Sulfoxaflor, le « pesticide tueur d'abeilles »

Sulfoxaflor, le « pesticide tueur d'abeilles »

Un nom barbare !

Il répond au doux nom de Sulfoxaflor, un défi pour les dyslexiques...

C'est un produit phytopharmaceutique... enfin, un méchant pesticide... pour tout dire, un insecticide... Donc un « tueur d'abeilles ».

Ce n'est pas un néonicotinoïde comme on peut le lire ça et là, mais une sulfoximine. Il agit sur le système nerveux central des insectes, à la manière des néonics, en se fixant (pour les bloquer) sur les récepteurs nicotiniques de l'acétylcholine (nAChR). Des chercheurs de Syngenta ont du reste suggéré qu'il soit considéré comme un néonic dans le cadre des recommandations sur la rotation des insecticides aux fins d'une gestion efficace des résistances.

Homologué puis retiré aux États-Unis d'Amérique

Le Sulfoxaflor a été homologué aux États-Unis d'Amérique en mai 2013, l'Agence de protection de l'environnement (EPA) ayant autorisé la mise sur le marché de 'Transform' et 'Closer' de la société Dow AgroSciences.

Il y eut bien sûr une levée de boucliers, particulièrement dans les milieux de l'apiculture. Mais il y a tout lieu de croire que ceux-ci ont été instrumentalisés par une entité de la contestation environnementale, Earthjustice, qui a été leur conseil juridique.

La décision de l'EPA fut donc contestée. Le 10 septembre 2015, la Cour d'appel pour le 9e circuit, à San Francisco, a annulé la décision de l'EPA au motif qu'elle avait été fondée « sur des données biaisées et limitées ».

L'EPA a pris note du jugement et, le 12 novembre 2015, a publié une ordonnance de retrait des autorisations de produits contenant du Sulfoxaflor tout en permettant aux utilisateurs d'utiliser leurs stocks.

Dow AgroSciences, pour sa part, a annoncé qu'ils œuvreront avec diligence pour faire ré-homologuer les produits en cause.

« Quatre années d'utilisation répandue des produits aux USA – ainsi qu'au Canada, en Australie et dans d'autres pays – ont démontré les excellentes performances du sulfoxaflor au niveau mondial sans effets néfastes observés sur les pollinisateurs. »

C'est là une problématique récurrente : le match entre les exigences réglementaires – dont le non-respect, même sur un point mineur, entraîne l'annulation de la décision – et la réalité de terrain. Problématique qui n'est pas limitée aux homologations de produits phytopharmaceutiques (le PLU de ma commune vient d'être annulé... et cela a fait des heureux).

Il est toutefois clair à la lecture du jugement qu'il y avait des lacunes dans les données soumises par Dow et que l'EPA a pris des décisions qui en tenaient compte, mais n'étaient pas à l'abri de la critique.

D'un autre côté, nous n'avons pas vu de campagne médiatique – autre que celle des critiques anti-pesticides de métier – accusant le sulfoxaflor.

Homologué par l'Union européenne dans des conditions étonnantes

Par un règlement d'exécution du 27 juillet 2015, la Commission européenne a approuvé – sous conditions – le sulfoxaflor pour une période de dix ans à compter du 18 août 2015. Parmi ces conditions :

« [...] les États membres accordent une attention particulière:

a) au risque pour les abeilles et les autres arthropodes non ciblés;

b) au risque pour les abeilles et les bourdons utilisés pour la pollinisation, lorsque la substance est appliquée dans des serres.

Les conditions d'utilisation comprennent, s'il y a lieu, des mesures d'atténuation des risques. »

Rien que de très normal.

Mais il y a aussi :

« Le demandeur présente des informations confirmatives concernant [certains risques pour les abeilles, les autres pollinisateurs et le couvain d'abeilles].

Le demandeur présente ces informations à la Commission, aux États membres et à l'Autorité au plus tard le 18 août 2017. »

On peut trouver ça curieux.

Ce n'est certes pas illégal. Le Règlement (CE) No 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil prévoit en effet :

« En principe, l’approbation d’une substance active, d’un phytoprotecteur ou d’un synergiste est subordonnée au dépôt d’un dossier complet.

Dans certains cas exceptionnels, l’approbation de la substance active, du phytoprotecteur ou du synergiste peut être accordée bien que certaines informations n’aient pas encore été communiquées. Cette disposition s’applique:

a) lorsque les exigences relatives aux données visées ont été modifiées ou précisées après le dépôt du dossier, ou

b) lorsque ces informations sont considérées comme étant de nature confirmative et comme requises pour accroître la confiance dans la décision. »

Ce qui est curieux, c'est que la Commission et les États membres ne se soient pas saisis des lacunes du dossier pour le rejeter ou pour surseoir à statuer.

Changement d'attitude au sein de la Commission et au niveau des États membres ou décision individuelle tenant compte de la réalité du dossier, la question reste ouverte.

La profession apicole réagit...

Pour autant que nous puissions en juger, la décision de la Commission est passée largement inaperçue pendant la période estivale. Manque d'attention ou signe d'une absence de problème sérieux ?

Le SNA prend le train en marche

En France, c'est, semble-t-il, le Syndicat National d’Apiculture (SNA) qui a été le plus virulent. Il écrit le 13 octobre 2015, sous le titre : « Ce 13 octobre, refusez l’autorisation du dangereux sulfoxaflor ! » : :

« L’autorisation accordée par la CE au nouveau pesticide agricole Sulfoxaflor, interdit aux Etats-Unis pour ses effets délétères avérés sur les abeilles, est une nouvelle démonstration du scandaleux dysfonctionnement qui perdure dans les processus d’homologation.

« En effet, deux ans après l’autorisation du Sulfoxaflor aux Etats-Unis, les apiculteurs confrontés à la perte de milliards d'abeilles butineuses ont saisi la justice américaine. S'appuyant notamment sur les travaux et conclusions du groupe d'experts de l'EFSA sur les néonicotonoïdes, et sur la faiblesse des données présentées par le fabricant, ils ont obtenu l'interdiction du Sulfoxaflor. »

Avec une bonne dose d'exagération quant aux effets avérés et aux milliards d'abeilles décimées.

Manifestement, le SNA prend le train en marche, et même en retard. Car l'appel s'adresse à la Commission environnement, santé publique et sécurité alimentaire du Parlement européen qui avait été saisie d'un projet de résolution et en avait débattu... la veille.

Précédemment, le premier septembre 1015, le SNA s'était contenté de reproduire un article publié dans le Monde par M. Stéphane Foucart, « Les experts européens aggravent le cas des pesticides tueurs d’abeilles ».

L'article traitait essentiellement du dernier avis produit par l'EFSA sur les trois néonicotinoïdes qui alimentent les controverses (clothianidine, imidaclopride, thiaméthoxame), mais il était explicite sur le sulfoxaflor :

« Rien ne semble pour l’heure acquis : en dépit de risques avérés ou fortement suspectés pour les abeilles, Bruxelles peut décider de remettre en selle ou d’autoriser certaines substances. Pour preuve, la Commission a autorisé, fin juillet, la mise sur le marché d’un nouvel insecticide neurotoxique – le sulfoxaflor –, analogue aux néonicotinoïdes et développé par la firme Dow AgroSciences. Conduite par l’EFSA et publiée en mars 2015, l’évaluation des risques de cette nouvelle molécule pointe pourtant des lacunes dans le dossier soumis par l’industriel et l’absence de certaines données écotoxicologiques. "Avec les évaluations disponibles, un risque élevé pour les abeilles n’est pas exclu et un risque élevé à long terme est indiqué pour les petits mammifères herbivores, pour les utilisations en plein champ sur le coton et les légumes", notaient les experts de l’EFSA. »

Précisons la citation : « un risque [...] n'est pas exclu » signifie qu'on ne sait pas au juste. L'auteur s'est évidemment attaché à extraire du rapport de l'EFSA ce qui correspond à ses convictions. Nous, nous pensons qu'il faut savoir faire la part des choses.

Bee Life, la coordination apicole européenne, se dit frustrée, puis prend un train en marche

M. Foucart avait aussi fait état de la « colère des organisations apicoles et des ONG », citant M. Francesco Panella, président de Bee Life. Mais leur communiqué du 13 août 2015 exprime plutôt une frustration.

Léthargie ou réalisme ? Le communiqué de Bee Life cite pourtant l'action engagée par les apiculteurs états-uniens avec un lien vers un article d'Earthjusice du 8 juillet 2013.

Earthjustice ? On peut penser que Bee Life n'était pas dupe sur les tenants et aboutissants de l'action en justice états-unienne.

Bee Life a aussi écrit au Commissaire Vytenis Andriukaitis à la santé et la sécurité alimentaire, mais, là encore, pas de protestation ferme, mais une invitation à mieux faire.

Un communiqué du 14 octobre 2015 est tout aussi mesuré :

« Espérons que tous ces efforts apporteront quelque soulagement aux abeilles en danger et empoisonnées en Europe, pour un environnement plus sain et, par dessus tout, pour la santé et le bien-être humains. »

Mais les choses avancent, et il est difficile pour une organisation professionnelle de ne pas suivre les trains de la protestation de la mouvance de l'activisme écologique. Le 3 novembre 2015, l'organisation annonce avoir introduit le 22 octobre 2015, un recours devant la Cour de justice de l’Union européenne contre l’autorisation du sulfoxaflor, conjointement avec l'UNAAPI, une association italienne, et PAN Europe.

On y relèvera ce morceau de bravoure :

« Contrairement à ce que veut faire croire Dow AgroSciences, les analyses scientifiques et la décision de justice des Etats-Unis établissent que le sulfoxaflor appartient bien à la famille des néonicotinoïdes. »

Voilà la justice instrumentalisée pour donner des avis définitifs sur les classements chimiques. Ce n'est certes pas nouveau ; mais cela illustre la démarche le syllogisme : nous n'aimons pas les néonicotinoïdes... le sulfoxaflor est un néonicotinoïde... donc nous nous opposons au sulfoxaflor.

L'UNAF mesurée

L'UNAF, Union Nationale de l’Apiculture Française, a été beaucoup plus mesurée le 10 septembre 2015 :

« L’UNAF a demandé la plus grande prudence sur les futurs pesticides contenant du sulfoxaflor soumis à autorisation en France : de manière extrêmement incohérente, la Commission européenne a autorisé cet été un nouveau pesticide néonicotinoïde, le sulfoxaflor. Pour pouvoir le commercialiser en France, le fabricant Dow Agroscience doit faire une demande d’autorisation pour une préparation commerciale qui contiendrait du sulfoxaflor. L’UNAF a demandé à l’ANSES les plus grandes précautions avant d’autoriser de tels produits. »

...tout comme les professionnels et amateurs de la pétition

Il a donc fallu du temps pour que le sulfoxaflor apparaisse sur les écrans radars des professionnels et amateurs de la protestation et de la pétition.

Cette lettre conjointe de Greenpeace et PAN Europe suggère que la question du sulfoxaflor n'a acquis – en quelque sorte – une valeur marchande pour la contestation qu'à partir de la décision de la Cour d'appel pour le 9e circuit états-unienne. Mais on reste dans le domaine de la gesticulation.

En revanche, la très sulfureuse  association Pollinis a lancé une pétition, « Requête au Parlement européen – Pour porter l'affaire du Sulfoxaflor en justice et interdire ce pesticide tueur d'abeilles » le 8 octobre 2015. L'argumentaire vaut le coup d'œil !

« Les lobbies agrochimistes ont réussi un tour de force monumental à Bruxelles en faisant autoriser un pesticide-tueur d’abeilles de nouvelle génération – en pleine bataille sur les néonicotinoïdes… et en violation totale du droit européen protégeant les abeilles et les pollinisateurs !

« Sans une mobilisation massive et immédiate des citoyens pour faire barrage, cette substance sera bientôt utilisée dans les champs…

« … mettant en péril des colonies entières d’abeilles, et avec elle l’alimentation et de la santé de toute la population ! »

Horreur ! « les lobbies agrochimistes »... Et nous allons mourir de faim et de maladie... On s'épargnera la suite.

La pétition ? Curieusement, elle est adressée au Parlement européen et lui demande... de saisir la Cour de Justice de l’Union européenne. Enfin théoriquement... la pétition, avec vos coordonnées, atterrit chez...Pollinis.

Le Front national se découvre une fibre écologique

Nous l'avons évoqué ci-dessus : la Commission environnement, santé publique et sécurité alimentaire du Parlement européen a débattu le 12 octobre 2015 d'une objection formulée en vertu de l’article 106 du Règlement intérieur du Parlement européen : limites maximales applicables aux résidus de sulfoxaflor. Celle-ci – introuvable sur la toile – a vraisemblablement été déposée par Mme Sylvie Goddyn, membre du Groupe Europe des Nations et des Libertés au Parlement européen et du Front national français. Posé autrement, et plus justement, un lobbyiste anti-pesticides lui a glissé un argumentaire sous les yeux. Posé autrement... il n'a trouvé personne d'autre.

Le débat sur la proposition peut être suivi ici (à partir de 2:16:30).

On appréciera à sa juste valeur la proposition implicite de suivre la décision de justice états-unienne...

La proposition a été rejetée le lendemain par 31 voix contre, 18 pour et 6 abstentions.

Le site Euractiv a trouvé qu'il s'est formé un « cordon sanitaire anti-FN [...] au Parlement européen ». En fait, au-delà des réactions partisanes, la proposition était une sorte de coup de billard à trois bandes : l'attaque sur les LMR visait la décision initiale de la Commission (et de 27 des 28 États membres) ; on – le lobbyiste – a donc voulu instrumentaliser une décision pour en attaquer une autre.

Par ailleurs, le représentant de la Commission (M. Michael Flüh, DG Santé) a souligné, notamment, que, selon l'EFSA il y a des usages du sulfoxaflor sûrs pour les abeilles ; la dangerosité du sulfoxaflor pour les abeilles était 40 fois inférieure à celle des trois néonicotinoïdes qui font l'objet de limitations ; la dose d'utilisation en Europe était cinq fois inférieure à celle autorisée par l'EPA ; en autorisant des produits contenant la matière active sulfoxaflor, les États membres devaient prévoir des mesures de mitigation des risques.

La chienlit...

Quel avenir pour le sulfoxaflor ? Pour les cultures qu'il faut protéger et dont certaines font partie du garde-manger des abeilles, et donc de la situation économique de l'apiculture ? L'expérience de terrain – et non les études a priori destinées à alimenter une procédure d'autorisation pointilleuse – nous le dira (à condition que des produits soient autorisés).

En attendant, la galaxie alter et anti a un nouvel os à ronger. Grâce à un concours de circonstances, notamment la décision judiciaire états-unienne, elle a obtenu qu'une affaire fondamentalement anodine devienne une cause célèbre. Grâce, aussi, au concours d'une partie de la filière apicole qui, pour ne pas apparaître comme étant en retrait, a préféré se donner aux milieux pour lesquels les abeilles ne sont qu'un support d'action ; s'abandonner plutôt que procéder à une analyse rationnelle de ses intérêts et expliquer lesdits intérêts.

On peut penser que, grâce à cette mésalliance, certains États membres auront du mal à approuver des produits à base de sulfoxaflor.

Mais ce n'est pas grave. Les agriculteurs utiliseront des produits (encore) autorisés, comme les pyréthrinoïdes. Ou bien, ils réduiront la sole de colza.

Qui en fera les frais ? Les abeilles !