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Comment réglementer les entreprises politiques alternatives (EPA) (2e partie)
Pourquoi les EPA doivent être plus responsables que les ONG
David Zaruk, The Firebreak*
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La seule chose qui soit plus efficace qu'un grand groupe d'activistes dominant un processus politique, c'est dix d'entre eux qui s'unissent pour mettre fin au dialogue.
Dans la première partie de cette analyse conceptuelle, il a été avancé que notre définition d'une organisation non gouvernementale devait être séparée en deux catégories : Les ONG et un groupe de parties prenantes appelées entreprises politiques alternatives (EPA). En quoi sont-elles différentes ?
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Les ONG (organisations non gouvernementales) sont considérées comme des organisations travaillant sur le terrain et accomplissant des tâches que les gouvernements ne peuvent ou ne veulent pas accomplir, comme la gestion de banques alimentaires, de refuges pour sans-abri, de centres de crise, de secours médicaux, d'aide aux personnes handicapées, d'activités de conservation, de sensibilisation des communautés, d'aide au développement...
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Les EPA (entreprises politiques alternatives) sont des organisations à but non lucratif motivées par des considérations politiques, qui travaillent sur des questions de politique, font du lobbying, influencent les processus réglementaires et sont à l'origine de changements systémiques. Les EPA ne sont pas seulement des organisations militantes, mais aussi des fondations, des agences des Nations Unies et d'autres organismes transnationaux, des médias, des groupes de réflexion, des chercheurs, des associations professionnelles et des syndicats.
L'attention et le financement ont été davantage dirigés ces derniers temps vers les EPA politiquement connectées qui font pression sans relâche sur les gouvernements, réduisant ainsi le soutien aux ONG et aux bénévoles qui effectuent réellement un travail de terrain.
Nombreux sont ceux qui pourraient affirmer que cette division d'une importante catégorie de parties prenantes n'est pas nécessaire. Qu'un individu tente de soutenir une victime ou d'empêcher des millions de victimes potentielles de subir les conséquences, par exemple, du changement climatique, les deux font partie d'un vaste groupe d'organisations à but non lucratif qui tentent de rendre le monde meilleur face aux menaces extérieures.
Mais nous voulons tous, même l'auteur de cet article, rendre le monde meilleur d'une manière ou d'une autre. La principale différence est que les EPA ont un programme politique, souvent des budgets importants alimentés par des fondations et une idéologie de changement polarisante qu'elles cherchent à imposer au monde. Les ONG légitimes, quant à elles, tentent de résoudre des problèmes plus immédiats en proposant des solutions pratiques aux populations vulnérables. Lorsqu'une personne a faim, son orientation politique ou son influence n'a pas d'importance et gagner dans un débat sur une question en a encore moins.
Le terme « ONG » ayant été utilisé de manière abusive par des EPA opportunistes, les influenceurs politiques ont bénéficié d'avantages sociaux et financiers en se drapant dans le manteau de l'ONG, tandis que les ONG légitimes ont lutté pour obtenir le soutien nécessaire. Les EPA et les vraies ONG sont très différentes dans leur approche et doivent être soumises à des responsabilités et des codes de conduite différents.
De nombreuses EPA, en se positionnant comme des ONG, ont exploité des failles pour éviter de rendre des comptes et d'être responsables. Nombre d'entre elles, qui ne sont que des bureaux de communication, ont des budgets supérieurs à ceux d'entreprises de taille moyenne, vendent des produits et des services, emploient des lobbyistes et des avocats à hauts revenus et étendent leurs activités dans le monde entier, avec peu ou pas de contrôle réglementaire.
En raison du travail que les bénévoles accomplissent sur le terrain pour aider les communautés vulnérables, le terme « ONG » est perçu de manière positive et les EPA en profitent. Ces activistes et leurs combines politiques ne devraient pas être considérés de la même manière que les bénévoles qui travaillent dans les banques alimentaires ou les refuges pour femmes. Les EPA n'ont pas besoin de financement public et, en tant que centres de profit, devraient payer des impôts plutôt que de servir d'abris fiscaux.
Les EPA devraient être soumises aux obligations suivantes :
Les EPA doivent être transparentes à 100 % (de la même manière que les entreprises doivent publier tous les détails de leurs opérations et de leurs activités). Les fondations ne devraient plus pouvoir utiliser des fonds obscurs affectés par des donateurs ; les groupes militants doivent produire des rapports financiers complets plutôt que des bilans opaques d'une page et les organisations transnationales telles que les agences de l'OMS doivent publier qui finance et soutient leurs programmes et activités. Les montants de leur financement doivent être clairement indiqués. Les subventions indirectes accordées par des fondations qui donnent 5.000 dollars à des journalistes pour écrire un article polémique contribuent à payer leur train de vie ; leur donner 50.000 dollars achète leur âme.
Les EPA doivent également faire preuve de transparence en ce qui concerne l'affectation de leur personnel. Une organisation comme Corporate Europe Observatory, qui prêche la transparence aux autres, emploie treize personnes à 50 % ou 25 % ETP, ce qui signifie que celles-ci travaillent également pour d'autres EPA dans le bâtiment incestueux du Mundo B à Bruxelles, souvent impliquées dans les mêmes campagnes, mais facturant probablement deux fois leurs bailleurs de fonds. Elles exigent la transparence de l'industrie mais n'ont pas besoin d'être transparentes elles-mêmes. Hypocrites.
La plupart des activités des activistes, des fondations et des organisations transnationales souffrent d'un déficit démocratique. Qu'il s'agisse de l'Homme de Davos, d'un fonctionnaire du CIRC qui n'a pas de comptes à rendre, d'un milliardaire philanthrope ou d'un militant écologiste, la voix de quelques-uns est enhardie à agir et à décider au nom de la majorité. Souvent, les groupes d'intérêts, qu'il s'agisse d'avocats spécialisés dans la responsabilité civile, de lobbyistes de l'alimentation biologique ou d'économistes spécialisés dans la divulgation des émissions de carbone, paient ces EPA pour augmenter leurs chances, sachant qu'ils peuvent utiliser leur influence pour contourner les processus réglementaires démocratiques. Le pouvoir sans entrave de ces groupes à but non lucratif (grâce à leur financement des médias, à leurs réseaux d'influence fermés et à l'abondance du capital des fondations) doit être limité afin de ne pas nuire à la démocratie.
Lorsqu'une entité à but non lucratif gagne plus sur les ventes de biens et de services que de nombreuses entreprises de taille moyenne, ce revenu doit être taxé. Les EPA, en tant que centres de profit à hauts revenus, ne devraient pas bénéficier d'un statut d'exonération et de déductibilité fiscales. En outre, les fondations servent souvent d'abris fiscaux pour des activités illicites (ainsi, des cabinets d'avocats spécialisés dans la responsabilité civile les utilisent pour financer des opérations obscures et non déclarées, telles que le soutien de structures axées sur les litiges, comme la Heartland Health Research Alliance, par l'intermédiaire de fonds affectés par des donateurs non déclarés).
Les milliardaires sont en mesure de transférer des fonds d'une opération à l'autre pour minimiser les obligations fiscales et optimiser l'accumulation de revenus (la prévalence des opérations de gestion du patrimoine (family offices) offshore comprend souvent des opérations philanthropiques internes). Ce n'était manifestement pas l'intention des gouvernements lorsqu'ils ont accordé un statut fiscal avantageux aux organisations à but non lucratif. Les EPA, en tant qu'entreprises mobilisant de grandes quantités de capitaux, doivent payer leur juste part au bénéfice de toute la société.
Un article récent de Firebreak a mis en lumière le problème posé par le fait que des gouvernements comme la coalition socialiste-verte allemande ont financé des groupes d'activistes pour soutenir leurs politiques et attaquer l'opposition, en Allemagne au cours de la récente campagne électorale. L'enquête parlementaire a comparé ces activistes, médias et groupes de recherche financés par le gouvernement comme faisant partie d'un « État profond » coordonné.
En séparant les EPA des ONG, ce problème peut être facilement résolu. Les gouvernements devraient financer des ONG telles que les banques alimentaires, les refuges pour sans-abri, les organisations de soutien en cas de crise... Ils ne devraient jamais financer les EPA (non seulement en raison de leur agenda politique clair, mais aussi parce qu'elles sont déjà noyées sous les fonds des fondations).
Non seulement les organisations à but non lucratif ne sont pas tenues de fournir des rapports financiers détaillés (un bilan annuel d'une page suffit souvent), mais elles ne sont pas soumises aux mêmes obligations en matière de responsabilité, même si leurs activités, leurs investissements et leurs opérations dépassent ceux de la plupart des entreprises de taille moyenne.
Les EPA doivent être également responsables des conséquences de leurs actions et de leurs campagnes. Souvent, le halo de l'ONG fournit à ces groupes un « manteau de vertu » qui leur permet d'enfreindre la loi, de répandre des mensonges et de ne pas être tenus à un niveau de responsabilité pertinent. Mais si un groupe activiste ou une fondation diffuse de fausses informations ou porte atteinte à des intérêts commerciaux, il doit être en mesure de fournir les moyens de couvrir sa responsabilité. On ne peut pas leur permettre de mobiliser des dizaines de millions de dollars pour mener des campagnes hostiles, et si jamais ils sont tenus de rendre des comptes, de pouvoir simplement se reconstituer sous la forme d'une autre ONG.
Le meilleur exemple d'une EPA qui a abusé de son statut d'ONG ou d'organisation à but non lucratif est la Fondation Européenne pour le Climat (ECF – European Climate Foundation). Voir la traduction par Firebreak d'une enquête française** sur l'ECF. Ce sponsor fiscal***, qui prétend être une fondation et se cache derrière le manteau des exigences de déclaration applicables aux ONG, a bénéficié massivement des failles du statut des organisations à but non lucratif. En tant qu'entité militante, l'ECF ne révèle pas qui elle finance à partir de son budget annuel (275 millions d'euros en 2023). Cet argent provient d'un ensemble de grandes fondations, principalement américaines. Il semble que celles-ci financent presque toutes les ONG et tous les groupes de médias axés sur le climat, dans le but de contrôler le discours public sur le changement climatique. Ces fondations sont exonérées d'impôts et leurs donateurs bénéficient d'avantages fiscaux (tout en restant anonymes).
Sur quelle planète quelqu'un pourrait-il sérieusement considérer comme une organisation à but non lucratif ou une ONG une organisation qui dispose d'un flux de trésorerie annuel de 275 millions d'euros, de cadres hautement rémunérés et d'un conseil consultatif composé d'anciens premiers ministres et de personnalités publiques ? Elle n'a aucune obligation ou dépense, aucun investissement lourd et n'est soumise à aucun contrôle public. Son budget est constitué à 100 % de fonds de campagne, mais cela ne pose aucun problème aux médias ou au public puisqu'ils prétendent, en tant qu'ONG, faire un travail vertueux en essayant de sauver la planète. En réalité, les pressions incessantes exercées par l'ECF sur les décideurs politiques pour qu'ils acceptent rapidement les objectifs de leur campagne en faveur d'un climat net zéro, habilement exécutées, ont nui à l'humanité dans sa transition précipitée tout en enrichissant un grand nombre d'opportunistes de la communauté financière (ainsi que toutes les ONG qui ont accepté leurs pots-de-vin).
L'ECF contrôle une flottille d'ONG qu'elle dirige vers ses plates-formes politiques, de groupes de médias qui sont obligés de rapporter ses stratégies comme des informations, et de réseaux d'organisations internationales et de dirigeants mondiaux qui lui sont redevables. En tant qu'ONG, elle n'est pas obligée de divulguer quoi que ce soit (et elle ne le fait pas). Plus grande que la plupart des entreprises, la Fondation Européenne pour le Climat est plus qu'une EPA, c'est un gorille non réglementé qui opère dans l'ombre.
En reclassant un grand nombre de groupes de campagne activistes non pas en tant qu'ONG mais en tant qu'APE, il est possible d'introduire un examen approprié et équitable de leurs activités, d'éliminer la confusion du public avec les ONG légitimes et de faire en sorte que leurs campagnes, leur influence et leurs opérations soient transparentes et responsables. Cela est absolument nécessaire pour garantir que les débats politiques et les décisions réglementaires soient équitables, ouverts et représentatifs de tous les acteurs de la société.
Il ne fait aucun doute que les EPA s'opposeront à cette mesure et investiront massivement pour conserver leur statut privilégié d'ONG. Mais nous ne pouvons plus considérer la plupart de ces organisations à vocation politique de la même manière que les personnes qui soutiennent les sans-abri, qui fournissent des soins médicaux aux personnes vulnérables ou qui aident à restaurer la dignité des victimes de la pauvreté. Si les activistes, lobbyistes et militants grassement payés continuent d'essayer de se présenter comme des Mère Theresa en herbe méritant des conditions spéciales, il est doublement urgent d'imposer ce découplage de statut, ne serait-ce que pour protéger l'intégrité de ceux qui sont réellement au service de l'humanité.
Afin de préserver la solide réputation des ONG et de mieux soutenir le bon travail qu'elles accomplissent, nous devons contenir les fanatiques et les activistes. Les redéfinir en tant qu'APE est un bon début.
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* David est le rédacteur en chef de Firebreak. Il est également connu sous le nom de Risk-monger. Professeur à la retraite, analyste des risques pour la santé et l'environnement, communicateur scientifique, promoteur d'une politique fondée sur des données probantes et théoricien philosophique sur les activistes et les médias.
** Article remarquable, lecture vivement conseillée !
*** Un sponsor fiscal est une organisation à but non lucratif de type 501(c)(3) du droit états-unien qui partage son statut d'exonération fiscale avec des particuliers, des entreprises ou des groupes engagés dans des actions caritatives. Cet arrangement permet aux entreprises à but lucratif de recevoir des dons et des subventions défiscalisés sans avoir à créer leur propre entité à but non lucratif.
Source : How to Regulate APEs (Part 2) - by David Zaruk
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