Ecophyto : le coup bas contre la HVE (Haute Valeur Environnementale)

14 Février 2024 Publié dans #Ecophyto, #Politique, #Activisme, #Pesticides

Ecophyto : le coup bas contre la HVE (Haute Valeur Environnementale)

Philippe Stoop*

En dépit des apparences, la « pause » du plan Ecophyto, qui fait tant polémique, n’a rien d’improvisé : elle avait été préparée par un rapport parlementaire publié fin décembre. Si ce rapport contient des recommandations positives, en particulier pour l’adoption d’un indicateur qui prendrait en compte le niveau de risque des produits, il en profite au passage pour glisser un coup de pied de l’âne à la certification HVE, souffre-douleur du lobby anti-pesticides. Un coup bas qui n'a rien d'étonnant quand on voit la composition de cette Commission Parlementaire, très révélatrice des rapports de force politiques sur ce sujet.

L’annonce d’une « pause » dans le plan Ecophyto, suite aux manifestations d’agriculteurs, a déchainé les passions, au point d’être qualifiée de « suicide de l’humanité » par certains écologues, complaisamment relayés par France Info [i]. Le terme est peut-être légèrement excessif, pour une pause annoncée jusqu’au Salon de l’Agriculture, soit à la fin de ce mois : il a probablement échappé aux mêmes écologues que le mois de février n’est pas vraiment une période de grosse consommation des pesticides. Mais peu importent les quantités : on voit bien que se joue ici une question de principe. Pour certains, annoncer une pause de réflexion d’un mois, pour un plan qui patine depuis 15 ans déjà, est inacceptable : c’est remettre en question l’idée qu’utiliser des pesticides est un crime contre l’humanité et contre l’environnement. D’où la floraison de chiffres catastrophistes que l’on voir refleurir partout en ce moment (75 % des insectes et 60 % des oiseaux disparus en Europe depuis 30 ou 40 ans, des centaines ou milliers de cancers provoqués par les pesticides, on en passe et des meilleures) : des chiffres sur lesquels il serait grand temps que la recherche publique s’exprime, car tous sont des déformations de publications scientifiques réelles, mais complétement marginales par rapport au consensus scientifique, ou interprétées de façon déformée jusqu’au grotesque [ii].

Comment réparer la « machine à baffes » ?

Dès son début en 2008, le plan Ecophyto avait été critiqué pour son absence totale de justification scientifique (personne n’est capable de chiffrer le bénéfice environnemental, et encore moins sanitaire, d’une réduction de 50 % des quantités de pesticides utilisées, quelles que soient leur toxicité ou écotoxicité), et la disproportion totale entre son coût (une perte de revenu pour les agriculteurs estimée par l’INRA à plus de 6 milliards d’euros par an), et les moyens financiers qui lui étaient affectés. L’indicateur retenu, le NODU, avait également concentré un feu nourri de critiques pour son absurdité contre-productive. Avec cet indicateur, un agriculteur qui emploierait deux produits inoffensifs à faible durée d’action est pénalisé par rapport à un agriculteur qui applique une seule fois un produit toxique à longue durée d’action, et donc plus persistant dans l’environnement ! Le tout sans qu’il soit possible de rattacher le niveau des NODUs consommés dans une région à la qualité des pratiques de ses agriculteurs. Comme nous l’écrivions à l’époque : « Pour garantir l’échec durable d’une politique publique, il ne suffit donc pas de lui assigner un objectif absurde : encore faut-il que les indicateurs de suivi ne donnent aucun indice pour corriger le tir. » Le NODU a parfaitement joué ce rôle jusqu’à présent.

Par ailleurs, les alertes du monde agricole sur son manque de réalisme ont vite été confirmées par les résultats des fermes Dephy, fermes modèles vitrines du dispositif Ecophyto : malgré le haut niveau de compétence et de motivation de ces agriculteurs, et le soutien intensif de la recherche publique, ces fermes n’ont jamais réussi à atteindre leurs objectifs de réduction des traitements, ce qui augurait mal du futur pour l'agriculteur lambda. Au fils du temps, les bilans annuels du Plan Ecophyto devenaient donc une succession de constats d’échec et d’occasions de flageller l’agriculture [iii], justifiant pleinement le surnom de « machine à baffes » que lui a donné l’AGPB - Les Nouveaux Céréaliers.

L’objectif initial d’Ecophyto était une réduction du NODU national de 50 % en 2018. Face à ce fiasco constaté chaque année, le premier réflexe a été de reculer l’échéance à 2025, dans le cadre d’un nouveau Plan Ecophyto 2, qui comprenait tout de même quelques mesures intéressantes, comme l’instauration des CEPP (Certificat d’Economie de Produits Phytosanitaires), un dispositif incitant les distributeurs agricoles à aider au développement des méthodes prophylactiques et de raisonnement des traitements. Le mur continuant à se rapprocher à grand pas, Ecophyto 2 fut « upgradé » en Ecophyto II+ dès 2018. A cette occasion, l’Académie d'Agriculture de France avait fait une proposition « Pour un meilleur pilotage du plan Ecophyto 2+ », qui ne fut suivie d’aucun effet [iv]. Le dernier évènement notable fut en 2020 la séparation du conseil et de la vente des produits phytosanitaires, une mesure pourtant contradictoire avec l’esprit des CEPP, qui s’appuyait beaucoup sur le conseil des distributeurs, le conseil phytosanitaire indépendant étant marginal en France.

Face à ces années d’inefficacité, il peut sembler bien optimiste d’annoncer une solution pour la fin de ce mois. Que l’on se rassure, l’effet d’annonce avait bien été anticipé : un rapport rédigé conjointement par l’Inspection Générale des Finances et les Ministères de l’Agriculture et de la Transition Ecologique a formulé en juin 2023 des propositions pour améliorer l’efficacité du Plan [v]. Ce travail a été repris sur le plan politique par une Commission Parlementaire, qui a rendu son propre rapport [vi] fin décembre 2023, avec au final 26 recommandations dans lesquelles le gouvernement va pouvoir faire son tri d’ici le Salon de l’Agriculture. Et l’on espère que, dans un esprit écologiste, il procédera à un tri sélectif, car certaines de ces recommandations sont très révélatrices des rapports de force souterrains qui ont paralysé Ecophyto pendant si longtemps.

Bien entendu, la Commission Parlementaire n’a pas remis en cause la pertinence d’un objectif de -50 %, quelle que soit la culture et quel que soit le niveau actuel de raisonnement des traitements phytosanitaires par rapport aux besoins réels de ces cultures, mais nous n’en espérions pas tant. Elle a par contre formulé plusieurs recommandations très positives, qui montrent une volonté de revenir à plus de pragmatisme dans la gouvernance du plan. Elle a aussi reconnu l’effet néfaste de la séparation du conseil et de la vente des pesticides sur le dispositif des CEPP, suivant en cela le rapport du CGAAER. Elle a également pointé la nécessité de renforcer la surveillance épidémiologique du territoire, comme le recommandait dès 2018 la contribution de l’ Académie d'Agriculture de France à la consultation Ecophyto II+, déjà citée, et un rapport de 2020 du CGAAER [vii].

La question épineuse de l’indicateur Ecophyto

Sur le sujet de l’indicateur Ecophyto, la proposition de la Commission va aussi plutôt dans le bon sens, mais avec une certaine ambiguïté. Pour comprendre pourquoi, il faut rappeler l’historique des débats sur ce sujet, âprement débattu lors du lancement d’Ecophyto. Nous avons déjà évoqué en introduction la principale absurdité du NODU, qui favorise les traitements persistants, même s’ils sont particulièrement toxiques, par rapport aux traitements de faible persistance, même s’ils sont inoffensifs. Ce n’est pas la seule casserole qui lui est attachée. Les évolutions de la réglementation conduisent souvent à une baisse des doses autorisées pour l’usage d’un produit, quand on se rend compte que cette dose était trop sécuritaire et que l’on peut la diminuer sans dégrader l’efficacité. Prenons l’exemple d’un produit initialement homologué pour la dose d’1 L/ha, dont la dose autorisée est ramenée à 0,8 L/ha. Le NODU étant basé sur la dose autorisée, cela fait augmenter le NODU, à dose d’utilisation pratique égale. Pour un agriculteur qui utilisait le produit à 1 L/ha, il lui suffira de passer à 0,8 L/ha pour que son NODU n’augmente pas. Pour un agriculteur qui raisonnait mieux ses traitements et n'employait déjà ce produit qu’à la dose de 0,8 L, il faudra qu’il descende à 0,64 L/ha pour que son NODU n’augmente pas, ce qui risque cette fois d’entrainer une baisse d’efficacité. Le NODU aggrave donc le péché originel de toute politique de décroissance, basée sur un indicateur purement relatif, plutôt que sur une référence objectivement souhaitable et justifiable : il désavantage les agriculteurs les plus vertueux, qui n’avaient pas attendu Ecophyto pour raisonner au mieux leurs intrants. Il en est de même d'ailleurs pour l'objectif global de réduction de la politique européenne Farm to Fork, qui favorisera les pays les moins exigeants par rapport à ceux qui, comme la France, avaient déjà de longue date entrepris de réduire leur usage des pesticides.

Face à ce problème évident, dès le Grenelle de l’Environnement qui avait accouché du Plan Ecophyto, le monde agricole avait demandé la prise en compte de la toxicité et de l’écotoxicité des produits. Cela devrait être une évidence si l’on souhaite vraiment qu’Ecophyto ait un impact positif sur la biodiversité ou la santé : cela inciterait à concentrer l’effort de réduction sur les produits les plus nocifs. Mais cette évidence a affronté un tir de barrage nourri de pratiquement toutes les forces politiques. La raison la plus souvent invoquée était la complexité de construire un indicateur de ce type : une explication qui fait un peu sourire, quand on voit la complexité des règles environnementales que l’on impose déjà aux agriculteurs. La vraie raison est probablement qu’un indicateur de ce type revenait à rester dans une approche d’analyse risque-bénéfice, que les courants écologistes veulent balayer au profit d’une conception biaisée du principe de précaution, refusant tout danger (et donc tout produit, même s’il ne présente qu’un risque minime). Une autre explication plus terre à terre était qu’un indicateur de ce type aurait sévèrement écorné l’image du sulfate de cuivre, le pesticide « couteau suisse » de l’agriculture biologique. Une autre raison, parfois évoquée plus discrètement, est très révélatrice de l’inspiration du Plan : comme la réglementation européenne retire progressivement les produits qui ont le plus d’impact environnemental, elle contribuerait à faire baisser un indicateur basé sur le risque, même si les agriculteurs ne changeaient pas de pratique ! En quelque sorte, ce serait « trop facile » d’atteindre l’objectif de – 50 % dans ces conditions ! De tels raisonnements montrent bien que pour beaucoup d’acteurs de ce débat, l’impact sur la biodiversité n’est qu’un prétexte pour un combat idéologique, et que la réussite du plan Ecophyto ne pourrait que les embarrasser.

Dans ce contexte, la Commission Parlementaire a eu le mérite d’affirmer clairement qu’il faut changer d’indicateur, et de préciser qu’elle recommande d’intégrer le risque dans le futur indicateur. Mais cette recommandation est assortie de réticences difficilement compréhensibles. Le rapport rappelle que la Commission Européenne a déjà proposé un indicateur dans ce sens, le HRI, mais affirme que cet indicateur ne peut être utilisé qu’à l’échelle d’un Etat, mais pas des exploitations agricoles. En réalité, rien ne s’oppose théoriquement à ce que le HRI soit adapté à un calcul à l’exploitation. La seule difficulté est pratique : cela suppose d’enregistrer tous les traitements réalisés dans chaque exploitation. Or, si les agriculteurs français sont tenus depuis 2006 de tenir un registre phytosanitaire des traitements qu’ils ont réalisés, il s’agit le plus souvent d’un simple registre sur papier, peu d’entre eux saisissent l’ensemble de leurs traitements dans les logiciels de gestion parcellaire, qui permettent ensuite de calculer tout indicateur réglementaire. Mais cette difficulté technique devrait être levée par la recommandation 1 du rapport, qui recommande de centraliser l’ensemble des données des registres phytosanitaires numérisés, qui deviennent de toute façon obligatoires au niveau européen au 1^er janvier 2026. On ne voit donc pas très bien pourquoi la recommandation 2 prévoit seulement de « Soutenir l’adoption d’un indicateur européen de mesure des utilisations de produits phytopharmaceutiques qui soit pondéré par le risque », ce qui est la meilleure façon de remettre un changement d’indicateur aux calendes grecques, plutôt que d’adopter tout de suite le HRI au niveau français. D’autant plus que, et c’est l’aspect le plus choquant du rapport, si la Commission Parlementaire prétend trouver difficile de calculer cet indice à l’échelle des exploitations agricoles, elle n’hésite pas à proposer d’imposer dès maintenant ce calcul à certaines exploitations, comme nous le verrons plus bas.

Le coup de pied de l’âne à la HVE

C’est en arrivant à la recommandation 19 que tout lecteur non intoxiqué par les groupes de pression bio tombe de sa chaise : la Commission recommande en effet de rendre obligatoire dans la certification HVE (Haute Valeur Environnementale) la baisse de 50 % des utilisations de pesticides !

Pour comprendre tout le sel (ou plutôt tout le fiel) de cette recommandation, un nouveau retour en arrière s’impose. La certification HVE, mise en place en 2012, est aussi une conséquence du Grenelle de l’Environnement. Constatant que le bio était le seul signe de qualité agri-environnementale bien connu des consommateurs, et donc pour lequel ils étaient prêts à payer un surcoût à la hauteur des efforts réalisés, le Ministère de l’Agriculture avait décidé de créer cette nouvelle certification, pour distinguer les exploitations les plus avancées sur la voie de l’agro-écologie, qu’elle soient bio ou non. L’agro-écologie pouvant intégrer des actions très diverses, la certification HVE est beaucoup plus ouverte que le cahier des charges bio, et permet à l’agriculteur de sélectionner les actions qu’il peut mettre en œuvre sur son exploitation, autour des 4 thématiques HVE : préservation de la biodiversité, protection phytosanitaire, gestion de la fertilisation et de l’irrigation [viii]. Définie par les pouvoirs publics, cette certification avait également l’intérêt de définir une référence officielle, pour limiter la prolifération des allégations commerciales de produits d’une « agriculture durable », qui pouvait facilement virer au greenwashing. Mais bien entendu, elle avait pour certains un défaut impardonnable : n’interdisant pas la pesticides et engrais de synthèse (bien qu’elle impose de raisonner leur usage), la HVE risquait d’induire chez les consommateurs l’idée qu’utiliser des pesticides n’est pas forcément un crime contre l’humanité et un écocide. Depuis ses débuts, la HVE fait donc l’objet de campagnes de dénigrement d’un cynisme parfaitement assumé par ses pourfendeurs [ix], qui ne cherchent même plus à cacher que son crime majeur est de concurrencer le bio, voire de le tuer (un peu d’outrance ne nuit jamais) [x] ! Une affirmation d’autant plus osée que rien n’interdit aux agriculteurs bio d’ajouter la HVE à leur labellisation, s’ils entreprennent d’autres actions agroécologiques que la suppression des intrants de synthèse.

Pourquoi est-il scandaleux d’imposer aux certifiés HVE spécifiquement une baisse de 50 % de l’usage des pesticides ? D’une part parce que le principe de la HVE est justement de rationaliser les attentes environnementales, en ne faisant pas de la réduction des intrants de synthèse l’alpha et l’omega de l’agro-écologie, bien que les Analyses de Cycle de Vie et le débat land sharing/land sparing montrent ses inconvénients au niveau de l’environnement global. Et surtout, imposer ce niveau de réduction arbitraire de 50 % à l’échelle des exploitations aggrave encore le péché originel de cet objectif de réduction non raisonné : pour les agriculteurs qui étaient déjà engagés dans l’agriculture raisonnée, cet objectif est encore plus difficile et coûteux que pour ceux qui ne s’en sont pas préoccupés jusqu’à présent. Imposer cette contrainte à la HVE serait le plus sûr moyen de la couler en l’entrainant dans le naufrage d’Ecophyto.

Une Commission Parlementaire révélatrice des rapports de force politique

Ce coup en traitre à la HVE, et la tonalité générale du rapport, s’expliquent facilement quand on voit la composition de cette Commission : sur ses 31 membres, 8 sont membres de la NUPES, et 8 de Renaissance, soit deux formations politiques qui annoncent clairement vouloir « sortir des pesticides » (ou, pour la 2^ème , dépendent d’un Président qui a clamé cette intention). Reste en face une minorité absolue hétéroclite, comprenant 5 députés divers centre (MODEM, Horizons, LIOT), 6 députés RN… et 3 représentants LR, ce qui rappelle fâcheusement le précédent du projet de loi sur la taxation des engrais azotés de synthèse, pour lequel 2 députés LR seulement s’étaient déplacés, dont 1 pour s’abstenir. Un bon sujet de réflexion pour les agriculteurs qui attendent encore des « preuves d’amour » de la droite ou de l’extrême-droite !

Un élément potentiellement positif est que cette Commission ne comprenait pas moins de 8 députés agriculteurs… mais parmi eux 4 bio ! Parmi lesquels D. Potier, déjà auteur du rapport Ecophyto 2, et Sandrine Le Feur, précédemment porteuse du projet de loi sur la taxation des engrais déjà cité, qui s’il avait été voté, aurait plombé la compétitivité des 88 % d’agriculteurs conventionnels par rapport au bio. Cet intérêt des agriculteurs bios pour le plan Ecophyto, qui normalement ne devrait les concerner qu’à la marge, est révélateur de l’un des vrais usages du Plan : maintenir une pression médiatique défavorable à l’agriculture conventionnelle. Il suggère aussi une explication très prosaïque à cette étrange recommandation sur la HVE : compenser la concession accordée sur l’indicateur Ecophyto, en acceptant la prise en compte du risque, longtemps combattue par le monde du bio, en glissant dans le rapport une « poison pill » contre la HVE. Attendons le Salon, en espérant que le Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire ne validera pas ce marchandage !

[i] La "Pause" gouvernementale du plan Ecophyto est un "suicide de l’humanité", selon l’écologue Jean-Marie Flower - Guadeloupe la 1ère (francetvinfo.fr )

[ii] https://www.linkedin.com/posts/philippe-stoop-96316419_agroaezcologie-loa-activity-7150056059720663041-GH61?utm_source=share&utm_medium=member_desktop

[iii] Bilan Ecophyto 2017 : l’impuissance organisée | ForumPhyto

[iv] https://www.academie-agriculture.fr/system/files_force/publications/avis-recommandations/2018/20181206contributionecophyto2docx.pdf?download=1

[v] Évaluation des actions financières du programme Ecophyto | Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire

[vi] Rapport d'enquête n°2000 - Tome 1 - 16e législature - Assemblée nationale (assemblee-nationale.fr )

[vii] Le réseau d’épidémiosurveillance d’Écophyto | Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire

[viii] Qu’est-ce que la Haute Valeur Environnementale ? | Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire

[ix] https://www.linkedin.com/posts/philippe-stoop-96316419_agroaezcologie-agribashing-activity-7037056312022597632-hd2q?utm_source=share&utm_medium=member_desktop

[x] HVE le label qui tue le bio - avec Stop Mépris bio @surlefrontavechugoclement (youtube.com )

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