Les NGT, Le Monde... et moi

Les NGT, Le Monde... et moi

(Source : IA)

Le Parlement Européen a levé le pouce sur la proposition de règlement « NGT » (nouvelles techniques génomiques). Les ultimes tentatives de la torpiller – des socialistes, des écolos et de la gauche de la gauche, ainsi que de la droite extrême (le groupe de l'Europe des Nations Souveraines) ont échoué. La page n'est cependant pas tournée. Mon pronostic : des saisines de la Cour de Justice de l'Union Européenne. Dans ce contexte, il n'est pas inutile de revenir sur les petites combines du Monde.

Parlement Européen : fin de partie

C'est fait. Le Parlement Européen a écarté à une large majorité (détail des votes) les propositions d'amendement déposées par les socialistes, les écologistes et la gauche de la gauche, ainsi que par le groupe d'extrême droite Europe des Nations Souveraines (dominé par Alternative für Deutschland et incluant Mme Sarah Knafo, de Reconquête).

Ce faisant, il a adopté la proposition de règlement du Parlement Européen et du Conseil concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625 dans sa version issue d'un trilogue. Les motions de rejet des écolos et de l'extrême gauche ont été rejetées par 431 voix contre 201 et 29 abstentions.

Le communiqué de presse est ici.

Le règlement entrera – notionellement – en vigueur vingt jours après sa publication et sera applicable deux ans après.

En principe... On peut s'attendre à des contestations, notamment des recours devant la Cour de Justice de l'Union Européenne. Dans ce contexte, il n'est pas inutile de revenir sur les récentes manœuvres de notre journal qui fut de référence, Le Monde.

Brevetabilité, diversité génétique et innovation

Dans l'abondante littérature publiée par Le Monde, il y eut, le 22 avril 2026, « La brevetabilité des plantes pourrait diminuer la diversité génétique et appauvrir l’innovation » (ce titre est une citation). En chapô :

« Un collectif de généticiens, d’agronomes et de biologistes alerte, dans une tribune au "Monde", sur le risque d’une monopolisation accrue des semences par quelques multinationales, ce qui serait contraire à l’objectif affiché d’une agriculture durable. »

On trouvera un texte complet ici.

Les signataires ? Anne-Françoise Adam-Blondon, généticienne et directrice de recherche à l'Institut National de Recherche pour l'Agriculture, l'Alimentation et l'Environnement (INRAE) ; Denis Couvet, écologue et professeur au Muséum National de Sciences Naturelles, membre de l'Académie d'Agriculture de France (AAF) ; Michel Dron, biologiste et membre de l'AAF ; Jean-Christophe Glaszmann, généticien au Centre de Coopération Internationale en Recherche Agronomique pour le Développement ; Pierre-Benoît Joly, économiste et directeur de recherche à l'INRAE, membre de l'AAF ; Loïc Lepiniec, biologiste et directeur de recherche à l'INRAE, membre de l'AAF ; Antoine Messéan, agronome et membre de l'AAF ; Jean-Martial Morel, agriculteur ; Lorène Prost, agronome et directrice de recherche à l'INRAE.

On reste dans le discours convenu, ressassé depuis quasiment 40 ans. L'apocalypse nous est présentée, bien entendu au conditionnel, sur la base de désastres qui ne se sont pas matérialisés avec les « anciens OGM », les variétés transgéniques.

« Le compromis trouvé en décembre 2025 entre le Conseil de l'Union européenne et le Parle-ment – abandonnant l'interdiction des brevets sur les plantes éditées et reportant la résolution de ces questions pourtant clés après l'adoption du règlement – est à cet égard très inquiétant. »

Pas de panique !

Sauf que ces « questions […] clés » ont déjà été largement abordées.

Cela m'a incité à produire « Nouvelles techniques génomiques et brevets : pas de panique ! », que j'ai fini par publier le 31 mai 2026. En chapô :

« Le projet de règlement "NGT" s'achemine vers la phase finale : son adoption – espérons-le pour le bien de l'Union Européenne, de sa population, de son agriculture et de son économie. Des forces de résistance sont toujours à l'œuvre. Ce fut, il y a près de deux mois, "Pour nous, chefs, restaurateurs et cuisiniers, l’accord provisoire sur la déréglementation des nouveaux OGM marque un recul inacceptable". Une récente tribune d'un "collectif" de neuf personnes dans le Monde appelle une mise au point, en particulier sur les brevets accusés – au conditionnel – de diminuer la diversité génétique. »

Des professeurs de droit en roue libre

Le Monde a continué à s'intéresser au droit. Le 8 juin 2026, la parole a été donnée à un « collectif de professeurs de droit » pour : « La France, en privilégiant les intérêts de certains groupes semenciers, sacrifie un droit essentiel : produire et consommer avec ou sans OGM » (c'est aussi une citation). En chapô :

« Un collectif de professeurs de droit exprime, dans une tribune au "Monde", son inquiétude concernant le projet de dérégulation des nouveaux OGM, décrit comme une "rupture insidieuse mais profonde avec les exigences de sécurité sanitaire et environnementale formalisées par l’Union européenne depuis plus de trois décennies".

Les signataires ? Philippe Billet, professeur de droit à l'Université Jean-Moulin (Lyon-Ill) ; Charles-Hubert Bern, professeur de droit à l'Université Catholique de Louvain (Belgique) ; Isabelle Doussan, directrice de recherche à l'Institut National de Recherche pour l'Agriculture, l'Alimentation et l'Environnement ; Christine Frison, professeure de droit à l'Université de Liège (Belgique) ; Serge Gutwirth, professeur émérite de droit à la Vrije Universiteit Brussel (Belgique) ; Sandrine Maljean-Dubois, directrice de recherche au CNRS ; Éric Naim-Gesbert, professeur de droit à l'Université Toulouse-Capitole ; Raphael Romi, professeur émérite de droit à l'Université de Nantes ; Nicolas de Sadeleer, professeur de droit à l'Université Catholique de Louvain (Belgique) ; Agathe Van Lang, professeure de droit à l'Université de Nantes ; Sarah Vanuxem, maîtresse de conferences de droit privé à l'Université Côte d'Azur.

On est sur un autre plan : accessoirement le « droit de produire et consommer avec ou sans OGM », et principalement le niveau des vérifications préalables qui devrait être appliqué aux produits des nouvelles techniques génomiques.

L'argumentation est astucieuse, mais non sans défauts. Un point fondamental en est, en dernière analyse, que la directive 2001/18/CE – et même la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union Européenne – ont gravé dans le marbre les règles régissant les « OGM » et privé le législateur de toute possibilité d'y apporter des modifications. En conclusion :

« Le maintien de la réglementation existante constitue pourtant un cadre approprié et éprouvé pour des technologies dont les effets sur les écosystèmes sont encore largement méconnus. En choisissant une dérégulation entachée d'approximations scientifiques et de lacunes procédurales, l'UE suggère que l'innovation peut s'affranchir de règles de précaution et de prudence pourtant élémentaires et impérieuses en notre temps de "pluralisme de vérités". »

Le « doyen vert » Raphaël Romi et ses co-signataires ne sont cependant pas loin d'une bœufferie qui a été introduite dans le droit français, le principe de non-régression inscrit à l'article L. 110-1 du Code français de l'environnement :

« […] la protection de l'environnement, assurée par les dispositions législatives et réglementaires relatives à l'environnement, ne peut faire l'objet que d'une amélioration constante, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment. »

Il y a une limitation ? Qu'à cela ne tienne ! Les connaissances scientifiques et techniques justifiant un retour en arrière – y compris sur un sujet tel que l'interdiction généralisée des néonicotinoïdes en usage agricole, adoptée au mépris de ces connaissances – ne sont que rarement consolidées. Et donc, les voix dissidentes d'hurluberlus en blouse blanche suffisent à fossiliser le droit.

Traduction pratique, implicite et non dite de la tribune professorale : les produits des nouvelles techniques doivent être interdits de culture dans l'Union Européenne, car tel est l'effet pratique de l'application intransigeante de la directive... Autant pour le « droit de consommer […] OGM ».

Chaque élément de cette conclusion peut être démonté. Le plus grotesque est sans doute la référence au « pluralisme de vérités », qui imposerait selon notre lecture une obligation pour le législateur de tenir dûment compte des « vérités alternatives » et de la « post-vérité ».

Un truc quasi inratable : faire parler des parties intéressées (bien choisies)

Retour aux brevets avec « "Nouveaux OGM" : semenciers et sélectionneurs de semences s’inquiètent d’une possible brevetabilité des plantes », de M. Stéphane Foucart, envoyé spécial à Eyragues, Bouches-du-Rhône (11 juin 2026 sur la toile, 13 juin dans l'édition papier). En chapô :

« Reportage – La commission environnement du Parlement européen doit voter, lundi 15 juin, la dérégulation des plantes issues des nouvelles techniques génomiques, qui devraient être protégées par des brevets. Une évolution perçue comme une menace par le secteur de la production de semences, très dynamique en France. »

Soyons pointilleux :

• Ce n'est pas une « dérégulation », mais une régulation différente.

• La question des brevets n'est pas perçue comme une menace par toute la profession. Ainsi, L'Union Française des Semenciers (UFS) soutient globalement le règlement NGT et est favorable à la brevetabilité des traits innovants, mais sous conditions strictes pour préserver la coexistence avec le système du Certificat d’Obtention Végétale (COV). Cette position est du reste évoquée dans l'article, mais noyée et agrémentée d'une référence au poids allégué des « poids lourds », Bayer, BASF, etc., dans un beau sophisme du déshonneur par association.

• Et « les plantes » ne « devraient [pas] être protégées par des brevets ». C'est plus compliqué. En fait, l'adoption du règlement ne change rien ou pas grand-chose aux fondamentaux du droit de la propriété intellectuelle ; et le trilogue a introduit un garde-fou à l'article 31, paragraphe 10 du règlement :

« Si l'évaluation visée au paragraphe 4 révèle des obstacles importants à l'accès au matériel biologique végétal breveté, des restrictions injustifiées à l'expérimentation, des effets négatifs sur les obtenteurs et les agriculteurs, une concentration accrue du marché, une diversité réduite dans l'approvisionnement en semences, une transparence insuffisante ou d'autres éléments prouvant que le système ne fonctionne pas correctement, la Commission présente, s'il y a lieu, des propositions législatives visant à mettre en place des conditions impératives ou des garanties. »

Mais en faisant parler M. Jacques Gautier, de Gautier Semences, M. Bernard Rolland, ex INRAE et syndicat SUD-Recherche, M. François Desprez, de Florimond Desprez, et M. Pierre-Benoît Joly, de l'INRAE, l'auteur peut construire un récit conforme à la « ligne du parti pris ».

Il « explique » :

« […] D'où un système particulier de protection de la propriété intellectuelle : le certificat d'obtention végétale (COV), qui permet aux sélectionneurs d'utiliser les variétés de ses concurrents pour produire, par croisement, ses propres innovations. Le COV permet aussi aux agriculteurs de replanter d'une année sur l'autre. Avec les brevets, ces deux exceptions volent en éclat (sic). »

Et moi, dans tout ça ?

J'ai proposé une version de mon article au Monde, le 11 mai 2026. Il n'était pas bien compliqué de comprendre que c'était une sorte de réponse à la tribune du 22 avril 2026.

Après un accusé de réception standard, je reçus le message suivant le lendemain, mardi 12 mai 2026 :

« […] Nous avons bien reçu votre tribune. Cette version est trop longue et trop complexe pour nos lecteurs mais j'aimerais discuter avec vous pour vous expliquer les critères qui sont les nôtres et vous proposer un autre cadrage. Puis-je vous appeler vendredi ? Et si oui, à quel numéro ? »

Curieuse appréciation, soit dit en passant, des capacités du lectorat du Monde...

Vendredi arriva... l'heure prévue de l'appel se rapprochait... et je reçus ce courriel :

« Je suis désolée, j'ai un empêchement cet après-midi, je dois reporter notre conversation. »

Et puis, plus rien...

Soyons clairs : mon article, comme le montre implicitement celui de M. Stéphane Foucart du 11/13 juin 2026, n'était pas dans la « ligne du parti pris ».

Sic transit gloria Mundi...

Post scriptum

Le 17 juin 2026, peu de temps après le vote du Parlement Européen, Le Monde publiait sur la toile une dépêche de l'AFP, « OGM : une nouvelle génération d’organismes génétiquement modifiés, non transgéniques, autorisée par le Parlement européen ». En chapô :

« Les nouvelles techniques génomiques modifient le génome des plantes sans introduction d’ADN étranger. Les eurodéputés ont donné leur ultime aval pour leur autorisation, mercredi, en rejetant tous les amendements qui auraient relancé les négociations sur ce texte. »

Le même jour, il publiait aussi, sur la toile, un article de M. Stéphane Foucart, « Pourquoi l’autorisation des "nouveaux OGM" par le Parlement européen constitue un tournant pour le secteur agricole ». En chapô :

« Les eurodéputés ont définitivement adopté, le 17 juin, le texte dérégulant les plantes issues des technologies d’édition du génome, après avoir rejeté les amendements destinés à imposer leur traçabilité et à interdire leur brevetabilité. »

Aucun des deux n'a été publié dans l'édition papier du journal.

Post scriptum 2

Il arrive au Monde de produire de bons articles. Tel est le cas de « "Pourquoi emprunter pour produire, quand ce qu’on produit ne permet plus de rembourser les emprunts ?" : deux céréaliers de l’Indre rattrapés par la crise » de Mme Manon Rescan.

Dommage que le titre soit ambigu dans l'édition papier – « Des céréaliers face à l'épuisement d'un modèle ». Ce n'est pas « un modèle » – devinez lequel... – qui est en cause, mais toute l'architecture économique.