Proposition de loi Duplomb-Menonville : le recul effarant de la science et de la rationalité chez des associations et sociétés savantes médicales

Proposition de loi Duplomb-Menonville : le recul effarant de la science et de la rationalité chez des associations et sociétés savantes médicales

C'est fou comme l'acétamipride rend fou ! « 20 sociétés savantes médicales, 15 associations de patients, 3 collectifs en santé et 7 institutions scientifiques signent une tribune dans le Monde qui condamne la PPL Duplomb au motif qu’elle représenterait "un recul majeur pour la santé publique" ! » a écrit M. François Veillerette, porte-parole de Générations Futures... Un conditionnel plus qu'approprié, pour une tribune incohérente.

Attention : Brandolini...

P.S. Le texte complet de la tribune et la liste des signataires peut se trouver ici.

(Source)

Pourquoi s'en vont-ils en guerre ?

Cela transparaissait déjà de notre « Manipulation médiatique : l'État accusé de bloquer un rapport sur l'exposition aux pesticides dans des zones viticoles » : le Monde s'est fait le porte-voix des opposants à la proposition de loi Duplomb-Menonville « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ».

Motif principal de la guerre politico-médiatique : la disposition qui, sur la base d'un décret, permettrait à certains producteurs – de betteraves à sucre et de noisettes principalement – d'utiliser dans des conditions très encadrées, draconiennes, l'acétamipride. C'est un néonicotinoïde autorisé au niveau européen jusqu'en 2033 mais interdit en France par une disposition législative inepte.

Motif accessoire : des dispositions qui encadreraient les travaux de l'Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l’Alimentation, de l’Environnement et du Travail (ANSES), mais sans effets sur leurs fondements. Un « conseil d’orientation pour la protection des cultures » conseillerait le ministre chargé de l’agriculture qui fixerait une « liste des usages prioritaires », l'ANSES devant établir un calendrier d’instruction des demandes pour ces usages et « s’empl[oyer] à le respecter ».

Ce dispositif proprement stupéfiant et intolérable (ironie) figure dans le texte adopté par le Sénat, lequel servira sans doute de base principale des travaux de la Commission Mixte Paritaire (CMP), le 30 juin 2025.

Il intimerait à l'ANSES de tenir compte des besoins de la profession agricole en matière de protection des plantes et, au-delà. Rappel (loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture) :

« La protection, la valorisation et le développement de l'agriculture et de la pêche sont d'intérêt général majeur en tant qu'ils garantissent la souveraineté alimentaire de la Nation. Ils constituent un intérêt fondamental de la Nation en tant qu'éléments essentiels de son potentiel économique. »

Le texte – rejeté – issu des travaux de l'Assemblé Nationale prévoyait plus modestement l'institution d'un « comité des solutions d’appui à la protection des cultures, placé auprès du ministre chargé de l’agriculture ». Sans beaucoup de détails...

Mais c'est intolérable ! (Ironie)

Le Monde a ainsi publié – le 25 juin 2025 sur son site Internet et dans l'édition papier datée du 26 juin – une tribune, « L’adoption de la loi Duplomb représenterait un recul majeur pour la santé publique » (c'est une citation tirée du texte). En chapô :

« Cette proposition de revenir, notamment, sur l’interdiction de pesticides dangereux, examinée en commission mixte paritaire à partir du 30 juin, subordonne, selon un collectif de scientifiques et de patients dans une tribune au "Monde", la santé aux intérêts économiques et répète des erreurs dévastatrices. »

Sur X, M. François Veillerette, porte-parole de Générations Futures, a écrit le 27 juin 2025 :

« 20 sociétés savantes médicales, 15 associations de patients, 3 collectifs en santé et 7 institutions scientifiques signent une tribune dans le Monde qui condamne la PPL Duplomb au motif qu’elle représenterait "un recul majeur pour la santé publique" ! »

Mais qui a signé ?

On peut prendre M. François Veillerette au mot... « signent ».

Selon la version papier du Monde, l'auteur de la tribune est M. Pierre Sujobert, membre du conseil d'administration de la Société Française d'Hématologie.

Le chapô de l'article du Monde n'est certes pas de l'auteur de la tribune, mais il a capturé l'essence du propos : la santé serait subordonnée aux intérêts économiques et on répéterait des erreurs dévastatrices !

Notre législateur serait-il à ce point irresponsable ?

Il n'est donc pas interdit de se demander ce que représentent effectivement les signatures : des initiatives personnelles ? Des signatures engageant vraiment l'entité en cause, apposées au texte après consultation d'un organe délibérant ou du moins consultatif ?

Car, disons-le tout net : il s'agit d'un texte qui pose réellement des problèmes et d'une intervention dans un processus législatif qui a des conséquences majeures du fait de ces problèmes.

Émotion c. rationalité : 10-0

1. Une entrée en matière tonitruante

Selon la tribune, le texte « aggraverait l’exposition de l’ensemble de la population, et en premier lieu des agriculteurs, aux pesticides ».

C'est, évidemment, faux !

La proposition se limite à l'autorisation dérogatoire d'une seule molécule qui serait utilisée en complément ou en substitution d'un ou plusieurs traitements avec d'autres molécules.

2. Une litanie de « dangers »

La tribune se poursuit par une longue litanie sur les « dangers » – un mot approprié que les auteurs de la tribune ont utilisé, sans doute à l'insu de leur plein gré, de préférence à « risques » – pour la santé humaine. Ces dangers ne seraient « plus à démontrer ».

Suit une référence aux expertises collectives de l'INSERM – dont la portée réelle a échappé aux auteurs (et, hélas aussi, à bien d'autres) – et une longue liste d'affections manifestement conçue comme un épouvantail.

C'est, évidemment, hors sujet !

La proposition se limite à l'autorisation dérogatoire d'une seule molécule. Et – si on ne peut pas écarter la notion de danger de manière péremptoire – car, outre le principe de Paracelse, « absence de preuve [de danger] ne vaut pas preuve de l'absence [de danger] – l'acétamipride a un profil toxicologique favorable.

C'est évidemment, aussi, parce que ce profil est favorable que la molécule a été approuvée dans l'Union Européenne et dans bon nombre de pays.

3. La méconnaissance des principes de la toxicologie réglementaire

Les auteurs de la tribune osent :

« Le système d’homologation actuel se contente de tests mesurant la toxicité des molécules en laboratoire, ce qui n’est pas une approche suffisante pour détecter tous les effets possibles sur la santé humaine. »

C'est, évidemment, faux et, en outre, éthiquement inacceptable.

Les procédures tiennent compte des éléments sur l'humain, quand il y en a. Et il n'est pas question de procéder à des tests sur l'humain pour des substances qui – contrairement aux médicaments – ne sont pas destinés à être administrées aux humains.

4. Le recours à des exemples archaïques et non pertinents

Oh, mon Dieu. – Quand ça ose, ça ose tout...

« L’histoire en témoigne tragiquement : des produits comme le lindane, le chlordécone ou le malathion ont reçu une autorisation de mise sur le marché avant d’être retirés en raison de leurs impacts sanitaires dévastateurs. »

C'est, évidemment, hors sujet, destiné à semer l'épouvante et faux s'agissant des « impacts sanitaires dévastateurs ».

Que des entités ayant pignon sur rue en matière de santé soient associées à une telle allégation est proprement stupéfiant.

Le cas du lindane. –  Le lindane a été commercialisé à partir de 1938. Aux États-Unis d'Amérique, il a été homologué par l'USDA dans les années 1940 pour les usages agricoles et par la FDA en 1951 pour des usages pharmaceutiques. par la Food and Drug Administration (FDA) pour un usage médical, notamment pour le traitement de la gale et des poux. En France, son utilisation agricole a débuté à la fin des années 1930.

L'Organisation Mondiale de la Santé a classé le lindane comme « moyennement dangereux », alors que le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC) l'a classé cancérogène pour l'Homme en 2018 seulement. Cette substance a longtemps eu un usage médical dans le traitement de la gale, des poux et des morpions.

Il a été interdit en France en 1998 pour la plupart de ses usages agricoles et industriels, seulement à partir de 2006 pour les usages biocides (traitements du bois) et 2008 pour les traitements pharmaceutiques et vétérinaires. Il reste disponible, au moins dans certains pays comme les États-Unis d'Amérique, comme médicament de seconde intention.

Le cas du chlordécone. –  Le problème du chlordécone est trop complexe pour être analysé ici. Mais il est difficile de souscrire à la thèse des « impacts sanitaires dévastateurs ».

Le cas du malathion. –  Quant au malathion, sa première autorisation comme insecticide agricole aux États-Unis d'Amérique date de 1956. Des données précises manquent en France sur la première autorisation, mais il a commencé à être utilisé à peu près à la même époque.

Certes classé « cancérogène probable » par le CIRC en 2015 (en même temps que le glyphosate, selon une procédure très largement contestée), il a été interdit en 2008 essentiellement en raison de son écotoxicité... et il a été utilisé ultérieurement en Guyane, dans le cadre de dérogations, pour lutter contre le moustique tigre et le chikungunya.

Avis de l'Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l'Alimentation, de l'Environnement et du Travail (ANSES) du 18 mars 2014 à ce sujet :

« Sur la base de cette analyse, l'Etat Français pourra éventuellement autoriser temporairement l'utilisation du malathion et du fénitrothion. Il aura au préalable informé la Commission Européenne et les Etats membres des raisons ayant motivé sa décision, notamment le fait que le moustique vecteur Aedes aegypti ne peut être maîtrisé convenablement par d'autres moyens en situation de début d’épidémie. »

5. La démocratie appelée indûment à la rescousse

Il n'est pas interdit d'invoquer la « démocratie » à contre-emploi dans une tribune dans le Monde :

« Le principe démocratique voudrait que la décision politique s’appuie sur ces données scientifiques. »

C'est, évidemment, débile.

Cela pourrait être le sujet d'une épreuve de philosophie... mais on voit mal comment les auteurs de la tribune auraient pu avoir la moyenne – sauf peut-être par charité – en assujettissant l'exigence de scientificité à celle de démocratie. Celle-ci, reposant sur la prééminence de l'opinion majoritaire, se permet précisément de s'abstraire dans certains cas, en tout ou partie, des « données scientifiques », que l'on cherche du reste en vain dans la tribune.

6. La démocratie à géométrie variable

Mais voici à quoi est censé s'appliquer ce grand principe : la PPL Duplomb-Menonville organiserait « un recul inacceptable de la protection sanitaire de nos concitoyennes et concitoyens » avec, tout d'abord, « la création d’un "conseil d’orientation pour la protection des cultures" »,

C'est, évidemment, absurde.

Créer un organe consultatif ne serait pas démocratique...

Si le texte issu du Sénat ne précise pas à ce stade la composition de ce conseil, on peut bien sûr deviner qu'il inclura – horresco referens – « l’industrie phytosanitaire et les syndicats agricoles ».

On comprend donc facilement pourquoi cette démarche ne serait pas démocratique pour les auteurs de la tribune.

Pire, selon la tribune, « les avis pourraient s’imposer à l’[ANSES] ».

C'est, évidemment, faux.

En effet, on a vu ci-dessus que les avis devraient porter sur le programme de travail.

7. Intérêts économiques über alles... et voici l'amiante

Mais c'est trop théorique – et avec un conditionnel... alors passons au sanglant :

« Il s'agit, ni plus ni moins, de subordonner l'expertise scientifique et la santé publique aux intérêts économiques, comme on avait pu le faire avec le Comité permanent amiante, avec les conséquences que l'on sait. »

C'est, évidemment, intolérable.

Le Comité Permanent Amiante (CPA) était une organisation informelle, active de 1982 à 1995, créée à l’initiative de l’Association Française de l’Amiante (AFA), et non par le législateur. Il incluait, certes, des représentants des ministères, mais n’avait aucun statut officiel ni pouvoir réglementaire.

8. Les néonicotinoïdes et les insectes pollinisateurs

On passe maintenant – enfin – à « la réautorisation d'insecticides de la famille des néonicotinoïdes, interdits en 2018 pour leurs effets toxiques sur les insectes pollinisateurs. »

C'est, évidemment, trompeur, volontairement trompeur : il s'agit du seul acétamipride.

9. Faire pleurer dans les chaumières

Le sophisme de l'appel à l'indignation et de l'appel à la pitié. –  Quoi de mieux que  :

« Ces agents neurotoxiques, que l'on retrouve désormais dans l'eau de pluie, ont aussi des effets sur le cerveau de nos enfants : deux études ont montré une corrélation entre l'exposition in utero et la diminution du quotient intellectuel. Que faudrait-il de pire pour que le législateur ouvre les yeux ? »

C'est, évidemment, une déclaration générale, en plus non étayée et, de ce fait, difficilement réfutable.

Un peu de recherche bibliographique. –  Nous n'avons pas trouvé ces fameuses études. Mais voici d'un article de France Info qui entend démêler le vrai du faux, « Proposition de loi Duplomb : les pesticides néonicotinoïdes, comme l'acétamipride, sont-ils dangereux pour la santé ? » :

« Une étude américaine de 2017 démontre que l'exposition aux néonicotinoïdes a des conséquences sur le quotient intellectuel des enfants. "Nous avons observé une diminution de 2,2 points (...) dans le QI à grande échelle et 2,9 points (...) en compréhension verbale pour chaque augmentation de l'écart type de l'utilisation pondérée par la toxicité des pesticides organophosphorés", révèle l'étude. »

Avez-vous bien lu ? Il s'agit d'organophosphorés, pas de néonicotinoïdes !

Ni vu, ni connu, je t'embrouille...

Et, tant qu'à faire, voici le texte qui précédait :

« D'abord, selon une étude japonaise réalisée en 2019, les néonicotinoïdes, et notamment l'acétamipride, sont capables de passer la barrière du placenta et donc d'atteindre le neurodéveloppement de l'enfant dans le ventre de sa mère. "Certains naissent avec une taille insuffisante, d'autres avec une anencéphalie, soit le manque d'une partie de cerveau", expose Jean-Marc Bonmatin. »

En fait, l'étude a été menée sur 57 nouveaux-nés admis en néonatalogie, certains prématurés. Aucun lien de cause à effet n'a été établi. Si les auteurs de l'étude ont trouvé que les taux d'un métabolite de l'acétamipride étaient plus élevés dans l'urine des enfants de petit poids par rapport à l'âge gestationnel, par rapport à celle des enfants de poids normal, c'est sur 14 échantillons pris à la naissance et 7 à j + 14. L'anencéphalie n'est pas mentionnée dans cet article, dont un des auteurs est...Jean-Marc Bonmatin...

L'EFSA, certes autorité d'évaluation, pas législateur, a réagi. –  S'agissant de l'acétamipride, les instances françaises ont tenté de le dézinguer au niveau européen, manière de rétablir par le bas une égalité de compétitivité intra-européenne, fût-ce au détriment de la compétitivité internationale. Et elles ont soumis des pièces que l'Autorité Européenne de Sécurité Alimentaire (EFSA) a été chargée d'examiner, avec d'autres apparues après la décision de renouvellement de l'autorisation de l'acétamipride.

L'EFSA a conclu :

« Les résultats de l'évaluation globale des données ont montré qu'il existe des incertitudes majeures dans l'ensemble des données relatives aux propriétés neurotoxiques pour le développement (DNT) de l'acétamipride. Des données supplémentaires sont donc nécessaires pour parvenir à une compréhension mécanistique plus solide permettant une évaluation appropriée des dangers et des risques. Compte tenu de ces incertitudes, le groupe de travail de l'EFSA a proposé de réduire la dose journalière admissible (DJA) et la dose aiguë de référence (DAR) de 0,025 à 0,005 mg/kg de poids corporel (par jour). [...] »

Bref, l'administrateur a ouvert les yeux et le législateur, s'appuyant sur un « principe démocratique », peut appuyer « la décision politique » sur « ces données scientifiques »... C'est de l'ironie : on a visiblement tiré au maximum sur le principe de précaution.

Certes, il s'agit de la science réglementaire, celle que les activistes anti-pesticides rejettent...

10. Le sophisme de l'appel à la pitié final

Quand ça ose, ça ose tout (bis)...

Les auteurs insistent donc sur le sophisme de l'appel à la pitié, tout en se distribuant des lauriers :

« L'incidence des cancers augmente tous les ans chez les enfants et les jeunes adultes. Est-ce inexorable ? Face à cette situation alarmante, chercheurs et soignants font preuve d'une détermination sans faille pour mieux comprendre l'origine de ces maladies, développer de nouveaux traitements et offrir les meilleurs soins aux patients. »

Et ça se poursuit dans la péroraison, qui ne manque pas d'aligner le vocabulaire adéquat : « erreurs du passé », « scandales sanitaires majeurs », « amiante », « chlordécone ».

En guise de conclusion

« Mesdames et messieurs les membres de la commission mixte paritaire, notre santé, celle de nos enfants, et particulièrement celle des agriculteurs, doit être votre priorité. »

Notre santé […] ? Si notre santé est régie par ce genre de rhétorique, nous avons de très gros soucis à nous faire.