Fuite à Bruxelles : le commissaire européen à l'Agriculture Hansen veut abaisser les normes BCAE

Fuite à Bruxelles : le commissaire européen à l'Agriculture Hansen veut abaisser les normes BCAE

Josef Koch, Bayrisches landwirtschaftliches Wochenblatt, dans AGRARHEUTE*

© IMAGO / blickwinkel

La Commission européenne veut probablement assouplir certaines normes BCAE, y compris pour le retournement des prairies permanentes.

Un document de la Commission agricole de l'UE ayant fait l'objet d'une fuite le montre : les agriculteurs peuvent espérer de nouveaux assouplissements des normes BCAE, voire des exemptions pour les agriculteurs bio.

À la mi-mai (le 14), le commissaire européen à l'Agriculture Christophe Hansen présentera son paquet d'allègement de la bureaucratie. Les premières mesures d'allègement que M. Hansen souhaite mettre en œuvre ont déjà filtré.

Ainsi, les normes relatives aux « bonnes conditions agricoles et environnementales » (BCAE) pourraient notamment être encore réduites. Les agriculteurs bio pourraient même être exemptés de certaines normes BCAE. C'est du moins ce qui ressort d'une annexe non encore publiée du projet de règlement omnibus correspondant, dont le service d'information Agra Europe a eu connaissance. Mais il y a aussi des vents contraires à Bruxelles.

Ces normes BCAE devraient être abaissées

Pour les pâturages permanents (BCAE 1), les États membres devraient, selon les propositions divulguées, être autorisés à augmenter, entre autres, la limite maximale acceptée pour le recul de 5 % à 7 %. Cela permettrait apparemment de tolérer dans certains cas un retournement des prairies plus important qu'auparavant. En Allemagne, la limite est jusqu'à présent de 4 % de recul dans un Land par rapport à 2018. Comme année de référence, Bruxelles veut apparemment s'en tenir à la part des prairies en 2018.

En ce qui concerne les BCAE 2, protection des marais et des zones humides, les pays de l'UE devraient pouvoir proposer une rémunération supplémentaire aux agriculteurs qui respectent les règles nationales pertinentes.

Bruxelles prévoit d'importants allègements pour les agriculteurs bio

Si les propositions sont effectivement présentées à la mi-mai, les agriculteurs bio pourront eux aussi se réjouir d'une réduction de la charge administrative. Comme ils doivent déjà respecter de nombreuses règles de conditionnalité dans le cadre de la législation européenne sur l'agriculture biologique, ils seraient « green by definition » et donc dispensés des justificatifs correspondants.

Concrètement, selon la fuite, il s'agirait surtout de la BCAE 1 sur le maintien des prairies permanentes et de la BCAE 3 sur l'interdiction du brûlage des chaumes. Les BCAE 4 (bandes tampons), BCAE 5 (réduction de l'érosion des sols) et BCAE 6 (couverture minimale des sols) seraient également incluses.

L'exemption des normes BCAE, notamment des BCAE 5 et 6, avait déjà été demandée au printemps dernier par la Landesvereinigung für den ökologischen Landbau in Bayern (LVÖ), lorsque la Commission Européenne avait mis en œuvre son paquet de mesures d'allègement. Les agriculteurs bio étaient déjà exemptés des anciennes obligations de verdissement.

En outre, le document non encore publié propose de limiter le nombre de contrôles sur place à un maximum d'un par an.

L'administration agricole de l'UE met en garde son propre commissaire contre des normes trop basses

D'après les communications entre le cabinet du commissaire à l'Agriculture Christophe Hansen et la direction générale compétente pour l'agriculture (DG AGRI) de la Commission Européenne, des voix s'élèvent toutefois du côté de la DG AGRI pour mettre en garde contre un abaissement trop important des obligations et des normes. Ils craignent surtout que les grandes exploitations soient relativement moins contrôlées que les petites.

La DG AGRI craint en outre qu'une « suppression des exigences climatiques et environnementales » ne détériore encore plus l'image déjà négative du secteur. La prudence est de mise dans ce domaine, selon les fonctionnaires.

Le commissaire européen à l'agriculture Hansen a annoncé pour la fin de l'année un nouvel allègement de la bureaucratie. Il y sera question de moins d'obligations de déclaration et de moins de sanctions. Actuellement, des concertations sont encore en cours avec les secteurs de l'environnement et de la santé.

Avec du matériel de l'AgE

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* Source : Leak in Brüssel: EU-Agrarkommissar Hansen will GLÖZ-Standards senken | agrarheute.com