Acétamipride et loi Duplomb : mais qu'ont signé les deux millions de pétitionnaires ?

10 Février 2026 Publié dans #PPL Duplomb-Ménonville, #Politique

Acétamipride et loi Duplomb : mais qu'ont signé les deux millions de pétitionnaires ?

« Face à la pétition de 2,4 millions de signatures, c'est une provocation ! », s'est exclamée Mme Aurélie Trouvé, une des protagonistes d'une extraordinaire campagne de désinformation contre la proposition de loi Duplomb 2, tendant à réautoriser l'acétamipride dans des conditions strictement encadrées. Mais qu'ont signé les pétitionnaires ? Le Conseil Constitutionnel a déjà répondu sur le fond.

(Source)

La pétition « Non à la Loi Duplomb — Pour la santé, la sécurité, l’intelligence collective » postée le 10 juillet 2025 par une illustre inconnue, Mme Éléonore Pattery, sur la plate-forme dédiée de l'Assemblée Nationale a recueilli 2.131.368 signatures. Soyons clairs : grâce à de formidables soutiens d'entités activistes, de partis politiques et de médias complaisants, comme nous l'avons esquissé dans « Pétition anti-loi Duplomb : le conte de fées de l'initiative personnelle ».

Par sa décision n° 2025-891 DC du 7 août 2025, le Conseil Constitutionnel a validé la loi pour l'essentiel. Cependant, il a censuré la disposition (article 2.3°d) qui devait permettre, sous certaines conditions, de déroger par décret à l’interdiction d’utiliser des produits phytopharmaceutiques contenant des néonicotinoïdes ou autres substances assimilées, ainsi que des semences traitées avec ces produits. En bref, selon la décision, cette possibilité de dérogation n'était pas suffisamment encadrée.

Le 30 janvier 2026, les sénateurs Laurent Duplomb, Franck Menonville, Vincent Louault, Bernard Buis et Henri Cabanel ont déposé une proposition de loi « visant à atténuer une surtransposition relative à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques afin d'éviter la disparition de certaines filières agricoles » – en pratique à réintroduire la possibilité de déroger à l'interdiction généralisée franco-française des néonicotinoïdes, pour l'acétamipride et la flupyradifurone, dans des conditions a priori conformes aux exigences du Conseil Constitutionnel.

On peut s'étonner de la date de dépôt de la proposition. En effet, le mercredi 11 février 2026, l'Assemblée Nationale débattra du « rapport relatif à la pétition intitulée "Non à la loi Duplomb " ». La proposition de loi apparaît comme un chiffon rouge... Mais le débat devrait être bien encadré (voir par exemple ici pour les modalités).

Toujours est-il que le dépôt de cette proposition de loi a remis des pièces dans les bastringues de l'hystérie anti-acétamipride, avec des débordements inqualifiables.

(Source et source)

Non, M. Jean-Luc Mélenchon, candidat (encore non déclaré ouvertement) à la présidence de la République et au rôle de gardien de la Constitution (quoiqu'il rêve d'une nouvelle), ne trouve rien de répréhensible à des insultes grossières et une conception bien singulière de la démocratie...

(Source)

Parmi les arguments – non orduriers – il y a la notion que les deux millions et plus de signatures de la pétition contre la loi Duplomb adoptée le 8 juillet 2025 devraient ou auraient dû interdire le dépôt de la (nouvelle) proposition de loi Duplomb.

Citons encore ici la Fondation pour la Nature et l'Homme » (ex « ...Nicolas Hulot... » : « 2 millions de citoyen·nes ne peuvent pas être ignoré·es »... La dictature de la minorité...

Mais qu'ont-ils signé, les pétitionnaires ? On peut aller plus loin : ont-ils bien lu le texte ? Le voici :

« Je m'appelle Eléonore PATTERY, j’ai 23 ans, et je suis actuellement en Master QSE et RSE (Qualité, Sécurité, Environnement / Responsabilité Sociétale des Entreprises).

En tant que future professionnelle de la santé environnementale et de la responsabilité collective, j’apprends chaque jour à appliquer ce que vous — législateurs — refusez aujourd’hui de respecter vous-mêmes.

La Loi Duplomb est une aberration scientifique, éthique, environnementale et sanitaire.

Elle représente une attaque frontale contre la santé publique, la biodiversité, la cohérence des politiques climatiques, la sécurité alimentaire, et le bon sens.

- Cette loi est un acte dangereux.

Pour les travailleurs, les habitants, les écosystèmes, les services écosystémiques, et pour l’humanité tout entière.

Elle fragilise les réseaux trophiques et compromet la stabilité de notre environnement — dont nous dépendons intégralement.

Nous sommes ce que nous mangeons, et vous voulez nous faire manger quoi ? Du poison.

📚 Les grands textes l’avaient déjà dit :

Le rapport Brundtland, l’Évaluation des écosystèmes pour le millénaire (MEA), les rapports du GIEC, les études de l’OMS, de l’INRAE, de Santé Publique France… Tous alertent depuis des décennies sur les conséquences des politiques destructrices du vivant et de la santé.

Et pourtant, vous persistez à légiférer contre l’intérêt général.

⚖️ Un acte possiblement inconstitutionnel.

Selon l'article L110-1 du Code de l'environnement, l’État français est garant de principes environnementaux comme:

« 6° Le principe de solidarité écologique, qui appelle à prendre en compte, dans toute prise de décision publique ayant une incidence notable sur l'environnement des territoires concernés, les interactions des écosystèmes, des êtres vivants et des milieux naturels ou aménagés ; »

Et la LOI constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement (JORF n°0051 du 2 mars 2005 page 3697) (annexée à la Constitution de 1958) dans son chapitre 1er :

« Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé. »

En validant cette loi, vous violez potentiellement ce droit constitutionnel, et portez atteinte à l’obligation de précaution, pourtant consacrée par le principe n°15 de la Déclaration de Rio et repris dans notre droit.

Je m’oppose donc à la Loi Duplomb.

Par cette pétition, je demande :

- Son abrogation immédiate ;

- La révision démocratique des conditions dans lesquelles elle a été adoptée ;

- La consultation citoyenne des acteurs de la santé, de l’agriculture, de l’écologie et du droit.

Aujourd'hui je suis seule à écrire, mais non seule à le penser. »

Nous n'entrerons pas dans le détail de ce texte qui vole à la fois très haut et très bas, et part en travers. Il suffit de constater que, en pratique, le Conseil Constitutionnel lui a implicitement opposé une fin de non-recevoir s'agissant du droit, y compris sur l'acétamipride.

Mais il y a des activistes et personnes politiques pour qui ce genre de situation ne fait pas obstacle à une nouvelle instrumentalisation d'un texte qui, bien qu'ayant reçu un soutien largement minoritaire, devrait s'imposer dans la définition des conditions de certaines activités économiques.

Post scriptum

En butinant dans le rapport de la Commission des Affaires Économiques, j'ai trouvé ceci :

« M. Hubert Ott (Dem). Je regrette que nous ayons un débat contradictoire sur la dangerosité de l’acétamipride, car elle ne fait aucun doute. Nous savons que les néonicotinoïdes sont d’une toxicité sans équivalent dans la batterie de produits phytosanitaires dont nous disposons. La trentaine d’études qui ont été écartées révèlent que l’acétamipride, outre ses effets létaux sur les insectes, a un effet sublétal, qui n’est pas moins grave : cette molécule cause la mort à long terme.

Quand on veut, on peut. Des solutions agronomiques existent ; et la filière de la noisette ne représente que 8 000 hectares, c’est-à-dire un timbre-poste par rapport à la surface agricole utile française. »

S'agissant du premier paragraphe, voir notamment une fiche de l'Académie d'Agriculture de France.

Et, s'agissant du second, amis producteurs de noisettes, allez vous faire cuire une œuf... zut ! il y a pénurie...

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