Le Riz Doré et l'aubergine Bt confrontés aux décisions judiciaires aux Philippines

Clement Dionglay*

En 2023, la population philippine était estimée à 117.337.368 personnes, soit 1,46 % de la population mondiale. D'ici le milieu de l'année 2050, l'autorité statistique philippine prévoit que ce nombre atteindra 157.891.622.

L'augmentation de la population s'accompagne d'une hausse de la demande de nourriture, de vêtements et d'abris. Toutefois, à mesure que la population augmente, la production alimentaire devrait diminuer, ce qui pourrait entraîner des pénuries et des approvisionnements limités pour de nombreuses personnes.

Au cours des trois dernières décennies, les scientifiques ont largement contribué à trouver des solutions pour garantir l'approvisionnement alimentaire mondial. Les scientifiques sont l'une des forces motrices du développement des cultures génétiquement modifiées (GM) pour améliorer la production alimentaire. Ils ont mis au point des cultures présentant des caractéristiques bénéfiques telles que la résistance à des parasites et des maladies, des cultures qui résistent à des conditions environnementales difficiles telles que la sécheresse et la chaleur, et ont utilisé la modification génétique pour enrichir les cultures en vitamines et en minéraux.

Aux Philippines, deux cultures génétiquement modifiées ont été récemment approuvées pour la diffusion commerciale : le Riz Doré et l'aubergine Bt. Le Riz Doré est un exemple de la manière dont les scientifiques ont appliqué la technologie des OGM pour améliorer la nutrition dans les cultures vivrières. Le Riz Doré, ou riz Malusog, est un type de riz génétiquement modifié pour produire du bêta-carotène, un précurseur de la vitamine A, dans le grain, ce qui en fait un outil potentiellement puissant pour lutter contre la carence en vitamine A, un problème de santé publique majeur dans de nombreuses régions du monde, en particulier en Asie du Sud-Est où le riz est un aliment de base.

Source : IRRI

L'aubergine Bt, quant à elle, est un exemple de culture génétiquement modifiée à caractères agronomiques améliorés. Développée par l'Université des Philippines Los Baños (UPLB), il s'agit d'un type d'aubergine qui a été modifié pour résister au foreur des fruits et des pousses de l'aubergine (EFSB – eggplant fruit and shoot borer), un insecte ravageur majeur de l'aubergine aux Philippines, qui provoque des pertes de rendement significatives pour les agriculteurs, pouvant aller jusqu'à 50-70 %. L'aubergine Bt devrait permettre de réduire ces pertes et d'augmenter les revenus des agriculteurs grâce à un rendement supérieur de 192 %.

Source : Projet d'aubergine Bt de l'UPLB

Le Riz Doré et l'aubergine Bt font face à une bataille judiciaire menée par les détracteurs des biotechnologies

La Cour Suprême des Philippines (SC), lors de sa délibération en banc (en formation complète) le 18 avril 2023, a émis une résolution accordant une ordonnance de Kalikasan pour stopper la commercialisation dans le pays de deux produits génétiquement modifiés, le Riz Doré et l'aubergine Bt (Bacillus thuringiensis). La requête avait été déposée par un groupe de personnes et d'organisations dirigé par Magsasaka at Siyentipiko Para sa Pag-Unlad ng Agrikultura (Masipag) [ma note : et aussi, notamment, Greenpeace Sud-Est Asiatique].

La résolution d'avril 2023 de la Cour Suprême exigeait également des défendeurs qu'ils produisent un « retour vérifié » de l'ordonnance de Kalikasan, ce que les secrétaires à l'agriculture (DA), à l'environnement et aux ressources naturelles (DENR) et à la santé (DOH), le Bureau de l'Industrie Végétale (BPI), l'UPLB et l'Institut Philippin de Recherche sur le Riz (PhilRice) ont respecté.

Dans une résolution distincte publiée le 13 juin 2023, la Cour Suprême en banc a décidé de renvoyer l'affaire à la Cour d'Appel (CA) pour qu'elle l'entende, la reçoive et rende un jugement. La requête a ensuite été renvoyée devant la Cour d'Appel le 10 août 2023. Le 17 avril 2024, la CA a rendu son arrêt sur la requête. Il accorde le bénéfice de l'ordonnance de Kalikasan ; délivre une ordonnance de mandamus continu contre les organismes gouvernementaux défendeurs ; ordonne à l'UPLB de cesser et de s'abstenir de diffuser commercialement et de mener des activités liées à l'aubergine Bt ; révoque le permis de biosécurité pour la diffusion commerciale du Riz Doré ; et ordonne à PhilRice de cesser et de s'abstenir de diffuser commercialement et de mener des activités liées au Riz Doré.

La décision interdit également la reproduction et/ou les activités commerciales du Riz Doré et de l'aubergine Bt jusqu'à ce que les agences gouvernementales défenderesses aient soumis leurs preuves respectives de sécurité et de conformité à toutes les exigences légales, et ordonne aux défenderesses d'exécuter leur mandat en soumettant à la Cour d'Appel les mécanismes concrets qui seront adoptés pour contrôler toutes les activités menées dans le cadre de la circulaire ministérielle conjointe (JDC) et renforcer les procédures d'évaluation des risques décrites dans la JDC N° 1-2021. Enfin, la décision de la Cour d'Appel interdit toute demande d'utilisation confinée, d'essai sur le terrain, d'utilisation directe pour l'alimentation humaine ou animale, de transformation, de diffusion commerciale ou d'importation de produits génétiquement modifiés tant que le respect des conditions n'a pas été établi.

Qu'est-ce que l'ordonnance de Kalikasan ?

Le 13 avril 2010, la Cour Suprême des Philippines a publié les règles de procédure pour les affaires environnementales (AM N° 09-6-8-SC). Ces règles régissent la procédure dans les actions civiles, pénales et civiques spéciales impliquant l'application ou la violation des lois environnementales telles que le code forestier révisé, le code de l'eau, la loi minière philippine, la loi sur la pureté de l'air et la loi sur la propreté de l'eau.

L'une des caractéristiques les plus importantes des règles, en vertu de l'article 7, est l'ordonnance de Kalikasan (kalikasan est le terme philippin pour la nature), unique en son genre. Les règles définissent le recours comme « un recours à la disposition d'une personne physique ou morale, d'une entité autorisée par la loi, d'une organisation populaire, d'une organisation non gouvernementale ou de tout groupe d'intérêt public accrédité ou enregistré auprès d'une agence gouvernementale, au nom de personnes dont le droit constitutionnel à une écologie équilibrée et saine est violé ou menacé de violation par un acte illégal ou une omission d'un fonctionnaire ou d'un employé public, ou d'un particulier ou d'une entité, impliquant des dommages environnementaux d'une ampleur telle qu'ils portent atteinte à la vie, à la santé ou à la propriété des habitants de deux villes ou provinces ou plus ».

L'ordonnance de Kalikasan est une action civique spéciale et un recours juridique en vertu de la loi philippine qui protège le droit constitutionnel d'une personne à un environnement sain, comme indiqué dans la section 16, article II (Déclaration de Principes et Politiques de l'État) de la Constitution philippine de 1987, qui stipule que « l'État protège et fait progresser le droit du peuple à une écologie équilibrée et saine en accord avec le rythme et l'harmonie de la nature ».

À ce jour, l'ordonnance de Kalikasan a été émise contre des opérations de protection de l'environnement et d'exploitation minière aux Philippines. Il s'agit notamment de l'ordonnance de 2023 contre le DENR, le Bureau des Mines et des Géosciences et Altai Philippines Mining Corporation, en réponse à une pétition de résidents demandant la protection de l'écosystème de l'île de Sibuyan et des moyens de subsistance de la population locale. En 2023, la Cour Suprême des Philippines a également émis une ordonnance de Kalikasan à l'encontre de Celestial Nickel Mining and Exploration Corporation, d'Ipilan Nickel Corporation et du DENR pour des opérations minières sur le mont Mantalingahan à Palawan.

L'ordonnance de Kalikasan a été émise contre une culture pour la première fois en 2013, lorsque la Cour d'Appel a confirmé une décision de justice interdisant les essais en plein champ d'aubergines Bt, et à nouveau en 2024 lorsque la Cour d'Appel a accordé l'ordonnance contre la production d'aubergines Bt et de Riz Doré et les activités commerciales y afférentes.

L'UPLB et PhilRice publient des déclarations sur la décision de la CA

L'UPLB a exprimé son respect pour la décision de la CA sur l'aubergine Bt. Dans une déclaration publiée le 27 avril 2024, l'UPLB souligne que la décision de la CA n'a pas révoqué le permis de biosécurité de l'UPLB pour la propagation commerciale de l'aubergine Bt, et affirme que l'Université a toujours respecté l'ensemble des normes et protocoles gouvernementaux prescrits dans le cadre national de biosécurité des Philippines et les directives connexes dans le développement de l'aubergine Bt. Enfin, l'UPLB a souligné qu'en tant qu'université nationale, elle est mandatée pour poursuivre les innovations dans le domaine de la science et de la technologie, y compris l'utilisation de la biotechnologie moderne pour aider le pays à atteindre ses objectifs de développement dans le domaine de l'agriculture.

Dans une déclaration séparée, PhilRice prend acte de la décision de la cour d'appel. M. John C. De Leon, directeur exécutif de PhilRice, a déclaré qu'ils « prennent acte de la décision de la Cour d'Appel concernant l'ordonnance de Kalikasan à l'encontre du Riz Doré ». Il a ajouté qu'ils examinaient actuellement les implications de cette décision afin de préparer leur réponse à la décision de la CA.

Les produits génétiquement modifiés reçoivent le soutien d'universitaires, de scientifiques et de professionnels des médias

Dans sa déclaration publiée le 25 avril 2024, l'Académie Nationale des Sciences et des Technologies (NAST) a exprimé son soutien à l'utilisation des cultures génétiquement modifiées et considère la décision de la CA comme un revers. Elle affirme que l'aubergine Bt et le Riz Doré sont des technologies sûres et efficaces qui peuvent contribuer à améliorer les revenus des agriculteurs et la santé en réduisant la dépendance à l'égard des pesticides et les carences en vitamine A. Selon la NAST, la décision de l'AC donne la priorité à l'idéologie plutôt qu'aux preuves scientifiques, décourage l'innovation et retarde les solutions à la faim et à la pauvreté.

M. Angelo B. Palmones, président de Science Communicators Philippines Inc. (SciCommPH), a déclaré : « Le principe de précaution ne doit pas être utilisé comme une arme contre la recherche et le développement, en particulier en ce qui concerne la sécurité alimentaire du pays. C'est un péché d'autoriser aveuglément la destruction de notre environnement par l'utilisation inconsidérée de pesticides, sous prétexte de précaution ».

La Coalition for Agriculture Modernization in the Philippines, Inc. (CAMP), dont les membres sont des hommes et des femmes experts dans les domaines de l'agriculture, de l'agro-industrie, de l'industrie et de l'enseignement, qualifie la décision de la CA de « guerre d'usure » que les Philippins devraient remporter. Dans une déclaration publiée le 4 mai 2024, la CAMP affirme que la décision constitue un revers pour les agriculteurs et les consommateurs philippins.

La CAMP et ses membres critiquent également la décision, estimant qu'elle s'appuie sur l'idéologie plutôt que sur des preuves scientifiques, qu'elle donne la priorité aux préoccupations d'un petit groupe plutôt qu'aux avantages potentiels pour des millions de personnes, qu'elle interprète mal le concept d'« écologie équilibrée et saine », qu'elle fixe une norme irréaliste pour le consensus scientifique et qu'elle ne tient pas compte du système réglementaire existant pour les OGM. Ils demandent qu'il soit fait appel de la décision et que les Philippins soutiennent l'utilisation de la technologie des OGM.

La Biotechnology Coalition of the Philippines (BCP) a publié sa déclaration le 6 mai 2024. Cette déclaration indique que la BCP respecte le processus judiciaire, mais qu'elle plaide en faveur d'une approche équilibrée, responsable et scientifique de la prise de décision, qui prenne pleinement en compte les nombreuses preuves scientifiques et les avantages pratiques offerts par ces technologies. La BCP demande instamment à la Cour d'Appel de reconsidérer sa décision et de fonder ses arrêts sur des preuves scientifiques solides et des évaluations des risques menées par les autorités réglementaires compétentes. La BCP demande également au gouvernement philippin de continuer à soutenir et à promouvoir le développement et l'adoption responsables de la biotechnologie agricole, notamment en institutionnalisant le cadre réglementaire actuel fondé sur la science, en investissant dans la recherche et le développement et en informant le public des avantages et de la sécurité de ces technologies.

Les cultures génétiquement modifiées pour aider à nourrir la population mondiale future

Les cultures génétiquement modifiées font l'objet d'une diffusion commerciale depuis 1996, date à laquelle les six pays pionniers ont semé ces cultures. En 2019, 29 pays, dont les Philippines, ont planté 190,4 millions d'hectares de 15 cultures biotechnologiques, contribuant ainsi de manière significative à la sécurité alimentaire, à la durabilité, à l'atténuation du changement climatique et à l'amélioration des conditions de vie de 17 millions d'agriculteurs biotechnologiques et de leurs familles dans le monde.

Depuis quelques années, l'édition de gènes, une forme plus précise de modification génétique, est prometteuse pour contribuer à la réduction de la pauvreté et de la faim en augmentant le rendement des cultures, en améliorant leur valeur nutritionnelle et en renforçant la durabilité et les avantages économiques pour les agriculteurs.

Il est essentiel de préserver la sécurité alimentaire et la nutrition pour vaincre la faim et la malnutrition. La recherche et le développement scientifiques dans le domaine de l'agriculture jouent un rôle essentiel dans la garantie d'un approvisionnement alimentaire stable et nutritif pour les Philippines et le monde entier, alors que de plus en plus de personnes demandent plus de nourriture. Le débat sur les cultures génétiquement modifiées est complexe, mais le fait de peser soigneusement leurs avantages et inconvénients potentiels et de mettre en œuvre ces technologies de manière responsable contribuera à un avenir où tout le monde aura accès à une alimentation adéquate et nutritive.

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* Source : Golden Rice and Bt Eggplant Battle Court Order in the Philippines | Science Speaks - ISAAA.org

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