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L’inspection nouvelle en sécurité des aliments est-elle arrivée ?
Albert Amgar*
Dans un précédent article, j’écrivais en citant cette brève du syndicat SNISPV (Syndicat National des Inspecteurs en Santé Publique Vétérinaire) en du 13 novembre 2017 :
« Le ministre [de l’agriculture –aa] a notamment indiqué que le renforcement des contrôles sanitaires correspondait à une demande sociétale et à l'augmentation des risques sanitaires, et que cette mission en croissance ne devait pas être externalisée. Il a annoncé le renforcement des moyens humains pour la prévention et la gestion de la sécurité sanitaire. »
Par ailleurs, on apprenait par un communiqué du 8 mars 2018 du Cofrac, « Une nouvelle accréditation en section Inspection : la vérification de l’hygiène des établissements de restauration commerciale ». Il indique la suite face cet énorme marché qui semble s’ouvrir…
« Le Cofrac est en mesure d’instruire les demandes d’accréditation relatives à la vérification de l’hygiène des établissements de restauration commerciale (Inspections relatives à la sécurité sanitaire des aliments réalisées dans un cadre autre que règlementaire) dans l’attente de la publication de la norme évoquée ci-après prévue fin mars 2016 (mai 2016 –aa).
Chaque professionnel concerné pourra recourir à un organisme d’inspection indépendant afin de procéder à la vérification de l’application de cette norme dans son établissement, le résultat de cette vérification lui permettant de valoriser son niveau de maîtrise de l’hygiène.
Des dispositions fixées par voie réglementaire préciseront dans quelle mesure le résultat de cette vérification pourrait être pris en compte par l’autorité compétente dans le cadre de la réalisation des contrôles officiels en sécurité sanitaire des aliments. L’accréditation des organismes d’inspection figurera parmi ces dispositions réglementaires. »
Ce marché qui va s’ouvrir, c’est celui des inspections qui vont être externalisées, selon l’ineffable ministre de l’économie qui annonce qu’il « veut externaliser une partie des missions de la DGCCRF » :
Tout comme M. Le Foll avait assumé la baisse du nombre d’inspections en sécurité des aliments quand il était au ministère de l’agriculture, qui est passé de 86.239 en 2012 à 54.000 en 2017, le ministre de l’économie indique « Il assume, au nom de l'"impératif de maîtrise de la dépense publique", la baisse du nombre de ses agents. »
Selon le ministre de l'Economie et des Finances, la DGCCRF, qui va perdre 45 équivalents temps plein en 2018, n'a plus les moyens d'effectuer certaines de ses missions, comme les « contrôles d'hygiène dans les restaurants » ainsi que les contrôles sur les « aires de jeux pour enfants ».
Au nom d'un « impératif de maîtrise de la dépense publique » qu'il assume « totalement », Bruno Le Maire estime nécessaire d'« externaliser » ces contrôles. Avant de rappeler qu'aujourd'hui, « les restaurants sont contrôlés une fois tous les 20 ans ».
Selon le ministre, la DGCCRF doit désormais se concentrer sur « les affaires sanitaires les plus importantes », comme le scandale Lactalis ou la crise du cheval :
La DGCCRF doit rester responsable des contrôles sur les risques sanitaires les plus importants.
Dans l’excellent blog d’Olivier Masbou, on apprend :
« Je ne pense pas que ce soit le rôle de la DGCCRF [...] d’aller contrôler chaque restaurant, chaque bar en France », a déclaré le ministre de l’Economie. « Les restaurants sont contrôlés en moyenne une fois tous les vingt ans », a-t-il ajouté. « Si nous voulons vraiment un contrôle effectif […], soit on augmente par centaines, par milliers les effectifs de la DGCCRF et on aura la possibilité d’avoir un contrôle effectif de l’hygiène dans tous les restaurants, mais cela me semble peu réaliste, soit on externalise, et c’est la proposition que je fais, quitte à ce que cette externalisation puisse être financée par des contributions des établissements concernés ».
Cela a le mérite d’être clair, voire très clair, mais quid désormais de l’avenir de l’Opération Alim’Confiance, voulue par le ministère de l’agriculture, et dont la DGCCRF n’a jamais dit un seul mot en sa faveur ? Ses jours seraient-ils comptés ?
Bref, l’inspection nouvelle est-elle arrivée ? Nous verrons bien après le stade des annonces ce qu’il en restera… Monsieur Le Maire avait annoncé en janvier la création d'un site unique de rappel des produits alimentaires... qui, comme de bien entendu, n'a pas encore vu le jour…
On pourra aussi lire les articles précédents écrits sur le sujet : 1, 2, 3 et 4.
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* Albert Amgar a été pendant 21 ans le dirigeant d'une entreprise de services aux entreprises alimentaires ; il n'exerce plus aujourd'hui, car retraité. Au travers de son blog il nous a livré des informations dans le domaine de l’hygiène et de la sécurité des aliments. Désormais, je l'accueille avec plaisir.
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