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France Inter, les nouvelles techniques d'amélioration des plantes et le HCB
« La tête au carré » offre une tribune à l'activisme anti-OGM
Voici de nouvelles technologies – à tout hasard (organisé comme dans de célèbres expériences « prouvant » la dangerosité des OGM) – les nouvelles techniques de modification du génome (new plant breeding techniques, NPBT). Comment se positionner ?
Première solution : vous exposez leur intérêt, leur potentiel, leurs perspectives, après les avoir expliquées. Dans notre société qui regarde son avenir dans le rétroviseur, vous resterez inaudible. Et si d'aventure on vous offre un créneau, et que les applications pratiques tardent, vous passez pour un... enfin vous voyez.
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Deuxième solution : vous endossez le rôle de l'oncle Vania dans « Pourquoi j'ai mangé mon père » de Roy Lewis. Vous exposez les dangers, les menaces. Le champ est vaste ! On ne sait pas tout. Les risques ne sont pas maîtrisés. La santé est hypothéquée. L'environnement est en péril. Les multinationales prédatrices vont fondre sur nous. Les agences d'évaluation sont complices. Les brevets... L'inévitable « principe de précaution » devient principe d'inaction. Il faut un moratoire parce qu'on n'en sait pas assez... pour conclure à la fin du moratoire qu'on n'en sait toujours pas assez... du fait du moratoire.
Les micros vous seront tendus, les pages des médias vous seront ouvertes... et vous gagnerez presque à tout les coups.
Car tant que le ciel ne nous est pas tombé sur la tête, il est toujours au-dessus de nous, menaçant. Si aucune citrouille ne nous a assommés, vous avez deux options : ou bien c'est grâce à vos alertes (mais la contrepartie est que vous érodez votre fond de commerce) ; ou bien le danger plane toujours. S'il vous est démontré qu'une citrouille ne peut pas nous écraser, vous pouvez platement nier ; ou vous rabattre sur le danger des noix de coco, puis des pommes, puis des glands... Et si quelque chose s'est produit – avéré ou fantasmé – vous êtes bon pour le : « je vous l'avais bien dit ! »
Avec un peu de chance – et d'habileté médiatique – vous pouvez même devenir un martyr. Votre notoriété sera assurée.
Cette asymétrie de l'« information » a un pendant : l'unilatéralité de certains médias, au service, non pas de l'information, mais de l'idéologie et de projets socio-politiques..
« La tête au carré » – par Mathieu Vidard – du lundi 18 avril 2016 était consacrée à la chirurgie esthétique. Avec en apéritif « la Science de l’environnement » en partenariat avec Reporterre.net, qui a donné l'information sous le titre : « Reporterre sur France Inter : le mystère des OGM cachés ».
Près de huit minutes (qu'on peut écouter directement sur le lien précité) « avec Lorène Lavocat, et Yves Bertheau, chercheur à l’Institut national de la recherche agronomique, et qui a démissionné du Haut conseil des biotechnologies. »
France Inter en a produit un verbatim partiel avec « "Nouveaux OGM" : le rapport qui divise » (avec également une piste audio).
Vous l'avez compris, il est question des NPBT et, surtout, de ce vilain HCB qui s'est très mal comporté – est-il allégué – en refusant d'écouter les objections, avertissements et autres alertes de M. Bertheau. « La tête au carré », c'est un cadre aguicheur et ambitieux :
« L’actualité de toutes les sciences dans tous les domaines de la recherche.
« Éclectisme, vulgarisation et pédagogie, sciences dures du vivant ou humaines : Mathieu Vidard s’intéresse à toutes les observations et les expérimentations du monde par le biais des sciences. »
La réalité est plus terne, sinon inquiétante : l'actualité est vue à travers le prisme de l'idéologie. Et c'est la vulgarisation des partis pris.
Pour que le message ne soit pas brouillé par une mise en perspective, toute contradiction est éliminée. Donc, deux invités seulement, sur la même longueur d'onde.
Mme Lavocat est chargée de planter le décor et d'exposer le « problème ». La journaliste de Reporterre est ainsi amenée à expliquer – dans le cadre imparti – ce que sont les NPBT... Le scientifique de l'INRA patiente...
« Au niveau de l'agriculture, ça pourrait permettre de faire plein de choses comme par exemple rendre un blé résistant à un champignon ou un maïs tolérant à un herbicide... »
Intervention de M. Vidard :
« Ça nous rappelle de vieux souvenirs, quand même, ça ! »
L'idéologie exprimée en neuf mots...
Mme Lavocat poursuit en affirmant que les NPBT
« ...n'ont aucun statut juridique et c'est ça qui pose question. Il y a donc une bataille – si je caricature un peu – grosso modo entre d'un côté les firmes agrochimiques et de l'autre côté les associations de défense de l'environnement et des petits paysans [...]. Donc l'enjeu, c'est de savoir si elles sont ou non des OGM comme les autres, parce que si oui, eh bien, du coup elles doivent faire l'objet d'une évaluation, d'un traçabilité et d'un contrôle très strict que les industriels ne veulent pas. »
Le hoax des OJNI, objets juridiques non identifiés
Elle fait une erreur, bien commode pour le sensationnalisme : les produits issus de NPBT ont bien un statut juridique !
Ces techniques s'inscrivent bien dans la Directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 mars 2001 relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement et abrogeant la directive 90/220/CEE du Conseil, dont nous reproduisons les éléments pertinents ci-dessous (pas les considérants, normalement sans effet juridique autre qu'interprétatif... normalement).
La question est de savoir si les produits des nouvelles techniques de modification génétique des plantes sont inclus ou exclus du champ d'application de la directive. Et la difficulté juridique est que certaines techniques produisent, selon le cas, des mutations comme celles qui se produisent naturellement, ou des plantes transgéniques ; on peut aussi estimer que la difficulté réside dans l'horrible maquis juridique de la directive.
La Commission européenne est censée produire une communication, une interprétation de la directive permettant de positionner les nouvelles techniques au regard des obligations légales. Tâche ardue comme le montre le fait que les travaux ont commencé en 2007 et que la communication se fait attendre (voir ici et ici).
Si l'on s'en tient à la polémique, les opposants aux nouvelles (et même anciennes) techniques de modification génétique confirment l'existence de ce statut, avec une réponse claire et sans nuance (c'est leur réponse, on peut ne pas approuver) :
« La réponse juridique à la question posée par la Commission est donc que toutes les techniques citées produisent des OGM ou des produits issus d'OGM rentrant dans le champ d'application de la directive. »
La caricature qu'a fournie Mme Lavocat, c'est sur la position du bord opposé. D'une part, ce n'est pas « les firmes agrochimiques », mais l'ensemble de la profession des variétés et des semences et de l'agriculture (à l'exclusion des milieux inféodés à l'altermondialisme et la technophobie). D'autre part, la position est bien plus nuancée.
On peut – on doit – penser que Mme Lavocat a lu la « synthèse des contributions et débats relatifs aux "nouvelles techniques" » produite par le Comité économique, éthique et social (CEES) du HCB. En fait de synthèse, il s'agit plutôt d'une juxtaposition de positions irrémédiablement inconciliables. Il y a une contribution collective de Coop de France, de la FNSEA, du Groupement National Interprofessionnel des Semences (GNIS), des Jeunes Agriculteurs (JA) et de l'Union Française des Semenciers (UFS) ; elle est pourtant claire.
Cette position nuancée a été rappelée par l'Association européenne des semences (ESA) dans le dernier article d'EurActiv :
« Réagissant à l'article, l'Association européenne des semences a déclaré à EurActiv : "L'ESA partage les vues exprimées dans le rapport des experts des États membres de 2012, qui a examiné les techniques individuellement et conclu que la plupart d'entre elles ne devraient pas être classées comme OGM. Plus précisément, les nouvelles techniques de mutation devraient entrer dans les exemptions déjà existantes pour la sélection par mutation classique".
« L'ESA a ajouté : "D'une manière générale, lorsqu'aucun ADN étranger n'a été introduit et n'est présent dans la plante finale et lorsque les plantes ne se distinguent pas de celles obtenues grâce à des techniques d'amélioration par mutation bien établies, l'ESA est d'avis qu'une classification GM est inappropriée. Cette opinion est partagée non seulement par le rapport des experts des États membres, mais également soutenue par la grande majorité des scientifiques, ainsi que par l'analyse juridique publiée jusqu'à aujourd'hui." »
La « caricature », c'était donc peindre le diable sur la muraille. Une incitation à la haine des nouvelles techniques. Dans le cadre d'un service public dont la direction et l'autorité de surveillance sont manifestement indifférents à la désinformation ainsi propagée. Un service public qui reproduit le propos en verbatim sans donner la version des milieux quasiment mis en cause.
Faut-il s'attarder sur les « explications » de M. Bertheau sur sa démission ?
Posons la question un peu différemment : un service public – ou n'importe quel média – peut-il laisser dire qu'un auguste cénacle de 39 scientifiques – plus un dissident – s'est livré à un « détournement de procédure », a produit un travail dont la « qualité scientifique est très, très mauvaise, avec de nombreuses erreurs, oublis, etc... » sans permettre l'expression d'un avis divergent et d'un démenti ?
M. Bertheau a affirmé que les fiches techniques – les descriptions des différentes techniques en cause – n'avaient pas été validées par le Comité scientifique mais :
« par le Bureau du HCB, donc des juristes, des sociologues... »
Il nous semble que le Bureau du HCB comprend :
-
un Jean-Christophe Pagès, président du CS du HCB, professeur des universités et praticien hospitalier à l’université François Rabelais de Tours et au CHRU ;
-
une Claudine Franche, vice-présidente du CS, directrice de recherche à l’Institut de Recherche pour le Développement (IRD), spécialiste de l’étude des symbioses fixatrices d’azote chez les non-légumineuses ;
-
un Patrick de Kochko, maintenant démissionnaire, vice-président du CEES, ingénieur agronome et ancien chercheur en agronomie à l’INRA puis au CIRAD ;
-
un Pascal Boireau, vice-président du CS, inspecteur général de santé publique vétérinaire, ancien élève de l’institut Pasteur, diplômé d’une thèse en virologie, etc. ;
-
un Jean-Christophe Gouache, vice-président du CEES, ingénieur agronome qui a fait l'essentiel de sa carrière dans les semences et plants.
Ça fait quatre membres scientifiques sur sept... On peut éviter de s'attarder...
Texte de la directive
Article 2
Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
[...]
2) "organisme génétiquement modifié (OGM)": un organisme, à l'exception des êtres humains, dont le matériel génétique a été modifié d'une manière qui ne s'effectue pas naturellement par multiplication et/ou par recombinaison naturelle.
Aux fins de la présente définition:
a) la modification génétique se fait au moins par l'utilisation des techniques énumérées à l'annexe I A, première partie;
b) les techniques énumérées à l'annexe I A, deuxième partie, ne sont pas considérées comme entraînant une modification génétique;
[…]
Article 3
Exemptions
1. La présente directive ne s'applique pas aux organismes obtenus par les techniques de modification génétique énumérées à l'annexe I B.
2. La présente directive ne s'applique pas au transport d'organismes génétiquement modifiés par le rail, par la route, par les voies navigables intérieures, par mer ou par air.
[…]
ANNEXE I A
TECHNIQUES VISÉES À L'ARTICLE 2, POINT 2
PREMIÈRE PARTIE
Les techniques de modification génétique visées à l'article 2, point 2, sous a), sont, entre autres:
1) les techniques de recombinaison de l'acide désoxyribonucléique impliquant la formation de nouvelles combinaisons de matériel génétique par l'insertion de molécules d'acide nucléique, produit de n'importe quelle façon hors d'un organisme, à l'intérieur de tout virus, plasmide bactérien ou autre système vecteur et leur incorporation dans un organisme hôte à l'intérieur duquel elles n'apparaissent pas de façon naturelle, mais où elles peuvent se multiplier de façon continue;
2) les techniques impliquant l'incorporation directe dans un organisme de matériel héréditaire préparé à l'extérieur de l'organisme, y compris la micro-injection, la macro-injection et le microencapsulation;
3) les techniques de fusion cellulaire (y compris la fusion de protoplastes) ou d'hybridation dans lesquelles des cellules vivantes présentant de nouvelles combinaisons de matériel génétique héréditaire sont constituées par la fusion de deux cellules ou davantage au moyen de méthodes qui ne sont pas mises en oeuvre de façon naturelle.
DEUXIÈME PARTIE
Les techniques visées à l'article 2, point 2, sous b), qui ne sont pas considérées comme entraînant une modification génétique, à condition qu'elles n'impliquent pas l'emploi de molécules d'acide nucléique recombinant ou d'OGM obtenus par des techniques/méthodes autres que celles qui sont exclues par l'annexe I B, sont:
1) la fécondation in vitro;
2) les processus naturels tels que la conjugaison, la transduction, la transformation, ou
3) l'induction polyploïde.
ANNEXE I B
TECHNIQUES VISÉES À L'ARTICLE 3
Les techniques/méthodes de modification génétique produisant des organismes à exclure du champ d'application de la présente directive, à condition qu'elles n'impliquent pas l'utilisation de molécules d'acide nucléique recombinant ou d'OGM autres que ceux qui sont issus d'une ou plusieurs des techniques/méthodes énumérées ci-après, sont:
1) la mutagenèse;
2) la fusion cellulaire (y compris la fusion de protoplastes) de cellules végétales d'organismes qui peuvent échanger du matériel génétique par des méthodes de sélection traditionnelles.
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