Une douzaine d'agences agricoles d'État [Farm Bureaus] s'unissent autour de la question de l'étiquetage du Roundup devant la Cour Suprême

Une douzaine d'agences agricoles d'État [Farm Bureaus] s'unissent autour de la question de l'étiquetage du Roundup devant la Cour Suprême

Agdaily reporters*

Image : Fotokostic, Shutterstock

Ma note : Cet amicus curiae (un mémoire adressé à une Cour par une partie extérieure au litige en vue, en principe, d'éclairer la Cour) ne semble pas porter sur les questions de droit. A priori, son influence devrait être limitée. Mais c'est de la bonne communication en direction des milieux agricoles.

L'affaire Monsanto c. Durnell pourrait devenir l'une des décisions les plus marquantes en matière agricole lorsqu'elle sera entendue par la Cour Suprême des États-Unis cette année. L'affaire porte sur la question de savoir si la loi fédérale sur les pesticides prévaut sur les plaintes pour défaut d'avertissement déposées au niveau des États. Cette semaine, une douzaine d'organisations agricoles d'État [farm bureaus] ont déposé un mémoire d'amicus curiae [d'ami de la Cour] soutenant l'accès à des outils essentiels de protection des cultures, tels que le Roundup.

La société mère de Monsanto, Bayer, fait valoir que, puisque l'Agence Américaine de Protection de l'Environnement a approuvé le Roundup sans exigence d'avertissement concernant le cancer, cette autorisation fédérale devrait prévaloir sur les poursuites judiciaires au niveau des États qui portent sur le défaut d'avertissement des utilisateurs individuels.

Environ 200.000 plaintes liées au Roundup ont été déposées contre Bayer, dont plus de 125.000 depuis 2015. Les verdicts des jurys ont été divergents, avec 13 verdicts en faveur de Bayer et 11 en faveur des plaignants, dont une indemnisation de 2,1 milliards de dollars accordée par un jury de Géorgie. De nombreuses autres plaintes ont été résolues par le biais d'accords séparés.

L'Agence Américaine de Protection de l'Environnement et tous les autres organismes de réglementation du monde entier qui ont évalué de manière indépendante la sécurité du glyphosate ont conclu qu'il pouvait être utilisé en toute sécurité conformément à l'étiquette actuelle.

À cette fin, les organisations Farm Bureau de Californie, de Floride, d'Indiana, du Kansas, du Missouri, de l'Ohio, de l'Oklahoma, de l'Oregon, de Caroline du Nord, du Tennessee, du Texas et de Virginie ont signé le mémoire d'amicus curiae devant la Cour suprême. Elles soulignent en particulier que le glyphosate, l'ingrédient actif du Roundup, permet aux agriculteurs de lutter efficacement contre les mauvaises herbes, de préserver les sols grâce à une réduction des façons culturales, de diminuer la consommation de carburant et de produire des aliments sûrs et abordables.

Le mémoire de 23 pages explique que : « Il s'agit d'une affaire concernant les "pesticides" et les "herbicides", des termes indéniablement chargés. Ils évoquent des bouteilles en verre avec des étiquettes caricaturales arborant une tête de mort et des os croisés, comme s'il s'agissait de poisons mortels pour tous. Rien ne pourrait être plus éloigné de la vérité. En fait, les herbicides comme le glyphosate (le composé actif du Roundup) ont maintes fois prouvé leur innocuité pour l'agriculture. Et ils sont responsables de l'augmentation considérable de la productivité et de la sécurité des exploitations agricoles américaines au cours des cinquante dernières années. »

Le Missouri Farm Bureau a déclaré dans un communiqué que son action renforçait son engagement en faveur de politiques fondées sur la science qui protègent les outils dont dépendent les agriculteurs pour nourrir et alimenter l'Amérique.

« Le Missouri Farm Bureau soutient fermement les agriculteurs du Missouri et de tout le pays qui dépendent d'outils éprouvés et fondés sur la science pour produire des aliments sûrs et abordables », a déclaré M. Garrett Hawkins, président du Missouri Farm Bureau. « Le glyphosate est depuis des décennies la pierre angulaire de l'agriculture moderne. L'accès à des outils tels que le Roundup permet aux agriculteurs de rester productifs tout en continuant à promouvoir des pratiques durables dans leurs exploitations. En nous joignant à d'autres organisations agricoles de l'État pour déposer ce mémoire d'amicus curiae, nous renforçons notre engagement à garantir aux agriculteurs l'accès aux technologies de protection des cultures dont ils dépendent au quotidien. »

Avant l'introduction des pesticides modernes au début du XX^e siècle, les maladies des cultures ravageaient historiquement la production agricole, entraînant famine et misère. Et avec la diminution de la main-d'œuvre dans le secteur agricole américain, le désherbage manuel (arrachage à la main) est de moins en moins une option viable, même pour les petites exploitations.

Le glyphosate est devenu particulièrement indispensable à l'agriculture dans les années 1980, lorsqu'associé à la technologie génétique de l'époque, il a contribué à lancer une étape transformatrice dans la productivité agricole et à réduire l'insécurité alimentaire.

« Tout s'est mis en place, et nous avons pu, en seulement quelques années, en 1983 et 1984, démontrer la capacité d'introduire un nouveau gène dans une cellule végétale pour lui conférer une nouvelle propriété », a déclaré M. Robb Fraley, ancien directeur technique de Monsanto. « Cela a vraiment ouvert la voie à la recherche sur la résistance au glyphosate et à la création du Roundup Ready, ainsi qu'à la technologie Bt qui a permis de créer le cotonnier YieldGard et Bollgard. »

Le mémoire déposé auprès de la Cour souligne également qu'une décision défavorable à Monsanto dans l'affaire Monsanto c. Durnell imposerait des charges excessives aux fabricants américains de pesticides, auxquelles les fabricants internationaux basés en Chine ou en Inde ne seraient pas soumis de la même manière lorsqu'ils vendent leurs produits aux États-Unis. [Ma note : Cet argument est spécieux.]

Ce n'est pas le seul mémoire d'amicus curiae déposé dans cette affaire. Au cours des deux dernières semaines seulement, plus de dix ont été soumis, provenant d'organisations telles que l'Agricultural Retailers Association, CropLife America, l'American Tort Reform Association et l'American Free Enterprise Chamber of Commerce – certains en faveur de Monsanto dans cette affaire, d'autres contre.

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* Source : State Farm Bureaus Unite Over Labeling in SCOTUS Roundup Case