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« Nouveaux OGM » : une tribune inepte dans le Monde... le premier coup d'une nouvelle manipulation ?
Rose 'Mme A. Meilland'. Connue aussi sous le nom de 'Peace', elle fut offerte aux 49 délégués qui se réunirent à San Francisco en 1945 pour constituer l'Organisation des Nations Unies (ONU).
Voici un long billet. Nous planterons longuement le décor avant d'aborder le vrai sujet. Donc : un peu de pédagogie sur les mutations ; un peu d'histoire sur notre coexistence avec les mutations et le dérapage occasionné par des plantes mutantes résistant à un herbicide ; un peu d'instruction civique pour comprendre la situation institutionnelle... et... le décryptage d'un texte relativement court par un texte relativement long, en accord avec la loi de Brandolini (« la quantité d’énergie nécessaire pour réfuter une idiotie est supérieure d’un ordre de grandeur à celle nécessaire pour la produire »).
Le rosier grimpant 'Climbing Mme A. Meilland' est une mutation de 'Mme A. Meilland'
Il y avait les « OGM »... Il y avait les « OGM cachés »... Et maintenant, il y a les « nouveaux OGM »...
Une mutation est une modification soudaine du matériel génétique, donc du message, donc de la protéine codée par le gène muté, avec des conséquences plus ou moins importantes sur le métabolisme et la vie de l'organisme concerné.
Un exemple classique, simple, de mutation ponctuelle est celui de la drépanocytose ou anémie falciforme : elle affecte le gène qui code pour la chaîne β de la globine, un des constituants de l'hémoglobine ; une substitution A→T (Adénine→Thymine) dans le sixième codon se traduit par une mutation Glu6→Val6 : l'acide glutamique en sixième position dans la chaîne est remplacé par une valine. Cette chaîne se replie de manière différente dans l'espace, le globule rouge prend une forme de faucille et fonctionne mal.
Il existe de nombreux types de mutations. Citons encore la mutation décalante par perte d'une paire de bases : le message génétique est constitué par des « mots » de trois lettres tirées d'un alphabet à quatre lettres. Si, dans la première figure ci-dessus, à droite, la paire A—T disparaît de la séquence dont la ligne du haut se lit : « GGA CAC CTC », le code devient « GGA CCC TC? ». Les triplets sont décalés à partir du point de délétion, et le message change. Là où il y a un acide glutamique dans la globine normale et une valine dans la globine produisant la drépanocytose, on trouvera une proline. Le triplet suivant, CTC code normalement pour une leucine ; le nouveau triplet TC? codera pour une sérine – quelle que soit la base dans la position du point d'interrogation (c'est l'effet de la « redondance » du code génétique). Le résultat pratique sera sans nul doute que la protéine ne sera pas du tout fonctionnelle. Dans la pratique, on pourra dire que le gène a été « réduit au silence ».
Le code génétique
Les mutations se produisent naturellement, d'abord parce que la Nature n'est pas parfaite (n'en déplaise aux adorateurs de Gaïa) et commet des erreurs dans la transcription du message génétique (comme les copistes d'antan, et même les ordinateurs), et ensuite parce qu'il y a, toujours dans la Nature, des agents mutagènes. L'un d'entre eux est... le soleil, ou plutôt les rayons UV susceptibles de provoquer des mutations dans les cellules de la peau menant à des mélanomes.
Quand les mutations sont « favorables » (lire : favorables à ses intérêts), identifiées et exploitables, l'Homme sélectionne les plantes ou les animaux concernés et les multiplie. Il s'agit là d'un des aspects fondamentaux de la « domestication ». À peu près toutes nos plantes cultivées ont accumulé des mutations, avec des effets visibles qui peuvent être considérables.
Voyez cette plante que vous pouvez trouver au bord des routes :
C'est l'ancêtre de nos chicorées, scaroles, endives (chicons chez nos amis du Nord)...
Pourquoi pouvons nous consommer, par exemple, des courgettes ? Parce que celles que nous cultivons portent une mutation qui a très largement réduit au silence le gène qui code pour la cucurbitacine, une substance amère et mortelle, qui est... une sorte de pesticide naturel produit par la plante pour décourager les ravageurs de la grignoter.
Notez bien que si on avait appliqué le « principe de précaution » au long des millénaires, nous serions encore au stade chasseur-cueilleur (à supposer que l'humanité ait pu survivre). Amis, amis des lettres, lisez ou relisez « Pourquoi j'ai mangé mon père » de Roy Lewis...
Les mutations peuvent aussi être provoquées (ou induites) grâce à des agents mutagènes « naturels » ou issus de l'ingéniosité humaine.
Les rayonnements jouent ici un rôle particulier : c'est une des applications pacifiques de l'énergie atomique que des instances internationales – l'Agence Internationale de l'Énergie Atomique (AIEA) et l'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO) – ont développées du temps de la guerre froide. Des centaines de plantes mutées sont sorties du laboratoire de Seibersdorf, en Autriche.
Celui-ci a été inauguré en 1959 et est devenu opérationnel trois ans après. Mais la première réussite dans ce qu'on appelle en anglais « mutation breeding » est bien plus ancienne ; elle est due à Lewis John Stadler qui a irradié de l'orge et du maïs en 1928.
Le programme conjoint de l'AIEA et de la FAO maintient une base de données dans laquelle on peut inscrire les mutants sur une base volontaire. Elle comporte aujourd'hui près de 4.500 entrées, ce qui fait dire aux journalistes de peu de déontologie... Non, les mutations utiles ont vocation à être perpétuées par les programmes d'amélioration des plantes (sélection), de sorte que les variétés qui en portent se comptent par milliers. Chez certaines espèces, ce sont toutes les variétés modernes.
L'induction de mutations par des agents mutagènes physiques ou chimiques est toujours aléatoire et souvent extrêmement brutale et produit de nombreux chamboulements dans le matériel génétique. Les chercheurs et sélectionneurs s'emploient alors à isoler la mutation d'intérêt et à l'incorporer dans du matériel végétal qui n'est pas affecté par les dommages indésirables. Si on avait appliqué le « principe de précaution »... l'agriculture biologique ne pourrait pas utiliser sa variété de blé qui reste favorite, 'Renan' (mise sur le marché en 1990)... Ou ses descendants 'Hendrix' et 'Skerzzo'.
Mais le progrès a encore « sévi » ! Une série de nouvelles techniques de sélection de plantes cultivées (New Plant Breeding Techniques – NPBT, un acronyme qui tend à se répandre) ont été développées ces dernières années. La plus connue – médiatiquement – est CRISPR-Cas9, dont on a dit qu'elle est « le couteau suisse qui révolutionne la génétique ».
Ces techniques peuvent faire beaucoup de choses (mais pas toutes, ce sont de nouveaux outils qui s'ajoutent aux anciens et se substituent à eux quand ils sont plus performants... et quand la démagogie n'interdit pas de facto leur emploi). Reprenons l'exemple ci-dessus de la drépanocytose : avec CRISPR-Cas9 ou une technique similaire, on peut réparer le triplet CAC – dans « GGA CAC CTC » – pour qu'il redevienne CTC. On peut aussi, par exemple, exciser une paire de bases. Et la méthode, tout en n'étant pas infaillible, est très ciblée.
Non, nous n'en sommes pas encore à la tribune inepte dans le Monde...
Le monde a vécu, heureux, avec les mutations induites pendant des décennies, jusqu'à ce que... Reprenons de manière didactique.
L'imazamox (spécialité type : Pulsar) peut être utilisé en post-levée sur soja. Supposez que vous voyiez des tournesols qui ont survécu au traitement. Si vous êtes un peu benêt, vous pestez contre l'efficacité du produit ; si vous êtes avisé, vous vous dites que vous avez des mutants intéressants dans votre champ.
Et, tout d'un coup, vous avez une nouvelle solution de désherbage pour le tournesol. C'est, dans ce cas, particulièrement important car on n'en a pas d'autre en post-levée.
Notons incidemment que l'apparition des mutants n'est pas due à l'emploi du produit (comme « on » l'écrit trop souvent dans le cas des « super-mauvaises herbes » (« superweeds ») résistantes au glyphosate : le produit, du fait de la pression de sélection, a simplement révélé leur existence.
Selon son obtenteur, BASF, le tournesol Clearfield, maintenant décliné en plusieurs variétés, est ainsi issu de mutations spontanées apparues au champ.
Mais ce que Dame Nature fait naturellement, on peut aussi l'obtenir en incitant Dame Nature à le faire à une fréquence supérieure, grâce à un agent mutagène. Le tournesol ExpressSun de Pioneer, tolérant un herbicide de la familles des sulfonylurées, est ainsi le résultat d'une mutation provoquée par l’exposition au méthanesulfonate d’éthyle.
Quelle différence entre Clearfield et ExpressSun ? Au-delà de la nature de l'intervention humaine (et de l'herbicide ciblé), aucune. Strictement aucune.
Mais le monde alter et anti, obnubilé par ses croisades anti-capitalistes, anti-OGM et anti-pesticides, considère qu'il s'agit d'« OGM cachés » et réclame l'application de cette funeste et imbécile Directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 mars 2001 relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement et abrogeant la directive 90/220/CEE du Conseil. Y compris par le vandalisme...
Un vandalisme qui – faute de « vrais OGM » à faucher – a même pris une forme nouvelle : la destruction de parcelles d'essais de blés issus de l'amélioration des plantes on ne peut plus conventionnelle (voir ici, dans la vitrine officielle de l'anti-OGMisme, les élucubrations qui tiennent lieu de justification).
La démarche est transparente : si les mutations induites, et a fortiori les produits des « nouvelles techniques », deviennent des OGM, ils seront interdits de culture en France – hystérie et démagogie obligent – et les produits seront dénigrés et stigmatisés... pour le plus grand profit du biobusiness.
Le Haut Conseil des Biotechnologies s'était auto-saisi de la question des nouvelles techniques et a mené des premiers travaux qui ont fait débat. Nous nous en sommes fait l'écho sur ce site (catégorie : « HCB »), notamment de la démission en principe fracassante d'un membre du Conseil Scientifique, M. Yves Bertheau, suivie de la sortie d'un groupe de représentants d'associations du Comité économique, éthique et social (les Amis de la Terre, la Confédération paysanne, la Fédération Nationale de l’Agriculture Biologique, France Nature Environnement, Greenpeace, le Réseau Semences Paysannes et l’Union Nationale de l’Apiculture Française).
Ces premiers travaux ont conduit à un document daté du 20 janvier 2016 et intitulé « "Nouvelles techniques" – "New Plant Breeding Techniques" – Première étape de la réflexion du HCB – Introduction générale ». C'est un document de référence technique très intéressant.
Un illustration du document "Première étape...'
Le HCB a ensuite été officiellement saisi et a rendu son avis le 2 novembre 2017.
L'avis du CS n'est pas facile à résumer. Notons cependant un chapitre avec un titre à rallonge : « Mesures de gestion à mettre en place pour prévenir et limiter les risques pour la santé et l'environnement liés à l'utilisation de produits issus de ces nouvelles techniques, si de tels risques sont mis en évidence ».
Débarrassé des jusqu'au-boutistes anti-OGM, le CEES est parvenu à formuler une recommandation nuancée. Voici un extrait de la description qui en a été faite dans les communiqué de presse :
« Précaution et proportionnalité
Au regard de l’expertise du CS, le CEES recommande que préalablement à leur mise en culture et à leur commercialisation et quelle que soit leur qualification juridique in fine, la sécurité de tous les produits issus de NPBT soit soigneusement encadrée sur le fondement des principes de précaution et de proportionnalité.
Les membres du CEES divergent sur les modalités de l’évaluation des risques, son ampleur et le dispositif exact dans lequel elle devrait être menée, sachant qu’en arrière-plan de ces questions, ce sont des divergences parfois profondes qui se font jour, quant à ce qui est attendu de cette évaluation, quant au type de modèle agricole souhaité et la manière dont les NPBT pourraient ou non y contribuer, etc. Toutefois, les travaux du CEES dans sa composition actuelle illustrent un large accord sur les points suivants :
l’évaluation doit être menée au cas par cas, en fonction des risques en jeu, dans le cadre d’un dispositif ni trop lourd ni trop sommaire au regard des impératifs de sécurité et de contribution des variétés à une agriculture durable, diversifiée et innovante ;
à cet effet, un système d’aiguillage devrait conduire chaque produit considéré : soit vers le dispositif de la directive 2001/18/CE applicable aux OGM (par exemple pour des produits issus d’intragénèse et de certaines formes de SDN3) ; soit directement vers la procédure d’inscription de chaque nouvelle variété au Catalogue officiel des espèces et variétés (par exemple pour certains produits issus de SDN1) ; soit vers une voie intermédiaire qui serait à créer ; dans ce dernier cas, l’évaluation devrait prendre en compte, outre la technique utilisée, les propriétés et la finalité de la plante modifiée (caractère de tolérance à un herbicide par exemple), en s’attachant aux effets de système induits par la culture et les pratiques agronomiques associées. »
Non, nous n'en sommes pas encore à la tribune inepte dans le Monde... mais presque.
La question des OGM – de leur culture et de leur importation et utilisation – est, comme chacun sait – ou devrait savoir – du ressort de l'Union Européenne. Elle a été en partie « renationalisée » puisque les États membres ont maintenant la possibilité d'exclure tout ou partie de leur territoire d'une autorisation de culture, et ce, pour des motifs qui ne sont en aucun cas liés à la sécurité sanitaire ou environnementale (et, du reste, juridiquement très problématiques).
Les observateurs avertis savent – et les politiciens, même non avertis, devraient savoir avant de l'ouvrir – que :
« [l]es États membres ne peuvent pas adopter des mesures d’urgence concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés sans qu’il soit évident qu’il existe un risque grave pour la santé ou l’environnement ».
Tel était le titre du communiqué de presse de la Cour de Justice de l'Union Européenne à propos de son arrêt dans l'affaire C 111/16 (demande de décision préjudicielle dans la procédure pénale contre M. Giorgio Fidenato et deux autres – voir, sur ce site, ici).
Enfin, les observateurs avertis savent que le Conseil d’État français a saisi la CJUE d'une question préjudicielle sur la question, en bref, de la position des « techniques de mutagénèse, notamment les techniques nouvelles de mutagénèse dirigée mettant en œuvre des procédés de génie génétique » au regard de la directive 2001/18/CE du 12 mars 2001. OGM ou pas OGM ? Couvertes par la procédure d'autorisation ou exemptées ?
De fait – mais on peut penser que les auteurs et les signataires de la tribune ne pouvaient pas le savoir – l'avocat général Michal Bobek a rendu ses conclusions le lendemain de la publication de « Nouveaux OGM : "La France doit garder une position cohérente" ».
Les auteurs de cette tribune sont MM. Lionel Causse et Fabien Lainé, députés des Landes, respectivement LREM et MODEM. Elle a été cosignée par 38 députés. Ils savaient, pour la saisine de la CJUE, puisqu'ils ont écrit :
« La Cour de Justice de l’Union européenne a été saisie en 2016 par le Conseil d’Etat français et rendra prochainement un avis afin de déterminer si ces nouvelles techniques entrent dans le champ des OGM. »
Mais ils ont pris un risque en anticipant sur l'avis de l'avocat général et, surtout, l'arrêt de la Cour. Et, de fait, ils se sont ridiculisés.
Les conclusions de l'avocat général ne lient pas la Cour. Il est ainsi une entreprise – incorporée sous la forme d'une association, Kokopelli – qui en a fait l'amère expérience en se réjouissant trop tôt des conclusions d'un avocat général. Mais c'est plutôt exceptionnel. Or le greffe de la Cour résume comme suit les conclusions de M. Michal Bobek :
« Selon l’avocat général Bobek, les organismes obtenus par mutagénèse sont, en principe, exemptés des obligations prévues par la directive sur les OGM ».
On aurait tort de se réjouir trop tôt – enfin ceux qui ne succombent pas à l'hystérie de la précaution ; car, à supposer que les variétés issues d'une mutagénèse dirigée ne soient pas considérées comme des OGM réglementés,
« pour autant qu’ils respectent leurs obligations générales dérivant du droit de l’Union, les États membres peuvent légiférer sur les organismes obtenus par mutagénèse. »
Le ridicule résulte essentiellement de la méconnaissance de l'arrêt antérieur (Fidenato), en argumentant sur la base des « risques [...] pour la santé et la biodiversité » et le « le principe de précaution ».
Et d'écrire, la plume sans nul doute trempée dans une encre diluée aux larmes de la peur panique :
« En effet, il est impossible de connaître les impacts environnementaux et sanitaires de ces modifications génétiques à long terme. Le principe de précaution, qui prévaut aujourd’hui pour les OGM classiques, doit donc également être appliqué pour ces nouvelles techniques. »
Mais non, Mesdames et Messieurs les Députés, ce n'est pas le « principe de précaution » qui prévaut aujourd'hui. La dernière loi, adoptée dans l'urgence politicienne et démagogique, interdit la culture des maïs génétiquement modifiés sans fournir la moindre motivation.
Et voici encore du communiqué de presse de la CJUE dans l'affaire Fidenato :
« La Cour souligne que le principe de précaution, qui suppose une incertitude scientifique quant à l’existence d’un certain risque, ne suffit pas pour adopter de telles mesures [d'interdiction de cultiver]. Si ce principe peut justifier l’adoption de mesures provisoires de gestion du risque dans le champ des aliments en général, il ne permet pas d’écarter ou de modifier, en particulier en les assouplissant, les dispositions prévues pour les aliments génétiquement modifiés, ceux-ci ayant déjà été soumis à une évaluation scientifique complète avant leur mise sur le marché. »
La France doit donc « garder une position cohérente » :
« Face à ces nouveaux risques, nous pensons que la France doit garder une position cohérente en appliquant le principe de précaution et en permettant la transparence sur les produits et la coexistence des cultures. »
Mais la position des auteurs et cosignataires n'est pas très cohérente ! Appliquer le « principe de précaution » – une notion qu'ils ne maîtrisent visiblement pas – se traduit par une absence de « coexistence »... puisque les variétés issues de nouvelles techniques seraient interdites de culture.
Mais quels sont ces nouveaux risques ?
« Ils font également apparaître des risques nouveaux comme l’a pointé un rapport du Haut Conseil des Biotechnologies : une mise à mal des capacités d’adaptation de la biodiversité et des risques de dissémination des modifications génétiques obtenues vers les espèces cultivées. »
Il est vrai qu'on peut lire quelque chose d'approchant dans l'avis du Comité scientifique du HCB, mais c'est largement sorti du contexte et instrumentalisé. Du reste, ce n'est pas « une mise à mal », mais « difficulté supplémentaire ».
Il y a un risque, donc il faut interdire (ce que ne dit nullement le CS, ni même un CEES d'ordinaire frileux)... décidément on ne sort pas de la gestion pétocharde du destin national.
Rappelons qu'il n'y a aucune différence de nature entre deux résistances à un herbicide, l'une issue d'une mutation naturelle et l'autre d'une mutation induite (par les méthodes brutales ou les nouvelles méthodes ciblées). Les risques, par exemple de dissémination, sont les mêmes.
Mais peut-être faudrait-il ne pas insister sur ce point : ils seraient capable de vouloir interdire toutes les mutations...
C'est que :
« Les "nouveaux OGM" sont généralement développés dans la même logique que les "classiques" (résistance à un herbicide ou production d’un insecticide) et présentent donc des risques similaires pour la santé et la biodiversité. »
On voit qu'on a affaire à des connaisseurs ! Ou, plutôt, les vrais auteurs de cette ineptie transparaissent dans cette rhétorique obsessionnelle.
Mais, justement : les risques pour la santé et la biodiversité ont déjà été écartés pour les OGM « classiques ». S'agissant du MON 810, peut-on rappeler le résumé (du communiqué de presse) de la décision du Conseil d'État du 15 avril 2016 annulant, pour la troisième fois, un arrêté d'interdiction de cultiver ?
« Dans la décision qu’il a rendue aujourd’hui, le Conseil d’État a constaté que les conditions posées par la législation européenne pour prendre une telle mesure d’interdiction totale n’étaient pas remplies. Il a relevé que les avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) avaient certes admis certains risques de développement d’une résistance chez les insectes ou d’atteinte à certaines espèces de lépidoptères, mais que ces mêmes avis concluaient que ces risques pouvaient être maîtrisés et que les études scientifiques ne permettaient pas d’estimer que le maïs MON 810 était plus risqué pour l’environnement que le maïs conventionnel. L’administration n’apportait pas élément réellement nouveau par rapport aux deux décisions identiques précédentes, déjà annulées par le Conseil d’État. En particulier, le juge a estimé que les quatre nouvelles études que le ministre avançait pour justifier son interdiction ne démontraient pas davantage l’existence d’un "risque important mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou l’environnement". Aucun autre élément avancé par l’administration ne permettant de conclure à l’existence d’un tel risque, le Conseil d’État a donc annulé l’arrêté interdisant la commercialisation, l’utilisation et la culture du maïs MON 810. »
Il faut lire, Mesdames et Messieurs les Députés : « risque important mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou l’environnement », évidemment dans un cas d'espèce, pas une déclaration générale.
Et pour conclure, admirons encore l'envolée finale :
« C’est pourquoi, alors que notre pays s’est engagé dans les Etats Généraux de l’Alimentation et la définition d’un modèle agricole durable, nous demandons à l’Union européenne de reconnaître les organismes issus des NPBT comme des OGM et à la France de les interdire sur son sol dans l’attente d’études scientifiques approfondies les concernant. »
Quel est le lien avec les EGA ? Avec un « modèle agricole durable » nullement mis en cause par des variétés issues de méthodes nouvelles ? Mais surtout, tout l'argumentaire repose sur des risques, prétendument avérés, qu'il faut éviter par une interdiction... et maintenant c'est « dans l’attente d’études scientifiques approfondies »...
« La France doit garder une position cohérente », écrivent-ils ? Eux n'ont nullement besoin d'être cohérents !
Mais nous aurions tort de nous arrêter à un constat d'ineptie et de penser, peut-être, que cette tribune est le fruit d'un besoin d'exister de la part de nombre de députés renâclant devant la perspective d'être confinés au statut de « godillot ».
Par principe, nous trouvons que c'est une dérive inquiétante que de voir des députés de la majorité tenter d'influencer le cours politique dans les médias plutôt qu'à l'Assemblée Nationale.
Serait-ce alors le début d'une manœuvre politique bien orchestrée ?
Dans le cas du glyphosate, on a beaucoup vu M. Nicolas Hulot, Ministre de la Transition Écologique et Solidaire, monter au créneau pour créer ainsi un rapport de force au sein du gouvernement à l'avantage de l'activiste anti-glyphosate (et anti-OGM et anti-pesticides) qu'il fut auparavant. Il fut épaulé par 54 députés de la majorité dans une tribune dans le Monde – déjà ! Des députés qui ne reculèrent pas devant le ridicule – déjà !
Serait-ce que, dans cette affaire, « on » a décidé que des députés seraient les premier à tirer pour faire condamner les nouvelles techniques par le tribunal de l'opinion publique ?
Et comme la fin justifie les moyens, l'ineptie d'un texte est de peu d'importance quand il s'agit de faire prévaloir l'émotion sur la raison. On peut même dire : bien au contraire. « Plus le mensonge est gros... »
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