Les militants en faveur de l'étiquetage des OGM ont poursuivi l'USDA en justice. Voici ce qu'ils ont réellement obtenu

Les militants en faveur de l'étiquetage des OGM ont poursuivi l'USDA en justice. Voici ce qu'ils ont réellement obtenu

Amanda Zaluckyj, Agdaily*

Image : shippee, Shutterstock

Les opposants aux cultures génétiquement modifiées ont multiplié les tactiques au fil des ans : campagnes de dénigrement, obstacles réglementaires et interdictions pures et simples. Mais rien ne les a sans doute autant mobilisés que la lutte pour l’étiquetage.

Leur argument était relativement simple : les consommateurs ont le droit de savoir si les aliments qu’ils achètent ont été produits à l’aide du génie génétique. Les aliments contenant des ingrédients GM devraient donc être étiquetés comme tels. C’était du moins le message adressé au public.

Les partisans des OGM, comme moi-même, comprenaient parfaitement cette stratégie. Ces militants ont passé des années à tenter d’effrayer la population quant à la sécurité des OGM. Leur espoir était que l'étiquetage obligatoire ressemble à une tête de mort et des os croisés, incitant ainsi les consommateurs à acheter des aliments sans cette mention (comme par hasard, de nombreux groupes de producteurs bio soutenaient l’étiquetage).

Au bout de plusieurs années, et avant l’entrée en vigueur de plusieurs lois étatiques sur l’étiquetage, le Congrès américain est finalement intervenu. En 2016, il a chargé le département de l’Agriculture d’établir une norme nationale d’étiquetage obligatoire pour les aliments qui sont ou pourraient être génétiquement modifiés. Au départ, cela ressemblait à un échec [pour les partisans des OGM].

Mais l’USDA a bien compris la mission qui lui était confiée. Plutôt que d’apposer un avertissement « OGM » géant sur les emballages alimentaires et de laisser l’étiquette elle-même suggérer que le génie génétique est quelque chose que les consommateurs devraient craindre, l’USDA a créé une icône lumineuse et joyeuse, dans une palette de couleurs inspirée de la nature. Et il a utilisé le terme « bioengineered » ou « BE » (« bio-modifié ») à la place de la désignation « OGM », très décriée.

Illustration gracieusement fournie par l’Alabama Cooperative Extension System

La réglementation de l’USDA en matière d’étiquetage exigeait que les aliments concernés indiquent leur statut d’aliments issus de la bio-ingénierie, mais ne qualifiait pas ces aliments de dangereux ou de malsains. Les fabricants étaient autorisés à utiliser du texte, un symbole de l’USDA ou certaines méthodes électroniques pour fournir cette information.

C’était brillant.

Et cela a agacé ceux-là mêmes qui réclamaient à grands cris l’étiquetage des OGM. Comme pour tout sujet polarisant, les parties lésées ont choisi de contester le dispositif d’étiquetage devant les tribunaux. C’est précisément pour cette raison que le Center for Food Safety (soutenu par une coalition d’entreprises bio) a intenté un procès en faisant valoir que les étiquettes de l’USDA n’étaient pas conformes à la loi sur l’étiquetage. L’affaire a fait des allers-retours entre le tribunal de première instance et la cour d’appel. Et la décision la plus récente du tribunal de première instance a fait craindre que l’ensemble du système d’étiquetage de l’USDA ne soit invalidé.

Pas tout à fait.

La bonne nouvelle, c’est qu’une cour d’appel fédérale a confirmé la majeure partie du système d’étiquetage, y compris le terme « bio-modifié ». Mais elle a également estimé que certains des choix opérés par l’USDA n’étaient pas compatibles avec la loi sur l’étiquetage. L’USDA devra donc revoir ces règles et les réécrire.

Le principal grief de la cour concerne le traitement réservé aux aliments GM hautement raffinés ou ultra-transformés. La plupart de ces aliments, comme l’huile et le sucre, ne contiennent que très peu, voire pas du tout, de matériel génétique. L’USDA a donc conclu – de manière tout à fait raisonnable – que ces aliments n’avaient pas besoin d’être étiquetées.

Il s’agissait peut-être là d’un nouveau pied de nez adressé aux groupes favorables à l’étiquetage. Comment cela ? Eh bien, ces ingrédients alimentaires hautement raffinés représentent environ 70 % de l’ensemble des OGM présents dans notre chaîne alimentaire (pensez au sucre). Ainsi, la grande majorité des OGM était exemptée des obligations d’étiquetage.

La cour d’appel n’a pas trouvé cela très drôle et souhaite que l’USDA réécrive ces règles. La situation est toutefois nuancée : la cour n’a pas ordonné à l’USDA d’apposer une mention « issu du génie génétique » sur chaque produit alimentaire hautement raffiné fabriqué à partir d’une culture génétiquement modifiée. Au lieu de cela, la cour a reconnu que l’USDA avait le pouvoir de fixer un seuil quant à la quantité de matériel issu du génie génétique devant être présente pour qu’un aliment soit soumis à l’obligation de mention.

Honnêtement, cela semble logique.

L’autre « grande victoire » pour les opposants aux OGM ? Les entreprises ne peuvent plus se conformer aux exigences d’étiquetage en utilisant un code QR sur leurs emballages. Bon, d’accord.

L’USDA doit donc désormais réécrire certaines parties de la réglementation. Je n’appellerais pas cela une très grande victoire pour le Center for Food Safety ou les partisans de l’étiquetage. Ces changements ne changeront pratiquement rien. Et, en fin de compte, c’est toujours l’USDA qui rédige les règles. On ne verra pas de tête de mort de sitôt.

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* Amanda Zaluckyj tient un blog sous le nom de « The Farmer’s Daughter USA ». Son objectif est de promouvoir les agriculteurs et de lutter contre la désinformation qui circule autour de la filière alimentaire américaine.

Source : What the Latest Court Ruling Means for USDA’s GMO-Labeling Rules