Plans de protection de la nature de l'UE : le marathon des négociations continue

Plans de protection de la nature de l'UE : le marathon des négociations continue

Johanna Michel, AGRARHEUTE*

© imago/CTK Photo

Les reproches du Groupe PPE à l'encontre du vice-président de la Commission Européenne Frans Timmermans et de son action dans le cadre de la loi sur la restauration de la nature (NRL – Nature Restoration Law) sont lourds de conséquences. Il est question d'une division du Parlement Européen et d'une campagne d'influence.

Le résultat du vote de la commission européenne de l'environnement sur la loi sur la restauration de la nature était attendu avec impatience [le 15 juin 2023]. Il n'aurait pas pu être plus serré.

Lors d'un point de presse [le 14 juin 2023], la députée européenne du PPE Christine Schneider a prédit un vote serré de la commission de l'environnement de l'UE (ENVI) sur la loi sur la restauration de la nature (NRL). Mme Schneider a eu raison : 44 voix pour et 44 voix contre ont été enregistrées pour le rejet de la NRL. C'est ce qu'a tweeté ce matin la politicienne des Verts Sarah Wiener depuis la commission ENVI, dont elle est membre suppléante. Mme Wiener a expliqué que le rejet était ainsi rejeté. Une majorité aurait été nécessaire pour rejeter le projet.

La loi sur la restauration de la nature reste pour l'instant dans la commission de l'environnement

Par ailleurs, Mme Wiener a rapporté de la commission que même après un marathon de votes de trois heures, il n'a pas encore été possible de prendre une décision sur tous les amendements. Une décision finale de la commission de l'environnement ne pourrait être prise que lors de la prochaine réunion dans deux semaines (ndlr : le 27 juin).

L'examen de la NRI par le Parlement Européen était prévu pour juillet.

Mme Schneider : La Commission Européenne a divisé le Parlement

Les députés européens du PPE Christine Schneider et Niclas Herbst ont déclaré lors de leur point de presse d'hier que leur groupe soutenait le Pacte Vert (Green Deal) européen, mais que la NRL n'était pas la bonne voie. Il existe déjà un grand nombre de règlements européens qui traitent de la restauration de la nature, comme les règles de Natura 2000 qui ne fonctionnent pas.

Le PPE soutient l'objectif de la Conférence Mondiale sur la Nature tenue à Montréal, qui vise à restaurer 30 % de tous les systèmes dégradés. En revanche, la Commission Européenne exige que 20 % de toutes les surfaces, et pas seulement les surfaces dégradées, soient protégées. La NRL est beaucoup plus ouverte sur la question de savoir quelles surfaces doivent être restaurées, ce qui témoigne de la qualité insuffisante du projet.

Bien que la Commission Européenne ne dispose d'aucune donnée ni d'aucun fait sur les effets de la NRL, le vice-président de la Commission Frans Timmermans a fait pression sur certains députés, a expliqué Mme Schneider. La Commission a financé et organisé une plate-forme contenant un guide sur la manière de faire du lobbying auprès des députés de la commission de l'environnement. Pour Mme Schneider, la Commission a ainsi franchi une ligne rouge. Elle a contribué à diviser le Parlement. M. Herbst a également parlé d'une arrogance morale que l'on observe actuellement chez une partie des députés.

Partisans et opposants à la NRL croient en une majorité

M. Martin Häusling, porte-parole des Verts pour l'agriculture au Parlement Européen et membre de la commission de l'environnement, a salué le résultat de la commission de l'environnement. Selon lui, le populisme a perdu aujourd'hui et un pas en avant a été fait vers la nature, la protection du climat et la sécurité alimentaire. La voie a été ouverte pour la réparation urgente de la nature maltraitée en Europe. « Je rends hommage aux députés européens qui, malgré le discours grotesque de la droite, ont réussi à se soustraire aux pressions de leur groupe et à obtenir ce résultat », a déclaré M. Häusling.

L'organisation de protection de la nature WWF voit également dans la décision de la commission une raison de « respirer ».

Mais même au sein du PPE, la confiance règne au vu de l'issue des négociations. « Le vote final n'a pas encore eu lieu, mais ce résultat est d'ores et déjà une gifle pour la Commission et le vice-président Timmermans. Il n'y a pas eu de majorité pour ce rapport aujourd'hui. Un résultat aussi serré est un signal clair pour le vote final et le vote en plénière. Cela montre que nos préoccupations et nos critiques sont partagées par une grande partie de la commission de l'environnement », a déclaré Mme Christine Schneider [le 15 juin 2023]. Le résultat actuel n'est qu'un simple patchwork, inutilisable sous cette forme.

Mme Schneider a réitéré sa demande à la Commission de retirer sa proposition. « Je pense qu'il est tout à fait possible que nous rejetions la proposition au plus tard en plénière, comme l'ont fait la commission de la pêche et la commission de l'agriculture », a ajouté son collègue de groupe Peter Liese.

Le Copa-Cogeca critique une loi mal ficelée

Le projet de loi est également mal ficelé du point de vue du Copa-Cogeca, l'organisation faîtière des fédérations européennes d'agriculteurs et de coopératives. Le résultat des négociations au sein de la commission de l'environnement l'a clairement montré. Mais la situation sera encore plus difficile pour les agriculteurs, les forestiers et les pêcheurs s'ils doivent appliquer la loi avec les modifications apportées. C'est pourquoi le Copa-Cogeca continue de s'engager pour un rejet en commission de l'environnement et au Parlement Européen.

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* Johanna Michel travaille depuis 2020 comme rédactrice cross-média chez AGRARHEUTE. Employée spécialisée dans les services des médias et de l'information, elle a d'abord travaillé dans l'administration du Bundestag allemand et a suivi, en parallèle, des études d'agronomie à l'Université Humboldt de Berlin. Au sein du Département Exploitation et Marché, elle s'intéresse particulièrement à la mise en œuvre des décisions de politique agricole en raison de ses connaissances en matière de législation.

Source : Naturschutzpläne der EU: Verhandlungsmarathon findet kein Ende | agrarheute.com