PFAS, loi Duplomb et déontologie du Monde de M. Stéphane Foucart

PFAS, loi Duplomb et déontologie du Monde de M. Stéphane Foucart

Pensez-vous que l'on peut déformer de manière outrageuse le contenu de la « loi Duplomb » dans la presse ? Au Monde de M. Stéphane Foucart, on peut...

Le 10 juillet 2025 (date sur la toile), le Monde a publié un article, signé Stéphane Foucart, « Le Danemark, qui a pris la présidence du Conseil de l’UE, veut des mesures ambitieuses contre les "polluants éternels" »

En chapô :

« Très volontariste dans la lutte contre les "polluants éternels", le pays scandinave entend relancer le combat pour proscrire ces substances à l’échelle du continent. Pour marquer le coup, le ministre de l’environnement du royaume a proposé une analyse à ses homologues pour dépister la présence de PFAS dans leur sang. »

Nous n'entrerons pas dans le détail de l'article. La démarche du ministre nous paraît relever de l'activisme indispensable à la justification de son poste et, hélas, de l'hystérie faisant suite à de grandes manœuvres orchestrées par une sorte de consortium peu transparent (voir notamment « La série Presse Payola 2 : derrière le tumulte des "polluants éternels", de l'argent noir d'une alliance entre activistes environnementaux, avocats prédateurs, etc. » et « Dans les coulisses de la campagne PFAS Forever Chemical »).

Dans son article, M. Stéphane Foucart se réfère deux fois – à titre incident, donc gratuit – aux travaux législatifs qui viennent d'avoir lieu en France :

« […] Le même jour, les députés français votaient le retour de trois pesticides interdits dans les champs, ainsi qu'une série de mesures dénoncées par les défenseurs de l'environnement et les milieux scientifiques comme de graves régressions du droit de l'environnement.

[…]

[…] Quelques jours avant que la France ne remette en selle trois néonicotinoïdes interdits par un vote solennel à l'Assemblée nationale, le Danemark interdisait sur son sol 23 pesticides PFAS, dont les produits de dégradation contaminent les ressources en eau du pays. [...] »

Depuis le temps qu'on – et M. Stéphane Foucart – parle de cette proposition devenue « loi Duplomb » (à condition de ne pas être censurée par le Conseil Constitutionnel)...

Pensez-vous que « votaient le retour de trois pesticides interdits dans les champs » et « remette en selle trois néonicotinoïdes interdits » correspond à ce qui a été effectivement voté ?

Pour faire simple, le Sénat et l'Assemblée Nationale ont voté des dispositions qui permettent d'autoriser par décret des matières actives dans des conditions draconiennes (qui donneront sans aucun doute lieu à des chicaneries susceptibles de torpiller les autorisations par la voie judiciaire).

Et le dispositif ne s'applique en pratique qu'à la seule acétamipride.

Voici un élément du texte adopté :

« f) d) Après ledit II bis, il est inséré un II ter ainsi rédigé:

"II ter. – Sans préjudice de la nécessité d’obtenir une autorisation de mise sur le marché ou une autorisation accordée dans les conditions prévues à l’article 53 du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 précité, un décret peut, à titre exceptionnel, pour faire face à une menace grave compromettant la production agricole, après avis public du conseil de surveillance prévu au II bis du présent article, déroger à l’interdiction d’utilisation des produits mentionnés au II contenant des substances approuvées en application du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 précité ainsi qu’à l’interdiction de l’utilisation des semences traitées avec ces produits, pour un usage déterminé, lorsque les conditions suivantes sont réunies :

"1° (Supprimé)

"2° 1° Les alternatives disponibles à l’utilisation de ces produits sont inexistantes ou manifestement insuffisantes ;

"3° 2° Il existe un plan de recherche sur les alternatives à leur utilisation. »

Avec cette précision donnée plus haut dans le texte :

« Constitue une solution alternative une solution techniquement fiable, en tant que la protection des récoltes et des cultures qu’elle procure est semblable à celle obtenue avec un produit interdit, et financièrement acceptable, en tant que son coût pour l’exploitant n’est pas sensiblement plus élevé que celui engendré par l’utilisation du produit interdit. »

Nous assistons à une hystérisation médiatique et politique. Il est fort regrettable que le journal qui fut de référence y contribue de cette manière.

Nous avons un gros, très gros problème de déontologie.