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Le scandale de la « niche fiscale » des biocarburants
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(Source)
Non, ce n'est pas celui que vous croyez, peut-être. En tout cas, merci au Monde Planète de l'avoir révélé, peut-être à l'insu de son plein gré, dans « Biocarburant : le groupe Avril, présidé par le patron de la FNSEA, grand gagnant de la niche fiscale B100 ».
Il est difficile de se retrouver dans le capharnaüm du projet de loi de finance 2026 et de la discussion à l'Assemblée Nationale (dossier législatif). Cependant, il est clair qu'on – le gouvernement (article 5 : diverses suppressions et rationalisations de dépenses fiscales) et des fractions politiques (devinez...) cornaquées par le Réseau Action Climat et l'association Transport et Environnement ont voulu raboter les dispositions allégeant la fiscalité des biocarburants, en particulier du B100.
Sur son site, Saipol, filiale du groupe Avril, ex Sofiprotéol, écrit :
« Oleo100 : La marque de B100 de Saipol
Leader français de la trituration de graines oléo protéagineuses valorisent les graines de colza de différentes façons :
D’une part, la partie solide de la graine (55%) se destine à l’alimentation animale, grâce à la production de "tourteaux de colza" protéinés et non-OGM.
D’autre part, la partie huileuse (45%) permet la production d’huile alimentaire, de glycérine végétale, et enfin, d’énergie renouvelable.
Ainsi, la production d’Oleo100 n’entre pas en concurrence avec l’alimentation, ne présente aucun risque de changement d’affectation des sols direct et ne participe pas à la déforestation puisqu’Oleo100 permet de valoriser les résidus de la graine et d’assurer ainsi un débouché durable aux excédents d’huile de colza français. »
Les dispositions fiscales actuelles ont manifestement été conçues pour permettre une commercialisation du B100 à un prix compétitif par rapport au gazole routier et donc un « verdissement » du secteur des transports avec des bénéfices annexes.
On peut contester la présentation du B100 par Saipol – sur la base de considérations rationnelles, pas de gesticulations idéologiques. On peut aussi trouver à redire – sur la même base – aux dispositions fiscales actuelles. Sur cet aspect, nous n'avons pas les données nécessaires.
Le 24 octobre 2025 (date sur la toile), Le Monde a produit un article intitulé : « Biocarburant : le groupe Avril, présidé par le patron de la FNSEA, grand gagnant de la niche fiscale B100 ».
En chapô :
« Un document transmis par le gouvernement aux députés montre que les trois quarts de la réduction d’impôt, dont la FNSEA refuse la suppression, se retrouvent dans les marges du groupe Avril, présidé par Arnaud Rousseau, également patron du syndicat agricole. »
Quel intérêt y avait-il à impliquer de manière aussi pesante la FNSEA et M. Arnaud Rousseau dans cette affaire ? Ah oui ! La légendaire qualité éditoriale du Monde (ironie)...
Il y a pourtant des groupements plus directement intéressés par cette affaire. Mettons au crédit du Monde le fait d'avoir cité de manière extensive Mme Isabelle Weber, présidente d'Esterifrance, le groupement des producteurs de B100, et directrice des affaires publiques de Saipol – le principal acteur du secteur.
Le site d'Esterifrance ne brille pas par ses mises à jour. Prenons donc l'exposé des motifs – sans doute rédigé en concertation avec la profession – de la proposition d'amendement n° I-CF1423, déposée par Mme Anne-Sophie Ronceret et d'autres :
« Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une augmentation significative de la fiscalité applicable aux biocarburants d’origine agricole, notamment le Superéthanol-E85 et le B100, avec une hausse respective de 380 % et 400 %.
Si cette évolution fiscale vise à renforcer la cohérence du cadre budgétaire, elle suscite de vives inquiétudes parmi les acteurs des filières agricoles, industrielles et énergétiques concernées. En effet, elle intervient sans étude d’impact préalable ni concertation approfondie avec les parties prenantes, alors même que ses conséquences économiques, sociales, environnementales et stratégiques pourraient être majeures.
En supprimant l’incitation économique qui a permis à ces carburants de se développer, une telle mesure risquerait de provoquer un report des consommateurs, notamment les automobilistes et les transporteurs, vers des carburants fossiles plus carbonés, souvent importés, au détriment de solutions produites localement et plus vertueuses pour le climat. Le Superéthanol-E85 contient jusqu’à 85 % de bioéthanol, produit à partir de matières premières françaises (blé, maïs, betterave, résidus de vinification). Le B100 est quant à lui constitué à 100 % de biodiesel issu de colza français. Aucun des biocarburants consommés en France n’utilise de l’huile de palme ou du soja.
Ces filières mobilisent aujourd’hui plus de 120 000 exploitants agricoles et 30 000 emplois industriels répartis sur le territoire. Elles jouent un rôle essentiel dans la transition écologique, le développement des territoires et la souveraineté énergétique et protéinique de notre pays. Chaque année, elles permettent de coproduire plus d’un million de tonnes de tourteaux de colza et 540 000 tonnes de drêches de céréales, contribuant ainsi à porter l’autonomie protéinique de la France à 55 %, contre 30 % en moyenne dans le reste de l’Union européenne.
Dans un contexte économique et géopolitique instable, il paraît nécessaire de préserver un cadre stable, lisible et concerté pour ces secteurs, afin de ne pas fragiliser les équilibres existants ni ralentir la décarbonation du transport.
Par ailleurs, cette mesure aurait un impact indirect mais profond sur d’autres filières agro-industrielles stratégiques, comme le sucre, l’amidon ou les huiles végétales. Les biocarburants sont en effet produits dans des bioraffineries dont l’activité principale reste l’alimentation humaine, et cette complémentarité est indispensable à leur viabilité économique. À l’instar de ce qui est pratiqué dans d’autres grandes puissances agricoles comme les États-Unis ou le Brésil, la diversification des débouchés constitue un levier essentiel de compétitivité.
Aussi, le présent amendement vise à retirer cette mesure du projet de loi de finances, afin de permettre l’ouverture d’une concertation approfondie avec l’ensemble des acteurs concernés. Celle-ci pourrait s’inscrire dans la dynamique de révision du cadre européen sur les émissions de CO₂ des véhicules légers et lourds à l’horizon 2035. Il en va de la cohérence de notre stratégie climatique, de la préservation des équilibres agricoles et industriels, et du soutien à la souveraineté alimentaire et énergétique de la France. »
Il y en a eu d'autres. Celle déposée par MM. Richard Ramos et Hubert Ott (n° I-22) précise que « cet amendement proposé par la FNSEA 45 ». Celle déposée par M. Alexandre Allegret-Pilot et d'autres (n° I-1557) est assortie d'une explication laconique : « Cet amendement vise à maintenir les tarifs particuliers pour les biocarburants. »
On peut, à ce stade, héberger une opinion très critique de l'action du gouvernement.
Mais revenons au Monde et, pour commencer, à sa légendaire pondération (ironie encore) :
« Ce faisant il [le gouvernement] a déclenché la fureur du monde agricole et une offensive de lobbying d’une rare intensité. Sous l’impulsion de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA), puissant syndicat agricole, plus de vingt amendements ont été déposés par des élus allant du centre à l’extrême droite. Xavier Bertrand, président de la région Hauts-de-France (Les Républicains, LR), a rappelé que la filière est stratégique. La ministre de l’agriculture, Annie Genevard, a relayé les arguments de la profession et le rapporteur général du budget, Philippe Juvin (LR), ceux de la ministre… »
Deux interprétations, l'une n'excluant pas l'autre : quelqu'un a subrepticement introduit dans le projet de loi des dispositions défavorables aux biocarburants ; le ministère de l'Agriculture n'a pas été attentif.
C'est sans aucun doute fâcheux et regrettable, mais cela arrive.
Cependant, Le Monde poursuit :
« La mesure pourtant a été mûrement réfléchie, en tout cas, celle qui concerne le B100. Elle émane du secrétariat général à la planification écologique. Certains députés ont d’ailleurs reçu un document "blanc", sans en-tête, qui met les points sur les "i". [...] »
Et là, il faut s'arrêter :
Par quel cheminement le Secrétariat Général à la Planification Écologique a-t-il/aurait-il pu faire inscrire les propositions en cause dans le projet de loi de finances 2026 ? À l'évidence sans études ni concertations préalable ?
Comment un document « blanc » peut-il avoir été distribué à « certains » députés ?
Soyons clairs : c'est un scandale d'État !
C'est un scandale d'État même s'il n'y a pas eu de conséquence, l'Assemblée ayant repoussé la proposition gouvernementale – ou faut-il dire la manœuvre du Secrétariat Général à la Planification Écologique – le 3 novembre 2025, à une large majorité de 147 voix contre 43 (compte rendu de séance, chercher : « Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 202, 22 »).
Mais la messe n'est pas encore dite...
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Sauf erreur, Le Monde n'a pas daigné donner suite à son article du 25 octobre 2025. Que la proposition gouvernementale ait été repoussée n'est visiblement pas une information digne d'être rapportée après le brûlot peu charitable sur le groupe Avril, la FNSEA et M. Arnaud Rousseau.
Selon Génération NT,
« Le consensus politique s'est toutefois fissuré sur la question environnementale. Le député écologiste Benoît Biteau a vivement critiqué l'emploi du terme "biocarburant", lui préférant celui d'"agrocarburants" qui, selon lui, "n'ont rien de bio". »
Mais jusqu'où donc peut aller le prosélytisme pour un mode de production ? M. Benoît Biteau peut sans doute exhiber sa biographie, mais nous autres ? Il est peut-être urgent de réviser le vocabulaire...
Voici en tout cas sa déclaration à l'Assemblée Nationale (expurgée des interruptions) :
« Je vais essayer de faire œuvre de pédagogie. Vous appelez ces carburants des biocarburants ; tout le problème vient de ce qu’ils n’ont rien de bio. Ce sont en réalité des agrocarburants, ce qui fausse complètement le débat ! Pour les obtenir, il faut des fertilisants issus des énergies fossiles : 1 hectare de colza nécessite 300 unités d’azote, 1 kilo d’azote requiert 1,5 litre de gaz ou de pétrole. Avant même de mettre le contact du tracteur, vous avez consacré à votre colza 400 litres de pétrole par hectare (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS ainsi que sur quelques bancs du groupe LFI-NFP), et on voudrait nous expliquer que ces agrocarburants constituent une solution écologique ! Le deuxième écueil tient à un angle mort considérable : quand on exporte […] ces agrocarburants… (Vives exclamations sur les bancs des groupes RN, DR et UDR ainsi que sur quelques bancs du groupe EPR.) […] Quand on exporte… (Mêmes mouvements.) Vous avez vu la quantité d’amendements ? Je ne peux pas m’exprimer ! […] Il y a quand même un angle mort, c’est la fertilité des sols. J’aimerais conclure sur ce point. (Les exclamations reprennent.) […] Eh bien, votez n’importe quoi ! »
On comprendra sans peine que M. Benoît Biteau s'est exprimé contre les propositions d'amendement, donc pour la suppression des mesures en faveur des biocarburants – oups ! des agrocarburants – et aussi de l'agriculture française.
Mais 300 unités ou kilos d'azote sur le colza (les recommandations générales sont de 150 à 220 kg)... à 1,5 litre de gaz ou de pétrole (c'est plutôt 0,7-0,8 kg d'équivalent pétrole à partir du gaz)... ce qui donne 300 x 1,5 = 400 litres de pétrole...
Et... Et... L'azote ainsi investi se retrouve en très grande partie dans le tourteau et est valorisé en alimentation animale.
Avec les « Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS ainsi que sur quelques bancs du groupe LFI-NFP »...
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