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Sur Capital, la loi la bêtise... oups ! La loi Labbé
Capital – un excellent mensuel de vulgarisation économique – nous propose ce mois-ci (mai 2017) un article de M. Erwan Seznec (que nous avons déjà rencontré ici, ici, ici et ici), « Encore une norme écolo qui va nous coûter cher ».
Alerte Environnement l'a commenté avec trois billets (ici, ici et ici)
Rappel de la loi
Il s'agit, pour la « norme », de la loi n° 2014-110 du 6 février 2014 visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national – dite loi Labbé, du nom de son illustre promoteur. La version initiale est ici ; la version en vigueur à ce jour est ici.
La norme d'écologie coercitive et punitive que nous devons à M. Joël Labbé a consisté à ajouter un II à l'article L. 253-7 du code rural et de la pêche maritime :
« II. ― Il est interdit aux personnes publiques mentionnées à l'article L. 1 du code général de la propriété des personnes publiques d'utiliser ou de faire utiliser les produits phytopharmaceutiques mentionnés au premier alinéa de l'article L. 253-1 du présent code, à l'exception de ceux mentionnés au IV du présent article, pour l'entretien des espaces verts, des forêts ou des promenades accessibles ou ouverts au public et relevant de leur domaine public ou privé. Cette interdiction ne s'applique pas aux traitements et mesures nécessaires à la destruction et à la prévention de la propagation des organismes nuisibles mentionnés à l'article L. 251-3, en application de l'article L. 251-8. »
Il était difficile de s'opposer à une telle disposition qui répond au très répandu sentiment anti-pesticides. Lors de la procédure parlementaire, les réalistes s'étaient dès lors échinés à retarder sa mise en application. C'était probablement, pour les uns, en attendant un changement de majorité permettant l'abrogation ; et pour les autres « après nous le déluge », ne résistons pas au plaisir flatteur issu d'un texte dégoulinant de démagogie.
Avec un NB de M. Albert Amgar : "Bien entendu, l’OMS n’a rien dit de tel, il s’agit d’un comité de l’OMS mais en aucun cas l’OMS, mais qui s’attarde à ce genre de détails … je vous le disais, que de la pure idéologie …" (Source)
Sitôt adoptée, sitôt modifiée... Grâce à Mme Ségolène Royal – jamais en retard quand se présente une occasion de déployer un activisme pseudo-écologique flatteur pour son ego – la date d'entrée en vigueur de cette disposition, fixée à l'origine au 1er janvier 2020, a été avancée au 1er janvier 2017 par la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.
Dans un sursaut de réalisme – si, si, cela arrive... – on a tout de même ajouté un II bis :
« II bis.-Par exception au II, l'utilisation des produits phytopharmaceutiques est autorisée pour l'entretien des voiries dans les zones étroites ou difficiles d'accès, telles que les bretelles, échangeurs, terre-pleins centraux et ouvrages, dans la mesure où leur interdiction ne peut être envisagée pour des raisons de sécurité des personnels chargés de l'entretien et de l'exploitation ou des usagers de la route, ou entraîne des sujétions disproportionnées sur l'exploitation routière. »
Et M. Louis-Jean de Nicolaÿ (sénateur de la Sarthe – Les Républicains) pointa un autre problème (JO Sénat du 19/05/2016) :
« M. Louis-Jean de Nicolaÿ attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les problématiques phytosanitaires touchant les buis, essence majeure des jardins à la française, et, plus particulièrement, sur le cylindrocladium, champignon qui les décime littéralement et contre lequel aucune solution biologique n'existe aujourd'hui. »
Réponse très alambiquée du ministre à temps partiel dont nous extrairons ceci :
« Tout d'abord, nous devons essayer de faire en sorte que les essences de buis soient plus résistantes – on doit travailler sur un certain nombre de pistes –, éviter les plus fragiles et favoriser les plus résistantes. Mais cela ne résout pas la virulence des attaques que nous connaissons aujourd'hui. »
Ce « tout d'abord » n'était pas que rhétorique. Mais d'autres ont saisi l'urgence... et un autre texte de loi – la loi n° 2017-348 du 20 mars 2017 relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle – pour éroder encore plus la loi Labbé grâce à l'ajout de la phrase suivante :
« Cette interdiction ne s'applique pas non plus aux traitements par des produits phytopharmaceutiques qui, sur la base des résultats de la surveillance réalisée en application de l'article L. 251-1, s'avèrent nécessaires pour lutter contre un danger sanitaire grave menaçant la pérennité du patrimoine historique ou biologique et ne pouvant être maîtrisé par un autre moyen, y compris une méthode non chimique. »
On admirera la tactique du salami, et aussi l'irresponsabilité : la réponse à un danger sanitaire grave par le seul moyen existant est limitée aux plantes du patrimoine historique ou biologique ! Hors « patrimoine »... condamnée !
La version de l'article L253-7 avec terme du 22 mars 2017 au 1er janvier 2019 est ici. Rappelons qu'au 1er janvier 2019 entrera en vigueur l'interdiction de la mise sur le marché, de la délivrance, de l'utilisation et de la détention de produits phytosanitaires pour un usage non professionnel.
L'imbécillité de la loi Labbé par des exemples
M. Seznec écrit :
« ...les élus pensaient sans doute faire œuvre utile. Il s'agissait de bannir une fois pour toutes les cochonneries qui tuent les abeilles et mettent en péril la biodiversité. Et de pousser les jardiniers à revenir à des procédés plus sains et plus authentiques, comme les pièges à phéromones pour les insectes et les traitements bio. Rien à redire. L'ennui, c'est que les parlementaires, tout excités une fois encore à l'idée de faire plus et mieux que l'Europe, ont oublié de se soucier des aspects pratiques. Partant du principe que quelque 2 300 communes étaient déjà adeptes du "zéro phyto", et que cela se passait bien chez elles, ils ont considéré que l'application de leur texte ne poserait pas de problème sur le terrain. Quelle erreur ! »
Il a abordé le problème – l'erreur – selon deux axes principaux : l'absence totale de solution, ou de solution d'efficacité et/ou de prix raisonnables pour la protection de certaines plantes contre des ravageurs mortels ; le surcoût pour les collectivités locales de l'entretien des espaces publics sans pesticides de synthèse.
Mais les traitements -- par injection -- d'émamectine benzoate seront-ils autorisées ? Est-ce un produit "bio" ? Est-il couvert par une des exceptions du II de l'article L. 253-7 du code rural et de la pêche maritime ?
Le premier problème est illustré par les oliviers tricentenaires de Menton (et d'ailleurs) menacés, un jour ou l'autre, par Xylella fastidiosa ; des palmiers de la Côte d'Azur menacés par le charançon rouge ; des buis d'un peu partout, mais surtout des jardins à la française autour des célèbres châteaux, ravagés, en l'absence de traitements, par la pyrale et le champignon Cylindrocladium. Et le deuxième problème, par quelques exemples d'investissements nécessaires et de surcoût. Citons :
« Bien connu des professionnels des espaces verts, le site Compamed.fr a chiffré en détail le coût des différentes techniques de désherbage. Passer du glyphosate (désormais interdit) sur 480 mètres carrés d’allées, dans un parc, prend deux heures et consomme 3 euros de produit en utilisant un pulvérisateur à moins de 100 euros pièce. A la binette, il faut 76 heures de travail… Si l’on préfère utiliser des brûleurs thermiques, il faut investir jusqu’à 5 000 euros par machine, et les lances à eau chaude alimentées par des citernes mobiles coûtent, quant à elles, 12 000 euros pièce. »
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(Source)
Résumé de Capital :
100 fois plus cher de traiter les buis avec un procédé bio
30 % de jardiniers en plus à cause de la loi Labbé
1,3 % de hausse induite pour les budgets des communes par les nouvelles règles.
Ce n'est peut-être pas exact, car il existe d'autres solutions : laisser pousser les mauvaises herbes et dépérir les plantes... et tant pis ; bétonner ; réintroduire un impôt en nature aboli à la fin de l'Ancien Régime, la corvée, ici, de désherbage.
Incivisme et irresponsabilité
Support oblige, et taille de l'article limitée, M. Seznec s'en est tenu essentiellement aux aspects économiques, avec tout de même ce qu'il faut d'informations agronomiques et biologiques pour éclairer les lecteurs, dont bon nombre sont imprégnés de l'écologie idéologique et démagogique.
Notons incidemment cet encadré qui en surprendra plus d'un et fera s'agiter les thuriféraires du bio : le bio, c'est 5,7 % des surfaces cultivées... et 15 % des pesticides épandus.
Il aurait pu poursuivre sur les dégâts collatéraux. Baisser la garde faute de traitement efficace et bon marché contre les xylophages, comme le charançon rouge du palmier, c'est mettre en danger la vie des gens, du fait de la chute inopinée d'arbres et de branches. Le désherbage à la flamme, ce sont des incendies assurés – voir notamment « Désherbage thermique : une alternative sans danger ? » de Schillipaeppa. Coïncidence, le Courrier de l'Ouest du 2 mai 2017 rapporte qu'une maison a été incendiée à Saumur, et une deuxième atteinte également, du fait d'un employé municipal maniant un désherbeur thermique.
Mais rien ne résiste à l'idéologie et la bien-pensance. M. Seznec cite ainsi un des dirigeants d'Hortis, selon le slogan de ce réseau, « les responsables des espaces nature en ville » :
« Il faut aussi apprendre à vivre avec un peu d'herbe le long des trottoirs. »
Commentaire de M.Gil Rivière-Wekstein : "A Paris, il a été décidé de ne plus utiliser d'herbicides. Voilà le résultat. Alors, on aime ou on n'aime pas... C'est la "Royal Attitude". Certes cela donne un peu de "verdure" au béton, mais gare aux dégâts provoqués par les racines." (Source)
Ce n'est pas qu'un peu. Et c'est de ces herbes qui vous démolissent le revêtement en un rien de temps... Ou de ces chardons qui, à la campagne, essaiment allègrement dans les champs voisins... Enfin, de quoi rendre la ville un peu moche et un peu sale – souvent après qu'elle ait consacré de gros moyens pour la verdir et l'embellir. De quoi aussi augmenter le capital de suffrages d'un parti situé à un bord de l'échiquier politique.
Mais le pompon est décroché par M. Joël Labbé, avec deux déclarations :
« Les villes peuvent faire appel aux associations d'insertion pour le désherbage. »
Suggérer le recours à des personnes en réinsertion pour manier la binette ou arracher les mauvaises herbes – pardon, M. Labbé, les adventices – c'est, à notre sens, une profonde marque de mépris.
Entendons-nous : qu'une municipalité décide de confier ce genre de travaux à une association pour faire vivre cette association et les personnes qu'elle emploie, c'est une chose ; qu'un législateur, en défense de « sa » loi, fasse la promotion d'une forme de travail au rabais, en concurrence ou plutôt à la place des emplois réguliers, c'en est une autre.
« Si on avait mis autant de moyens ces dix dernières années dans la recherche sur le biocontrôle que dans la chimie de synthèse, nous aurions des solutions respectueuses de l'environnement. »
Interprétation : M. Labbé admet implicitement que sa loi est irresponsable.
Tout en démontrant l'immensité de son ignorance. Car il existe des ravageurs pour lesquels, malgré des recherches intensives, on n'a pas trouvé de solutions de biocontrôle ; ou pour lesquels les recherches nécessitent bien plus de dix – toute une vie de chercheur dans le cas du porte-greffe Nemadex de feu mon ami Alain Bouquet.
Post scriptum
Ce numéro de Capital contient aussi une série d'articles sur le « bio ». C'est nettement moins bon.
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