Le ministre de la Sécurité Alimentaire de la Nouvelle-Zélande adopte les règles d'étiquetage de la FSANZ pour les aliments génétiquement modifiés sans ADN ajouté

Le ministre de la Sécurité Alimentaire de la Nouvelle-Zélande adopte les règles d'étiquetage de la FSANZ pour les aliments génétiquement modifiés sans ADN ajouté

ISAAA*

Le ministre néo-zélandais de la Sécurité Alimentaire, Andrew Hoggard, et ses homologues australiens ont décidé d'adopter les définitions actualisées de la Food Standards Australia New Zealand (FSANZ) pour les aliments génétiquement modifiés (OGM) dans le Code des Normes Alimentaires de l'Australie et de la Nouvelle-Zélande. Cette décision a été prise fin juillet, après l'approbation de la définition actualisée par la FSANZ.

Selon la proposition P1055 de la FSANZ, les aliments produits à l'aide de nouvelles techniques de sélection (NBT) ne seront pas étiquetés comme génétiquement modifiés si aucun ADN nouveau ou inédit n'a été introduit. M. Hoggard a déclaré que les producteurs peuvent toujours choisir de divulguer si des technologies génétiques ont été utilisées dans le processus de production alimentaire. Le ministre de la Sécurité Alimentaire a également déclaré qu'à sa connaissance, aucun problème de santé n'avait été soulevé par la consommation de produits génétiquement modifiés.

M. Jon Carapiet, porte-parole de GE-Free New Zealand, a qualifié cette politique de « fondamentalement contraire à l'éthique », affirmant qu'elle privait les consommateurs de la possibilité de prendre des décisions éclairées. Alors que les supermarchés confirment leur conformité avec les nouvelles règles d'étiquetage, M. Carapiet a exhorté les fournisseurs à divulguer l'utilisation des technologies génétiques, le pays d'origine et les allégations environnementales ou sociales exactes afin de maintenir la transparence et la confiance.

Pour plus d'informations, consultez les articles du New Zealand Herald et de la FSANZ.

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* Source : ​​Food Safety Minister Adopts FSANZ’s Labeling Rules for GM Food Without Added DNA- Crop Biotech Update (August 13, 2025) | Crop Biotech Update - ISAAA.org

Ma note : Voici un extrait de la proposition de la FSANZ :

« Proposition P1055 - Définitions relatives à la technologie génétique et aux nouvelles techniques de sélection

Publiée le 18 juin 2025

Le 4 juin 2025, le conseil d'administration de la FSANZ a approuvé la proposition P1055 visant à mettre à jour les définitions des aliments génétiquement modifiés (GM) dans le Code des Normes Alimentaires de l'Australie et de la Nouvelle-Zélande (le Code).

Les ministres de l'Alimentation de l'Australie et de la Nouvelle-Zélande ont désormais 60 jours pour examiner la décision de la FSANZ.

Les nouvelles définitions maintiendront des protections solides en matière de sécurité alimentaire tout en garantissant que la surveillance réglementaire reste proportionnée au risque et favorise l'innovation sûre. Elles ont été élaborées avec la contribution des parties prenantes et du public afin d'apporter clarté et certitude aux entreprises alimentaires, aux régulateurs et aux consommateurs.

Les définitions s'appliqueront à l'ensemble du Code et sont conçues pour favoriser une application cohérente des exigences en matière d'évaluation et d'étiquetage des aliments génétiquement modifiés.

Qu'est-ce qui change ?

• Nouvelles définitions : La définition obsolète et basée sur le processus de « denrée alimentaire produite à l'aide de la technologie génétique » est remplacée par une définition basée sur le résultat de « denrée alimentaire génétiquement modifiée ». Il sera ainsi plus facile de déterminer ce qu'est un aliment génétiquement modifié.

• ADN nouveau [novel DNA] : La nouvelle définition est basée sur l'introduction d'« ADN nouveau » dans un organisme ou des cellules. Les modifications génétiques qui se produisent naturellement ou à la suite d'une sélection conventionnelle ne seront pas considérées comme génétiquement modifiées.

• Nouvelles techniques de sélection : Les aliments produits à l'aide de nouvelles techniques de sélection, telles que l'édition du génome, ne seront pas classés comme aliments génétiquement modifiés si la modification génétique n'introduit pas d'ADN nouveau.

Qu'est-ce qui ne change pas ?

• Autorisation des aliments génétiquement modifiés : Les aliments génétiquement modifiés continueront de faire l'objet d'une demande auprès de la FSANZ pour une évaluation de sécurité préalable à leur mise sur le marché et une autorisation avant de pouvoir être vendus.

Exigences en matière d'étiquetage : Les aliments génétiquement modifiés autorisés resteront soumis aux dispositions du Code relatives à l'étiquetage des OGM.

Pourquoi est-ce important ?

Clarté et champ d'application : les définitions existantes ne traitaient pas de manière adéquate les technologies génétiques modernes, ce qui pouvait entraîner des lacunes dans le champ d'application ou une réglementation excessive.

Équité et certitude : les entreprises alimentaires et les organismes chargés de l'application de la loi disposent désormais de règles plus claires à suivre.

Santé et sécurité publiques : Seuls les aliments génétiquement modifiés jugés sûrs peuvent être commercialisés.

Harmonisation mondiale : les définitions mises à jour s'alignent mieux sur les approches réglementaires internationales, notamment celles du Canada, du Japon et de l'Angleterre.

[...] »