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Lutte de pouvoir autour de la nouvelle législation européenne sur les OGM – qui est pour et qui est contre
Josef Koch, Bayerisches Landwirtschaftliches Wochenblatt (journal hebdomadaire agricole bavarois) dans AGRARHEUTE*
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Photo : stock.adobe.com/StockMediaProduction
Les choses bougent à Bruxelles en ce qui concerne la modification de la législation sur le génie génétique.
L'Allemagne s'abstient et la Pologne dit oui. La procédure de trilogue sur la modification de la législation européenne sur le génie génétique pourrait bientôt commencer. Le secteur bio se déchaîne.
La révision de la législation européenne sur le génie génétique suscite toujours de vives discussions. Les négociations décisives pourraient maintenant avoir lieu au niveau de l'UE. Le secteur bio se déchaîne. Il exige des modifications importantes de l'amendement, les défenseurs de la nature demandent même son arrêt. Pour les huileries allemandes, cela ne peut pas aller assez vite.
La présidence polonaise du Conseil pourrait réussir une percée dans la modification relative aux nouvelles techniques de sélection (NGT). C'est du moins ce qu'espèrent certains optimistes. Selon des sources proches des négociations, une décision pourrait être prise le 12 mars par le Comité des Représentants Permanents (COREPER) dans le sens des partisans du dossier européen. Selon des sources diplomatiques citées par le service d'information Agra Europe, la Pologne serait passée dans le camp des défenseurs. En outre, onze autres pays, dont la France, l'Espagne, les Pays-Bas et la Lettonie, continueraient à se prononcer en faveur d'une position commune.
L'Allemagne serait passée du refus à l'abstention. Le changement imminent de gouvernement à Berlin est à l'origine de cette décision. Le directeur de la sécurité alimentaire et de la durabilité de la Direction Générale de la Santé et de la Sécurité Alimentaire de l'UE, le Dr Klaus Berend, souhaite que le futur gouvernement fédéral puisse lui aussi approuver la proposition de la Commission sur les NGT.
Les espoirs du « camp du oui » reposent sur l'Italie, le Danemark, la Lituanie et la Suède. Les quatre pays se seraient prononcés positivement sur la dernière proposition de compromis. Il n'y aurait toutefois pas encore d'accord final en raison des réserves d'examen émises par les capitales respectives. Beaucoup dépend maintenant du nouveau gouvernement belge. Si le pays n'est pas d'accord, on manquera de peu l'approbation.
Pour obtenir une majorité qualifiée, il faut un vote positif d'au moins 15 des 27 États membres de l'UE. Ces États doivent en outre représenter 65 % de la population de l'UE. Or, si la Belgique votait non, les partisans ne représenteraient que 64,1 % de la population de l'UE. L'échec d'un « oui » se produirait donc de très peu.
Malgré tout, Varsovie reste confiante quant au vote à venir. On travaille d'arrache-pied pour parvenir à un accord, afin d'entamer rapidement les négociations en trilogue avec le Parlement Européen et la Commission, a-t-on appris du côté polonais. En outre, on dit que le gouvernement de Varsovie préfère parvenir à un accord sous sa propre présidence plutôt que sous la nouvelle présidence danoise à partir de juillet. Les Danois sont connus pour être beaucoup plus ouverts aux nouvelles techniques de sélection. Selon un diplomate polonais, un compromis sous l'égide du Danemark pourrait également être libéral en conséquence.
Comme on le sait, la Commission Européenne avait présenté une proposition de règlement en juillet 2023. Jusqu'à présent, il n'a toutefois pas été possible d'obtenir un mandat de négociation au Conseil de l'UE. En revanche, le Parlement Européen a adopté une position de négociation commune depuis plus d'un an.
Ce sont surtout les moulins à huile allemands qui saluent la modification. Selon leur association OVID, des recherches sont menées dans le monde entier et de nouvelles variétés aux propriétés souhaitées arrivent peu à peu sur le marché. L'ancienne réglementation sur les OGM ne couvre pas les NGT. Les huileries demandent donc une réglementation moderne et praticable. Ils estiment que la proposition de la Commission européenne de 2023 va dans la bonne direction.
En revanche, les associations bio européennes ne se réjouissent pas d'un éventuel accord rapide. Dans une lettre adressée aux ministres européens de l'Agriculture, la Fédération Internationale des Mouvements d'Agriculture Biologique (IFOAM Organics Europe) demande des améliorations significatives de la proposition de l'UE. L'association demande que les éleveurs et les agriculteurs européens soient mieux protégés contre les revendications de brevets. La protection par brevet ne doit pas s'étendre au matériel génétique qui peut également être obtenu par sélection conventionnelle ou qui a déjà été produit par la nature, peut-on lire dans la lettre. En outre, selon l'IFOAM, il doit continuer à y avoir une liberté de choix de l'industrie agroalimentaire par le biais de l'étiquetage.
Les associations européennes de protection de la nature, dont le BUND allemand, insistent pour que l'UE abandonne sa proposition en raison de « critères insuffisants pour catégoriser les plantes NGT ».
Fin janvier, des scientifiques de l'Université Humboldt de Berlin avaient publié des propositions concrètes sur la manière de modifier la directive 98/44 de l'UE sur les brevets afin d'endiguer le volume des brevets. La directive ne fait toutefois pas partie de la modification de la législation sur le génie génétique. Pour cela, la Commission Européenne devrait présenter sa propre proposition.
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* Source : Machtkampf um neues EU-Gentechnikrecht - wer dafür ist und wer dagegen | agrarheute.com
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