La bureaucratie coûte plus de 400 millions d'euros par an aux agriculteurs allemands

La bureaucratie coûte plus de 400 millions d'euros par an aux agriculteurs allemands

Norbert Lehmann, AGRARHEUTE*

© agrarfoto.com

Les seules obligations d'information imposées par le droit fédéral coûtent chaque année plus de 400 millions d'euros aux agriculteurs en frais de bureaucratie.

C'est désormais officiel : en l'espace de dix ans seulement, les coûts de la bureaucratie dans l'agriculture ont augmenté de moitié.

L'une des principales raisons pour lesquelles les agriculteurs sont descendus dans la rue l'hiver dernier est le dérapage des coûts de la bureaucratie. De plus en plus de temps et d'argent sont consacrés à la documentation, à la planification et aux demandes.

Les chiffres officiels du gouvernement fédéral et de l'Office Fédéral de la Statistique démontrent aujourd'hui l'ampleur de cette folie. Rien que pour répondre aux obligations d'information imposées par le droit fédéral, le secteur de l'agriculture, de la sylviculture et de la pêche doit faire face à des coûts bureaucratiques annuels d'environ 418 millions d'euros. C'est ce qu'écrit le gouvernement fédéral dans sa réponse à une « petite question » du groupe parlementaire AfD.

Le gouvernement Merkel avait déjà promis un frein à la bureaucratie

© Office Fédéral de la Statistique

L'indice des coûts de la bureaucratie pour l'agriculture et la sylviculture est passé de 100 à 156 points depuis 2012.

Pour ces chiffres, le gouvernement fédéral s'appuie sur les données de l'Office Fédéral de la Statistique. Les statisticiens de Wiesbaden gèrent un indice des coûts de la bureaucratie pour l'agriculture et la sylviculture. Cet indice est passé d'une valeur de 100 en 2012 à environ 156 points d'indice fin 2023. Cela signifie que les coûts bureaucratiques des agriculteurs ont augmenté de près de la moitié en l'espace d'une décennie.

Pourtant, le gouvernement précédent, dirigé par la chancelière Angela Merkel, avait déjà décidé en décembre 2014 de mettre un frein à la bureaucratie. Les « points de repère pour un allègement supplémentaire de la bureaucratie pour les PME » promettaient entre autres de ne plus créer de charges bureaucratiques supplémentaires : dans l'esprit du principe dit « un entré, un sorti », les charges générées par de nouvelles réglementations nécessaires devraient à l'avenir être réduites dans la même mesure à un autre endroit.

Plus de 200 nouvelles exigences pour l'agriculture et la sylviculture

Il n'en a cependant rien été pour l'agriculture et la sylviculture. De 2014 à 2023, l'Office Fédéral de la Statistique a recensé un total de 208 nouvelles prescriptions fédérales pour le secteur agricole. Parmi celles-ci, 125 sont des obligations d'information. Dans le même temps, seules 22 exigences ont été supprimées et 35 ont été simplifiées.

Au final, même en tenant compte des simplifications, il reste donc 151 nouvelles exigences légales. Le principe du « un qui entre, un qui sort » est loin d'être respecté.

Les coûts administratifs ont triplé en un an

La jungle toujours plus dense des exigences légales pour l'agriculture n'a pas seulement entraîné une augmentation drastique des coûts bureaucratiques dans les exploitations. Les frais des administrations ont eux aussi littéralement explosé.

Selon les chiffres du gouvernement fédéral, les coûts de gestion des aides à l'agriculture ont triplé rien qu'entre 2020 et 2021. Les coûts administratifs de la promotion agricole ont bondi de 3,1 millions à 9,8 millions d'euros.

Depuis, les frais administratifs ne sont pas redescendus de ce niveau élevé. Pour 2023, le ministère fédéral de l'Agriculture chiffre les frais administratifs à 12,5 millions d'euros pour 507,4 millions d'euros de programmes de soutien. Cela correspond à un taux de frais administratifs de 2,5 pour cent.

Le ministre Özdemir veut réduire les charges inutiles

Le ministre fédéral de l'Agriculture Cem Özdemir (Verts) veut désormais réduire les charges bureaucratiques inutiles pour l'agriculture. Fin mai, son département a présenté une initiative dans ce sens. De nombreuses mesures y sont mentionnées.

Elles concernent entre autres les exigences en matière de conditionnalité et les conditions de soutien des régimes écologiques. En outre, les obligations de déclaration et de documentation pour les éleveurs et dans la production végétale doivent être simplifiées. En guise de préparation, le ministère fédéral attend un avis juridique pour cet été.

Par ailleurs, les ministres de l'agriculture de l'État fédéral et des Länder se sont mis d'accord fin mai, lors d'une conférence spéciale des ministres de l'agriculture (Sonder-AMK), pour mettre en place un groupe de travail commun sur la débureaucratisation.

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* Norbert Lehmann travaille depuis plus de 25 ans comme journaliste spécialisé. Après des études d'économie agricole à Bonn, le service de presse et d'information Agra-Europe a été sa première étape professionnelle. Il a fait de fréquents séjours à Bruxelles en tant que correspondant. Ensuite, activités au sein du groupe d'édition Handelsblatt, dans les relations publiques scientifiques ainsi qu'en tant qu'indépendant. Depuis 2012, il travaille au dlv, en dernier lieu en tant que chef de la rubrique Management & Markt à la rédaction d'AGRARHEUTE.

Source : Bürokratie kostet Landwirte jährlich über 400 Millionen Euro | agrarheute.com