Pâturage obligatoire dans l'agriculture biologique : ce qui attend désormais les exploitations

Pâturage obligatoire dans l'agriculture biologique : ce qui attend désormais les exploitations

Rédaction d'Agrarheute*

© Laurent Renault

À partir de 2026, les exploitations biologiques élevant des ruminants seront soumises à une obligation de pâturage pour tous leurs animaux.

Ma note : C'est très axé sur la Bavière, mais le problème est général.

À partir de 2026, les exploitations biologiques sans accès au pâturage risquent des sanctions et des obligations de remboursement.

L'obligation de pâturage de l'UE est en vigueur depuis 1999. Jusqu'à présent, elle a toutefois été interprétée de manière généreuse. Il est parfois difficile, en particulier pour les exploitations laitières, de proposer des pâturages aux vaches en lactation. C'est pourquoi, ces dernières années, on acceptait des espaces extérieurs appropriés. Selon la situation actuelle, l'UE mettra fin à cette pratique en 2026.

Les producteurs de viande et de lait biologiques doivent permettre à leurs animaux d'accéder aux pâturages entre avril et novembre, en fonction des conditions météorologiques. Ceux qui ne peuvent pas le faire doivent s'attendre à devoir rembourser les subventions dès cette année. La date limite pour se retirer des programmes correspondants sans perte de subventions était le 30 septembre 2025.

Quelles sont les conséquences pour les exploitations qui ne respectent pas les règles ?

Que se passe-t-il si l'on ne peut pas respecter l'obligation de pâturage ?

L'exemple de la Bavière le montre clairement. M. Wolfgang Wintzer, chef du service chargé de l'agriculture biologique au ministère bavarois, explique ce qui se passe en cas d'infraction. Une première infraction à l'obligation de pâturage est considérée comme moins grave qu'une récidive, qui entraîne généralement une sanction plus sévère.

La sanction la plus sévère est le retrait de l'autorisation. Cela aurait pour conséquence que les agriculteurs concernés devraient rembourser les subventions pour toute la période d'engagement.

Trois groupes de cas, le dernier étant le plus difficile

La pratique actuelle reflète trois groupes de cas : une partie des exploitations pourra pleinement mettre en œuvre l'obligation de pâturage à partir de 2026 et ne devrait donc pas rencontrer de problèmes. Le deuxième groupe est en bonne voie, mais a encore besoin de temps. Enfin, le troisième groupe ne sera pas en mesure d'offrir de pâturage de manière permanente, soit pour aucun animal, soit pour tous les animaux.

Pour les exploitations de ce dernier groupe, les infractions à l'obligation de pâturage seront alors classées comme « importantes » ou « critiques » et entraîneront des réductions du Kulap [Kulturlandschaftsprogramm – un programme de subventions financées par l'UE, l'État fédéral et la Bavière pour des actions qui vont au-delà des obligations réglementaires] voire, dans le pire des cas, l'annulation des décisions, ce qui comporte des risques financiers considérables.

D'un point de vue juridique, cela risque d'entraîner le retrait du statut biologique pour les bovins et les vaches laitières. Important : le retrait du Kulap O10 n'implique pas nécessairement le retrait de l'agriculture biologique.

Quiconque prévoit de mettre en œuvre cette mesure doit en apporter la preuve

Pour les exploitations du groupe 2 qui sont en voie de mise en œuvre, il n'y a pas d'année fixe au cours de laquelle l'obligation de pâturage doit être pleinement mise en œuvre. Cependant, une amélioration progressive menant à la mise en œuvre doit être prévisible. Dans le cas contraire, les infractions seront reclassées.

Le représentant du ministère, M. Wintzer, conseille de discuter directement avec l'organisme de contrôle de l'évaluation de son propre concept de pâturage. Les promesses vagues, par exemple celle de pouvoir mettre en œuvre l'obligation de pâturage après l'achèvement d'une nouvelle étable, ne suffisent pas à l'autorité pour considérer qu'il s'agit d'une amélioration progressive.

Y aura-t-il encore des exceptions ?

Y a-t-il encore de l'espoir pour les agriculteurs biologiques sans pâturage ? Les associations biologiques sont toujours en négociation avec le commissaire européen à l'agriculture Christophe Hansen et tentent d'obtenir des exceptions, en particulier pour les exploitations laitières.

On ne sait pas encore si et quand cela aboutira. Tant qu'il n'y a pas d'exceptions, la législation actuelle s'applique et tous les animaux doivent donc avoir accès à des pâturages à partir de 2026.

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* Source : Weidepflicht im Ökolandbau: Was jetzt auf Betriebe zukommt | agrarheute.com