Allemagne : un agriculteur obtient gain de cause au tribunal : une zone résidentielle ne peut pas chasser l'agriculture

Allemagne : un agriculteur obtient gain de cause au tribunal : une zone résidentielle ne peut pas chasser l'agriculture

Olaf Zinke, AGRARHEUTE*

© stock.adobe.com/Inka

L'agriculteur avait entamé en décembre 2019 une procédure de contrôle des normes auprès de la Cour administrative de Hesse à Kassel. Les conflits qu'il craignait n'étaient pas suffisamment pris en compte, tel était son argument. Les juges de la cinquième chambre ont maintenant rendu leur décision.

Un agriculteur a porté plainte devant la Cour administrative contre un projet de nouvelle zone d'habitation. Le motif : son exploitation serait considérablement limitée par la nouvelle zone d'habitation. Aujourd'hui, les juges font droit aux objections de l'agriculteur.

Ma note : Il n'y a pas que les néo-ruraux – ou les ruraux de fin de semaine (voir ici et ici) – qui peuvent saisir la justice.

En 1998, les élus de la ville de Nidda, dans le district de Wetterau (Hesse), décident d'élaborer un plan d'aménagement du territoire. La priorité doit être donnée à la densification à l'intérieur du village par rapport à la construction à l'extérieur des limites du village, dit-on.

La zone – d'anciens jardins – doit acquérir le caractère d'une zone résidentielle générale. Un agriculteur biologique voisin est concerné, rapporte le Kreis-Anzeiger. L'agriculteur attire l'attention sur les éventuelles nuisances olfactives et sonores et a déposé plusieurs recours contre le plan d'aménagement.

Outre le bruit des machines, il cite son élevage de bovins bio. La raison en est une expertise des odeurs qui tient compte d'une augmentation prévue de son cheptel bovin de 90 à 120 animaux.

Les experts constatent qu'un bloc résidentiel complet dans la zone du plan initial n'est pas admissible en raison des nuisances olfactives.

L'agriculteur bio argumente que des étables ouvertes sont prescrites par le cahier des charges, ce qui entraîne des émissions comparativement élevées. En plus de l'agriculture, il exploite un hôtel pour enfants destiné aux crèches et aux classes scolaires. Dans l'ensemble, il faut s'attendre à un niveau de bruit et d'odeur qui entraînera inévitablement une gêne pour les futurs riverains.

En 2015, l'administration réduit donc la zone constructible du plan : des terrains sont retirés, des surfaces sont définies de manière permanente comme jardins potagers.

En 2018, une nouvelle expertise confirme cependant que la limite d'insonorisation autorisée pour les zones d'habitation est de toute façon dépassée, du moins dans certaines parties de la zone.

Le tribunal donne raison à l'agriculteur

En 2020, le conseil local a rappelé qu'il était important d'offrir des perspectives aux jeunes familles, ce qui implique aussi des terrains à bâtir proches de l'agglomération, rapporte le Kreis-Anzeiger.

La ferme biologique « mérite sans aucun doute d'être protégée », c'est pourquoi la ville et le conseil local auraient présenté des compromis : la fermeture des étables ouvertes pour réduire les odeurs ou le déplacement du bruyant séchoir à céréales.

Les coûts éventuels de ces mesures auraient été pris en charge par la ville. En outre, il y aurait eu une inscription au registre foncier pour attirer l'attention des futurs propriétaires sur la « situation de nuisance à laquelle il faut s'attendre ». En décembre 2019, l'agriculteur avait entamé une procédure de contrôle des normes auprès de la Cour administrative de Hesse à Kassel.

Les conflits redoutés n'étaient « pas suffisamment pris en compte », tel était son argument. Les juges de la cinquième chambre ont maintenant rendu leur décision. Dans les motifs du jugement, on peut lire : « Le conflit entre l'exploitation agricole et les habitations n'est pas résolu au sein du plan d'aménagement ».

Les mesures envisagées par l'administration ne sont pas réalisables en tant que « déplacement du conflit ». L'agriculteur ne peut ni fermer son étable ni déplacer le séchage des céréales. L'un des intérêts de l'agriculture est d'être épargné par « le rapprochement d'une construction qui pourrait mettre en danger la gestion future de l'exploitation ».

Le fait qu'une résolution ultérieure du conflit par des accords avec le plaignant n'était pas réalisable aurait dû s'imposer aux élus municipaux au vu des multiples prises de position et objections de l'agriculteur, a argumenté la cour administrative – déclarant le plan d'urbanisme inefficace.

Avec du matériel de kreis-anzeiger, Hessische Verwaltungsgerichtshof Kassel

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* Olaf Zinke travaille pour AGRARHEUTE en tant que rédacteur cross-média pour les opérations et les marchés. Il analyse les marchés agricoles et des produits de base nationaux et internationaux depuis trois décennies et a travaillé à ce titre pour diverses institutions.

Source : Landwirt siegt vor Gericht: Wohngebiet darf Landwirtschaft nicht vertreiben | agrarheute.com