Réglementation des OGM : Faire preuve de réalisme et de courage politique : renverser la table

Réglementation des OGM : Faire preuve de réalisme et de courage politique : renverser la table

Ma contribution à une consultation de la Commission Européenne

André Heitz

Voici ma contribution de « Last-minute Johnny » à la consultation du public par la Commission Européenne sur la « Législation applicable aux végétaux produits à l’aide de certaines nouvelles techniques génomiques ».

Voici le résumé des propositions ou intentions de la Commission :

« Cette initiative vise à proposer un cadre juridique applicable aux plantes obtenues par mutagénèse ciblée et par cisgénèse ainsi qu’aux produits destinés à l’alimentation humaine et animale qui contiennent de telles plantes. Elle se fonde sur les conclusions d’une étude de la Commission concernant les nouvelles techniques génomiques.

L’objectif est de maintenir un niveau élevé de protection de la santé humaine et animale ainsi que de l’environnement, de permettre l’innovation dans le système agroalimentaire et de contribuer aux objectifs du pacte vert pour l’Europe et de la stratégie "De la ferme à la table".

Si le cœur vous en dit, les contributions (sans doute plus de 70.000 à la fin de la journée, essentiellement des copier-coller organisés par les anti-OGM, y compris le groupe des Verts/ALE du Parlement Européen) sont visibles ici.

La législation européenne sur les « OGM », telle que développée au cours du temps et interprétée par la CJUE (et le Conseil d'État en France) est un monstre juridique obsolète et contre-productif.

L'Union Européenne s'est coupée du progrès génétique dans tous les domaines de la filière végétale – de la recherche-développement à la commercialisation de produits bénéfiques et utiles pour les agriculteurs, les opérateurs de l'agroalimentaire et les consommateurs, ainsi que pour l'environnement. L'Europe se condamne au sur-place et ainsi à la régression face aux autres parties du monde qui vont de l'avant.

Contrairement à ce que prétend la gesticulation anti-OGM, la réglementation n'est pas « protectrice » pour les consommateurs, sauf contre des dangers imaginaires, dans la mesure où l'Europe importe des produits GM ou issus de plantes GM, par nécessité économique (et donc sociale) et juridique au regard du droit du commerce international.

Cette réglementation prétendument « protectrice », si elle est maintenue, privera le consommateur européen de produits bénéfiques pour sa santé ou pour l'environnement, telles les pommes de terre ne produisant pas d'acrylamide à la cuisson (cancérigène avéré pour l'animal et possible pour l'Homme), les tomates à haute teneur en acide gamma-aminobutirique bonnes pour le cœur, ou encore les blés sans gluten en cours de développement.

Il importe de renverser la table, à terme, et de l'annoncer très clairement dès à présent.

La démarche générale devrait être de produire une législation :

1. suffisamment souple pour être fonctionnelle et inspirer confiance aux chercheurs, innovateurs et opérateurs économiques ;

2. suffisamment protectrice pour inspirer confiance aux consommateurs ;

3. rédigée de manière simple pour éviter les dérives d'interprétations judiciaires comme celles que l'on vient de connaître ;

4. fondée sur la nature du produit final et la modification qu'il contient, et non sur le procédé utilisé pour l'obtenir ;

5. exemptant les produits dont on sait a priori qu'ils ne sont pas potentiellement problématiques ou les soumettant à une procédure simplifiée, par exemple de simple notification.

Des exemples de telles réglementations existent déjà. Le Royaume-Uni, qui s'est séparé de l'Union Européenne en partie à cause de réglementations excessives, a publié une feuille de route en deux étapes principales.

Dans l'immédiat il convient de « réparer » l'interprétation malheureuse du Conseil d'État français, fondée sur des arguments frauduleux, de la réglementation actuelle qui soumet les variétés issues d'une mutagenèse in vitro aux procédures d'autorisation, etc.

Dans l'immédiat également, il convient de modifier la réglementation – ou du moins de donner des signaux forts – pour permettre et stimuler les travaux de recherche-développement utilisant les nouvelles techniques génomiques (NGT) sans transfert de matériel génétique « étranger ».

Modifier la réglementation sur les « vrais OGM » prendra sans doute plus de temps et nécessitera un gros effort de pédagogie auquel il convient de s'attaquer sans tarder.

Ces « vrais OGM » ont fait leurs preuves dans le monde – y compris en Europe pour les produits importés !

Une grande partie de leur potentiel reste inexploité du fait de réglementations restrictives et de tergiversations politiques et politiciennes largement inspirées par le comportement des gouvernements et institutions européens (ainsi que de certaines ONG). À cet égard, il convient aussi de mettre fin à un prosélytisme, explicite ou implicite, qui combat la génétique et l'amélioration des plantes modernes (et même moins modernes), ce qui serait une mesure positive d'aide au développement par « abstention de faire ».