Le mancozèbe va-t-il faire son retour ? La CJUE constate un vice de procédure, les agriculteurs espèrent

Le mancozèbe va-t-il faire son retour ? La CJUE constate un vice de procédure, les agriculteurs espèrent

Karl Bockholt, AGRARHEUTE*

© agrarfoto

Lutter contre le mildiou dans les pommes de terre (image symbolique).

En 2020, la Commission Européenne a supprimé la substance active mancozèbe. Cette décision fait désormais l'objet d'un examen judiciaire. Y aura-t-il un retour ? Du point de vue de la gestion des résistances, les producteurs de pommes de terre l'espèrent.

Ma note : Ne pas se réjouir trop vite...

Début juillet, la Cour de justice de l'Union Européenne (CJUE) a tenu une audience sur la substance fongicide mancozèbe, qui était disponible pour la dernière fois pour les producteurs de pommes de terre pendant la campagne 2021. Les fournisseurs demandent désormais l'annulation de la décision prise en 2020 par la Commission Européenne de ne pas renouveler l'autorisation. La CJUE a constaté des vices de procédure. Le mancozèbe va-t-il donc faire son retour dans les cultures de pommes de terre ?

Le mancozèbe va-t-il faire son retour ? Le groupe de travail est confiant

Le mancozèbe appartient au groupe des fongicides éthylène-dithiocarbamates. La Commission Européenne n'a pas prolongé l'autorisation car il s'agissait de l'un des premiers produits phytosanitaires interdits en raison de sa nocivité pour les hormones. Cette décision s'appuyait sur des évaluations scientifiques de l'Agence Européenne des Produits Chimiques (ECHA). Les détracteurs affirment que des données obsolètes ont été utilisées. La CJUE avait finalement annulé la décision de maintenir l'interdiction, constatant des vices de procédure.

Un groupe de travail (task force) dédié au mancozèbe s'occupe de cette question : l'initiative d'UPL et d'Indofile a considéré l'audience devant la CJUE le 1^er juillet 2025 comme une première étape vers la réautorisation éventuelle du mancozèbe dans l'UE. Le groupe de travail, selon ses propres termes, « s'est senti conforté par l'échange ouvert et objectif, notamment par la volonté de la Cour d'examiner de manière approfondie les conséquences juridiques et agricoles de la décision, à notre avis erronée et injustifiée, de la Commission Européenne de ne pas prolonger l'autorisation ».

Une décision de justice sur le mancozèbe dans six mois ?

Le soutien des agriculteurs européens a été particulièrement important pour le groupe de travail. « Leur présence dans la salle d'audience et leurs déclarations écrites » ont clairement montré « l'importance du mancozèbe dans toute l'Europe ». Le groupe de travail s'attend à « une décision dans les quatre à cinq prochains mois ».

Si le mancozèbe était effectivement réautorisé, cela serait tout à fait positif du point de vue de la gestion des résistances. Selon l'industrie, ce retour interviendrait « à un moment crucial : outre la hausse des coûts de production et la pression concurrentielle internationale croissante – due notamment à l'évolution des dynamiques commerciales avec les États-Unis –, les pertes de plus en plus importantes dues à des maladies telles que le virus Stolbur sont également une source de grande préoccupation pour l'agriculture européenne ». La pression sur la compétitivité s'intensifie sensiblement.

Le tribunal constate un vice de procédure : les producteurs de pommes de terre ont bon espoir

Onze associations européennes de neuf pays de l'UE, dont la France, l'Italie, l'Espagne et la Pologne, soutiennent cette demande dans une lettre adressée début juillet à la présidente de la Commission Européenne, Ursula von der Leyen. M. Tomasz Bienkowski, président de l'association des producteurs de pommes de terre de la Pologne, y explique que son secteur subit « des pertes année après année ». « Nous espérons que cette décision de justice ouvrira la voie à la réintroduction complète du mancozèbe dans la panoplie des outils à la disposition des agriculteurs européens. Cela permettrait de réduire les coûts de production et, en fin de compte, de rétablir la compétitivité. »

M. Jozef Šumichrast, président de l'Association des Producteurs de Pommes de Terre et de Légumes de la République Slovaque, écrit que le mancozèbe est important pour protéger les pommes de terre et les oignons, en particulier contre le mildiou et l'alternariose. Il s'agit d'une « solution efficace et peu coûteuse » qui contribue de manière significative à prévenir la résistance des agents pathogènes, ce qui est très important « en période de réduction significative des substances actives disponibles ».

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* Karl Bockholt est rédacteur cross-média chez AGRARHEUTE, responsable des grandes cultures et des prairies. Il travaille depuis plus de 30 ans au Deutscher Landwirtschaftsverlag (dlv), après avoir travaillé pour Feld & Wald (Girardet) et agrar-praxis (Konradin). Agriculteur et ingénieur diplômé, il gère sa ferme dans le Münsterland en tant qu'activité secondaire. Il est cavalier, chasseur et amoureux de la nature.

Source : Mancozeb vor dem Comeback? EuGH findet Verfahrensfehler, Landwirte hoffen | agrarheute.com

Ma note : La Commission Européenne n'a pas renouvelé l'autorisation du mancozèbe par le biais du règlement d'exécution (UE) 2020/2087 de la Commission du 14 décembre 2020, qui est entré en vigueur le 4 janvier 2021.

L'EFSA avait

« notamment conclu que le mancozèbe était classé comme substance toxique pour la reproduction de catégorie 1B et que les nouveaux critères permettant de mettre en évidence des effets perturbateurs endocriniens étaient remplis pour l’être humain, et très probablement pour les organismes non ciblés. Elle a en outre conclu que les estimations de l’exposition non alimentaire dépassaient les valeurs de référence pour les utilisations représentatives dans les tomates, les pommes de terre, les céréales et la vigne. Par conséquent, pour les utilisations représentatives considérées, l’exposition non alimentaire au mancozèbe ne peut pas non plus être considérée comme négligeable aux fins de l’annexe II, points 3.6.4 et 3.6.5, du règlement (CE) no 1107/2009. Compte tenu des préoccupations soulevées, la dérogation prévue à l’article 4, paragraphe 7, du règlement (CE) no 1107/2009 ne peut s’appliquer. »

La décision a été contestée par UPL Europe Ltd et Indofil Industries (Netherlands) BV. Le recours a été rejeté par la septième chambre du Tribunal par un arrêt du 15 février 2023.

Sur pourvoi, la neuvième chambre de la Cour de Justice de l'Union Européenne a décidé par un arrêt du 4 octobre 2024 de renvoyer l'affaire au Tribunal afin que celui-ci statue sur le quatrième moyen invoqué devant lui, une erreur manifeste d'appréciation. Les requérants avaient notamment allégué que la Commission Européenne s'était appuyée à tort sur des preuves scientifiques obsolètes pour décider de ne pas renouveler l'autorisation du mancozèbe, en particulier un avis du comité d'évaluation des risques de l'ECHA datant de 2018, et n'avait pas pris en compte les évaluations actualisées de la Grèce, le nouvel État membre rapporteur qui avait succédé au Royaume-Uni après le Brexit.

D'où l'audience qui a fait l'objet de l'article ci-dessus.