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Écolodéputés : à bas la production ! Vive la bureaucratie !
C'est l'excellent Alerte-Environnement qui nous a mis sur la trace. Mais il nous semble qu'il est passé à coté de l'essentiel en se moquant du travail législatif de M. Jean-Louis Roumégas, député de l'Hérault, groupe Écologiste à l'Assemblée Nationale. A-E a fustigé le fait que celui-ci est le chef de file d'un groupe qui a déposé une proposition de loi – et aussi le rapporteur – et le seul à avoir déposé des propositions d'amendement. Complétons donc.
Pourquoi cet état de chose ? Parce que la proposition n'intéresse, au moins à ce stade, que le seul groupe Écologiste.
La proposition de loi vise à « intégrer le principe de substitution dans le cadre réglementaire national applicable aux produits chimiques ». Elle a été déposée par des députés dont le nom mérite de passer à la postérité : Jean-Louis Roumégas, Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, François de Rugy et Eva Sas. Le groupe Écologiste, ou ce qu'il fut par le passé.
Selon l'article 1er de la proposition, on insérerait dans le Code de l'environnement – évidemment à la bonne place – un article L. 521-5-1 dont le premier alinéa du I est ainsi rédigé :
« Tout fabricant, importateur, ou utilisateur en aval soumis, dans l’exercice de ses activités industrielles, au règlement (CE) n° 1272/2008 du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006, est tenu de réaliser, chaque année, un diagnostic des substances incluses dans la liste de substances chimiques préoccupantes définie à l’article L. 521-5-2, établi de manière indépendante par des auditeurs reconnus compétents. »
Traduction en mode exposé des motifs :
« L’article 1er propose que les entreprises soient tenues de réaliser un audit des substances chimiques présentes dans une liste définie par l’Ineris après avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (Anses). La définition officielle de cette liste permettra de répondre au climat d’incertitude sur la nocivité des substances, qui fragilise entreprises et consommateurs. La liste comprendra en priorité les substances présentes dans les produits de consommation courante et susceptibles d’être en contact avec la population par inhalation, ingestion ou contact cutané.
« Le pari de l’audit chimique est de faire découvrir aux entreprises des possibilités de substitution ou d’usage différent, et de les inciter à les adopter. Ce devoir d’audit consiste simplement en une obligation de moyens : la mise en œuvre des options identifiées est volontaire. »
Il faut faire une incursion dans le I du nouvel article L. 521-5-2 proposé :
« Conformément à ses statuts, l’Institut national de l’environnement industriel et des risques apporte un appui technique, scientifique et administratif aux démarches de substitution des substances chimiques préoccupantes.
« Il veille notamment à :
« – mettre à disposition des entreprises et du public, sur un site internet prévu à cet effet, un observatoire des alternatives à chaque substance chimique préoccupante mentionnée sur une liste établie par l’organisme cité au premier alinéa du présent article, après avis de l’agence citée par l’article L. 1313-1 du code de la santé publique ;
« - informer dans le détail les entreprises sur les outils financiers à leur disposition pour soutenir leurs démarches de substitution des substances chimiques préoccupantes et à mutualiser leurs dépenses de recherche sur une substance, ou un ensemble de substances, ouvrant droit au crédit d’impôt mentionné à l’article 244 quater B du code général des impôts. »
Résumons :
Je suis l'une des dix entreprises productrices d'une substance chimique utilisée par 50 autres entreprises soumises au règlement européen REACH. Nous serons donc 60 à devoir réaliser un diagnostic annuel, « établi de manière indépendante par des auditeurs reconnus compétents ».
Nous devrons bien sûr faire – ou plutôt faire faire – un travail largement identique ou similaire. Selon la suite du I de l'article L. 521-5-1 :
« Le diagnostic comprend notamment :
« – le recensement des substances chimiques incluses dans la liste mentionnée à l’article L. 521-5-2. Ce recensement inclut également les substances mentionnées à l’article L. 523-1 et les substances utilisées comme additifs ou arômes dans le cadre du règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaires, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires ayant fait l’objet de recommandations spécifiques par l’agence mentionnée à l’article L. 1313-1 ;
« – l’évaluation de la nécessité du recours à ces substances et pour chacune d’entre elles, le recensement des alternatives existantes ;
« – l’évaluation, en fonction des informations disponibles, des effets sanitaires et environnementaux des alternatives ;
« – une analyse technique et financière du recours à ces alternatives.
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Résumons :
Selon le premier tiret, il me faudra comparer mes listes de substances (on supposera qu'elles me sont toutes connues) avec des listes officielles. Correction : les « auditeurs reconnus compétents » devront le faire, « de manière indépendante ».
Selon le deuxième tiret, les « auditeurs reconnus compétents » devront évaluer – toujours « de manière indépendante » – si (je suppose maintenant que je suis un utilisateur) j'ai bien raison d'utiliser, par exemple, un arôme dans 25 recettes différentes (même exercice dans le cas de mes concurrents...).
Ils devront aussi recenser les alternatives existantes. Mais il se trouve que « [c]onformément à ses statuts », l'INERIS est chargé de « [...] mettre à disposition des entreprises et du public [...] un observatoire des alternatives à chaque substance chimique préoccupante mentionnée sur une liste établie par l’organisme cité au premier alinéa du présent article, après avis de l’agence citée par l’article L. 1313-1 du code de la santé publique ».
Vous êtes perdu dans ce jeu de piste ? L'« organisme cité [...] » est l'INERIS ; l' « agence [...] », c'est l'ANSES. La rédaction de lois est devenu un jeu très amusant !
Comment sera la liste dont il est question ici par rapport à la liste des substances qui donnent lieu à obligation de diagnostic ? Le cas échéant, les « auditeurs reconnus compétents » recenseront les alternatives en concurrence avec l'INERIS...
Ils devront aussi évaluer « en fonction des informations disponibles, [l]es effets sanitaires et environnementaux des alternatives ». C'est là une tâche potentiellement immense... des centaines d'études scientifiques et pseudo-scientifiques à lire et à évaluer, sans compter les « informations » des sites militants. Et imaginez le capharnaüm quand le CIRC décrète qu'une substance est probablement cancérigène et que le BfR et l'EFSA assurent qu'elle ne l'est pas !
Bien sûr les auteurs de la proposition de loi n'ont pas précisé les contours de ces obligations possiblement dantesques, ni procédé à une étude d'impact.
Les auditeurs ne devront pas qu'être des experts en toxicologie et en écotoxicologie. Il leur faudra aussi être armés pour « une analyse technique et financière du recours à ces alternatives. » Un analyse qui, a priori, ne saurait voler aux altitudes stratosphériques de la théorie mais tenir compte de la situation particulière – technique et économique – du client.
On peut aussi imaginer un diagnostic a minima. Quel intérêt, autre que de faire travailler des bureaux d'études, des administrations, etc. ? Mais un tel diagnostic prendra vraisemblablement de l'ampleur avec le temps selon la technique bien connue du salami et la propension également bien connue à l'inflation législative et administrative.
Le groupe Écologiste semble prêt à faire des concessions... la technique du salami... Ainsi, l'« analyse technique et financière » deviendrait une « estimation ». Propos du rapporteur Roumégas :
« Cet amendement, qui répond à des objections qui m’ont été faites au cours du débat, a pour objet de préciser que l’audit prévu à l’article 1er consiste en une simple « estimation » permettant de s’assurer que chaque entreprise s’est interrogée sur la question de la substitution des substances préoccupantes. »
Voilà donc une obligation imposée aux industriels qui ne sert à rien ou, au mieux, à pas grand chose. C'est choquant.
Un tel dispositif requiert évidemment l'intervention de la puissance publique :
« La personne morale assujettie transmet à l’autorité administrative les informations relatives à la mise en œuvre de cette obligation. »
Le pouvoir de sanction implique bien sûr l'existence d'un service idoine, capable de mettre les procédures en œuvre. Des sanctions en cas de « manquements » (non définis...).
Et le Ministère de l’environnement aura son service pour :
« [...] attribuer un label aux entreprises dont l’engagement en matière de substitution des substances chimiques préoccupantes présente un intérêt pour la protection de la santé des populations et de l’environnement. »
La réglementation des substances chimiques est essentiellement du ressort de l'Union européenne – le règlement REACH. Sauf exception (cas du bisphénol A pour lequel nos gouvernants ont édicté une interdiction franco-française), le principe est la libre circulation des marchandises et, donc, la concurrence entre acteurs économiques des États membres. Nos écolodéputés – qui se disent Européens convaincus – se proposent donc de soumettre les acteurs économiques français à des règles supplémentaires et des contraintes administratives dont le coût économique ne semble pas mince.
C'était là la séquence : « Érodons la compétitivité française ! »
Mais selon M. Roumégas, en Commission, « il s’agit [...] d’une démarche positive, et non pas d’écologie punitive. » C'est en fait de l'écologie hyperréglementée. Mme Abeille s'est faite lyrique :
« Il s’agit d’aller de l’avant et de ne pas attendre qu’un produit soit interdit pour réfléchir à son remplacement. Si cette proposition de loi est adoptée, les entreprises françaises auront mieux anticipé les changements et auront alors un réel avantage compétitif face aux entreprises étrangères. »
On a envie de répondre : les entreprises qui auront survécu à l'inflation bureaucratique et qui, ayant payé les frais de la paperasserie, auront pu néanmoins investir dans la recherche-développement et l'adaptation de l'outil industriel.
Notez aussi que si une entreprise française délocalise sa production et la vend à des importateurs, les obligations paperassières incombent... aux importateurs.
Commentaire de M. Laurent Furst (LR), toujours en Commission :
« Je veux souligner ce chiffre qui m’obsède : 7,5 millions d’emplois dans l’industrie allemande, 2,5 millions dans l’industrie française. L’écart s’est creusé de manière très rapide, en conséquence du problème de compétitivité du « site France ». Ce sont des motifs de compétitivité économique, mais aussi l’accumulation réglementaire, qui le rendent moins attractif, et ce genre de textes y contribue. »
Nos écolodéputés sont aussi, pour beaucoup, des altermondialistes convaincus et, pour certains, militants. Le dispositif a toutes les chances de devenir kafkaïen pour les petites et moyennes entreprises françaises. S'illustre ici aussi la propension des parangons de vertu écologique à favoriser le développement des... multinationales. Surtout, au vu de l'érosion de notre tissu industriel... les multinationales étrangères.
C'était là la séquence (bis) : « Érodons la compétitivité française ! ». Et la séquence : « Vive les multinationales! »
Que dit M. Roumégas sur son site à propos de l'Europe ?
« « A ceux qui considèrent que la France doit attendre un battement de cils de la Commission européenne pour agir, je veux dire ceci : cette posture désespère les populations, qui l’expriment dans les urnes », conclut Jean-Louis Roumégas. La Commission européenne a d’ailleurs été condamnée, ce mercredi 16 décembre, par la Cour européenne de Justice, pour son inaction en matière de lutte contre les perturbateurs endocriniens. »
Selon l'exposé des motifs de la proposition de loi :
« Une loi française aurait un impact significatif sur la perception par l’Union européenne de la question de la substitution. Tel est l’objectif de cette proposition de loi, qui prévoit un dispositif innovant rassemblant l’ensemble des acteurs dans un esprit de confiance restaurée et respectueux des contraintes imposées par le droit européen. »
C'était là la séquence « au diable, l'Europe ! »
Le dispositif proposé est introduit par un exposé des motifs anxiogène à souhait et, tout compte fait, ajoutant à l'alarmisme et à l'hystérie ambiants. Car qui peut croire que le public – les consommateurs harcelés par de fort bienveillantes « ONG » – reprendra confiance (à supposer qu'il l'ait vraiment perdue) lorsqu'il y aura un site internet constituant « un observatoire des alternatives à chaque substance chimique » que l'on aura déclarée « préoccupante » ?
L'exposé des motifs expose benoîtement :
« L’hypothèse centrale du dispositif est qu’un processus de recensement obligatoire est nécessaire pour faire découvrir aux entreprises des possibilités de substitution ou d’usage différent, et les inciter à les adopter. Ce devoir de recensement consiste simplement en une obligation de moyens : la mise en œuvre des options identifiées dans le plan est volontaire. »
Il nous semble déjà problématique qu'on puisse légiférer sur la base d'un « hypothèse centrale ». Mais nous avons là un dispositif qui déclare une substance « préoccupante » (notons qu'il n'est question nulle part de la nature de la préoccupation, par exemple des doses et des modes d'exposition, etc.) et propose des alternatives, en déconnexion au moins partielle des réalités industrielles et économiques. Le couple glyphosate (mauvais) et binette (bon) par exemple.
C'est ça, le « dispositif innovant rassemblant l’ensemble des acteurs dans un esprit de confiance restaurée » ?
Imaginez l'activisme de tous ces gens qui nous veulent du bien lorsqu'il y aura un catalogue de produits à la dangerosité forcément cauchemardesque et de produits et procédés censés être de substitution mais qui ne sont pas utilisés pour de très bonnes raisons !
C'était là la séquence : « Vive la sinistrose ! »
Nous ne contestons pas ici l'intérêt éventuel d'un tel site et d'un tel recensement. Mais nous constatons que les bonnes intentions affichées ne correspondent pas, à notre sens, à la réalité. Ni, au final, aux intentions dissimulées.
Imaginez le fond de commerce de la fraction qui construit son écologie sur la peur et les annonces d'apocalypse ! Mme Abeille par exemple :
« Je remercie mon collègue Jean-Louis Roumégas de présenter une proposition de loi qui met l’accent sur ce qui doit désormais être le cœur de nos préoccupations sanitaires : la pollution de notre environnement par des milliers de substances toxiques, une pollution multiforme, qui est présente partout, dans l’air que nous respirons, les produits que nous mangeons, les cosmétiques, l’eau, les produits d’ameublement etc.
[...]
Notre médecine curative semble dépassée pour lutter contre cette menace sanitaire. Un signe révélateur et inquiétant de cette menace est la stagnation de l’espérance de vie en bonne santé dans les pays occidentaux. (Murmures sur divers bancs) »
Enfin, il n'y a pas lieu de trop s'inquiéter. Après avoir entendu les déclarations des initiateurs du projet et des porte-parole des autres partis, examiné et adopté les propositions d'amendement, la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a, le 16 décembre 2015 rejeté l'ensemble de la proposition de loi modifiée.
L'Assemblée Nationale rejettera aussi ce texte absurde (les socialistes ont annoncé qu'ils s'abstiendraient). Moyennant quoi le groupe Écologiste aura pu démontrer qu'il existe, qu'il y a beaucoup de méchants qui refusent de s'attaquer à une catastrophe sanitaire et environnementale. Et ils auront alimenté le pipeline de l'anxiogénèse et de la contestation des institutions nationales et européennes.
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