Loi Duplomb-Menonville : mes réponses à Atlantico

Loi Duplomb-Menonville : mes réponses à Atlantico

Atlantico m'a sollicité pour un article à six mains, avec M. Xavier Hollandts, professeur de stratégie à KEDGE Business School et spécialiste des politiques agricoles, et M. Jean-Marc Boussard, économiste, ancien directeur de recherche à l’INRA et membre de l’Académie d’Agriculture, « Agriculture : la loi Duplomb est-elle autre chose qu’un pansement sur une jambe de bois ? ». Voici mes réponses.

1- La loi Duplomb est-elle une réponse durable aux difficultés agricoles ou un simple « pansement sur une jambe de bois », apportant des solutions superficielles ? (la réintroduction de l’acétamipride (pesticide interdit depuis 2020), le relèvement des seuils pour soumettre un élevage à une étude d’impact environnemental, la facilitation de la construction de réserves d’eau (présomption d’intérêt général), moins de contrôle de l’OFB (police environnementale).

Vue avec un grand angle, la réponse est négative : les grands problèmes auxquels l'agriculture française est confrontée demeurent en l'état. La proposition de loi Duplomb-Menonville n'avait du reste pas l'ambition de les résoudre. Il s'agissait de répondre à un nombre limité de sujets de friction avec la profession agricole majoritaire (celle qui est représentée sur le plan syndical par la FNSEA et les Jeunes Agriculteurs, ainsi que la Coordination Rurale) au sortir de la crise de l'hiver 2023-2024 (qui, on a tendance à l'oublier, a aussi mis sur la route des agriculteurs penchant pour la Confédération Paysanne).

Toujours vu avec le grand angle, il me semble que le problème majeur réside dans l'incompréhension et le désamour, sinon l'hostilité, d'une partie importante des médias et des réseaux sociaux et surtout de la classe politique envers l'agriculture qui nous nourrit. En regard, les réponses sont absentes, convenues ou inaudibles.

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À titre d'illustration, nous avons franchi un nouveau palier, après de nombreuses participations d'élus, ceints de leur écharpe tricolore, à des manifestations violentes, émaillées d'actes de vandalisme, dans certains cas interdites : une députée écologiste – représentante de la Nation et en principe co-gérante de la loi et de l'ordre – a déclaré que, compte tenu des circonstances, elle « trouverai[t] légitime que des militants écologistes aient recours au sabotage ». Ce n'est pas un simple fait divers, ni un dérapage.

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Il faut prendre du recul : à quoi serviront les améliorations gravées dans la tablette d'argile de la loi si une éventuelle nouvelle majorité défait l'essentiel de la loi Duplomb ? Le marbre n'est plus en rayon, ni dans nos moyens !

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Ne nous leurrons pas ! Souvenons-nous des propositions d'amendement d'EÉLV et de LFI, proprement délirantes, concernant la gestion de l'eau : c'est allé jusqu'à l'introduction d’objectifs de réduction des prélèvements pour l’irrigation – alors qu'on ne parle que de crise climatique et de sécheresses pendant la saison de végétation.

Et quid si les agriculteurs restent confrontés aux perspectives, outre de sabotage, de chicaneries administratives et judiciaires ?

Souvenons-nous aussi, à propos d'un autre projet : un tribunal administratif a décidé d'annuler le projet autoroutier A69 faute, selon lui, de nécessité impérieuse à le réaliser.

Les présomptions d’« intérêt général majeur » et de « raison impérative d’intérêt public majeur » pour des projets de réserves d'eau seront peut-être de peu de poids face à une outarde canepetière. Ou un pélobate brun (celui qui, du fait de la découverte de son ADN, avait amputé la zone industrielle de Fessenheim censée compenser la fermeture de la centrale nucléaire).

Et la question doit être mise dans le contexte d'un véritable champ de mines juridique car on parle de projets :

« qui poursuivent à titre principal une finalité agricole dans les zones affectées d’un déficit quantitatif pérenne compromettant le potentiel de production agricole lorsqu’ils résultent d’une démarche territoriale concertée sur la répartition de la ressource en eau entre l’ensemble des usagers, qu’ils s’accompagnent d’un engagement des usagers dans des pratiques sobres en eau et qu’ils concourent à un accès à l’eau pour tous les usagers. »

Par ailleurs, remplacer une réunion publique par une permanence organisée par le commissaire enquêteur ou la commission d’enquête, dans le cadre d'une procédure de demande de construction d'un bâtiment d'élevage, ne désarmera pas les oppositions.

De même, il ne sert pas à grand-chose faciliter le montage des dossiers en relevant les seuils à partir desquels s'appliquent des exigences plus strictes en matière d'étude des impacts environnementaux si les projets sont ensuite scotchés au niveau judiciaire.

En bref, il me semble qu'il y a urgence à restaurer un climat de confiance et de compréhension, ce qui exige des efforts importants du gouvernement, de la représentation nationale – celle qui a le destin de la France à cœur – des médias et des acteurs de la vie agricole.

La quantité et la gravité de la désinformation qui a été propagée au sujet de l'acétamipride – y compris par une membre du gouvernement – est tout simplement phénoménale. Si la désinformation sur l'irrigation est passée au second plan ces derniers mois, elle remontera à la surface avec le premier projet de nouvelle « mégabassine ».

Tant que les Français n'auront pas été confrontés à la nécessité de défendre l'agriculture qui les nourrit contre des idéologies de nature économique, environnementale, politique, sociale (dans l'ordre alphabétique), les améliorations législatives n'auront qu'un effet limité.

2- Concernant la simplification administrative, la réduction des contraintes jugées excessives et le soutien aux filières en difficulté (betteraviers, éleveurs...), ces mesures de la loi Duplomb seront-elles suffisamment efficaces et vont-elles soulager les agriculteurs ?

Ici, il faut prendre la loupe et examiner chaque cas particulier.

Il y a des mesures comme la simplification administrative – si elle se réalise – qui soulageront à l'évidence les agriculteurs. Mais certaines porteront sur des opérations d'envergure comme la construction de bâtiments et ne concerneront qu'une minorité d'agriculteurs. C'est un reproche récurrent fait à la proposition de loi par les adeptes du sophisme de la solution parfaite et les contempteurs de l'« agriculture industrielle » et des « fermes-usines ».

Le retour à la raison s'agissant de la séparation du conseil et de la vente en matière de protection des cultures est manifestement un bénéfice pour les professions impliquées mais aussi, c'est contre-intuitif, l'environnement.

La possibilité de recourir à l'acétamipride sauvera sans doute des agriculteurs et des outils de la filière aval comme les coopératives, les sucreries et les industries qui prennent leur suite.

Mais... soyons réalistes ! Le Conseil Constitutionnel sera saisi – il devra sans doute rendre un arrêt fondamental sur le « principe de non-régression en matière environnementale ». Et si cette étape est franchie sans encombre, la première autorisation dérogatoire fera l'objet d'un contentieux copieusement alimenté par l'ingéniosité des opposants, avec le concours de chercheurs militants (dont certains à l'éthique élastique) et, qui sait, l'appui de fonds occultes.

3- Est-ce que la loi n’aura qu’un effet à court terme ? En quoi ne règle-t-elle pas les causes structurelles de la crise (revenus, concurrence, coût de l’énergie, foncier…) ? Quel modèle d’agriculture la France veut-elle promouvoir à travers cette loi ?

Cela ressort de mes propos précédents : je ne suis pas encore sûr que la loi ait des effets positifs pour les agriculteurs – et notre souveraineté alimentaire – sur les points les plus importants. Sur les questions de gestion de l'eau, paradoxalement, on peut même craindre un recul.

La loi n'a pas pour ambition d'affronter les causes structurelles de la crise, dont une partie importante relève des compétences de l'Union Européenne.

Quant au « modèle » – un mot que je déteste, utilisé qu'il est sur le mode réducteur et dénigrant – la loi ne change rien sur le plan général : notre agriculture est diverse et, pour autant que les décisions politiques et administratives qui seront prises soient judicieuses, elle le restera.

En bref, la loi n'a pas les vertus que d'aucuns aimeraient lui prêter ; et elle n'a pas les vices que ses contempteurs s'évertuent à proclamer.