Autriche : les agriculteurs peuvent-ils stocker des balles d'ensilage dans les prés selon une décision de justice ?

Autriche : les agriculteurs peuvent-ils stocker des balles d'ensilage dans les prés selon une décision de justice ?

Martina Hungerkamp, AGRARHEUTE*

© stock.adobe.com/maho

Il est fréquent de voir des balles d'ensilage entreposées dans les prés ou sur d'autres surfaces agricoles – mais est-ce autorisé ?

Après que des défenseurs de l'environnement ont dénoncé un agriculteur en Autriche, celui-ci n'a temporairement plus été autorisé à stocker ses balles d'ensilage sur un pré. Qu'est-ce qui est autorisé en Allemagne ?

Ma note : Et en France ? Ici, une illustration de jusqu'où peut aller le harcèlement des agriculteurs.

C'est un jugement lourd de conséquences qui a été rendu à l'automne 2023 : un agriculteur de Carinthie (Autriche) avait stocké des balles d'ensilage d'herbe et de maïs sur sa prairie, en dehors des zones urbanisées, et non sur le terrain de son exploitation agricole.

Des défenseurs de l'environnement l'ont alors dénoncé. La Cour administrative a rejeté son argument selon lequel il s'agissait d'une bonne pratique agricole. La Cour s'est référée à la loi sur la protection de la nature de Carinthie. Celle-ci ne prévoit pas d'exceptions pour le stockage de balles de silo enrubannées.

Le tribunal veut empêcher une utilisation économique irréfléchie de la ressource sol.

En outre, le juge a souligné un autre aspect important : la réglementation stricte doit empêcher que la ressource limitée qu'est le sol ne soit consommée par une « utilisation économique irréfléchie ».

La Carinthie facilite le stockage des balles d'ensilage

Peu de temps après, la Carinthie a apporté un soulagement aux agriculteurs. En étroite concertation avec les représentants des intérêts des agriculteurs, une solution pratique a été trouvée pour les agriculteurs.

Dans un décret, le Land précise qu'un stockage temporaire de balles d'ensilage en pleine campagne ne nécessite pas d'autorisation au titre de la protection de la nature si les balles d'ensilage enrubannées ne sont pas stockées plus d'un an sur la surface. Toutefois, cela ne s'applique pas aux zones humides et à la zone de danger classée rouge des cours d'eau. Dans ces zones, le stockage temporaire n'est par principe pas autorisé.

Le stockage temporaire des produits agricoles et forestiers devrait en outre être inscrit dans la loi lors de la prochaine modification de la loi sur la protection de la nature.

Qu'est-ce qui est autorisé en Allemagne pour le stockage des balles d'ensilage ?
 

Selon le groupe de travail fédéral/länder sur l'eau (LAWA), les balles d'ensilage peuvent être stockées sans limite de temps sur des surfaces agricoles, à condition qu'il n'y ait pas de prélèvement d'ensilage.

Il faut veiller à ce qu'il n'y ait pas de pollution des eaux souterraines et de surface. Par conséquent, l'ensilage ne doit pas émettre des liquides.

Dans l'ensemble, le stockage temporaire d'ensilage ou de balles d'ensilage sur des surfaces agricoles est réglementé en Allemagne par différentes décisions judiciaires. Par mesure de précaution, les agriculteurs devraient donc se familiariser avec les dispositions légales en vigueur sur place en matière d'eau et d'engrais.

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* Martina Hungerkamp travaille chez AGRARHEUTE en tant que rédactrice cross-média dans la rubrique élevage. Elle écrit principalement sur l'élevage d'animaux de rente, de préférence sur les porcs et la volaille.

Source : Gerichtsurteil: Dürfen Landwirte Siloballen auf der Wiese lagern? | agrarheute.com