Bayer envisage de recourir à la faillite aux USA pour faire face aux poursuites contre le Roundup

Bayer envisage de recourir à la faillite aux USA pour faire face aux poursuites contre le Roundup

AGDAILY Reporters*

Image : Conan, Flickr

Ma note : L'article d'origine a été publié le 18 mars 2024. Je n'ai rien vu d'autre sur le sujet depuis (mais je n'ai pas cherché...).

Bien qu'ayant déboursé des milliards en accords de règlement pour le Roundup, Bayer et Monsanto restent empêtrés dans des milliers de procès liés au Roundup. Une décision d'une cour d'appel des États-Unis datant de février 2024 a décrété que les fabricants devaient continuer à faire face à ces actions en justice, malgré les affirmations de Bayer et de Monsanto selon lesquelles les lois fédérales sur les insecticides les protégeaient contre les plaintes pour défaut de mise en garde.

Selon un rapport de Bloomberg, Bayer AG est en train de décider s'il faut recourir au « Texas Two-Step », une manœuvre juridique controversée qui forcerait le règlement de toute plainte actuelle ou future par le biais du système de faillite américain.

Bien que l'entreprise ait gagné plus de procès qu'elle n'en a perdu au cours des quatre derniers mois, les verdicts des jurys concernant le Roundup se sont élevés à environ 4 milliards de dollars.

En réponse à une série de verdicts coûteux rendus par des jurys concernant l'herbicide, les dirigeants de Bayer seraient en train de demander conseil à des cabinets d'avocats et à des conseillers pour persuader un juge des faillites de suspendre les procès à venir cette année. Selon des personnes au fait du dossier, mais qui ont préféré garder l'anonymat en raison de sa nature confidentielle, l'objectif est de négocier un règlement pour plus de 50.000 affaires.

Cette tactique juridique tire son nom d'une loi de l'État du Texas qui permet à une entreprise de gérer des procès de masse en se divisant en deux et en chargeant une entité commerciale de ses actifs tout en chargeant une autre de ses responsabilités juridiques ou financières.

En 2021, Johnson & Johnson a tenté, sans succès, de se défaire de sa responsabilité en utilisant le Texas Two-Step dans le cadre de procès concernant la poudre de talc. La société 3M a également essayé d'utiliser cette stratégie l'année dernière lors d'un procès intenté par des vétérans contre les allégations de bouchons d'oreille défectueux de la société.

« Étant donné les décisions récentes sur les faillites en deux étapes au Texas, je suis presque sûr que Bayer sait qu'il s'agit d'une tentative de règlement à long terme », a déclaré à Bloomberg M. Bruce Markell, un ancien juge fédéral des faillites qui enseigne maintenant le droit à l'Université Northwestern. « Mais ils ont peut-être l'impression de ne pas avoir d'autre choix. »

Alors qu'elle est confrontée à des dizaines de milliers de poursuites judiciaires, Bayer a tenté de consolider les litiges par le biais d'un programme de règlement en 2021. Toutefois, un juge fédéral a rejeté les efforts de l'entreprise.

Bayer a perdu environ 70 % de sa valeur marchande depuis son acquisition de Monsanto, dont elle a hérité le Roundup, en 2018, pour un montant de 63 milliards de dollars.

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* Source : Bayer considers bankruptcy maneuver to address Roundup lawsuits (agdaily.com)