L'affaire Monsanto c. Durnell devant la Cour Suprême : à qui revient-il de protéger la population ?

L'affaire Monsanto c. Durnell devant la Cour Suprême : à qui revient-il de protéger la population ?

Michelle Miller, Agdaily*

Lundi après-midi [27 avril 2026], à Washington, D.C., la Cour Suprême a ouvert les plaidoiries dans l'affaire Monsanto c. Durnell – et bien que les mémoires juridiques regorgent de jargon technique, le cœur de cette affaire est simple. Il s'agit de savoir qui a le droit de décider des risques que les Américains méritent de connaître : une agence fédérale sous surveillance constante, ou les États et les citoyens qui subissent les conséquences.

Dans la salle d'audience, les avocats ont débattu des subtilités de la loi fédérale sur les insecticides, fongicides et rodenticides (FIFRA), la loi fédérale sur les pesticides qui, selon Monsanto, désormais détenue par Bayer, devrait empêcher les États d'exiger des avertissements sur les risques de cancer liés aux herbicides à base de glyphosate. Leur position est simple : si l'EPA n'a pas exigé d'avertissement, personne d'autre ne devrait être autorisé à le faire. Mais pour beaucoup de personnes qui suivaient le déroulement de l’affaire, cet argument soulève plus de questions qu’il n’apporte de réponses.

Et à l’extérieur du palais de justice ? C’est là que se trouvait la véritable énergie.

Le rassemblement « The People vs. Poison » a attiré une foule composée de groupes environnementaux, de défenseurs de la santé publique, de professionnels de la santé et de familles affirmant avoir subi des dommages suite à une exposition aux pesticides. Ils n’étaient pas là pour discuter de théorie juridique. Ils étaient là parce qu’ils estiment que le système censé les protéger n’a pas tenu ses promesses, et parce que cette affaire pourrait déterminer si les particuliers conservent le droit de contester un produit dont ils estiment qu'il leur a causé du tort.

Les enjeux sont considérables et Monsanto a déjà versé des milliards pour régler des plaintes établissant un lien entre l’exposition au glyphosate et le cancer, tandis que des milliers d’affaires restent en suspens. Les partisans des plaignants font valoir que si le tribunal donne raison à Monsanto, cela pourrait fermer l’une des seules voies dont disposent les citoyens ordinaires pour demander des comptes.

Les organisateurs du rassemblement soulignent que les implications vont bien au-delà d’un seul herbicide. Plus de 57.000 produits pesticides sont actuellement homologués aux États-Unis. Si l’homologation fédérale devient un bouclier contre les poursuites judiciaires, les détracteurs affirment que cela pourrait affaiblir les incitations à la transparence et à la sécurité dans l’ensemble de l’industrie chimique.

Les témoignages partagés lors du rassemblement, qu’il s’agisse d’agriculteurs aux prises avec des problèmes de santé chroniques ou de parents ayant perdu des êtres chers, ont mis en évidence pourquoi cette affaire a retenu l’attention nationale. Que l’on soit d’accord ou non avec le message du rassemblement, il est clair que de nombreux Américains ne croient plus que la surveillance fédérale suffise à elle seule.

Une décision est attendue cet été. Et bien que la Cour Suprême ne se prononce pas sur les aspects scientifiques eux-mêmes, sa décision façonnera l’avenir de la réglementation des pesticides, de la responsabilité des entreprises et des droits des personnes qui estiment avoir subi un préjudice.

Dans un communiqué publié lundi soir, Andy Curliss, président du Carver Center for Agriculture & Nutrition, un organisme non partisan axé sur la recherche, a aidé à mettre en perspective les enjeux.

« Les implications sont vastes, notamment pour la production agricole américaine, les chaînes d’approvisionnement et la manière dont les autorités fédérales et étatiques interagissent », a-t-il déclaré. « L’issue déterminera si les décisions en matière d’étiquetage s’imposeront comme une norme nationale uniforme ou si elles feront l’objet de réexamens au fil du temps à la suite de litiges. Cette question dépasse le cadre de cette affaire et porte sur la manière dont les conclusions scientifiques deviennent des règles applicables sur l’ensemble du marché national. »

Une chose est sûre : l’issue de cette affaire n’affectera pas seulement les avocats et les régulateurs. Elle affectera les personnes qui produisent notre nourriture, celles qui l’achètent et celles qui ont confiance en la vigilance de quelqu’un pour leur sécurité.

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* Michelle Miller, la « Farm Babe », est agricultrice, conférencière et écrivaine. Elle travaille depuis des années dans les cultures en lignes, l’élevage bovin et l’élevage ovin. Elle estime que l’éducation est essentielle pour combler le fossé entre les agriculteurs et les consommateurs. Pour en savoir plus sur Michelle, rendez-vous sur son site web.

Source : Monsanto v. Durnell SCOTUS Case: Who Gets to Protect the Public?