sur le gazole agricole et la taxe sur les véhicules.

Le ministre fédéral de l'Agriculture, Cem Özdemir, s'est présenté au dernier moment devant la presse dans l'après-midi. « Nous – le SPD, les Verts et le FDP – nous sommes mis d'accord pour que l'exonération de la taxe sur les véhicules pour les véhicules agricoles et forestiers soit maintenue comme jusqu'à présent. La plaque d'immatriculation verte reste en vigueur. La charge disproportionnée imposée à l'agriculture et à la sylviculture dans le cadre de la nécessaire consolidation budgétaire n'est donc plus d'actualité », a déclaré M. Özdemir.

Mais la vérité, c'est qu'il y a eu aussi, dans le cadre des protestations, des actions qui ont nettement dépassé l'objectif et qui n'ont pas leur place dans un débat démocratique, a-t-il ajouté. Il a d'autant plus remercié tous ceux qui ont manifesté leur mécontentement de manière claire, mais toujours pacifique et dans le cadre des règles du jeu démocratique.

(Source)

M. Özdemir doit économiser 100 millions d'euros supplémentaires

Les corrections apportées par les dirigeants de la coalition aux plans d'économie initiaux ont pour conséquence que le budget fédéral 2024 sera allégé d'environ 2,5 milliards d'euros de moins que ce qui était initialement prévu.

Les économies plus faibles devraient être compensées par les recettes de l'appel d'offres éolien offshore et les marges budgétaires. Toutefois, le ministre fédéral Özdemir devra lui aussi réaliser une économie supplémentaire dans son département. L'accord conclu par MM. Scholz, Habeck et Lindner prévoit d'économiser 100 millions d'euros supplémentaires dans le budget du ministère fédéral de l'Agriculture en 2024. Le compromis ne dit pas encore d'où proviendra cette somme. Il serait par exemple possible de procéder à des coupes supplémentaires dans la tâche d'intérêt commun « Structures agricoles et protection des côtes » (GAK) ou dans les subventions à l'assurance accidents agricole.

La commission budgétaire du Bundestag doit finaliser les plans de consolidation budgétaire à la mi-janvier. C'est au plus tard à ce moment-là que l'on saura où le ministre Özdemir devra économiser les 100 millions d'euros.

Résistance de la Rhénanie-du-Nord-Westphalie, de la Basse-Saxe et de la Bavière contre les plans d'économie affaiblis

Les Länder s'opposent d'ores et déjà aux plans d'économie réduits.

La ministre de l'Agriculture de Rhénanie-du-Nord-Westphalie, Silke Gorißen, continue d'exiger l'annulation complète de la suppression de l'exonération du gazole agricole.

Le ministre bavarois des Finances, Albert Füracker, s'est exprimé dans le même sens. Il a déclaré que la suppression du remboursement de la taxe sur le gazole agricole était totalement inacceptable, même en tant que mesure progressive. Le remboursement du gazole agricole doit être maintenu de manière permanente.

La ministre de l'Agriculture de Basse-Saxe, Miriam Staudte, a déclaré que le maintien de l'exonération de la taxe sur les véhicules était un grand succès. Mais elle ne peut pas être satisfaite par le fait que l'aide au gazole agricole soit réduite en plusieurs étapes et disparaisse complètement d'ici 2027. De son point de vue, ce délai est trop court pour développer d'ici là des alternatives et se passer complètement des combustibles fossiles.

L'Union des Agriculteurs estime que les améliorations sont insuffisantes

Dans une première réaction, le président de la DBV, Joachim Rukwied, a jugé insuffisantes les retouches apportées par le gouvernement fédéral aux réductions prévues. « Cela ne peut être qu'un premier pas. Notre position reste inchangée : les deux propositions de réduction doivent être retirées de la table », a déclaré M. Rukwied. Il en va clairement de la pérennité de l'agriculture et de la question de savoir si la production alimentaire nationale est encore souhaitable.

L'Union des Agriculteurs veut donc maintenir la semaine d'action. L'association Westfälisch-Lippischer Verband s'en tient elle aussi à la semaine d'action et considère les développements actuels concernant les plans budgétaires du gouvernement fédéral comme un premier pas dans la bonne direction. « Nous saluons vivement le maintien prévu de l'exonération fiscale pour les véhicules agricoles. Il n'en reste pas moins que nos exploitations agricoles ne peuvent pas accepter de nouvelles coupes dans le gazole agricole », peut-on lire dans le communiqué de presse.

(Source)

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* Norbert Lehmann travaille depuis plus de 25 ans comme journaliste spécialisé. Après des études d'économie agricole à Bonn, le service de presse et d'information Agra-Europe a été sa première étape professionnelle. Il a fait de fréquents séjours à Bruxelles en tant que correspondant. Ensuite, activités au sein du groupe d'édition Handelsblatt, dans les relations publiques scientifiques ainsi qu'en tant qu'indépendant. Depuis 2012, il travaille au dlv, en dernier lieu en tant que chef de la rubrique Management & Markt à la rédaction d'AGRARHEUTE.

Source : Ampel-Koalition lenkt bei Agrardiesel und Kfz-Steuer ein | agrarheute.com

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