Budget agricole de l'UE : la commission parlementaire contrecarre les plans de Mme von der Leyen
Josef Koch, Bayrisches landwirtschaftliches Wochenblatt dans AGRARHEUTE*
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La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen doit s'attendre à une résistance au Parlement Européen contre sa réforme du budget de l'UE.
Dans la querelle sur le prochain cadre financier pluriannuel pour l'UE, la Commission des Budgets du Parlement Européen insiste sur un budget agricole autonome et sur une compensation de l'inflation.
La Commission des Budgets du Parlement Européen ne soutient pas les éventuels projets de la Commission visant à supprimer le budget agricole de l'UE. Les membres de la commission l'ont clairement fait savoir mercredi (23 avril 2025) lors de leur réunion. Ainsi, les projets de la Commission concernant le cadre financier pluriannuel (CFP) restent controversés.
Selon la volonté de la présidente de la Commission Européenne Ursula von der Leyen, le prochain CFP pourrait être divisé en trois grands blocs. Pour les fonds du premier volet, l'autorité bruxelloise souhaite développer et mettre en œuvre un programme de réforme et d'investissement propre à chaque Etat membre, en collaboration avec celui-ci.
L'un des thèmes principaux sera la promotion de la cohésion économique, sociale et territoriale. Selon les informations, le soutien à l'agriculture de l'UE devrait alors également faire partie de ce bloc budgétaire. Les propositions relatives au CFP sont attendues d'ici le milieu de l'année. Les propositions relatives à la réforme de l'agriculture européenne à partir de 2028 devraient suivre rapidement.
Les responsables de la politique budgétaire au Parlement Européen s'opposent fermement au modèle « d'un plan national par État membre ». Ils craignent des distorsions de concurrence plus importantes, davantage de fraude ainsi que l'enrichissement de politiciens de haut niveau.
La commission demande donc une structure CFP « qui garantisse la transparence et la responsabilité parlementaire ». De manière générale, le groupe insiste pour que le rôle du Parlement dans le contrôle de la responsabilité de l'exécutif soit respecté, en introduisant des mécanismes stricts et en garantissant une transparence totale sur les bénéficiaires finaux des fonds européens.
En outre, dans leur rapport d'initiative intitulé « On a revamped long-term budget for the Union in a changing world », les responsables du budget estiment qu'il est nécessaire de soutenir la politique agricole commune (PAC) de manière « appropriée » et en outre « évaluable ».
Ils insistent en outre pour obtenir plus d'argent dans le budget de l'UE. Cela pourrait également avoir un effet positif sur le budget agricole. Étant donné que le contexte mondial change, un budget européen nettement plus « ambitieux » est nécessaire de manière générale, indique le rapport. Le plafond actuel des dépenses, fixé à 1 % du revenu national brut (RNB) des 27 pays membres, ne suffit pas pour faire face au nombre croissant de crises et de défis, estime la Commission des Budgets.
Elle rappelle en outre que le CFP actuel a été mis sous pression en raison de la forte inflation, ce qui a réduit la valeur réelle du budget de l'UE. Le futur budget de l'UE doit donc pouvoir être adapté en cas de choc inflationniste. L'Union des Agriculteurs Bavarois a demandé depuis longtemps une compensation de l'inflation pour les fonds agricoles.
Selon les rapporteurs, le secteur agricole est particulièrement vulnérable aux chocs inflationnistes. S'appuyant sur les objectifs actuels de la politique agricole de l'UE, ils soulignent qu'une PAC moderne et simplifiée est essentielle pour accroître la productivité grâce au progrès technique, garantir un niveau de vie décent aux agriculteurs, assurer la sécurité alimentaire et la production de denrées alimentaires de qualité à un prix abordable, et favoriser le renouvellement des générations et la viabilité des zones rurales. Tels sont les objectifs que le commissaire européen à l'Agriculture, Christophe Hansen, avait fixés dans sa vision de l'agriculture.
Il souhaite également que le prochain cadre financier soutienne la compétitivité et la résilience de l'agriculture et de la pêche. En outre, il faut aider les secteurs à mieux protéger le climat et la biodiversité ainsi que les mers et les océans.
Le fonds de compétitivité prévu par la Commission, qui regrouperait plusieurs programmes de soutien existants, est jugé insuffisant par les responsables de la politique budgétaire. Ils plaident pour un nouveau fonds européen qui stimulerait de manière ciblée les investissements privés et publics. S'il est vrai que des investissements plus importants dans la défense sont nécessaires, cela ne doit pas se faire au détriment des dépenses sociales et environnementales, ni conduire à une réduction des moyens alloués aux politiques de l'Union qui existent depuis longtemps et qui « ont fait leurs preuves au fil du temps », estime la Commission des Budgets. Il est possible qu'elle ait fait allusion à la PAC. Mais elle n'a pas été plus concrète lors du débat de mercredi.
Avec du matériel de l'AgE
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* Source : EU-Agrarhaushalt: Ausschuss durchkreuzt von der Leyens Pläne | agrarheute.com