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Après le règlement NGT, il est temps de rationaliser la directive sur les OGM
David Zaruk, Seed World*
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Photo : Adobe
La lettre d’information sante-eNews du 2 juin 2026 a annoncé une nouvelle décision concernant les OGM. Le titre affirme que la « Commission Européenne autorise l’utilisation d’une culture génétiquement modifiée sûre dans l’alimentation humaine et animale ». Le lecteur était rassuré par le fait que la décision reposait sur « une évaluation scientifique de l’Autorité Européenne de Sécurité des Aliments, qui a conclu que le soja génétiquement modifié est aussi sûr que son homologue non génétiquement modifié ».
Je ne me suis pas enthousiasmé car, à l’image de Lucy qui retire le ballon au dernier moment ; j’avais été conditionné à anticiper la suite. « La décision de la Commission autorise uniquement l’importation de cette culture génétiquement modifiée à des fins d’alimentation humaine et animale, mais pas sa culture au sein de l’UE. »
Depuis 2001, cette comédie se répète régulièrement. Les entreprises se conforment à toutes les exigences réglementaires strictes de l’UE. L’EFSA déclare que la semence génétiquement modifiée est sûre. L’autorisation est ensuite transmise au Conseil Européen, où la déclaration inévitable est copiée-collée dans les communiqués de presse de la Commission, comme ce fut le cas en juin :
« L’autorisation est valable pour une durée de 10 ans, et tout produit issu de cette culture OGM sera soumis aux règles de l’UE en matière d’étiquetage et de traçabilité. La Commission avait l’obligation légale de se prononcer sur cette autorisation après que les États membres ne sont pas parvenus à obtenir une majorité qualifiée ni en faveur ni contre cette décision. »
Comme la Commission Européenne serait poursuivie pour non-respect de ses obligations commerciales internationales, en l'absence de cette décision, nous nous retrouvons dans une situation absurde où les agriculteurs de l’UE ne peuvent pas profiter des avantages en termes de durabilité et de rendement liés à la culture de plantes génétiquement modifiées qui sont ensuite importées dans l’UE. Depuis 25 ans, on laisse perdurer la folie de ce processus toxique, qui entache la légitimité réglementaire revendiquée par l’Union Européenne. Vingt-cinq ans, c’est bien assez long. L’ancienne génération d’alarmistes anti-OGM a tourné la page et il est temps que la Commission Européenne assume la responsabilité de cette législation défaillante et révise la directive de 2001 sur les OGM.
L’adoption récente du règlement sur les nouvelles techniques génomiques (NGT) a enfin aligné les règles européennes sur l’approche réglementaire mondiale en matière de recherche sur les semences. Le règlement NGT évalue le produit (les caractères des semences) plutôt que le processus (la manière dont la semence a été développée). La directive européenne sur les OGM n’examine quant à elle que le processus de recherche, sans tenir compte du produit.
On pourrait faire valoir que l’approche à deux niveaux du règlement sur les NGT constituait un compromis équitable entre des parties prenantes en conflit depuis longtemps. S’il peut être démontré qu’une innovation en matière de semences ne comporte aucune modification par du matériel étranger – c’est-à-dire si la semence aurait pu être obtenue naturellement ou par sélection conventionnelle –, elle relève alors de la classification NGT-1 et ne nécessite ni processus réglementaire strict ni étiquetage. En revanche, s’il y a modification génétique, la semence, classée NGT-2, est alors soumise aux exigences de la directive OGM existante.
Mais ces deux cadres réglementaires peuvent-ils coexister, ou le processus européen d’homologation des semences retombera-t-il dans les manœuvres incessantes qui, depuis des décennies, entravent la capacité de l’Europe à permettre aux agriculteurs de bénéficier des meilleures technologies agricoles ?
La question la plus importante reste encore à trancher. Comment l’Union Européenne déterminera-t-elle si une innovation en matière de semences peut être classée en NGT-1 et éviter ainsi de relever de la directive OGM, plus restrictive ?
L’organisme de recherche sur les semences déposera un dossier auprès de l’autorité compétente d’un État membre en vue d’une classification NGT-1. L’État membre soumettra ensuite la demande à l’EFSA pour analyse scientifique et autorisation. Le dossier sera ensuite transmis au Conseil pour un vote visant à déterminer si la semence peut être exclue du champ d’application de la directive sur les OGM.
En d’autres termes, peu de choses changeront probablement.
La communauté des ONG est restée discrète pendant le processus d’approbation finale du règlement NGT. Seuls quelques députés européens militants invétérés ont déposé des amendements et il n’y a pas eu de véritable combat pour les intégrer dans la législation finale. Ont-ils baissé les bras ou simplement changé de camp pour se diriger vers le prochain champ de bataille ? Il semble que ces combats se mèneront au cas par cas, en mettant davantage l’accent et en redoublant d’intensité sur les questions biotechnologiques les plus controversées.
Bon nombre de ces solutions issues de l’édition génétique apporteront d’énormes avantages sans aucun risque (par exemple, une réduction de l’utilisation de pesticides ou d’engrais, une résistance à la sécheresse ou une diminution de la détérioration des produits). Plutôt que de s’exposer à une réaction négative du public ou à la frustration des autorités de régulation, les ONG anti-OGM se contenteraient de rester en retrait, ces innovations étant « mises en œuvre en urgence » dans les exploitations agricoles. Mais là où les innovations issues des NGT remettraient en cause l’agriculture biologique (par exemple, en conférant une résistance à des pesticides ou en augmentant les rendements), cela marquerait un point de non-retour : les campagnes visant à empêcher ces semences de bénéficier d’un système réglementaire simplifié s’intensifieraient alors au niveau des États membres afin de bloquer toute majorité qualifiée. En réalité, je crains que seules les innovations les plus évidentes ne parviennent à passer à travers le cadre réglementaire de la NGT-1.
Il est donc impératif que la directive de 2001 sur les OGM soit révisée afin d’offrir un cadre réglementaire plus cohérent pour les innovations en matière de semences. Cette directive obsolète ne devrait pas servir de purgatoire pour des autorisations bloquées par des campagnes militantes ponctuelles. La révision doit harmoniser les réglementations en mettant l’accent sur les produits et en abandonnant cette approche axée sur les processus, qui s’est révélée un échec. Ce n’est qu’alors que les agriculteurs et les consommateurs européens pourront profiter des mêmes avantages que la plupart des autres pays du monde.
Combien de fois encore les chercheurs, les régulateurs et l’industrie tenteront-ils de repousser l’échéance, sachant que Lucy continue de jouer ses vieux tours ?
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* David Zaruk est un professeur basé à Bruxelles qui écrit sur les politiques en matière de risques pour la santé environnementale au sein de la « bulle » européenne.
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