Loi Duplomb et pétition – mes réponses à Atlantico

22 Août 2025 Publié dans #PPL Duplomb-Ménonville, #Néonicotinoïdes

Loi Duplomb et pétition – mes réponses à Atlantico

Atlantico m'avait sollicité le mois dernier pour un exercice à trois claviers, avec M. Rafaël Amselem – analyste en politique publique diplômé du département de droit public de la Sorbonne, chargé d'études chez GenerationLibre – et M. Éric Deschavanne – professeur de philosophie à la Sorbonne.

Le produit : « Tempête sur la loi Duplomb : bienvenue dans l’ère du tout à l’émotion ». Voici mes réponses.

1/ La loi Duplomb, qui vise à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur, fait l'objet d'une fronde conséquente. Une pétition a d'ores et déjà recueilli plus du million de signatures, en raison notamment de la réintégration potentielle de certains néonicotinoïdes prévue par le texte. Faut-il penser que cette opposition au texte, pour cette raison spécifique, est scientifiquement fondée ? Les opposants versent-ils dans "l'anti-science" ?

Voilà une question piégeuse !

L'homologation des matières actives des produits phytosanitaires et des produits formulés (commerciaux) relève de la science réglementaire. C'est – les activistes anti-pesticides en disconviendront – une véritable science qui applique les règles de la démarche scientifique dans un cadre normé qui assure la qualité et la fiabilité des conclusions auxquelles elle parvient.

Les substances en cause, en particulier l'acétamipride, ont été approuvées au niveau européen dans le cadre d'une procédure complexe qui implique de multiples acteurs : un ou plusieurs « États membres rapporteurs » (des autorités nationales telles que notre ANSES), l'EFSA avec ses comités d'experts issus des États membres, la Commission Européenne après un vote au sein du Comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux (ScoPAFF).

En bref, la science (réglementaire) a parlé. Et le pouvoir politique a agréé.

Les États membres sont compétents pour les autorisations de mise en marché des produits formulés. En France, une vingtaine de produits à base d'acétamipride avaient été homologués après avis de l'ANSES, et ce, avant qu'ils ne fussent retirés de la circulation par suite de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.

Les homologations portaient sur une variété d'usages pour une large gamme d'espèces cultivées, y compris par exemple la laitue, contre les pucerons, avec un délai avant récolte de sept jours (seulement).

En bref, la science (réglementaire) a aussi parlé.

Du reste, le directeur général de l'ANSES, Benoît Vallet, a eu l'occasion de préciser que le retrait des homologations n'était pas du fait de l'ANSES, mais d'une décision politique, lors d'une audition parlementaire.

Les situations ne restent évidemment pas figées. Un dossier peut ainsi être repris en mains en cours de validité d'une autorisation. Ce fut le cas pour l'acétamipride. Le 15 mai 2024, l'EFSA a ainsi publié un rapport et un communiqué dont l'élément central est l'abaissement de la dose journalière admissible de 0,025 à 0,005 mg/kg poids corporel. Ce fut en application du principe de précaution sur la base principalement d'incertitudes, issues de recherches scientifiques, concernant la neurotoxicité développementale et les propriétés de perturbation endocrinienne.

En bref, la science (réglementaire) a encore parlé.

Elle a bien sûr aussi parlé dans les nombreux autres pays qui ont approuvé l'usage de l'acétamipride, dotés d'autorités d'évaluation ou d'homologation tout aussi compétentes que les autorités européennes. La dose journalière admissible du Codex alimentarius est de 0,07 mg/kg p.c., la dose de référence chronique états-unienne, de 0,01 mg/kg p.c.

Cependant, il n'y a pas que la science réglementaire. Rien n'interdit d'évaluer ses conclusions sur la base d'une autre science, notamment médicale puisque le « débat » du moment porte essentiellement sur les effets de la substance sur la santé humaine.

Des points de vue divergents peuvent surgir de manière entendable, compte tenu des objectifs différents que poursuivent science réglementaire et science médicale – voir à sujet le remarquable exposé fait par M. Philippe Stoop à l'Académie d'Agriculture de France en janvier 2021.

Une opposition à la loi Duplomb fondée sur un élément de la recherche médicale est-elle dès lors scientifiquement fondée ? La question théorique est intéressante ! Mais répondre positivement revient à désavouer la science réglementaire. Les activistes s'y emploient avec entrain, sinon rage, et inventivité (quand la décision réglementaire ne leur convient pas).

Mais, en pratique, la science réglementaire européenne a été saisie de ces éléments de la recherche médicale les plus récents et y a répondu il y a un peu plus d'un an par un recours au principe de précaution.

Et par une modification de la DJA qui ne change pas grand-chose au paysage : l'acétamipride – rappel : utilisable dans 26 des 27 États membres de l'Union européenne et dans des pays qui exportent vers l'Europe – est peu détectée dans les produits alimentaires (dans 3 % en 2021), à des niveaux faibles, en-deçà des limites maximales de résidus, l'exposition chronique des populations étant faible et (évidemment) inférieure à la DJA.

Les éventuelles oppositions à la loi Duplomb fondées sur un article scientifique devraient aussi s'évaluer à l'aune de ces données : sont-elles scientifiquement fondées lorsque une recherche a constaté un effet avec des doses fondamentalement irréalistes ? Chacun se fera son jugement.

Quand, par exemple, la recherche trouve un effet nocif avec un gavage chronique avec des doses de l'ordre du milligramme par kilogramme de poids corporel, l'exposition de la population étant de l'ordre du nanogramme (mille fois moins), elle établit au mieux un danger, pas un risque.

Il y a enfin le problème de la qualité de cette recherche scientifique. Je ne craindrais pas de dire que versent dans « l'anti-science » les opposants dotés de connaissances scientifiques suffisantes pour constater que les articles scientifiques qu'ils excipent et jettent en pâture dans les médias et sur les réseaux sociaux sont sans pertinence, déficients ou médiocres ; ou encore instrumentalisés de manière abusive, comme ceux qui incriminent l'ensemble des pesticides, des classes autres que les néonicotinoïdes, ou dans le meilleur des cas des néonicotinoïdes autres que l'acétamipride.

Il y a même des sociétés savantes médicales (ou leurs dirigeants) qui se sont livrées à ce jeu. Une tribune contre la loi Duplomb dans le Monde du 25 juin 2025 dont l'argument « scientifique » principal était : « Les dangers des pesticides pour la santé humaine ne sont plus à démontrer. »

Notons pour conclure ce point que la pétition ne comporte aucun élément scientifique et se borne à aligner des déclarations grandiloquentes comme : « Nous sommes ce que nous mangeons, et vous voulez nous faire manger quoi ? Du poison. »

2/ Dans quelle mesure faut-il penser que le secteur agricole dépend tout ou partie d'un choc de simplification comme celui prévu dans le cadre de la loi Duplomb ? Refuser la levée réglementaire qui pèse aujourd'hui sur nos agriculteurs, est-ce condamner certains secteurs (comme celui de la betterave ou des noisettes, par exemple) et donc faire preuve d'un comportement déraisonné ou bien est-ce potentiellement défendable, économiquement parlant ?

J'ai déjà exprimé un point de vue critique sur cette loi dont il ne faut pas attendre de miracles.

Le « choc de simplification » est une revendication fondamentalement européenne qui a aussi été entendue à Bruxelles par le commissaire à l'Agriculture et l'Alimentation Christophe Hansen (Luxembourg). Vaincra-t-il les pesanteurs politiques et administratives ? Difficile à dire.

Oui, l'agriculture européenne en dépend, mais l'analyse n'est pas simple. Les champs fertiles et bien dotés en eau continueront sans doute d'être cultivés, mais dans des conditions sociologiques et économiques différentes à la mesure du délire kafkaïen. Les paysages agricoles plus défavorisés risquent de partir à la friche si les exigences administratives et réglementaires ne sont pas allégées. Certains secteurs sont clairement sous tension.

L'agriculture française souffre en plus de l'effet « La France, meilleur élève de la classe ». La loi Duplomb peut être une première étape du démantèlement des lubies françaises. Mais, comme je l'ai déjà dit, je ne suis pas optimiste.

Je le suis encore moins à la vue d'une pétition qui a dépassé les 1.500.000 signatures [2.125.876 au moment où je me relis] et de toute l'agitation médiatique et politique ; d'un rappel largement médiatisé de la forte pensée du locataire de l'Élysée selon laquelle un million de signatures de citoyens pourraient suffire pour faire passer une initiative citoyenne en projet de loi ; de la saillie de la députée Sandrine Rousseau qui « n'en a rien à péter » de la rentabilité des agriculteurs ; ou encore des propos apologétiques de la députée Lisa Belluco à propos du sabotage de « mégabassines », soutenue au nom de la liberté d'expression (!) par le groupe Écologiste et Social.

Et, disons-le aussi, à la vue des réactions au mieux timides à ces événements, en particulier des professions agricoles.

S'agissant plus particulièrement de l'acétamipride, à moins de trouver une recette miracle, l'enjeu est bien la vie et la survie des filières betterave et noisette, et sans doute d'autres aussi.

Pour la betterave et les industries d'aval (et connexes), on peut se référer à M. Jean-François Pâques, « Pour moi, agriculteur, fini la betterave ! ». Pour la noisette, c'est plus simple, mais fondamentalement pareil : passé un certain point, la filière s'écroule. Comme d'autres se sont déjà écroulées, par exemple les filières maraîchères et fruitières des Pyrénées-Orientales dont M. Jean-Paul Pelras parle si bien.

C'est tout à fait défendable, économiquement et socialement parlant... pour les activistes, notamment ceux qui pensent qu'on mange de toute façon trop de sucre et de cette pâte à tartiner qui fut par le passé au centre d'une bisbille diplomatique franco-italienne déclenchée par Mme Ségolène Royal.

Soyons cependant pragmatiques : en 2020, le gouvernement français – comme d'autres gouvernements européens – avait saisi l'importance des enjeux de la lutte contre les pucerons vecteurs de jaunisse pour la filière betterave et introduit des autorisations d'urgence pour l'enrobage des semences avec de l'imidaclopride ou du thiaméthoxame (ces autorisations ont été retoquées par la Cour de Justice de l'Union européenne en janvier 2023 sur la base d'une action contre le gouvernement belge... et les autorités législatives et politiques n'ont pas eu le courage de revenir sur des décisions d'interdiction manifestement outrancières).

Même Mme Barbara Pompili, alors ministre de la Transition écologique, s'en était fait l'avocate, à côté du ministre de l'Agriculture Julien Denormandie. Aujourd'hui, le paysage politique est complètement différent.

Un dernier mot : l'acétamipride, vous la trouverez dans nombre de produits à usage domestique contre les fourmis, les blattes, les punaises de lit et autres indésirables. Et si vous ne la trouvez pas dans les pipettes et les colliers anti-puces et anti-tiques pour chien, c'est parce qu'on y utilise l'imidaclopride. C'est un néonicotinoïde au profil toxicologique bien moins engageant que celui de l'acétamipride.

Post scriptum du 22 août 2025

Après avoir abaissé la dose journalière admissible de l'acétamipride en mai 2024, les instances européennes ont relevé les limites maximales de résidus pour les prunes, les graines de lin, les graines de pavot, les graines de moutarde, les graines de cameline et les « miels et autres produits de l’apiculture » par le règlement (UE) 2025/1212 de la Commission du 24 juin 2025 (publié le 31 juillet).

Par ailleurs, la disposition en cause a été censurée par le Conseil Constitutionnel (mon analyse est ici).

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