Surveillance et amélioration des sols européens : un mini-monstre communautaire et une communication délirante

Surveillance et amélioration des sols européens : un mini-monstre communautaire et une communication délirante

Le Parlement Européen a publié le 10 avril 2025 un communiqué de presse en principe réjouissant, « Surveillance des sols: accord avec le Conseil sur une nouvelle législation offrant un meilleur soutien aux agriculteurs ».

Ce qui est appelé – assez abusivement – « législation » est la (future) directive du Parlement Européen et du Conseil relative à la surveillance et à la résilience des sols (directive sur la surveillance des sols).

Cette affaire est partie d'une résolution du Parlement Européen d'avril 2021, initiée par la Commission de l'Environnement, de la Santé Publique et de la Sécurité Alimentaire. Celle-ci avait « invit[é] la Commission à élaborer un cadre juridique commun à l'échelle de l'UE pour la protection et l'utilisation durable des sols, en s'attaquant aux menaces qui pèsent sur les sols et en promouvant des mesures de restauration. »

La Commission a répondu à l'invitation avec une célérité que l'on peut considérer comme remarquable.

C'est que, selon l'exposé des motifs de la proposition de la Commission, « [d]es études scientifiques montrent que 60 à 70 % environ des sols de l’Union européenne sont actuellement en mauvaise santé ». Des études ? Une seule est citée, de la Direction Générale pour la Recherche et l'Innovation.

Selon le communiqué de presse susmentionné, « [o]n estime qu’environ 60 à 70 % des sols de l’UE sont pollués ». Il s'agit là d'une dérive en principe sémantique grossière (voir ci-dessous).

La directive, qui reste à finaliser, prévoit en bref une obligation pour les États membres de surveiller et d'évaluer l'état de leurs sols et de fixer des objectifs durables non contraignants pour chaque critère afin d'améliorer la qualité des sols, conformément à l'objectif général.

Il n'y a pas de nouvelles obligations pour les agriculteurs. Mais les États membres devront les aider à améliorer la qualité et la résilience des sols...

Selon le communiqué de presse susmentionné,

« Les mesures de soutien peuvent inclure des conseils indépendants, des activités de formation et de renforcement des capacités, ainsi que la promotion de la recherche et de l’innovation et la sensibilisation aux avantages de la résilience des sols. Les États membres devront également évaluer régulièrement les besoins financiers des agriculteurs et des sylviculteurs pour améliorer la qualité et la résilience des sols. »

Bref, de quoi occuper une armée de fonctionnaires et, osons le mot, de parasites...

Cela fait toutefois un content...

« Après la conclusion de l’accord, le rapporteur Martin Hojsík (Renew, SK) a déclaré: "L’accord conclu aujourd’hui marque une étape importante pour améliorer le soutien apporté aux agriculteurs et à tous les autres acteurs, en vue de préserver la qualité des sols. Leur fournir une meilleure information et une aide plus efficace, tout en évitant les formalités administratives et les nouvelles obligations, sont les principales caractéristiques de la nouvelle législation sur la surveillance des sols." »

Qu'en sera-t-il en définitive ? Nous attendons le texte final après l'« accord politique provisoire ».

La Commission avait cependant présenté une histoire un peu différente s'agissant des obligations incombant aux agriculteurs et autres gestionnaires de sols dans sa page d'accueil sur le sujet :

« La nouvelle loi sur la surveillance des sols fournit un cadre juridique permettant d'obtenir des sols sains d'ici à 2050. Elle fera cela en

[...]

faisant de la gestion durable des sols la norme dans l'UE. Les États membres devront définir les pratiques qui doivent être mises en œuvre par les gestionnaires des sols et celles qui doivent être interdites parce qu'elles entraînent une dégradation des sols. »

On pourrait afficher un sourire narquois ou désabusé devant cette « chose ». Et aussi s'inquiéter du trouble obsessionnel compulsif des autorités françaises soucieuses de paraître comme le meilleur élève de la classe.

Mais le communiqué de presse se termine par un « Contexte » :

« On estime qu'environ 60 à 70 % des sols européens sont pollués, en raison de l'expansion urbaine, des faibles taux de recyclage des terres, de l'intensification de l'agriculture et du changement climatique. Les sols dégradés sont majoritairement responsables des crises climatique et de la biodiversité et réduisent la fourniture de services écosystémiques essentiels, ce qui coûte à l’UE au moins 50 milliards d’euros par an, selon la Commission. »

Là, devant un tel catalogue de conneries, on ne sourit plus...

Le mot « pollués » est censé rendre l'anglais « unhealthy » (en mauvais état, en mauvaise santé). Même avec « unhealthy », cela reste un tissu de conneries.