Mme von der Leyen roule sur le Green Deal avec son « omnibus »

Mme von der Leyen roule sur le Green Deal avec son « omnibus »

Norbert Lehmann, AGRARHEUTE*

© stock.adobe.com/studio v-zwoelf

La Commission Européenne veut soulager les entreprises des contraintes bureaucratiques qu'elle a elle-même accumulées ces dernières années. Les agriculteurs doivent encore attendre pour obtenir un paquet de simplification.

La Commission Européenne a présenté un vaste paquet de mesures visant à réduire la bureaucratie. Malheureusement, pas encore pour les agriculteurs.

Mauvaise nouvelle pour commencer : le vaste paquet de simplification de la réglementation européenne proposé aujourd'hui (26 février) par la Commission Européenne n'allège que marginalement la charge des agriculteurs et de l'économie agricole. En effet, pour l'agriculture, le commissaire européen à l'Agriculture Christophe Hansen a encore promis un paquet de simplification spécifique pour le premier semestre.

Mais le « paquet omnibus » visant à réduire la bureaucratie et le « Clean Industrial Deal » de la présidente de la Commission Ursula von der Leyen ont tout de même de quoi séduire. Entre autres, de nombreuses obligations de rapport sur la durabilité, introduites par le Green Deal, doivent être reportées ou concentrées sur les grandes entreprises. La Commission estime que ces mesures permettront de réduire les coûts administratifs de l'économie de 6,3 milliards d'euros.

De larges dérogations à la taxonomie européenne

« Les entreprises de l'UE bénéficieront de règles rationalisées en matière de reporting financier durable, de diligence raisonnable en matière de développement durable et de taxonomie », a promis Mme von der Leyen aujourd'hui à Bruxelles.

Une partie du paquet omnibus comprend également un report d'un an de la nouvelle loi sur la chaîne d'approvisionnement. Les obligations de rapport sur la durabilité (CSRD et taxonomie européenne) sont reportées de deux ans, à 2028. Environ 80 % des entreprises seront totalement exclues du champ d'application de la directive CSRD.

La Commission veut également exclure les petites et moyennes entreprises (PME) du mécanisme de compensation des émissions de CO₂. Le paquet omnibus va maintenant être soumis au Parlement Européen et au Conseil pour approbation.

L'industrie salue le signal positif de Bruxelles

La Fédération de l'Industrie Chimique (Verband der Chemischen Industrie – VCI) voit des signaux positifs dans les plans de politique économique de la Commission Européenne. Selon la VCI, le fait que la compétitivité, les prix de l'énergie et la réduction de la bureaucratie soient au centre du « Clean Industrial Deal » et des procédures « Omnibus » est juste, mais aussi amèrement nécessaire après les évolutions erronées des dernières décennies.

Les nombreuses dispositions relatives au rapport de durabilité (CSRD) et à la loi européenne sur la chaîne d'approvisionnement (CS3D) surchargent surtout les moyennes entreprises.

L'industrie du bois demande une adaptation du règlement sur la déforestation

La Fédération Allemande des Scieries et de l'Industrie du Bois (DeSH) salue expressément le « Clean Industrial Deal ». La fédération estime que le paquet omnibus pour la réduction de la bureaucratie, également présenté, est un premier pas dans la bonne direction, mais critique l'absence de prise en compte jusqu'à présent du règlement européen sur la déforestation (EUDR).

Alors que la réglementation générale de la chaîne d'approvisionnement devrait être considérablement simplifiée, l'industrie forestière et du bois serait toujours menacée par un monstre bureaucratique. C'est pourquoi l'association en appelle à la Commission Européenne pour qu'elle adapte également l'EUDR en tant que réglementation pour les chaînes d'approvisionnement spéciales dans le cadre du paquet omnibus.

______________

* Norbert Lehmann travaille depuis plus de 25 ans comme journaliste spécialisé. Après des études d'économie agricole à Bonn, le service de presse et d'information Agra-Europe a été sa première étape professionnelle. Il a fait de fréquents séjours à Bruxelles en tant que correspondant. Ensuite, activités au sein du groupe d'édition Handelsblatt, dans les relations publiques scientifiques ainsi qu'en tant qu'indépendant. Depuis 2012, il travaille au dlv, en dernier lieu en tant que chef de la rubrique Management & Markt à la rédaction d'AGRARHEUTE.

Source : Von der Leyen fährt mit dem „Omnibus“ über den Green Deal | agrarheute.com

Comments

[fm06]

Allégé ou reporté, le CSRD reste un cauchemard. L'UE qui prétend réduire la bureaucratie après l'avoir fait enfler démesurément c'est très peu crédible...