Fonds à vocation arrêtée par les donateurs : comment les groupes d'intérêts particuliers utilisent les fondations pour transférer de l'argent sale

Fonds à vocation arrêtée par les donateurs : comment les groupes d'intérêts particuliers utilisent les fondations pour transférer de l'argent sale

Sur la nécessité de rendre les fondations transparentes

David Zaruk, The Firebreak*

Une entreprise spécialisée dans les herbicides verse 25.000 dollars à l'université d'un biologiste végétal favorable aux OGM pour couvrir ses frais de déplacement pendant six mois, et le monde militant s'emballe, avec des menaces de mort et un article à la une du New York Times. Des cabinets d'avocats spécialisés dans le droit de la responsabilité civile versent plus d'un million de dollars par an à une organisation de scientifiques militants discrédités qui tentent de falsifier une série d'études afin d'aider les cabinets d'avocats à monter des procès contre les entreprises spécialisées dans les herbicides, et personne ne sourcille.

Quelle est la différence ?

Les cabinets d'avocats ont rémunéré les chercheurs par l'intermédiaire de fondations qui utilisent des fonds à vocation arrêtée par les donateurs (donor-advised funds), un outil qui permet aux fondations de recevoir des dons de groupes d'intérêt qu'elles affectent ensuite aux organisations bénéficiaires que les donateurs leur indiquent. Pourquoi les donateurs ne fournissent-ils pas directement des fonds à l'organisation qu'ils souhaitent soutenir ? Parce que les fondations garantissent l'anonymat total de leurs fonds à vocation arrêtée par les donateurs (qui restent déductibles des impôts).

Si les fondations voulaient être transparentes, elles mettraient fin aux fonds obscurs affectés par les donateurs (mais elles gagnent une belle commission sur tous les fonds qu'elles blanchissent, rincent et transfèrent tout en s'assurant un résultat net plus important pour elles-mêmes). Si les autorités voulaient rendre les fondations transparentes, elles interdiraient ce processus qui permet à des intérêts particuliers d'utiliser les fondations pour distribuer de l'argent caché.

Voici la troisième partie de la série Firebreak sur la nécessité de rendre les fondations transparentes. La première partie a montré pourquoi les règles doivent changer et comment certaines fondations abusent du système actuel, tirant les ficelles dans l'ombre. La deuxième partie a examiné comment les sponsors fiscaux ont été utilisés pour créer un mur de brouillard afin de mettre de la distance entre les fondations et les campagnes militantes qu'elles financent. Cette dernière partie examine comment les fonds à vocation arrêtée par les donateurs permettent aux groupes d'intérêt d'abuser de cette faille morale/fiscale dans la gestion des fondations et d'en tirer profit.

Les bénéficiaires obscurs des fonds à vocation arrêtée par les donateurs

De nombreux secteurs utilisent les fonds à vocation arrêtée par les donateurs, chacun d'eux tirant profit de différentes manières de l'opacité. Cela permet de comprendre comment limiter les abus. The Firebreak a dénoncé la manière dont certains groupes d'intérêts ont utilisé cet outil de tromperie à leur avantage, mais chaque révélation met au jour de nouveaux abus.

ONG

The Firebreak a révélé l'abus des fonds à vocation arrêtée par les donateurs dans un article sur l'ONG américaine US Right to Know. Ce petit groupe anti-industrie et pro-transparence a été critiqué dès le début parce qu'il est largement financé par des groupes d'intérêts partageant les mêmes idées, tels que le lobby de la filière alimentaire biologique et les organisations anti-vaccins. Mais au fil des ans, la plupart de leurs financements ont été transférés vers des fondations qui offrent des fonds conseillés par des donateurs anonymes.

US Right to Know exige que l'industrie fasse preuve de transparence, mais ne veut pas que l'on sache qui se cache derrière les fonds à vocation arrêtée par les donateurs qu'elle reçoit, ni quels groupes d'intérêt tirent les ficelles derrière les campagnes de l'ONG. Par exemple, bon nombre de ces fondations sont des fonds communautaires (San Diego, Western North Carolina et Chicago – cette dernière devrait être appelée « trust » et non « fondation ») qui n'ont aucun intérêt direct dans les activités de US Right to Know, sauf peut-être le fait qu'elles disposent de fonds anonymes affectés par des donateurs, de sorte qu'il est probable qu'un groupe d'intérêts souhaitant que le groupe militant travaille pour lui soit aligné sur ces fondations. Il y a beaucoup de « peut-être » et de « probablement » ici, car US Right to Know estime que nous n'avons pas le droit de savoir. Il y a ensuite l'Adadevoh Memorial Fund, un fonds nigérian créé en l'honneur d'un professionnel de santé décédé en soignant des patients atteints d'Ebola. Comment ce groupe nigérian peut-il s'intéresser au travail d'une ONG américaine anti-industrie et conspirationniste ?

Qui peut prendre ces clowns au sérieux lorsqu'ils clament haut et fort la nécessité de la transparence alors que la plupart de leurs financements sont délibérément opaques ?

Cabinets d'avocats spécialisés en responsabilité civile

Que se passe-t-il lorsqu'un groupe de cabinets d'avocats spécialisés en responsabilité civile extorque 11 milliards de dollars à Bayer sur la base d'un lien fragile entre le glyphosate et un type de cancer ? Avec une équipe d'experts en herbicides, la réponse est simple : vous fabriquez une étude établissant un lien entre les herbicides et une autre maladie, puis vous poursuivez l'industrie des pesticides en justice. Les avocats de Wisner Baum et Weitz & Luxenberg ont collaboré avec un économiste agricole opportuniste, Chuck Benbrook, pour créer la Heartland Health Research Alliance (HHRA) afin de canaliser indirectement des fonds vers un groupe de scientifiques militants qui les ont utilisés pour financer des bureaux de recherche dans leurs universités.

L'étude Heartland a recueilli les niveaux d'herbicides dans des échantillons d'urine prélevés sur des femmes enceintes et attend maintenant de les corréler à tout problème de santé néonatal ou infantile qui pourrait survenir dans les décennies à venir. L'étude a été conçue pour trouver des victimes, et non pour mener des recherches pertinentes. Si la recherche permettait d'établir un lien avec les cas, les cabinets d'avocats seraient prêts et en mesure d'utiliser les données et les victimes pour intenter un procès contre les entreprises de pesticides. Ka-ching !

La Heartland Health Research Alliance (HHRA) a démarré grâce au parrainage direct de cabinets d'avocats qui ont tiré profit du règlement de litiges sur le glyphosate, mais compte tenu des conflits d'intérêts évidents, on a choisi l'approche du fonds à vocation arrêtée par les donateurs afin de dissimuler le financement provenant d'intérêts particuliers. On a commencé par utiliser la Franciscan Health Foundation (voir l'image ci-dessous), mais compte tenu du nombre de violations de l'intégrité de la recherche commises par ce groupe de plaidoyer (voir l'exposé de Firebreak), on a probablement dû se tourner vers une fondation plus conforme, la dernière en date étant le Chicago Community Trust. Aujourd'hui, nous sommes complètement dans le flou, car la nouvelle direction de la HHRA a cessé de déclarer qui gérait son fonds à vocation arrêtée par les donateurs. Le dernier formulaire 990 de l'IRS indiquait plus de 1,1 million de dollars, mais les informations sur les donateurs étaient « confidentielles ». Conseil juridique : excellent ; conseil éthique : beurk !

Les cabinets d'avocats spécialisés en responsabilité civile peuvent également utiliser des fonds à vocation arrêtée par les donateurs pour dissimuler le financement de leurs clients. Imaginons qu'un cabinet d'avocats soutenant l'étude Heartland ait un client qu'il préférerait ne pas avoir dans ses livres. Au lieu d'une facture, il peut demander au client problématique de faire un don à une fondation, et de faire ce don au bénéfice du cabinet d'avocats. Non seulement il a effacé toute preuve ou lien avec le client, mais toute cette mascarade est déductible des impôts et tout le monde rentre chez soi avec un sentiment de vertu.

Universitaires

Les universités ont appris à créer des fonds à vocation arrêtée par les donateurs afin de collecter des fonds et de financer la recherche sans avoir à s'aligner publiquement avec des acteurs controversés. Le Bennington College, dans le Vermont, n'est pas réputé pour ses prouesses académiques, mais il a embauché une militante, Judith Enck, qui est professeure adjointe à Bennington (elle travaillait auparavant pour l'EPA). Judith dirige Beyond Plastics depuis l'université et tout groupe qui bénéficierait d'une législation plus stricte contre les plastiques peut faire un don à l'université, en précisant Beyond Plastics sur le chèque. Ce faisant, ils peuvent financer secrètement une campagne de lobbying anti-plastique (tout en bénéficiant d'une déduction fiscale et en se sentant bien dans leurs souliers... demandez à Michael Bloomberg).

Source. Combien le Bennington College gagne-t-il grâce à ce jeu ?

Médias

The Lighthouse Reports mène une attaque médiatique mondiale contre un petit cabinet de conseil en veille médiatique sur la base de son article financé par la Oak Foundation. Celle-ci dispose d'un fonds à vocation arrêtée par les donateurs, la question devrait donc être : qui a versé 800.000 dollars à la Oak Foundation pour que Lighthouse Reports s'en prenne à ce groupe ? Le cabinet Miller a fait appel à l'une des complices de Lighthouse Reports, Carey Gillam, pendant de nombreuses années (en particulier lorsqu'il avait besoin de quelqu'un pour discréditer un avocat véreux qui menaçait son pot de miel glyphosate, Tim Litzenburg). Mme Gillam affirme qu'une boîte contenant des documents judiciaires confidentiels, essentiels à son enquête, a été mystérieusement déposée devant sa porte un matin. Ce cabinet a clairement tiré profit du travail de Mme Gillam, car il a un intérêt majeur dans les poursuites judiciaires contre Syngenta concernant le paraquat, qui peinaient à s'appuyer sur des preuves scientifiques solides. Mais en l'absence de transparence, tout lien entre le cabinet Miller et la campagne de Lighthouse Reports via la Oak Foundation est du domaine de la spéculation.

Fondations

Les fonds à vocation arrêtée par les donateurs sont de l'argent gratuit pour les fondations, non seulement grâce aux frais qu'elles facturent aux donateurs, mais aussi parce qu'elles peuvent revendiquer ce soutien en leur nom sans puiser dans leurs réserves de capital. Le Chicago Community Trust, un nom qui revient sans cesse dans cette série, a fait don de 1,6 milliard de dollars en 2023. 1,4 milliard de dollars de ces subventions provenaient de fonds à vocation arrêtée par les donateurs (et n'étaient donc pas leur argent). Aucun de ces financements n'était soumis à des règles de transparence.

Il n'a donc pas fallu grand-chose pour que quelques opportunistes créent leurs propres fondations afin d'exploiter ce marché d'influence discrétionnaire d'intérêts particuliers. Plusieurs philosophes britanniques ont créé l'approche de l'Effective Altruism (altruisme efficace), en s'appuyant sur le monde de la technologie (et pas seulement sur leurs milliardaires) pour montrer que les bons algorithmes peuvent produire des dons plus efficaces. Afin de cibler les bons donateurs, ils ont créé un ensemble de fondations et de gestionnaires de fonds sous l'égide d'Effective Ventures. Voir l'évaluation de Firebreak sur cette évolution dans le « business de la philanthropie ».

Ils ont créé une secte attirée par un capitalisme débridé du don (gagner plus pour donner plus) qui, selon un reportage du Time Magazine, a exploité beaucoup de jeunes gens vulnérables. L'un de ses fans était M. Sam Bankman-Fried, ancien membre du conseil d'administration d'Effective Ventures, qui a pillé les comptes de FTX et d'Alameda Research pour « partager la richesse ». Cinq milliards de dollars ont disparu dans le scandale FTX, mais comme le montre l'image ci-dessus, US Right to Know a reçu au moins 360.000 dollars. Je suppose que beaucoup d'autres ONG ont fait de même (mais ces chiffres ne sont pas publics, nous ne pouvons donc que supposer).

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L'idée que les fondations sont créées uniquement pour distribuer l'argent d'autrui montre que la nature de la philanthropie et de la charité a changé au point d'être méconnaissable. Cette série a commencé par une tentative de dissiper la perception largement répandue selon laquelle les fondations sont considérées comme un bien public. J'ai utilisé le terme « capitalisme des fondations » pour expliquer ce changement monumental.

• Je ne suis plus impressionné lorsqu'une ONG ou un organisme médiatique revendique un financement par une fondation.

• Je ne suis plus impressionné lorsqu'une personne fait référence à sa philanthropie.

• Je ne fais plus confiance aux fondations et je ne pense plus qu'elles agissent pour le bien de l'humanité.

Je suis convaincu que nous devons limiter cet abus de fonds, d'influence et de pouvoir, et souligner l'importance d'exiger des fondations qu'elles s'engagent à faire preuve d'une transparence totale.

Recommandations

Pour tenter d'introduire la transparence dans les fondations, les recommandations suivantes sont assez faciles à formuler, mais plus difficiles à mettre en œuvre.

• Mettre fin à tous les fonds à vocation arrêtée par les donateurs. Bien sûr, compte tenu des frais et des opportunités en jeu, ils trouveront simplement un autre nom pour les désigner, il faut donc aller plus loin.

• Supprimer l'option d'anonymat. Tout don reçu par une fondation doit être accompagné de la publication du nom de la source des fonds.

• Supprimer l'avantage fiscal lié aux dons de tiers. Si les philanthropes veulent faire un don à une organisation caritative, ils doivent le faire directement à cette organisation. Une fondation ne doit pas être considérée comme une organisation caritative et, trop souvent, ces groupes ont été créés en tant qu'organisations à but non lucratif dans le seul but de canaliser l'argent d'autres personnes.

• Surveiller les fondations afin de s'assurer que les dons qu'elles reçoivent et les groupes qu'elles soutiennent sont en adéquation avec les objectifs, la localisation et la portée de la fondation. Le fait qu'un groupe de pression en faveur de la transparence comme US Right to Know prétende qu'un don provenant d'un fonds nigérian est légitime ridiculise l'ensemble du processus.

On peut supposer que les décideurs politiques pourraient facilement mettre en œuvre ces recommandations en matière de transparence. Sauf que... comme les fondations deviennent de plus en plus actives sur le plan politique, je ne peux imaginer que les politiciens se lèvent pour exiger la modification d'un système qui leur permet de recevoir des fonds de donateurs anonymes. Et comme pour le problème de l'ouverture à la transparence du système de parrainage fiscal, les ONG favorables à la transparence qui devraient faire pression sont elles aussi toutes à la solde des donateurs.

La fraude, la tromperie et le contrôle du discours politique vont donc se poursuivre. Mais au moins, nous savons d'où viennent cette influence et ce pouvoir des fondations qui se cachent dans l'ombre.

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* David est le rédacteur en chef de Firebreak. Il est également connu sous le nom de Risk-monger. Professeur à la retraite, analyste des risques pour la santé et l'environnement, communicateur scientifique, promoteur d'une politique fondée sur des données probantes et théoricien philosophique sur les activistes et les médias.

Source : Donor-Advised Funds: How Special Interests Use Foundations to Move Dark Money