Directive européenne sur la surveillance des sols : un échec tardif se profile-t-il ?

Directive européenne sur la surveillance des sols : un échec tardif se profile-t-il ?

Josef Koch, Bayrisches landwirtschaftliches Wochenblatt dans AGRARHEUTE*

© agrarfoto.com

L'UE souhaite mieux analyser les sols. Mais la directive est controversée dans le monde agricole et parmi les députés européens.

La Commission de l'Environnement du Parlement Européen a approuvé la directive européenne sur les sols. Mais les critiques à l'égard de cette réglementation persistent, car elle pourrait entraîner davantage de bureaucratie pour les agriculteurs.

[L'article original est du 5 juin 2025.]

Même si la « loi » sur la surveillance des sols a été allégée et que les agriculteurs n'ont pour l'instant pas à craindre de contraintes concrètes en matière d'exploitation, les avis des députés européens divergent largement à ce sujet.

Il est possible que la directive finisse par être rejetée par le Parlement Européen. C'est en tout cas ce qu'espèrent les députés européens Stefan Köhler (CSU) et Christine Singer (FW – Freie Wähler). D'autres groupes conservateurs et de droite devraient également voter contre, selon certaines sources. Le vote en plénière, qui n'a pas encore eu lieu, pourrait donc être plus passionnant que celui de la Commission de l'Environnement. Le Parlement pourrait voter avant la pause estivale.

Au sein de la Commission de l'Environnement, la directive a été adoptée à une large majorité, avec 53 voix pour et 27 contre. M. Köhler estime toutefois que cette loi est « inutile ». Elle ne ferait qu'alourdir la bureaucratie sans apporter de valeur ajoutée. Selon lui, l'UE dispose déjà de « lois et réglementations solides » qui couvrent les aspects les plus importants de la protection des sols, par exemple dans le cadre de la politique agricole commune (PAC).

Mme Singer : une charge trop lourde pour les propriétaires

Mme Singer met en garde contre une approche qui, bien qu'elle parte d'une bonne intention, ne tient pas compte de la réalité dans les États membres. Au lieu de soutenir de manière ciblée les pays de l'UE, la proposition impose des obligations de déclaration et des exigences supplémentaires qui imposeraient une charge disproportionnée aux agriculteurs et aux sylviculteurs, sans avantage apparent.

Elle critique en particulier la réglementation prévue concernant le traitement des polluants. Dans sa version actuelle, celle-ci ne prévoit pas d'impliquer les propriétaires. « On ne sait pas quelles substances seront contrôlées, où les échantillons seront prélevés ni qui sera informé », explique la députée européenne. La majorité du groupe Renew Europe, auquel appartient Mme Singer, devrait toutefois voter en faveur de la loi sur les sols.

Les Verts veulent approuver la directive sur les sols

Pour les Verts, le compromis issu du trilogue est encore loin d'assurer une protection durable des sols. « Mais c'est le premier cadre réglementaire européen qui se consacre explicitement à la surveillance des sols européens, un tout premier pas vers une meilleure protection et une meilleure santé des sols », estime M. Martin Häusling. Le soutien des Verts est donc considéré comme acquis.

Ce que prévoit la directive sur la protection des sols

Le compromis approuvé en avril par les négociateurs du Conseil et du Parlement Européen ne prévoit aucune obligation contraignante concernant, par exemple, le moment où les agriculteurs peuvent accéder à leurs champs. C'est ce que la Commission Européenne avait initialement prévu. Les États membres doivent plutôt soutenir les agriculteurs en matière de protection des sols par l'information, la formation et le renforcement des capacités. L'objectif non contraignant est d'obtenir des sols sains d'ici 2050. Selon la Commission Européenne, plus de 60 % des sols européens sont en mauvais état.

Les PFAS et les produits phytosanitaires au centre de l'attention

À l'avenir, les États membres devront surveiller puis évaluer la santé de tous les sols. À cette fin, ils devront définir des points d'échantillonnage pour la surveillance. Les pays devront en priorité recenser la pollution par les composés perfluoro- et polyfluoroalkylés (PFAS) et les produits phytosanitaires.

En principe, les terres agricoles sont concernées. Les mesures doivent être effectuées au cours des six prochaines années. Selon M. Oliver Schenk, rapporteur fictif du PPE, les échantillons de sol nécessaires seront gratuits pour les agriculteurs. Les propriétaires fonciers n'auront pas non plus à fournir de documentation. Les données mesurées seront publiées de manière anonyme. L'objectif est d'éviter une perte de valeur des terrains si des valeurs polluantes sont détectées.

Des seuils régionaux prévus pour la pollution des sols

Les seuils européens pour la pollution ou les nutriments tels que le phosphore ne font pas partie du compromis. Au lieu de cela, les États membres peuvent fixer leurs propres valeurs et seuils de déclenchement en tenant compte des spécificités régionales.

Les pays déterminent également quels produits phytosanitaires doivent être inscrits sur la liste de contrôle. Dans les dix ans suivant l'entrée en vigueur de la directive, les pays de l'UE doivent établir une liste publique des sites potentiellement contaminés. L'objectif est d'éliminer tous les « risques inacceptables » pour la santé humaine et l'environnement.

La directive vise à limiter la consommation d'espace

Un autre objectif est de réduire la consommation d'espace. L'objectif est d'atteindre une consommation nette d'espace nulle d'ici 2050. L'accent doit être mis sur l'imperméabilisation et l'érosion des sols.

Cependant, seuls les pays de l'UE ont les moyens juridiques de réduire la consommation d'espace. L'Allemagne et de nombreux Länder manquent leurs objectifs depuis des années.

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* Source : EU-Richtlinie zur Bodenüberwachung: Droht ein spätes Scheitern? | agrarheute.com