Allemagne : la réforme de l'autorisation des produits phytosanitaires a échoué : un commentaire

9 Décembre 2025 Publié dans #Pesticides, #Allemagne

Allemagne : la réforme de l'autorisation des produits phytosanitaires a échoué : un commentaire

Klaus Strotmann, Agrarheute*

Des contrôles interminables et quatre autorités qui doivent se mettre d'accord : l'autorisation des produits phytosanitaires doit être accélérée, c'est ce que réclame la majorité des ministres de l'Agriculture.

Les ministres de l'Agriculture [fédéral et des Länder] se sont réunis dans le but de simplifier l'autorisation de nouveaux produits. Ils ont échoué lamentablement. Pourquoi ?

L'autorisation des produits phytosanitaires est strictement réglementée : en Allemagne, plusieurs autorités sont impliquées et doivent se mettre d'accord. Pour l'instant, la simplification prévue a échoué. Selon une proposition de la majorité des ministres de l'Agriculture, l'Agence Fédérale de l'Environnement devrait jouer un rôle moins important qu'auparavant.

Une fois qu'une substance active est autorisée dans toute l'UE, les produits phytosanitaires doivent être autorisés au niveau national. En Allemagne, c'est l'Office Fédéral de la Protection des Consommateurs et de la Sécurité Alimentaire (BVL) qui est responsable de l'autorisation en tant qu'autorité compétente.

Trois autres autorités sont également impliquées et procèdent à leurs propres évaluations de l'effet et des conséquences sur les humains, les animaux et l'environnement : l'Institut Julius-Kühn (JKI), l'Office Fédéral d'Évaluation des Risques (BfR) et l'Agence Fédérale pour l'Environnement (UBA).

Le BVL devrait rester à la tête, l'UBA devrait perdre son droit de veto

Lors de la dernière conférence des ministres de l'Agriculture (AMK) fin septembre, une nette majorité des ministères régionaux de l'Agriculture de la CDU, de la CSU, du FDP et du SPD ont demandé une réforme du processus d'autorisation. Le BVL resterait l'autorité d'homologation, tandis que les trois autres seraient classés comme « autorités de gestion égales » [gleichberechtigte Benehmensbehörden].

Cette proposition réduirait considérablement le pouvoir de l'Agence Fédérale pour l'Environnement : jusqu'à présent, celle-ci dispose d'un droit de veto de fait, car les homologations de produits phytosanitaires ne peuvent être accordées qu'avec son « accord » [Einvernehmen].

Lors de la conférence de presse de l'AMK qui a suivi, le 26 septembre, le ministre de l'Agriculture de Saxe-Anhalt et porte-parole des départements dirigés par l'Union [CDU-CSU], Sven Schulze, a même parlé d'une « attitude de blocage » dont l'UBA devait se défaire. « Nous ne pouvons plus rester les bras croisés et regarder les substances actives disparaître du marché et mettre en danger des cultures entières », a averti le politicien de la CDU.

La ministre verte Staudte : le nombre de substances actives est suffisant

Seuls les trois ministères de l'Agriculture dirigés par les Verts en Basse-Saxe, à Hambourg et à Brême se sont opposés à la proposition. Dans une déclaration consignée séparément, les trois ministères verts de l'Agriculture ont exprimé leurs doutes quant au fait que la situation en matière d'autorisation en Allemagne soit réellement aussi « précaire » que le prétendent les autres ministères régionaux.

« L'Allemagne autorise actuellement plus de substances actives pour la protection des végétaux que ses pays voisins, les Pays-Bas, l'Autriche et la Pologne », a déclaré Mme Miriam Staudte, ministre verte de l'Agriculture de Basse-Saxe.

« De plus, un nombre relativement important de substances actives peuvent être utilisées en Allemagne dans le cadre d'une autorisation d'urgence, de sorte que, dans les faits, il y a beaucoup plus de substances actives disponibles dans ce pays que dans les pays voisins. »

Principe d'unanimité : aucun accord n'a été trouvé

Les ministres n'ont pas pu se mettre d'accord sur une décision. Le principe d'unanimité prévaut au sein de la conférence des ministres de l'Agriculture.

La proposition des chefs de département de la CDU, de la CSU, du FDP et du SPD n'a donc pas été acceptée, malgré la majorité.

Commentaire : une grande opportunité pour plus de fiabilité a été manquée

M. Klaus Strotmann, rédacteur en chef d'Agrarheute-Pflanzenbau.

M. Klaus Strotmann, rédacteur en chef d'Agrarheute-Pflanzenbau, estime qu'une réforme du processus d'autorisation est urgente, et ce non seulement depuis cette conférence des ministres de l'Agriculture, mais depuis des années déjà.

La procédure d'autorisation en Allemagne est l'une des plus sûres au monde, ce dont tous les agriculteurs se réjouissent. On peut en effet être sûr que les produits sont non seulement efficaces, mais qu'ils ne présentent aucun danger pour l'utilisateur, sa famille et la nature lorsqu'ils sont utilisés correctement.

Cependant, la procédure d'autorisation est également extrêmement complexe, car de nouvelles conditions, exigences et réévaluations s'ajoutent constamment. Les nouvelles connaissances acquises doivent être prises en compte lors des réautorisations, cela ne fait aucun doute. Mais la fiabilité doit également prévaloir lorsqu'un principe actif a été classé comme sûr et efficace.

Grâce aux meilleurs diagnostics de laboratoire, il est aujourd'hui possible de détecter chaque molécule dans le lac de Constance, mais pour savoir si elle est réellement dangereuse, il existe l'évaluation des risques. Et des valeurs seuils qui indiquent précisément ce qui est tolérable et ce qui ne l'est pas.

Les procédures de plus en plus complexes pour prolonger l'autorisation des produits phytosanitaires existants ralentissent l'ensemble de l'appareil administratif à une vitesse nulle. Les demandes pour des produits entièrement nouveaux sont mises de côté et attendent, attendent d'être traitées. Ainsi, en raison de cycles de consultation interminables, nous passons à côté des progrès en matière de développement.

Chère Madame la Ministre Staudte, je vous apprécie vraiment. Mais personne ne veut vraiment de ces autorisations d'urgence indescriptibles. Ni les agriculteurs, ni les associations de protection de la nature, ni l'industrie. Une plus grande fiabilité dans l'autorisation serait la clé pour toutes les parties.

Il aurait été courageux que tous les ministres de l'AMK prennent enfin conscience de leur responsabilité et décident de réduire la bureaucratie des processus afin d'améliorer la fiabilité. Une tentative timide a maintenant été étouffée par la minorité.

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