Le commissaire européen à l'agriculture veut plus d'équité : voici comment l'UE veut renforcer les agriculteurs

Le commissaire européen à l'agriculture veut plus d'équité : voici comment l'UE veut renforcer les agriculteurs

Josef Koch, AGRARHEUTE*

© foto : stock.adobe.com/surachat

Selon la volonté de la Commission Européenne, les agriculteurs devraient obtenir plus de droits dans la chaîne d'approvisionnement.

Le commissaire européen à l'Agriculture Christophe Hansen donne désormais des détails sur la manière dont il veut renforcer la position des agriculteurs dans la chaîne d'approvisionnement.

Un vent nouveau souffle sur Bruxelles. En début de semaine [l'article d'origine est du 13 décembre 2024], le commissaire européen à l'Agriculture Christophe Hansen avait annoncé vouloir renforcer les agriculteurs dans la concurrence. Il a maintenant livré la marchandise et mis deux propositions sur la table. Il s'agit de modifications de l'organisation commune de marché (OCM) et des pratiques commerciales déloyales (PCD).

Ces deux propositions reflètent directement plusieurs recommandations du dialogue stratégique sur l'avenir de l'agriculture de l'UE. Les propositions vont maintenant être examinées par le Parlement Européen et le Conseil de l'Agriculture de l'UE. Le ministre allemand de l'Agriculture sortant, Cem Özdemir, veut s'engager lors des discussions à Bruxelles à renforcer davantage les agriculteurs et leur position dans la chaîne de création de valeur – « et ce, sans beaucoup de nouvelle paperasserie ». Mais d'autres voient les propositions de M. Hansen d'un œil plus critique.

Bruxelles veut aider en cas de crise du marché

Avec la modification de l'OCM, M. Hansen veut introduire des règles plus strictes pour les contrats entre les agriculteurs et les acheteurs. Parallèlement, des mécanismes de médiation obligatoires doivent être mis en place en cas de litige entre vendeur et acheteur.

M. Hansen veut donner plus de poids aux organisations de producteurs. Elles devraient par exemple être soutenues par l'UE lorsqu'elles prennent des initiatives privées pour surmonter des crises de marché. Il est possible que M. Hansen entende par là des restrictions volontaires de volume en cas d'offre excédentaire.

Des termes tels que « équitable », « équivalent » et « chaînes d'approvisionnement courtes » doivent à l'avenir être définis de manière uniforme lors de la commercialisation. Le commissaire à l'Agriculture veut également créer davantage de possibilités pour les initiatives de durabilité. Il souhaite ainsi soutenir le changement de génération et préserver les petites exploitations agricoles.

Plus d'équité par-delà les frontières nationales

Parallèlement, la Commission propose de nouvelles règles visant à interdire les pratiques commerciales déloyales dans la chaîne d'approvisionnement agroalimentaire, même en cas de commerce transfrontalier. En moyenne, environ 20 % des produits agricoles et alimentaires proviennent d'un autre État membre.

La Commission Européenne estime que la coopération entre les autorités nationales chargées de faire respecter la législation – échange d'informations, enquêtes, sanctions – doit être améliorée. Il est notamment envisagé de mettre en place un nouveau mécanisme d'assistance administrative qui permettrait aux autorités nationales de se mettre d'accord sur une action coordonnée en cas de soupçon fondé d'une dimension transfrontalière.

Le Copa demande une interdiction de vente à des prix inférieurs aux coûts de production

Pour la confédération des associations européennes d'agriculteurs et de coopératives (Copa-Cogeca), la proposition de M. Hansen sur les pratiques commerciales déloyales peut encore être améliorée. Ainsi, il ne serait plus supportable pour les agriculteurs et les coopératives de vendre leurs produits en dessous des coûts de production. Selon l'organisation faîtière, la liste des pratiques commerciales déloyales doit être actualisée pour tenir compte des réalités des marchés actuels. Elle demande également que les plaintes anonymes soient rendues possibles afin que les agriculteurs ne craignent pas d'être pénalisés s'ils signalent des infractions commises par leur partenaire commercial. En cas d'infraction aux règles, le Copa-Cogeca estime que des sanctions « dissuasives » sont nécessaires.

Mesures contre les pratiques déloyales exigées également contre le Mercosur

Pour l'Arbeitsgemeinschaft bäuerliche Landwirtschaft (AbL – communauté de travail « agriculture paysanne »), l'initiative de la Commission Européenne renforce les nombreuses associations agricoles allemandes qui demandent par exemple un cadre juridique pour une obligation de contrat avant la livraison avec des prix, des quantités et des durées. M. Elmar Hannen, représentant de l'AbL, en exclut expressément l'Union des Agriculteurs Allemands. Il demande que l'UE impose une obligation contractuelle aux États membres de l'UE. Actuellement, la mise en œuvre de l'article 148 est facultative pour les États membres. Certes, le ministère fédéral de l'Agriculture a récemment lancé une consultation auprès des Länder pour une application obligatoire de l'article 148. Mais il semble qu'il n'y aura pas de majorité au Bundestag jusqu'à nouvel ordre.

L'AbL demande que la proposition de l'UE sur l'OCM soit complétée par une interdiction d'achat à un prix inférieur aux coûts de production. « Ce sont les premières étapes importantes pour que nous, agriculteurs et agricultrices, puissions obtenir des prix rémunérateurs et rentables pour notre travail et nos prestations », affirme avec assurance le producteur de lait. Il attend également que les directives PCD prennent en compte la chaîne d'approvisionnement internationale afin de parvenir à une équité sociale dans les accords commerciaux comme le Mercosur. Selon M. Hannen, cela ne change rien à l'attitude négative d'AbL vis-à-vis de l'accord Mercosur.

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* Source : EU-Agrarkommissar für mehr Fairness: So will die EU Landwirte stärken | agrarheute.com