Proposition de loi « Duplomb-Ménonville » : mes réponses à Atlantico

Proposition de loi « Duplomb-Ménonville » : mes réponses à Atlantico

Atlantico m'a demandé de répondre à quatre questions pour son article, « Blocage sur la loi agricole : les militants “écologistes” entre peur et désinformation scientifique » avec, en surtitre : « Crise de (mauvaise) foi ». Un autre avis, sans surprise convergent, a été donné par M. Philippe Stoop. Voici mes réponses.

Des médias ont utilisé cette photo, en particulier pour illustrer un article, « C’est quoi l’acétamipride, ce pesticide controversé que les sénateurs veulent réintroduire », en début d'année. On ne peut qu'être ébahi par les connaissances qu'ont les illustrateurs des médias (je me permets de généraliser) de l'agriculture française.

Une autre source : উচ্চতর বিপজ্জনক কীটনাশক বা এইচটিটিপি কী? কোন কীটনাশক নিষিদ্ধ কৃষিক্ষেত্রে? জানুন বিস্তারিত (Harmful Pesticides)

1/ Ce lundi 26 mai, les députés débattaient de la loi "Duplomb" visant à libérer le monde agricole de certaines de ses plus importantes contraintes, mais ne sont pas parvenus à un accord. A gauche, le texte est particulièrement critiqué en raison de plusieurs points : la réintroduction de certains néonicotinoïdes (l'acétamipride, notamment) ainsi que de plusieurs pesticides susceptibles de mettre en danger l'environnement. Quel est, à l'heure actuelle, l'avis des scientifiques sur le danger réel de ces substances pour la biodiversité ? Peut-on vraiment dire du gouvernement qu'il cède tout aux syndicats agricoles comme le soutiennent les écologistes ?

Un insecticide répondant aux canons de l'acceptabilité. – L'acétamipride a été au centre des querelles et des polémiques. Il est en effet l'objet d'une véritable hystérie collective, à laquelle des scientifiques bien médiatisés ont grandement contribué.

Il n'est pas possible de décrire « l'avis des scientifiques sur le danger réel » : le problème réside dans le mot « danger » et dans l'article « des ».

Il faut distinguer le « danger » – la capacité intrinsèque, ici, d'une molécule à nuire – et le « risque » – les effets de la molécule dans la réalité compte tenu de son utilisation et des mesures prises pour empêcher la matérialisation du danger ou réduire les effets indésirables à un niveau acceptable.

Pour le danger, il convient de se référer à Paracelse : « Toutes les choses sont poison, et rien n’est sans poison ; seule la dose fait qu’une chose n’est pas poison. » Déjà de ce point de vue, l'acétamipride n'est pas un grand Satan.

Pour les risques, le consensus des organismes d'évaluation et de régulation des produits phytosanitaires des grands pays agricoles – qui ont recours à des scientifiques de haut niveau pour leurs recommandations et décisions – est que l'acétamipride répond aux exigences pour son homologation en tant que produit phytosanitaire (c'est aussi un produit vétérinaire et à usage domestique, ce qui témoigne de son acceptabilité du point de vue de la santé).

Dans le contexte de la proposition de loi, il était envisagé de l'utiliser – en substitution d'autres produits moins efficaces et présentant leurs propres inconvénients – sur les noisetiers (qui n'attirent pas les abeilles et autres pollinisateurs) contre le balanin et la punaise diabolique, et les jeunes betteraves sucrières (idem) contre les pucerons vecteurs de la jaunisse.

Cela dit, on trouvera toujours des scientifiques qui, de bonne foi, auront par exemple mis en évidence des dangers sans mise en perspective s'agissant des risques ; et d'autres, militants, qui agiteront des épouvantails et, dans le pire cas... (restons-en là).

Voici deux exemples pour la réalité pratique : la demi-vie de l'acétamipride dans l'air est d'environ 25 à 30 minutes. En traitant le soir ou la nuit, le risque devient ainsi quasi nul le lendemain matin quand les abeilles viendront visiter les éventuelles mauvaises herbes en fleurs.

L'acétamipride est modérément toxique pour les abeilles domestiques : sa DL50 aiguë (la dose qui fait mourir 50 % des abeilles) par contact est de 8,09 microgrammes par abeille, à comparer par exemple au 0,024 microgramme par abeille du thiamethoxame, un autre néonicotinoïde. Pour le spinosad, cette dose est de 0,0029 microgramme par abeille. Cet insecticide extrêmement toxique pour les abeilles est pourtant autorisé en agriculture biologique !

En bref, parce que c'est un insecticide de la classe des néonicotinoïdes, on fait un (très) mauvais procès à l'acétamipride.

Des gouvernements à la ramasse. – Contrairement aux discours des opposants activistes, médiatiques et politiques, et notamment des Écologistes et de la France Insoumise, le gouvernement n'a pas cédé à la FNSEA et aux Jeunes Agriculteurs ou encore à la Coordination Rurale (la Confédération Paysanne faisant prévaloir l'idéologie anticapitaliste de sa direction).

La proposition de loi déposée le 1^er novembre 2024 par... 185 sénatrices et sénateurs est le résultat de l'incapacité des gouvernements Attal et Barnier de produire un projet de loi répondant aux besoins de l'agriculture nationale et aussi, soyons réalistes, aux revendications des agriculteurs qui se sont bruyamment manifestés au printemps 2024.

Et, à ce jour, le gouvernement actuel joue aux abonnés absents devant les assauts – endossés, voire encouragés, par la ministre chargée de l'écologie, Agnès Pannier-Runacher – de l'idéologie contre la nécessité. On n'a guère entendu que Mme Annie Genevard, ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, en soutien de la proposition.

Les besoins précités ont, bien sûr, été exprimés et portés par les syndicats qui représentent quelque 80 % de la profession agricole. Cela ne justifie en rien la reductio ad FNSEA.

Il ne fait aucun doute, pour en revenir à l'acétamipride, que les producteurs de betteraves à sucre et les producteurs de noisette sont confrontés à des impasses phytosanitaires majeures. Quant à la question de l'eau, autre irritant idéologique, il faut être aveugle pour ne pas voir l'immensité des besoins et la rationalité de l'irrigation.

2/ L'affaiblissement de l'ANSES est également très largement critiqué. Faut-il penser que les substances précédemment évoquées et que cette révision de l'Agence nationale de sécurité sanitaire soit dangereuse ou néfaste pour la santé humaine ? Que sait-on, à l'heure actuelle, du consensus scientifique ?

Voilà encore un faux débat ! Sur le fond même et s'agissant de la proposition de loi telle qu'adoptée par le Sénat, qui l'a essentiellement vidé de sa substance sur ce point.

Les matières actives de produits phytosanitaires sont approuvées (ou non) au niveau européen après une évaluation de l'Autorité Européenne de Sécurité des Aliments (EFSA) par une décision qui relève nominalement de la Commission Européenne mais est prise en pratique et généralement par un vote des États membres.

Au niveau national, une dissociation similaire entre évaluation (par l'ANSES) et décision (par le ministère chargé de l'agriculture) a existé en France jusqu'au 1^er juillet 2015 et l'entrée en vigueur d'une disposition de la loi n°2014-1170 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014.

L'ANSES est ainsi devenue, en quelque sorte, juge et partie, et ce, sur la base d'évaluations partielles axées essentiellement sur les risques qui, en particulier, ne tiennent pas compte des enjeux économiques ou, pour le dire autrement, du rapport risques-bénéfices.

L'ANSES reste le décisionnaire principal. Pour autant qu'on puisse en juger au vu du capharnaüm qu'est devenu la proposition de loi, ses pouvoirs largement discrétionnaires ne seraient encadrés qu'à la marge, si tant est qu'ils soient affectés.

Mais les machines activistes et médiatiques ont bien fonctionné et le tocsin a été sonné.

Pourtant, aurait-ce été grave que d'instaurer un « Conseil d’orientation pour la protection des cultures » chargé de définir des « usages prioritaires » pour les pesticides et dans une certaine mesure le programme de travail de l'ANSES ? Que de prévoir que les décisions de l’ANSES doivent être conformes aux avis de l’EFSA ?

Notez bien : ceux qui s'offusquaient de cette dernière proposition approuvaient implicitement les « surtranspositions » que la proposition de loi ambitionnait d'empêcher !

La proposition initiale prévoyait aussi que « le ministre chargé de l’agriculture peut, par arrêté motivé, suspendre une décision [de retrait d'une autorisation] après avoir réalisé une balance détaillée entre les risques sanitaires et environnementaux et les risques de distorsion de concurrence avec un autre État membre de l’Union européenne, et évalué l’efficience de solutions alternatives. »

Cette proposition n'a pas survécu à la procédure législative au Sénat. Mais qui se souvient aujourd'hui, qu'à compter du 25 avril 2023, la France a failli être interdite d'exportation de quelque 11,5 millions de tonnes de céréales hors UE du fait de l'interdiction de l'utilisation de la phosphine en fumigation pour traiter les cargaisons de céréales dans les cales des bateaux, conformément aux exigences (justifiées) des pays importateurs ?

3/ Diriez-vous de cette loi qu'elle présente un intérêt pour nos agriculteurs ? Peut-on, à cet égard, justifier l'obstruction mise en place par un pan du NFP pour en empêcher l'analyse et le vote ou faut-il, à l'inverse, s'en montrer critique d'un point de vue politique (quid du point de vue démocratique, d'ailleurs) ?

Commençons par la fin : ce qui s'est passé jusqu'à la motion de rejet est un coup bas porté à la démocratie, et surtout un coup de poignard dans le dos des agriculteurs et, au-delà, de la société française.

La proposition de loi « Duplomb-Ménonville » a pour objectif de « lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Le texte soumis à l'Assemblée Nationale – et rejeté par elle – aboutissait à renforcer les contraintes après son charcutage par la Commission de l'Environnement. Et, si les propositions d'amendement déposées par les Écologistes et la France Insoumise avaient été adoptées, il aurait signé l'arrêt de mort de l'agriculture qui nous nourrit.

Il y a certes déjà eu des manœuvres d'obstruction par le passé. Mais c'est à ma connaissance la première fois qu'elles impliquaient un véritable sabordage de la Nation.

S'agissant du fond, l'Assemblée Nationale a adopté la motion de rejet préalable déposée « non pas pour esquiver le débat, mais pour éviter qu’il soit enseveli sous les gravats de la mauvaise foi de la gauche radicale », selon les propos de M. Julien Dive.

La Commission mixte paritaire se fondera donc sur le texte adopté par le Sénat, largement érodé mais ayant préservé tant bien que mal des éléments essentiels pour les agriculteurs.

Il faut maintenant attendre le produit de la CMP pour compter les pierres de taille et les gravats, et ensuite les votes dans les deux assemblées.

Encore une fois, que des législateurs puissent vouloir organiser la ruine d'un secteur d'activité essentiel non seulement sur le plan économique mais aussi de la vie même des citoyens est inconcevable dans une démocratie qui se respecte.

4/ Quels sont les éventuels écueils de ce texte de loi, que la gauche considère comme "écocidaire", "pro-lobbies" et qui n'adresse pas, affirme-t-on chez les écologistes, les problèmes de rémunération des agriculteurs ?

Cette proposition de loi, dans sa version adoptée par le Sénat, est très loin de répondre aux besoins d'une agriculture qui doit se tourner résolument vers l'avenir et vers la satisfaction du besoin stratégique d'assurer la souveraineté alimentaire de la Nation. Et, en premier lieu, survivre.

Ainsi, la possibilité de recourir à l'acétamipride est limitée à trois ans et assortie de conditions draconiennes qui la mettent sous la menace d'une annulation par le premier tribunal administratif venu. Il en est de même de la possibilité d'utiliser des drones pour les traitements phytosanitaires.

Les ouvrages de stockage d’eau ne sont présumés d’intérêt général majeur que « dans les zones affectées d’un déficit quantitatif pérenne compromettant le potentiel de production agricole », sous réserve là encore de conditions supplémentaires. Les ouvrages en dehors de ces zones, mais répondant à l'intérêt général majeur d'une production agricole et alimentaire sécurisée face aux aléas météorologiques et climatiques restent donc soumis aux aléas de l'activisme et aux incertitudes judiciaires.

Cette proposition n'est ni « écocidaire », ni « pro-lobbies ».

Le premier point implique par exemple, pour l'irrigation, que ce qui est vérité au-delà des Pyrénées est erreur en deçà. Ou pour l'acétamipride que la France est une exception environnementale et sanitaire dans le monde. Le deuxième point, a pour prémisse la bêtise ou la naïveté d'agriculteurs soucieux de remplir les poches de « lobbies » plutôt que de s'assurer des revenus décents.

Bien sûr, la proposition de loi ne règle pas les problèmes de rémunération des agriculteurs. C'est là, un problème d'uen tout autre envergure. Et, s'agissant des opposants, le sophisme de la solution parfaite.