Pesticides (glyphosate) : l'OPECST rate la cible

Pesticides (glyphosate) : l'OPECST rate la cible

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Le rapport « Évaluation des risques sanitaires et environnementaux par les agences : trouver le chemin de la confiance » de l'Office Parlementaire d'Évaluation des Choix Scientifiques et Technologiques (OPECST) est intéressant et instructif. Mais insuffisant. En résumé, plus de moyens, plus de transparence, plus de pédagogie... on ne pouvait raisonnablement s'attendre à moins.

Mais l'analyse élude, ou au mieux survole, les acteurs essentiels de la génération de la défiance et de la contestation : le Centre International de Recherche sur le Cancer, les entités souvent qualifiées d'ONG, les médias et réseaux sociaux, et le personnel politique.

Automne 2017. Le psychodrame se poursuit à Bruxelles : il faut renouveler l'autorisation de mise en marché du glyphosate. L'évaluation ayant été favorable, une décision positive est inéluctable, sauf à démolir le système de décision européen. Mais les États membres se livrent à des jeux politiciens... La France de M. Emmanuel Macron et M. Nicolas Hulot, par exemple, ne sera pas moins intransigeante que celle de M. François Hollande et, surtout, Mme Ségolène Royal. Et la Commission Européenne ne veut pas endosser en dernier recours la responsabilité d'une décision impopulaire. La situation ne se débloquera que le 27 novembre 2017 en comité d'appel.

Il faut d'emblée prendre la mesure des conséquences du jeu politicien et, dans certains cas, d'une vulgarité démagogique accablante : les États (les partis ou factions politiques ou encore les ministres à la tête d'une féodalité gouvernementale) décrédibilisent le système d'évaluation des risques sanitaires et environnementaux... quand ils ne le contestent pas expressément.

Rapport, rapport, rapport... de l'emploi judicieux des fonds publics

Alors que des manœuvres étaient en cours au Parlement Européen pour la création d'une commission d'enquête (ce sera fait le 18 janvier 2018), le 5 octobre 2017, Mme Sabine Thillaye, présidente de la Commission des Affaires Européennes de l'Assemblée Nationale saisit l'Office Parlementaire d'Évaluation des Choix Scientifiques et Technologiques (OPECST) et lui demande d'examiner « l'indépendance et l'objectivité des agences européennes chargées d'évaluer la dangerosité des substances mises sur le marché. » Elle sera suivie le 8 novembre 2017 par M. Pierre Lescure, président de la Commission des Affaires Économiques.

Notons incidemment que l'Assemblée Nationale avait aussi créé le 17 octobre 2017 une mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques (rapport enregistré le 4 avril 2018 ici).

Les rapporteurs de l'OPECST – M. Philippe Bolo et Mme Anne Genetet, députés, et MM. Pierre Médevielle et Pierre Ouzoulias, sénateurs – ont fort judicieusement décidé d'élargir le thème de leur rapport en « Évaluation des risques sanitaires et environnementaux par les agences : trouver le chemin de la confiance », et de lui donner une perspective initiale moins inquisitoriale et plus positive.

À l'agitation médiatique suit l'indifférence

Le rapport a été rendu public le jeudi 16 mai 2019 (version provisoire ici, synthèse ici). Dans une indifférence médiatique quasi générale.

Pourtant, anticipant sur la présentation officielle, le sénateur de la Haute-Garonne Pierre Médevielle avait soulevé un tollé dans les médias bien-pensants, sur les réseaux sociaux et parmi le personnel politique en accordant un entretien à la Dépêche, publié le dimanche 12 mai 2019 sous un titre choc : « "Le glyphosate est moins cancérigène que la charcuterie" : le rapport parlementaire choc ». Mme Delphine Batho est même allée jusqu'à suggérer l'institution d'une « sanction contre les parlementaires adeptes du copier-coller des lobbys #Monsanto »...

C'est qu'il n'y a rien de croustillant... ce n'est donc pas un sujet pour les médias. À notre connaissance, il n'y a même pas eu de dépêche de l'AFP. C'est certes un événement postérieur à la rédaction du rapport, mais symptomatique des problèmes qui se posent en matière d'évaluation et de gestion des risques.

Conformément à une pratique bien établie, le rapport s'est attaché à l'équilibre et la mesure. Au détriment de l'efficacité.

Sur le glyphosate, une conclusion à la rédaction malencontreuse

La douzaine de pages sur le cas spécifique du glyphosate se conclut par :

« Au final, l’EFSA semble exiger des éléments de preuve plus lourds que le CIRC pour conclure à l’existence d’un lien significatif entre cancer et glyphosate, ce qui peut expliquer deux évaluations dont les conclusions ne vont pas dans le même sens. »

C'est vraiment léger et surtout orienté, et au final malencontreux. Nul doute que cette phrase fort timide sera exploitée par les activistes anti-pesticides et anti-Monsanto/Bayer. Une EFSA plus exigeante (comme toutes les autres agences d'évaluation, sachant que le CIRC n'a pas cette fonction) en matière de preuves ne peut être pour eux que plus laxiste à l'égard des agrochimistes (et des agriculteurs) et moins attentive à la santé des populations...

Une inexplicable mansuétude pour les déterminations du CIRC

En fait, c'est l'inverse.

À titre liminaire, l'OPECST écrit dans sa synthèse :

« Les travaux se sont concentrés au niveau européen sur l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) et au niveau national sur l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES). »

Pourquoi le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC) a-t-il été largement exclu de l'investigation, alors qu'il est un fournisseur majeur de polémique ?

Évaluant (en principe) le danger – et non le risque, qui dépend de l'exposition et des mesures de prévention – le CIRC se place dans le scénario pire cas, sans obligatoirement chercher à le garder dans un contexte réaliste. Il accepte le risque de mettre un agent en cause – voire cherche à le faire – sur la base de positifs obtenus grâce à des expositions extravagantes, voire de faux-positifs. Et, dans le cas du glyphosate, il s'est obstiné à refuser l'effort d'explication et de pédagogie.

Un classement du CIRC en « cancérogène probable » résulte généralement de preuves de cancérogénicité « limitées » pour l'Homme et « suffisantes » chez l'animal, soit au moins deux études indépendantes ayant trouvé, pour un sexe, des associations jugées pertinentes entre l’exposition à l’agent et l’incidence d’un cancer, ou bien une seule étude ayant trouvé de telles associations pour les deux sexes.

Pour le glyphosate, le CIRC s'est appuyé sur quatre études sur des rats ou des souris rapportant des indices de cancérogénicité, dont deux seulement à un niveau statistiquement significatif (ce sont du reste des études réglementaires financées par les industriels, ce qui invalide le discours répandu d'un CIRC se limitant aux études académiques – forcément « indépendantes » et vierges de conflits d'intérêts – et d'industriels ne soumettant que les « bonnes » études).

La plus récente datant de 1993, elles ont été analysées au moins une fois par bon nombre d'agences d'évaluation, et réévaluées après le classement du glyphosate en « cancérogène probable » par le CIRC. Là où celui-ci a vu une relation de cause à effet, les agences ont conclu à des aléas statistiques, sans signification biologique, opinion confortée par une analyse du « poids des preuves ».

Dans un cas, la cancérogénicité a été déduite d'une administration de 5 grammes de glyphosate par kilogramme de poids corporel et par jour, ce qui correspond, pour un homme de 70 kg, à l'ingestion d'un litre de Roundup d'une concentration courante ! Pour une analyse détaillée, voir ici.

Ne pas se mouiller...

Tout cela n'est pas, ou pas bien, reflété dans le rapport. « Il n'appartient d'ailleurs pas à l'OPECST de formuler une vérité scientifique officielle ou de procéder par lui-même à des travaux de recherche », ont souligné dans un communiqué MM. Gérard Longuet et Cédric Villani, respectivement président et premier vice-président de l'OPECST après les déclarations de M. Pierre Médevielle. Il lui aurait cependant appartenu de mieux préciser les tenants et aboutissants du classement du CIRC.

Méthodes douteuses : et qu'en est-il des « ONG » ?

Mais c'est aussi au niveau des controverses que l'OPECST a manqué de punch.

Ainsi, s'agissant des accusations de « plagiat » portées contre l'Autorité Européenne de Sécurité des Aliments (EFSA) – qui n'y était pour rien – ou le Bundesinstitut für Risikobewertung (BfR), il note à juste titre que le copier-coller est conforme aux pratiques et raisonnable, qu'il avait été expliqué par le BfR, et que l'accusation avait été récurrente (avril 2015, septembre 2017, janvier 2019). Il suffisait d'un paragraphe de plus pour pointer du doigt les manœuvres entachées de mauvaise foi de l'activisme anti-glyphosate.

Selon le résumé (le seul document qui sera lu par de nombreux acteurs du dossier...), « La décision publique étant dépendante des évaluations scientifiques, les firmes ont mis en place des stratégies d’influence de l’expertise » (en gras dans le texte). Aucune mention n'y est faite des stratégies d'influence de l'expertise et de formatage de l'opinion publique déployées par la mouvance anti-pesticides avec l'aide de scientifiques acquis à la cause et de médias complaisants ou panurgiques.

Le CIRC échappe grandement à la critique

Les critiques ont dit... le CIRC a répondu... On en reste là !

L'OPECST écrit avec une prudence de Sioux, suscitant du coup le doute : « Un article de la journaliste Kate Kelland de l’agence Reuters publié en octobre 20172 laissait penser que certaines études avaient été écartées dans la monographie du CIRC sur le glyphosate, afin d’orienter l’évaluation vers une qualification du glyphosate comme cancérogène » (la vraie source pour cette affirmation est ici). Mme Kate Kelland a pourtant apporté les preuves.

Tiré de l'article de Mme Kate Kelland

Les faits sont établis, et ils sont accablants. Il a notamment été prouvé – avec des éléments des « Monsanto Papers » que le journalisme militant occulte avec obstination – que l'évaluation du CIRC a été « dopée », à dessein, au cours de la réunion du groupe de travail du mars 2015.

Plus généralement, la mise bout à bout de nombreux éléments disponibles conduit à un scénario de conspiration visant à saboter le renouvellement de l'autorisation de commercialisation et d'utilisation du glyphosate, tant aux États-Unis qu'en Europe (voir notamment ici, ici et ici).

Dans cette affaire, l'OPECST ne s'est pas arrêté au milieu du gué ; il est resté tout près de la rive.

Or expliquer les modes opératoires et les règles de décision des unes (les agences d'évaluation) et de l'autre (le CIRC) – pas toujours avec pertinence – n'est pas suffisant pour exposer et saper le fond de commerce argumentaire des marchands de peur, et encore moins dissiper les craintes qu'ils ont propagées dans l'opinion publique.

Un dialogue effectif et un dialogue impossible

La recommandation 10 de l'OPECST consiste à « Structurer le dialogue entre organes d’évaluation, pour éviter les divergences d’appréciation sur les risques qui perturbent la prise de décision. »

Mais comme en témoigne la situation du glyphosate, les agences d'évaluation internationales (FAO et OMS), européennes (EFSA et EChA) et nationales sont au diapason et échangent dans une atmosphère de bonne entente.

Le CIRC et ses alliés font exception. Le branquignolesque « Let Nothing Go » (ne rien laisser passer) de Monsanto a pour contrepartie un « I do not intend to let this happen » (je n'ai pas l'intention de laisser faire) de M. Christopher Portier, un des personnages clé du CIRC-gate.

L'OPECST a omis d'identifier le point faible, de se pencher sur les manœuvres du « camp du CIRC » pour contrecarrer les évaluations européennes (par exemple sous la forme d'une lettre collective, datée du 27 novembre 2015, au Commissaire Vytenis Andriukaitis initiée par M. Christopher Portier et co-signée par la moitié des membres du groupe de travail du CIRC).

Sa recommandation est ainsi dépourvue d'efficacité, ne dénonçant pas une stratégie de confrontation et, comme le montre le courriel de M. Christopher Portier précité, une stratégie d'instrumentalisation du CIRC au service de l'activisme anti-pesticides (et des avocats prédateurs états-uniens).

Un grossier mensonge ! Lorsqu'il a participé au groupe de travail du CIRC, il était déjà consultant pour un cabinet d'avocats prédateurs pour des litiges impliquant un classement d'agent par le CIRC, vraisemblablement les champs électromagnétiques de radiofréquences (téléphones portables, etc.)... dans lequel il avait également été impliqué... et qui a été vertement contesté. (Source)

Identifier tous les acteurs du débat public

Les recommandations finales (12 et 13) sont d'un laconisme édifiant. « Mieux structurer le débat public sur les risques, en amont des prises de décision » et « Expliquer et clarifier les résultats des évaluations de risques effectuées par les agences ».

(Source)

Mais pour mieux structurer et expliquer, encore faut-il identifier tous les acteurs, toutes les stratégies et toutes les parades. Le rapport est particulièrement disert sur les acteurs économiques et leurs stratégies, réelles ou supputées (avec l'inévitable référence à l'industrie du tabac)... et silencieux sur les mouvances contestataires.

«  Des décideurs publics trop à l’écoute des lobbies ? » s'interroge-t-on dans un intertitre. Nulle mention du lobbyisme militant illustré de manière grotesque – et scandaleuse – par le bouquet de fleurs offert le 25 mai 2016 « au nom de 40 ONG » à Mme Ségolène Royal qui s'est ainsi vu rémunérer pour son son activisme.

La recommandation 7 est également pertinente : « Mettre à disposition du public l’intégralité des données figurant dans les dossiers soumis aux agences d’évaluation, afin de permettre une contre-expertise citoyenne. » Pourtant, cette mise à disposition est maintenant requise, la Cour de Justice de l’Union Européenne ayant conclu dans deux arrêts du 23 novembre 2016 (C-673/13 et C-442/17) que le secret des affaires ne pouvait pas s’opposer à la diffusion des données brutes conformément au droit d’accès à l’information sur les émissions dans l’environnement. L'OPECST le note bien, mais croit cependant savoir que toute nouvelle analyse de ces données brutes est soumise à l’autorisation de l’industriel.

Il est hors de propos ici de contester une recommandation qui s'inscrit dans l'air du temps et est devenue superfétatoire. Le problème n'est pas là : qu'est-ce que la promotion de la « contre-expertise » – de surcroît « citoyenne » – sinon la création de la défiance envers les évaluations menées par des agences avec des contributions de nombreux scientifiques hautement compétents ? C'est précisément l'expérience acquise dans le cas du glyphosate... avec par exemple le concours d'un Christopher Portier chargé ou ayant pris l'initiative de bidouiller de nouvelles statistiques censées mettre en évidence un effet nocif de la substance.

Or l'OPECST ne voit dans la contre-expertise un « aspect de la stratégie [qui] constitue à semer la confusion » que du côté des industriels qui seraient confrontés à des travaux scientifiques dont les résultats les gênent .

« La fabrique du doute consiste alors à produire une contre-expertise qui conteste les résultats présentés et à relayer les messages issus de cette contre-expertise favorable auprès du grand public. La confusion dans les esprits paralyse ainsi la décision »... c'est précisément ce qui a été fait par l'activisme anti-glyphosate, ce doute étant présenté au public et aux décideurs politiques comme une certitude.

« ...trouver le chemin de la confiance » ?

Laquelle de ces deux déclarations l'emportera dans l'opinion publique ?

« Aujourd’hui, en France, il n’y a pas de risque sanitaire avec les produits à base de glyphosate, dont l’utilisation est strictement encadrée [...] On a une cinquantaine de produits à base de glyphosate, réservés à une utilisation professionnelle, et les professionnels savent se protéger de manière adaptée. Il n’y a pas aujourd’hui de risque sanitaire avec ces produits, s’ils sont utilisés conformément aux protections d’usage. »

M. Roger Genet, directeur général de l’ANSES, sur Europe 1, le 18 mai 2019.

« ...les agences indépendantes de santé ne sont pas toutes en ligne sur la dangerosité du glyphosate pour l'homme [le produit phytosanitaire est] dangereux. C'est pour ça que le président a annoncé qu'il fallait sortir de la dépendance au glyphosate en 2021 [soutient-il, rappelant le] principe de précaution [et la responsabilité du gouvernement à garantir la] sécurité et la santé [...] »

M. Didier Guillaume, Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation, sur Europe 1, le 16 mai 2019.

Laquelle de ces deux déclarations l'emportera dans l'opinion publique ?

« ...la cancérogénicité de la molécule n'est pas démontrée par la science, mais encore [...] en l'état actuel de nos connaissances, le glyphosate est moins cancérogène que la charcuterie ou la viande rouge. […] Nous sommes aujourd'hui dans un climat d'hystérie collective qui voudrait que l'on supprime tous les pesticides, mais attention, ne vidons pas complètement la trousse à pharmacie. Il y aura toujours des bactéries, des champignons, des insectes – on a vu les dégâts causés par la pyrale du buis –, et si l'on vide la trousse à pharmacie on revient aux grandes famines du Moyen Âge. »

M. Pierre Médevielle, sénateur, vice-président de l'OPECST, dans la Dépêche, le 12 mai 2019

« Dans leur ensemble, les phytosanitaires sont des produits faits pour tuer, pour organiser la destruction de certains organismes, c'est leur fonction. Évidemment, moins on en utilise, mieux on se porte également pour toutes sortes de questions écologiques. […] J'estime que le sujet du glyphosate est derrière nous. Je pense que la question du substitut n'est pas la question qui nous attend. Celle qui nous attend dans la décennie qui vient, c'est comment se passer de phytosanitaires. C'est ma conviction personnelle nourrie des échanges avec l'Inra et le CNRS [...]. L'enjeu qui nous attend, c'est sortir des phytosanitaires, des engrais de synthèses, ça veut dire tous les phytosanitaires. Ça veut dire une France agricole avec le moins de pesticides possibles. »

M. Cédric Villani, député, premier vice-président de l'OPECST, sur Europe 1, le 16 mai 2019

Poser les questions, c'est y répondre, surtout quand la confiance dans notre système de gestion des risques est sapée même par le personnel politique ; et quand les bénéfices sont largement ignorés dans les débats... M. Cédric Villani sait-il ce que serait une France sans produits phytosanitaires ni engrais de synthèse ?

Du reste, l'OPECST ne contribue-t-elle pas – à l'insu de son plein gré – à l'incompréhension et la méfiance ? Selon son communiqué du 13 mai 2019,

« Contrairement à ce qui a pu être indiqué, il ne se prononce pas sur la toxicité à long terme du glyphosate, qui doit être réexaminée par plusieurs agences d’évaluation européennes dans le cadre du processus de réautorisation du glyphosate à l’horizon 2022 » (en gras dans le texte).

La proposition relative implique que la question de la toxicité reste ouverte... donc que les agences d'évaluation ne l'ont pas résolue... donc qu'une menace plane sur la population... donc…