Conseil européen « agriculture » : les prestations environnementales doivent à l'avenir être rémunérées pour les agriculteurs

Conseil européen « agriculture » : les prestations environnementales doivent à l'avenir être rémunérées pour les agriculteurs

Josef Koch, Bayrisches landwirtschafltiches Wochenblatt, dans AGRARHEUTE*

© Jakob Berr

Les agriculteurs devraient à l'avenir pouvoir gagner de l'argent grâce aux prestations environnementales.

Les ministres européens de l'Agriculture définissent les points clés de la prochaine réforme agricole de l'UE en 2027.

Ma note : Mais j'ai l'impression qu'ils oublient que le but premier de la politique agricole est d'assurer la sécurité et la souveraineté alimentaire des Européens.

Le commissaire européen désigné à l'Agriculture, Christophe Hansen, n'est pas encore en fonction et ne peut pas encore présenter sa future stratégie agricole. Mais les ministres européens de l'Agriculture ont déjà posé les premiers jalons de leur vision de la future politique agricole européenne.

Un principe important : les fonds publics ne doivent être alloués que pour des prestations publiques. Ce principe fait également partie du dialogue stratégique auquel ont participé de nombreuses associations agricoles et environnementales.

Il y est toutefois stipulé que les prestations environnementales doivent également être rémunérées pour les agriculteurs et ne doivent pas seulement représenter une compensation des coûts comme c'est le cas actuellement. Le ministre fédéral de l'Agriculture, Cem Özdemir, a souligné que des « améliorations importantes » avaient pu être obtenues lors des négociations, comme la rémunération des prestations des agriculteurs en faveur de l'environnement. Sous la pression de M. Özdemir, l'agriculture biologique aurait également été intégrée dans les conclusions du Conseil.

Les agriculteurs doivent gagner de l'argent grâce à l'environnement

De l'avis de M. Özdemir, les conclusions de la présidence hongroise envoient un signal fort en faveur d'une politique agricole européenne durable et tournée vers l'avenir.

« Il est bon et juste que nous nous engagions à ce que nos agriculteurs puissent à l'avenir gagner encore mieux leur vie en fournissant des prestations souhaitées par la société pour la biodiversité, l'environnement et le climat. Nous aidons ainsi les exploitations à fonctionner de manière durable et à préparer l'avenir », a-t-il déclaré avec conviction.

Les négociations sur les « conclusions de la Présidence » concernant l'avenir de la politique agricole commune (PAC) après 2027 se sont avérées difficiles lors de la réunion de Luxembourg. L'unanimité recherchée dans un premier temps, et donc l'adoption de conclusions communes, s'est heurtée à l'opposition de la Roumanie, de sorte que le compromis n'a été présenté officiellement que ce mercredi (23 octobre 2024). Selon les informations, l'alignement des aides directes de l'UE sur un niveau uniforme n'irait pas été assez loin selon Bucarest.

Le ministre de l'Agriculture Özdemir approuve les conclusions de la PAC malgré ses réserves

Selon les participants, l'Allemagne a également hésité à donner son accord. Le ministère fédéral de l'Agriculture a fait savoir par la suite qu'il avait soutenu les résultats « dans le sens d'une solution de compromis ». Berlin a cependant insisté sur une déclaration inscrite au procès-verbal.

La pierre d'achoppement était avant tout le prochain cadre financier pluriannuel (CFP). Dans la déclaration au procès-verbal, le gouvernement fédéral insiste sur le fait que les déclarations relatives au CFP ne doivent pas être considérées comme des décisions préalables pour la prochaine période de financement.

Le cadre financier pluriannuel est la pierre d'achoppement

Le ministre fédéral de l'Agriculture, Cem Özdemir, a précisé que « les agriculteurs savent qu'on sème avant de récolter ». La discussion sur la structure du cadre financier pluriannuel a été menée au mauvais endroit. Il faut plutôt se demander ce que la PAC doit produire à l'avenir. Selon le ministre vert de l'Agriculture, la discussion sur la structure du cadre financier pluriannuel doit être menée séparément des réflexions sur la PAC après 2027.

C'est d'ailleurs la principale raison pour laquelle les discussions sur les conclusions ont été relativement longues. Selon les informations, le président hongrois du Conseil, István Nagy, aurait insisté pour que des déclarations soient faites sur le budget agricole.

En ce qui concerne le financement, les conclusions stipulent notamment que la PAC doit rester un instrument politique commun d'importance stratégique. Elles demandent notamment que la PAC dispose de ressources et d'instruments dédiés et appropriés pour atteindre efficacement ses nombreux objectifs. Il n'est pas question d'un alignement à 100 % des paiements directs, mais d'une « répartition équitable des aides de la PAC, en particulier des paiements directs » et d'une « solution appropriée ».

Ne pas utiliser les fonds agricoles contre des violations de la loi

La présidence insiste également sur la nécessité d'un premier et d'un deuxième pilier forts. Elle souligne que la PAC est adaptée à la répartition des fonds agricoles en fonction des politiques. Il est demandé à plusieurs reprises que la PAC soit maintenue en tant que domaine politique « séparé et indépendant ». Cela doit manifestement être compris comme une réaction aux projets internes de la Commission. Ils prévoient de fusionner le budget agricole de l'UE et le Fonds de Cohésion de l'UE. Lors de la conférence de presse finale, il est toutefois apparu clairement que le ministre hongrois de l'Agriculture, István Nagy, ainsi que le commissaire européen à l'Agriculture, Janusz Wojciechowski, interprétaient également les conclusions de manière différente.

M. Wojciechowski a précisé que les paiements de la PAC ne devaient pas être conditionnés au respect de l'État de droit. Les aides aux agriculteurs ne doivent être menacées « en aucun cas ». M. Nagy a clairement approuvé cette position en précisant que de telles mesures mettraient en péril l'approvisionnement en denrées alimentaires.

L'arrière-plan de ces interventions est le mécanisme dit de l'État de droit. Grâce à cet instrument, la Commission Européenne peut retenir des fonds européens en cas de violation de certains principes de l'État de droit. Mais cela n'a encore jamais été le cas pour les fonds de la PAC. Cette situation a déjà été vivement critiquée par les responsables du contrôle budgétaire de l'UE.

Discussions sur les adaptations climatiques

Par ailleurs, les ministres européens de l'Agriculture ne sont toujours pas d'accord sur la manière dont la PAC doit s'adapter aux conséquences du changement climatique. Le Portugal plaide pour un soutien financier direct aux agriculteurs, pour la promotion d'instruments d'atténuation des risques, y compris la réassurance, ainsi que pour la création d'investissements et d'innovations et de mesures d'adaptation au changement climatique. Pour ce faire, une plus grande flexibilité pour les États membres et une augmentation de la réserve agricole de l'UE sont nécessaires.

M. Özdemir : les agriculteurs sont responsables de la préparation aux crises

Pour M. Özdemir, les agriculteurs sont responsables de la prévention des crises et de la gestion des risques. Les problèmes qui concernent le marché doivent être abordés au niveau européen. En revanche, les États membres de l'UE devraient à l'avenir réagir davantage aux crises liées aux conditions météorologiques. La France estime que les aides directes d'urgence ne sont qu'une solution de dernier recours. Il faudrait par exemple commencer par utiliser des assurances contre les pertes de récolte. Le Danemark, quant à lui, estime que des solutions à long terme, telles que de meilleures incitations pour des mesures innovantes et de nouvelles technologies, sont préférables.

Avec du matériel de AgE

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* Source : Umweltleistungen sollen sich für Landwirte künftig lohnen | agrarheute.com