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Nouvelles techniques génomiques : une tribune scandaleuse dans Le Monde
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La tribune d'un « collectif » – du quarteron Lisa Belluco, Benoît Biteau, José Bové, Marie Toussaint – ressuscite des annonces de l'apocalypse vieilles de quarante ans qui ont fait la preuve de leur débilité.
Le Monde a publié les 10 (date sur la toile) et 11 (date de l'édition papier, parue la veille) décembre 2025 une tribune d'un quarteron écologiste – des députés Lisa Belluci et Benoît Biteau, de l'ex-eurodéputé José Bové et de l'eurodéputée Marie Toussaint – nous alertant sur une quasi inéluctable fin du monde prochaine.
C'est, sur la toile, « En autorisant les “nouveaux OGM”, l’UE organise la dépendance, au lieu de construire la résilience ». Le titre a été abrégé dans l'édition papier.
En chapô :
« Dans une tribune au "Monde", les députés écologistes Benoît Biteau et Lisa Belluco, l’eurodéputée Marie Toussaint et la figure des luttes paysannes José Bové s’élèvent contre l’accord en faveur de l’introduction de nouvelles techniques génomiques, qu’ils décrivent comme une dangereuse "privatisation du vivant". »
Voici le début de leur « Mayday ! Mayday ! » :
« Dans la nuit du 3 au 4 décembre, les institutions européennes ont passé un accord sur les "nouveaux OGM", ces plantes issues des nouvelles techniques génomiques. S’il est définitivement adopté en mars 2026, c’est toute l’agriculture européenne qui bascule : brevetabilité du vivant, disparition des entreprises semencières, contamination irréversible des ressources génétiques locales et anciennes, pourtant prometteuses pour s’adapter au dérèglement climatique. Rien n’a semblé trop beau pour assurer les bénéfices des firmes semencières et des vendeurs de pesticides. »
Le sujet réel, c'est la proposition de « règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625 ». Elle avait été présentée par la Commission le 5 juillet 2023 et devait faire l'objet d'une certaine urgence au vu des enjeux de diverses nature, dont la compétivité de l'Union Européenne.
Mais ce texte a fait l'objet d'âpres débats au sein tant du Parlement que du Conseil – grâce aux lobbyistes anti-OGM, anti-capitalistes, anti-système, ou tout simplement cyniquement intéressés par leur fonds de commerce – et a nécessité une procédure de « trilogue », laquelle a donc finalement abouti, à nouveau après d'âpres discussions.
Nous ne dirons pas grand-chose de la proposition de texte devant maintenant être approuvé par le Parlement et le Conseil (en principe au printemps prochain). Il faudra le lire avec une grande attention pour en comprendre le sens exact et débusquer les chausse-trapes semés par des législateurs d'une compétence toute relative pour certains et très filous pour d'autres. Qu'on en juge : la proposition initiale comportait 48 considérants et 34 articles.
L'objectif primordial affiché de ce texte, selon la Commission, a été de « maintenir un haut niveau de protection de la santé et de l'environnement »... La frileuse et décadente Union Européenne dans toute sa splendeur...
De manière plus réaliste, il s'agissait de prévoir des procédures simplifiées pour les végétaux produits à l'aide des « nouvelles techniques génétiques » (NGT selon l'acronyme anglais)), typiquement de « ciseaux moléculaires » tels que ce CRISPR-Cas9 qui a valu un prix Nobel à la française Emmanuelle Charpentier et l'américaine Jennifer Doudna.
Il s'agissait, en d'autres termes, de les sortir de la réglementation sur les organismes génétiquement modifiés (OGM), laquelle est appliquée de telle manière que l'Union Européenne interdit la culture des OGM (à part le maïs MON 810 en Espagne et au Portugal, qui a bénéficié d'un exceptionnel concours de circonstances). La culture, mais pas les importations pour l'alimentation animale et humaine dans le cas des combinaisons événement-espèce cultivée approuvées.
Typiquement, il s'agit de végétaux (variétés) qui pourraient être produits par Dame Nature ou par des spécialistes de l'amélioration des plantes (biotechnologistes et sélectionneurs) à l'aide d'outils et de méthodes « classiques » qui – sauf dans les milieux activistes – ne font l'objet d'aucune contestation.
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(Source)
Un communiqué de presse du Conseil donne des détails sur l'accord provisoire. La page générale de la Commission est ici.
Bien sûr, malgré les enjeux et les perspectives de progrès considérables, l'écosystème de la contestation a été prompt à qualifier de « nouveaux OGM » les (futures) variétés obtenues grâce à des techniques génomiques, elles-mêmes toujours qualifiées de « nouvelles » malgré le passage du temps.
Bien sûr, cet écosystème a ressorti pratiquement tous les arguments qui sont opposés aux OGM depuis plus de quarante ans, et donc recyclés contre les « nouveaux OGM ».
Et, bien sûr, tout étant bon dans l'opposition – même le plus mauvais pour autant qu'il « percute » au niveau des cerveaux reptiliens – ces arguments ont été relayés au Conseil par des pays comme la Pologne pour la question des brevets et au Parlement par notamment des députés écologistes, socialistes et de la gauche très à gauche.
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(Source)
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(Source)
La tribune que Le Monde a osé publier – mais n'est-elle pas conforme à sa ligne éditoriale ? – est de ce point de vue une masterclass. Essayons d'y répondre brièvement, sans succomber à la loi de Brandolini qui veut que l'énergie nécessaire pour répondre à du bullshit est (au moins) un ordre de grandeur supérieure à l'énergie qu'il a fallu pour le créer.
Sans surprise, dans le monde imaginaire et apocalyptique des auteurs de la tribune, c'est la guerre à outrance des « géants comme Corteva, Bayer et Limagrain » – ce dernier étant, soit dit en passant, une structure fondée sur une coopérative d'agriculteurs – contre les autres acteurs de la filière variétale et semencière :
« Avec la brevetabilité des plantes issues des nouvelles techniques génomiques, ils pourront verrouiller l'accès aux ressources génétiques et imposer des licences coûteuses que les petites entreprises ne pourront supporter. »
C'est une vieille rengaine ! Cela ne s'est pas matérialisé dans les pays qui autorisent la culture des OGM traditionnels, même ceux qui disposent d'une législation en matière de propriété intellectuelle peu prescriptive. Car la vraie vie économique n'est pas l'enfer dépeint par les opposants invétérés aux biotechnologies végétales (dites « vertes ») et à la propriété intellectuelle.
En outre, les auteurs – dont une juriste – ne pouvaient ignorer que la question a été réglée dans l'Union Européenne par la directive 98/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 1998 relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques. En effet, l'article 12 de la directive prévoit un régime de licences obligatoires croisées. En voici les deux premiers paragraphes :
« 1. Lorsqu'un obtenteur ne peut obtenir ou exploiter un droit d'obtention végétale sans porter atteinte à un brevet antérieur, il peut demander une licence obligatoire pour l'exploitation non exclusive de l'invention protégée par ce brevet, dans la mesure où cette licence est nécessaire pour l'exploitation de la variété végétale à protéger, moyennant une redevance appropriée. Les États membres prévoient que, lorsqu'une telle licence est accordée, le titulaire du brevet a droit à une licence réciproque à des conditions raisonnables pour utiliser la variété protégée.
2. Lorsque le titulaire d'un brevet concernant une invention biotechnologique ne peut exploiter celle-ci sans porter atteinte à un droit d'obtention végétale antérieur sur une variété, il peut demander une licence obligatoire pour l'exploitation non exclusive de la variété protégée par ce droit d'obtention, moyennant une redevance appropriée. Les États membres prévoient que, lorsqu'une telle licence est accordée, le titulaire du droit d'obtention a droit à une licence réciproque à des conditions raisonnables pour utiliser l'invention protégée. »
Cela s'applique évidemment dans le domaine des NGT...
Le scénario reste fondamentalement le même, et est tout aussi invraisemblable à la lumière de l'expérience... ou de la simple rationalité :
« Pour les agriculteurs, la menace est double : une dépendance accrue aux détenteurs de brevets et un renchérissement du prix des semences, qui deviendraient des biens sous licence plutôt que des ressources communes. »
Cette posture est doublement pathétique.
D'une part, il y a déjà une « dépendance » par le biais de la protection des obtentions végétales (des droits d'obtenteur), quasiment toutes les variétés modernes récentes étant protégées par un COV. Les brevets éventuels ne changeront guère cette situation. Selon l'article 11 de la directive susmentionnée, les droits des agriculteurs s'agissant des semences de ferme sont régis par les dispositions du règlement instituant un régime de protection communautaire des obtentions végétales (N° 2100/94, article 14).
Présenter les semences correspondantes comme des « ressources communes » relève – soyons poli et utilisons une notion juridique – d'une erreur manifeste d'appréciation.
D'autre part, et surtout, la récrimination suppose que les agriculteurs seraient forcés – dans le monde économique réel par des avantages techniques et économiques devenus incontournables – à adopter des variétés issues de NGT et couvertes, d'une manière ou d'une autre, par un brevet. Et quelle est l'ambition socio-économico-politique des auteurs de la tribune et de leurs amis ? Empêcher les agriculteurs d'accéder à ces variétés en les bloquant par la législation sur les (vrais) OGM !
Il n'est pas sûr qu'ils aient compris le grand écart qu'impose leur position de refus...
Voilà un autre bobard qui a la vie dure, mais qui peut faire un effet bœuf auprès d'un lectorat non informé.
Où sont les « ressources génétiques locales et anciennes » dans le paysage agricole français (ou européen) ? L'essentiel est bien à l'abri dans des collections d'instituts de recherche et d'entreprises de sélection, pour lesquelles elles peuvent servir de matière première pour la création variétale.
Il en est qui sont certes cultivées par des adeptes des « semences paysannes ». Elles sont reproduites d'une année à l'autre, de sorte qu'elles sont, en théorie selon le bobard, soumise à une « contamination irréversible » par les variétés communément cultivées.
Mais ce qui n'est pas un problème en devient soudain un avec des variétés issues de NGT dont une caractéristique particulière est précisément d'être de même nature que les variétés communément cultivées !
En fait, cet argument de la contamination « irréversible » se heurte frontalement aux principes et à l'activité de la production des semences et plants, lesquels nous démontrent qu'il est tout à fait possible, moyennant quelques mesures de protection (isolement), de produire des semences et plants conformes à la description variétale d'origine avec un nombre très limité de hors-types.
Il y a parmi les auteurs un personnage qui a écrit sur son site qu'il est « [i]ngénieur agronome, l’agronomie est ma compétence transversale, mais je suis également spécialiste de génétique, d’écologie et de gestion de l’eau » (il est en réalité diplômé de l'École Nationale d'Ingénieurs des Travaux Agricoles – ENITA, maintenant Bordeaux Sciences Agro in short).
Voilà un autre élément du début de la tribune cité ci-dessus qui laisse pantois !
Des « ressources génétiques » – du matériel végétal qui fut adapté (selon les théories en vogue dans l'altermonde) aux conditions climatiques du passé – seraient « prometteu[ses] » pour l'adaptation à celles de l'avenir...
Cela ne veut pas dire que l'on n'y trouvera pas des éléments intéressants, mais que le propos constitue une sorte d'effet de manche destiné à susciter l'indignation.
Une phrase, dans l'introduction, suffit aussi pour susciter l'indignation chez les aficionados :
« Rien n’a semblé trop beau pour assurer les bénéfices des firmes semencières et des vendeurs de pesticides. »
C'est phénoménal s'agissant de l'un et de l'autre secteur économique !
Les auteurs de la tribune ont réalisé une extraordinaire cascade sans filet dans leur texte, en plus dans le même paragraphe : dans le secteur des variétés et des semences, nous aurions – à la fois – « des géants comme Corteva, Bayer et Limagrain [qui] dominent déjà un secteur extrêmement concentré » et « [e]n France, [une] sélection variétale [qui] repose sur environ 70 petits sélectionneurs, souvent des coopératives ou des entreprises familiales », le marché des semences européen comptant « plus de 7000 entreprises, pour l'immense majorité des microstructures de moins de dix salariés ».
Et donc, avec la prétendue « brevetabilité des plantes issues des nouvelles techniques génomiques », les « gros » pourraient étrangler les « petits »... cette brevetabilité étant pourtant un cadeau à l'ensemble des « firmes semencières »...
Pourquoi « prétendue » ? Depuis les années 1970 – l'impulsion ayant été donnée par la Convention sur la Délivrance de Brevets Européens du 5 octobre 1973, dite aussi « Convention sur le Brevet Européen » ou « Convention de Munich » –, les variétés végétales, « en tant que telles » sont exclues de la brevetabilité (article 53). Ce qui peut faire l'objet de brevets, ce sont essentiellement des structures génétiques et des procédés de génie génétique. Sans entrer dans les détails, ces brevets pourront cependant encore avoir un effet au niveau des plantes transformées. Mais il est vrai qu'il y a des demandes de brevets qui font débat.
On voit mal comment le projet de règlement peut favoriser les affaires des vendeurs de pesticides. Dans le monde réel s'entend, où même les vendeurs de pesticides actifs dans la sélection créent des variétés résistantes à des parasites et maladies. Mais c'est une autre affaire dans le monde parallèle des auteurs de la tribune...
Dans le monde réel, les nouvelles techniques génomiques sont un formidable outil pour l'introduction de résistances à des parasites et maladies dans les espèces et variétés cultivées. Cela devrait réduire le recours aux pesticides – comme c'est le cas pour les variétés GM Bt. Ces techniques sont aussi facilement accessibles et ne sont pas réservées aux acteurs aux poches profondes.
Et, s'agissant de la tolérance à des herbicides, les parties au trilogue se sont accordées – dans leur sagesse (ironie) – sur son exclusion de la procédure simplifiée.
Dans le monde parallèle, il y aurait « une intime association entre ces OGM et l'usage accru de pesticides ». C'est posé comme ça, mais il faut sans doute croire que les auteurs extrapolent leur vision de la situation actuelle – avec effectivement des OGM « classiques » largement dominés par les variétés tolérantes à un herbicide et/ou résistantes à des insectes – à l'avenir des variétés issues de NGT. C'est une situation à laquelle les irréductibles opposants aux OGM ne sont pas étrangers.
« Les promesses de productivité et d'adaptation aux conditions climatiques extrêmes, comme les sécheresses par exemple, ne sont que des arguments marketing mensongers. Si les firmes sont parvenues à développer certaines semences qui présentent à la marge de bien modestes améliorations génétiques, c'est surtout leur tolérance aux pesticides qui justifie leur sélection ! »
Nous aurons ici une pensée particulière pour les enfants souffrant de déficience en vitamine A, privés de Riz Doré... Et une autre pensée particulière, d'une autre nature, pour les opposants indurés au Riz Doré, tels que Greenpeace.
Vous connaissez sans doute l'« effet papillon », formulé à l'origine sous la forme d'une question : « Le battement d'ailes d'un papillon au Brésil peut-il provoquer une tornade au Texas ? »
Voici l'« effet pollen OGM » formulé sous la forme d'une affirmation plus que péremptoire. La diarrhée rhétorique mérite d'être citée dans sa quasi-intégralité :
« […] Sans étiquetage. sans traçabilité et sans confinement en milieu fermé, il est impossible de garantir l'absence de contamination des parcelles bio. Les pollens des nouvelles techniques génomiques cultivées en plein champ se dissémineront inévitablement. Déjà, la "cohabitation des agricultures" relevait davantage du slogan que de la réalité, tant les pollutions aux pesticides fragilisaient les filières bio. Avec ces OGM non étiquetés, intraçables et cultivés en milieu ouvert, la cohabitation devient absolument impossible. Les firmes semencières auront gain de cause. l'agriculture biologique disparaîtra et les semences paysannes avec. Jackpot pour les unes, ruine totale pour tout le vivant, les générations futures et l'espoir de souveraineté alimentaire. »
Cela rappelle une sinistre pantalonnade judiciaire australienne, un agriculteur (marionnette d'entités du biobusiness) poursuivant un autre agriculteur pour cause de brins de colza GM soufflés par le vent du champ du second dans les pâtures du premier...
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Nous n'entrerons pas dans la péroraison et l'appel à la résistance contre le progrès génétique – la « fuite en avant technologique » – évidemment illusoire pour les auteurs de la tribune.
Revenons cependant à une affirmation faite au début :
« Depuis le jugement du 25 juillet 2018 de la Cour de justice de l’Union européenne, il était admis que, quelle que soit la méthode de modification génétique d’un organisme vivant, qu’elle soit nouvelle ou ancienne, l’organisme modifié relevait de la réglementation communautaire en vigueur sur les organismes génétiquement modifiés [OGM]. »
C'est – au mieux – fallacieux.
Tout d'abord, la Cour de Justice de l'Union Européenne a répondu à une question spécifique – la mutagenèse – et a assorti cette conclusion d'une autre relative aux mutations :
« L’article 3, paragraphe 1, de la directive 2001/18, lu conjointement avec l’annexe I B, point 1, de cette directive et à la lumière du considérant 17 de celle ci, doit être interprété en ce sens que ne sont exclus du champ d’application de ladite directive que les organismes obtenus au moyen de techniques/méthodes de mutagenèse qui ont été traditionnellement utilisées pour diverses applications et dont la sécurité est avérée depuis longtemps. »
Les nouvelles techniques génomiques sont-elles des « techniques/méthodes de mutagenèse » ? Le législateur a-t-il disposé également pour des techniques qui étaient inconnues en 2001 ?
D'autre part – et surtout – l'arrêt de la Cour ne vaut que pour autant que le législateur n'ait pas décidé de modifier le droit positif.
Or, c'est précisément l'objet du règlement contesté par nos quatre auteurs qui, bien qu'ils ne l'expriment pas expressément, suggèrent – à l'instar de bien d'autres activistes – que la notion d'OGM a été gravée dans le marbre par la CJUE.
C'est certes tempéré par une autre affirmation qui vient après un détour par l'ANSES et qui a pour but de suggérer que le projet de règlement fait – ferait – fi des risques potentiels pour la santé et l'environnement :
« Le nouvel accord, à l’inverse, sort une grande partie de ces techniques du cadre des OGM et les fait bénéficier des mêmes règles que les semences issues de croisements obtenus de manière traditionnelle. »
Ce n'est pas tout à fait exact, mais c'est bien l'esprit du règlement proposé.
Rappel : parmi lesdits auteurs, il y a une juriste...
Il est évidemment permis à Mme Lisa Belluco, M. Benoît Biteau, M. José Bové et Mme Marie Toussaint d'exprimer leur point de vue. Un point de vue que nous critiquons vertement (aucune connotation « écologique » ou « escrologique » dans cet adverbe). C'est la liberté d'expression.
Il est aussi permis au Monde de publier ce point de vue. C'est, sur le plan des principes, la liberté d'information.
Mais, au vu de notre analyse, ou tout simplement à la lecture de la tribune, on est en droit de se demander si la ligne éditoriale du journal fait honneur à cette liberté.
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Pas si vite ! Il y a encore le Parlement... (Source)
Le texte de compromis a été adopté par le Conseil (les chefs d'État et de gouvernement) le 19 décembre 2025.
La France a voté pour. L'Allemagne s'est abstenue, et l'Autriche, la Bulgarie, la Croatie, la Hongrie, la Roumanie, la Slovaquie et la Slovénie ont voté contre. Les informations divergent pour la Belgique : elle aurait voté contre ou se serait abstenue (l'abstention ayant le même effet que le cote contre).
Dix-huit États ont donc voté pour (il en fallait au moins 15), représentant 66,17 % de la population (il en fallait au moins 65).
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