Réautorisation du glyphosate en Europe : c'est parti pour la finale !

Réautorisation du glyphosate en Europe : c'est parti pour la finale !

Karl Bockholt, AGRARHEUTE*

© Mühlhausen/landpixel

Ce mois-ci, l'Autorité Européenne de Sécurité des Aliments publiera enfin le résultat de son évaluation scientifique de l'herbicide total controversé qu'est le glyphosate. Nous entrerons alors dans la phase finale concernant la décision de prolonger ou non l'autorisation de l'UE.

Ce mois-ci, l'Autorité Européenne de Sécurité des Aliments (EFSA) aura procédé à l'évaluation scientifique finale du glyphosate. Ensuite, nous entrerons dans la phase de suspense. La Commission Européenne décidera probablement d'ici fin 2023 de la prolongation ou non du produit.

Une fois la procédure d'évaluation de l'EFSA terminée, la discussion politique finale avec les États membres de l'UE commencera. Sur la base des conclusions scientifiques de l'EFSA, la Commission Européenne élaborera un projet de règlemen sur :

• le renouvellement ou

• le non-renouvellement

de l'autorisation.

Le dossier pour la réautorisation du glyphosate est aussi volumineux que cela

Compte tenu du grand nombre d'études à évaluer, les États membres de l'UE avaient décidé de créer un groupe de rapporteurs communs pour le glyphosate. Ce groupe d'évaluation du glyphosate (GEG) comprend la France, la Hongrie, les Pays-Bas et la Suède.

Le dossier déposé à cet effet en 2020 par les groupes agrochimiques impliqués est « le plus volumineux jamais réalisé pour une substance active » dans le domaine de la protection des plantes. Il doit servir de « référence en matière de transparence ». Le dossier :

• compte plus de 180.000 pages ;

• contient plus de 1.500 études, dont plus de 100 nouvelles ;

• évalue plus de 12.000 articles scientifiques.

Voici comment se déroule le processus de réautorisation du glyphosate

Fin 2022, l'EFSA a tenu ses réunions sur les produits phytosanitaires avec les experts des pays membres de l'UE. Les procès-verbaux sont accessibles au public ici. Il était prévu que les conclusions soient prêtes en juillet 2023. L'EFSA évalue ainsi tous les risques que le glyphosate pourrait présenter pour les hommes, les animaux et l'environnement.

Lorsque l'EFSA publiera ses conclusions sur la sécurité du glyphosate, elle les enverra à la Direction Générale de la Santé et de la Sécurité Alimentaire de la Commission Européenne. Celle-ci analysera les conclusions de l'EFSA et des rapporteurs de l'UE et soumettra ensuite un rapport de renouvellement aux pays membres de l'UE. Le projet de règlement indiquera si l'autorisation du glyphosate peut être renouvelée ou non. Les représentants des États membres de l'UE voteront ensuite au sein du Comité Permanent des Végétaux, des Animaux, des Denrées Alimentaires et des Aliments pour Animaux (SCoPAFF – Standing Committee on Plants, Animals, Food and Feed).

Les détails de la procédure d'autorisation sont disponibles ici.

Fin 2023 au plus tard, la Commission Européenne prendra une décision sur le glyphosate

Sur la base de ce vote, la Commission Européenne décidera au plus tard en décembre 2023 de l'autorisation du glyphosate dans l'UE. S'il existe une majorité qualifiée parmi les pays de l'UE pour ou contre la réautorisation, la Commission européenne suit en général ce vote.

Une majorité qualifiée est atteinte lorsque 55 pour cent des États membres, représentant au moins 65 pour cent de la population de l'UE, votent pour ou contre. Si elle n'est pas obtenue, le projet de proposition est renvoyé à un comité d'appel. Celui-ci se compose également de représentants de tous les pays de l'UE. S'il n'y a pas non plus de majorité, le dossier est transmis au collège des commissaires européens pour qu'ils prennent une décision.

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* Karl Bockholt est rédacteur cross-média chez AGRARHEUTE, responsable des grandes cultures et des prairies. Il travaille depuis plus de 30 ans au Deutscher Landwirtschaftsverlag (dlv), après avoir travaillé pour Feld & Wald (Girardet) et agrar-praxis (Konradin). Agriculteur et ingénieur diplômé, il gère sa ferme dans le Münsterland en tant qu'activité secondaire. Il est cavalier, chasseur et amoureux de la nature.

Source : Wiederzulassung von Glyphosat in Europa: Jetzt geht's ins Finale | agrarheute.com

Comments

[Fm06]

Le lobby écolo anti glyphosate français est en pleine action. Article dans reporterre, interview de Veillerette sur France Info… Ce dernier est symptomatique : selon lui on ne peut pas autoriser un produit tant qu’il reste un doute. Il faudrait donc tout interdire!